Pose de panneau photovolta\u00efque : que couvre la garantie d\u00e9cennale ?<\/h2>\n\n\n\n
La pose de<\/strong> panneaux photovolta\u00efques sur toiture n\u00e9cessite une assurance appropri\u00e9e, prot\u00e9geant notamment des dommages de nature d\u00e9cennale<\/strong>. En effet, leur installation peut faire de multiples d\u00e9g\u00e2ts : probl\u00e8mes d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, atteintes au b\u00e2timent en lui-m\u00eame, incendie li\u00e9 \u00e0 un probl\u00e8me de c\u00e2blage\u2026 Les poseurs de panneaux photovolta\u00efques doivent donc se prot\u00e9ger et couvrir leur Responsabilit\u00e9 Civile d\u00e9cennale.<\/p>\n\n\n\n La garantie d\u00e9cennale est une assurance professionnelle, qui vise \u00e0 prot\u00e9ger les travaux li\u00e9s au gros oeuvre durant les 10 premi\u00e8res ann\u00e9es suivant la livraison du chantier.<\/strong> Elle garantit la r\u00e9paration des dommages qui se produisent apr\u00e8s la r\u00e9ception des travaux. Les d\u00e9g\u00e2ts relatifs aux panneaux photovolta\u00efques rel\u00e8vent de cette responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale.<\/p>\n\n\n\n Il existe encore peu de contrats d\u2019assurance photovolta\u00efque sp\u00e9cifique sur le march\u00e9. La protection de cette activit\u00e9 et de la RC d\u00e9cennale sont la plupart du temps propos\u00e9es dans les contrats d\u2019assurance d\u00e9cennale plus globaux<\/strong>. Selon les assureurs, il peut s\u2019agir d\u2019une option ou d\u2019une garantie incluse d\u2019office. Les intitul\u00e9s peuvent eux aussi vari\u00e9s : garantie d\u00e9cennale poseur de panneaux photovolta\u00efques, garantie installateur de panneaux solaires\u2026<\/p>\n\n\n\n La couverture de la Responsabilit\u00e9 Civile d\u00e9cennale est obligatoire pour le poseur de panneaux photovolta\u00efques.<\/strong> En effet, l\u00e9galement, \u201ctout constructeur impliqu\u00e9 dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant est soumis \u00e0 un r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale\u201d. Les panneaux photovolta\u00efques sont donc concern\u00e9s. Elle porte sur le gros ouvrage (murs, charpente\u2026). La toiture faisant partie de cette cat\u00e9gorie, la RC d\u00e9cennale est donc obligatoire<\/a> \u00e0 tout installateur de panneau photovolta\u00efque. <\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, l’assurance d\u00e9cennale comprend bien souvent une garantie biennale, qui entre en jeu pour les petits ouvrages. <\/strong>En pr\u00e9sence de cette garantie, qui peut \u00eatre optionnelle ou comprise dans la couverture de base, le poseur de panneaux photovolta\u00efques est prot\u00e9g\u00e9 lors de toute intervention de moindre importance pendant 2 ans. La garantie biennale, aussi appel\u00e9e garantie de bon fonctionnement, peut par exemple \u00eatre d\u00e9clench\u00e9e en cas de dommages li\u00e9s aux pi\u00e8ces d\u00e9montables des panneaux. <\/p>\n\n\n\n Le poseur de panneaux photovolta\u00efques, comme tout professionnel intervenant sur le chantier, doit remettre au ma\u00eetre d\u2019ouvrage son attestation d\u2019assurance d\u00e9cennale<\/a>. Sans ce document, il n\u2019est en principe pas autoris\u00e9 \u00e0 travailler.<\/p><\/div>\n\n\n\n Dans l\u2019ensemble, l\u2019assurance d\u00e9cennale photovolta\u00efque repr\u00e9sente un co\u00fbt assez important pour le professionnel. Il peut \u00eatre de 2 000 \u20ac comme de plus de 15 000 \u20ac<\/strong>. Son prix varie selon plusieurs crit\u00e8res :<\/p>\n\n\n\n Bien entendu, les prix pratiqu\u00e9s diff\u00e8rent d\u2019un assureur \u00e0 l\u2019autre. <\/strong>Nous vous conseillons de comparer les diff\u00e9rentes offres du march\u00e9, pour obtenir les tarifs, faire jouer la concurrence et souscrire le contrat d\u00e9cennal<\/a> le plus int\u00e9ressant ! L\u2019assurance d\u00e9cennale photovolta\u00efque est-elle obligatoire ?<\/h2>\n\n\n\n
La garantie d\u00e9cennale couvre les vices et dommages de construction :<\/strong><\/p>\n\n\n\nQuel est le tarif d\u2019une assurance photovolta\u00efque ?<\/h2>\n\n\n\n
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