{"id":158738,"date":"2021-05-19T10:22:22","date_gmt":"2021-05-19T08:22:22","guid":{"rendered":"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/?page_id=158738"},"modified":"2026-02-02T16:13:50","modified_gmt":"2026-02-02T15:13:50","slug":"pacs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/impots\/pacs","title":{"rendered":"Imp\u00f4ts – Pacs"},"content":{"rendered":"\n

PACS, quels changements vis-\u00e0-vis de ses imp\u00f4ts ?<\/h1>\n\n\n\n

Cr\u00e9\u00e9 en 1999, le PACS est un contrat qui scelle deux personnes et leur permet, entre autres, d\u2019organiser leur vie commune et ce qui rel\u00e8ve des finances. Cette union, reconnue par l\u2019\u00c9tat, offre \u00e9galement des avantages en termes de couverture sociale et de droits de donation. Qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, de la taxe d\u2019habitation ou encore de la taxe fonci\u00e8re, vous trouverez dans ce guide toutes les informations concernant la fiscalit\u00e9 suite \u00e0 un PACS. <\/p>\n\n\n\n

Quels sont les avantages fiscaux du Pacs ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le Pacte civil de solidarit\u00e9 (Pacs) est un contrat conclu par deux personnes majeures en mairie, aupr\u00e8s du service de l\u2019\u00e9tat civil ou aupr\u00e8s d\u2019un notaire. <\/strong>D\u00e8s lors que les conjoints d\u00e9cident de se pacser, les conditions et les modalit\u00e9s d\u2019imposition \u00e9voluent. Comme un couple mari\u00e9, les partenaires d\u2019un Pacs composent un seul et m\u00eame foyer fiscal. Vous devez donc effectuer une d\u00e9claration commune de vos imp\u00f4ts. <\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9claration commune des imp\u00f4ts<\/h3>\n\n\n\n

L’avantage fiscal li\u00e9 au Pacs, notamment lors de la r\u00e9alisation d’une d\u00e9claration commune des revenus, r\u00e9side dans l’augmentation des parts du quotient familial.<\/strong> En effet, l\u2019administration fiscale applique des r\u00e9ductions en fonction de la composition du foyer fiscal. En pr\u00e9f\u00e9rant le Pacs \u00e0 l\u2019union libre, vous obtiendrez donc 2 parts de quotient familial, ce qui peut vous permettre de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n

Autrement dit, le foyer fiscal apr\u00e8s un Pacs est compos\u00e9 de 2 parts, au lieu d\u2019une.<\/strong> Par la suite, un enfant repr\u00e9sente une demie part au sein du foyer familial. \u00c0 partir du troisi\u00e8me enfant, un couple a le droit \u00e0 une part suppl\u00e9mentaire par enfant. <\/p>\n\n\n\n

Enfant(s)<\/th>Nombre de parts<\/th><\/tr><\/thead>
0<\/td>2<\/td><\/tr>
1<\/td>2,5<\/td><\/tr>
2<\/td>3<\/td><\/tr>
3<\/td>4<\/td><\/tr>
4<\/td>5<\/td><\/tr>
Par enfant suppl\u00e9mentaire<\/td>1<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>
Nombre de parts de quotient familial pour un couple d\u00e9clarant ses revenus ensemble <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Il est possible qu\u2019une d\u00e9claration commune ne joue pas en votre faveur. Dans certaines situations, vos imp\u00f4ts peuvent augmenter. Renseignez-vous sur votre situation fiscale et celle de votre partenaire.<\/p><\/div>\n\n\n\n

La taxe d\u2019habitation d\u2019un couple pacs\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

R\u00e9cemment, toute personne occupant un logement au 1er janvier \u00e9tait redevable d\u2019une taxe d\u2019habitation, qu\u2019elle soit propri\u00e9taire ou locataire du bien. Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d\u2019habitation a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e pour tous les contribuables concernant la r\u00e9sidence principale.<\/p>\n\n\n\n

Vous \u00eates pacs\u00e9 et disposez d\u2019une r\u00e9sidence secondaire ?<\/strong> Si vous avez achet\u00e9 votre bien apr\u00e8s votre Pacs, vous devez vous acquitter d\u2019une taxe d\u2019habitation commune. Son montant d\u00e9pend de la collectivit\u00e9 territoriale et du taux d\u2019imposition appliqu\u00e9 au niveau de la zone g\u00e9ographique du logement. <\/p>\n\n\n\n

La taxe fonci\u00e8re apr\u00e8s le Pacs<\/h3>\n\n\n\n

La taxe fonci\u00e8re<\/a> concerne les propri\u00e9taires d\u2019un bien immobilier. <\/strong>Si les conjoints se sont pacs\u00e9s avant l\u2019achat d\u2019un logement en commun, le couple re\u00e7oit un seul avis de taxe fonci\u00e8re. Sinon, chaque partenaire doit s\u2019acquitter de la taxe fonci\u00e8re de chaque bien immobilier dont il est le propri\u00e9taire. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019imp\u00f4t sur la fortune en commun<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re concerne les personnes ayant un patrimoine immobilier sup\u00e9rieur \u00e0 1,3 million d\u2019euros net. <\/strong>Pour calculer celui de partenaires pacs\u00e9s, on utilise la somme de leurs biens immobiliers au 1er janvier de chaque ann\u00e9e d\u2019imposition. Dans ces conditions, le Pacs se r\u00e9v\u00e8le moins avantageux que pour les autres imp\u00f4ts li\u00e9s \u00e0 l\u2019immobilier.<\/p>\n\n\n\n

Outre les avantages fiscaux du Pacs, les partenaires sont \u00e9galement exon\u00e9r\u00e9s de droits de succession et de donation.<\/strong> Si l\u2019une des personnes ne poss\u00e8de pas de couverture maladie, elle peut \u00eatre couverte par celle de son partenaire. D\u2019autre part, le fait d\u2019\u00eatre pacs\u00e9 peut jouer au moment d\u2019une grossesse gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019octroi de jours de cong\u00e9s suppl\u00e9mentaires pour assister aux examens m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n

Attention : <\/strong>comme pour le mariage, les partenaires d\u2019un PACS sont solidaires au niveau du paiement des dettes et de l\u2019imposition.<\/p><\/div>\n\n\n\n

Comment r\u00e9aliser une simulation de vos imp\u00f4ts avec un Pacs ?<\/strong> <\/h2>\n\n\n\n

Se pacser pour payer moins d\u2019imp\u00f4ts, une bonne id\u00e9e ? <\/strong>Pour savoir si cela repr\u00e9sente un avantage fiscal dans votre situation, r\u00e9alisez une simulation du calcul de vos imp\u00f4ts li\u00e9s au Pacs. Pour cela, utilisez un outil gratuit, comme le simulateur du site des imp\u00f4ts<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Il vous suffit de renseigner des informations g\u00e9n\u00e9rales<\/strong> relatives \u00e0 votre situation personnelle, professionnelle et \u00e0 la composition de votre foyer fiscal telles que :<\/p>\n\n\n\n