{"id":213392,"date":"2026-01-02T15:36:58","date_gmt":"2026-01-02T14:36:58","guid":{"rendered":"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/?page_id=213392"},"modified":"2026-01-02T15:37:00","modified_gmt":"2026-01-02T14:37:00","slug":"prise-charge-enfants-divorce","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/prise-charge-enfants-divorce","title":{"rendered":"Qui paie la mutuelle des enfants en cas de divorce ?"},"content":{"rendered":"\n<p>Une s\u00e9paration implique de nombreux changements d&rsquo;ordre administratif. Apr\u00e8s une rupture, il est notamment essentiel de r\u00e9organiser la couverture sant\u00e9 de chaque membre de la famille. Mais qu&rsquo;en est-il pour la mutuelle ? Comment savoir <strong>quel parent doit souscrire et payer la mutuelle des enfants<\/strong> ? Voici toutes les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions, aux d\u00e9marches \u00e0 r\u00e9aliser et \u00e0 vos droits. <\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-layout-flex wp-block-buttons-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-button is-style-rm-button-orange\"><a class=\"wp-block-button__link wp-element-button\" href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/comparateur-mutuelle-sante\">Choisir une mutuelle<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">S\u00e9paration de la mutuelle familiale suite au divorce<\/h2>\n\n\n\n<p>En cas de divorce, c&rsquo;est g\u00e9n\u00e9ralement <strong>le parent qui a la garde principale de l&rsquo;enfant qui souscrit \u00e0 la mutuelle<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais les deux parents peuvent d\u00e9cider <strong>d&rsquo;inscrire leur(s) enfant(s) sur les deux contrats de mutuelle<\/strong>, ce qui facilite le quotidien. C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs souvent le cas dans le cadre d&rsquo;une garde altern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Mutuelle pour des parents divorc\u00e9s : le paiement de la cotisation<\/h3>\n\n\n\n<p>Au niveau de la prise en charge financi\u00e8re de la cotisation, la r\u00e9partition des frais se d\u00e9cide d&rsquo;un commun accord. Le choix peut aussi provenir d&rsquo;une d\u00e9cision du juge aux affaires familiales.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list is-style-arrow-right\">\n<li><strong>Si les parents s&rsquo;entendent bien<\/strong>, ils peuvent d\u00e9cider de se partager le montant du prix de la cotisation. Sinon, l&rsquo;un peut payer la cotisation et l&rsquo;autre les d\u00e9penses scolaires par exemple.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Si les parents ne s&rsquo;entendent pas<\/strong>, c&rsquo;est au juge de trancher. Le partage du paiement s&rsquo;\u00e9tablit g\u00e9n\u00e9ralement proportionnellement aux revenus de chacun, conform\u00e9ment \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000039778192\">l&rsquo;article 371-2 du Code civil<\/a>. Il est aussi possible d&rsquo;int\u00e9grer les frais de mutuelle directement dans la pension alimentaire.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Si les parents d\u00e9cident d&rsquo;enregistrer l&rsquo;enfant sur deux contrats de mutuelle<\/strong>, chacun paye alors sa propre mutuelle individuelle.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-mars-information icon-info without-background\"><p>\ud83d\udca1 Rattacher l&rsquo;enfant aux mutuelles des deux parents est assez pratique pour faciliter les rendez-vous m\u00e9dicaux. C&rsquo;est valable pour des parents s\u00e9par\u00e9s, comme pour tout le monde d&rsquo;ailleurs. La demande s&rsquo;effectue sur <a href=\"http:\/\/www.ameli.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">ameli.fr<\/a> ou via le <a href=\"https:\/\/www.formulaires.service-public.gouv.fr\/gf\/cerfa_14445.do\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">formulaire Cerfa n\u00b014445*02<\/a>.<\/p><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les d\u00e9marches administratives pour changer la mutuelle des enfants<\/h2>\n\n\n\n<p>Une fois le divorce prononc\u00e9, il faut informer <strong>la mutuelle<\/strong> de ce changement.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;Assurance Maladie est aussi \u00e0 contacter si vous <strong>changez de nom<\/strong>. La d\u00e9marche s&rsquo;effectue directement en ligne sur <a href=\"https:\/\/www.ameli.fr\/jura\/assure\/adresses-et-contacts\/un-changement-de-situation\/declarer-un-changement-de-nom-d-usage-en-cas-de-mariage-divorce\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">le site ameli.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-mars-information icon-warning without-background\"><i class=\"icon\"><\/i><p>Ne pas informer les organismes de ce changement familial peut entra\u00eener des erreurs de remboursement. C&rsquo;est notamment le cas si l&rsquo;enfant est rattach\u00e9 \u00e0 une carte vitale non utilis\u00e9e.<\/p><\/div>\n\n\n\n<p>Le parent qui avance les frais doit effectuer la d\u00e9marche de demande de remboursement aupr\u00e8s des deux organismes. Voici les sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque partie :<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1 &#8211; <strong>S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/strong> et s\u00e9paration<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list is-style-arrow-right\">\n<li>Pour la S\u00e9curit\u00e9 sociale, en cas de <a href=\"https:\/\/sante-pratique-paris.fr\/acces-aux-soins-acces-aux-droits-dossier\/double-rattachement-enfant\/\">double rattachement sur la carte vitale des deux parents<\/a>, le remboursement s&rsquo;effectue sur le compte reli\u00e9 \u00e0 la carte vitale utilis\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li>Le remboursement est automatique avec le <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/tiers-payant\">tiers payant<\/a>. Dans le cas contraire, il faut juste faire parvenir la feuille de soins \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour b\u00e9n\u00e9ficier de la part rembours\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2 &#8211; Mutuelle des enfants et s\u00e9paration<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list is-style-arrow-right\">\n<li>La S\u00e9curit\u00e9 sociale de l&rsquo;enfant est reli\u00e9e par d\u00e9faut \u00e0 une seule mutuelle. <strong>Si l&rsquo;un des parents engage les frais, sans avoir rattach\u00e9 l&rsquo;enfant \u00e0 sa propre mutuelle, le remboursement s&rsquo;effectue sur le compte bancaire de l&rsquo;autre parent.<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>Dans ce cas, pour b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;un remboursement, il faut envoyer le d\u00e9compte de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 la mutuelle concern\u00e9e. Le montant de remboursement va d\u00e9pendre du <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/niveau-garanties\">niveau de garanties<\/a> de votre contrat de mutuelle.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-mars-information icon-info without-background\"><p>Cas pratique :<br\/>\ud83d\udc6a Julie et Nicolas divorcent et mettent en place une garde altern\u00e9e pour leur fille de 10 ans. Aucun accord \u00e9crit ne pr\u00e9cise qui doit r\u00e9gler la mutuelle. Le juge ne fixe pas de r\u00e8gle non plus.<br\/><br\/>Organisation choisie :<br\/>&#8211; Julie rattache l\u2019enfant \u00e0 sa mutuelle d\u2019entreprise.<br\/>&#8211; Nicolas rattache \u00e9galement l\u2019enfant \u00e0 sa mutuelle individuelle.<br\/>&#8211; Ils paient tous les deux leur propre cotisation.<br\/><br\/>Lors d\u2019un rendez-vous m\u00e9dical pour leur fille, Julie utilise sa carte Vitale. La S\u00e9curit\u00e9 sociale rembourse le soin sur le compte de Julie et sa mutuelle compl\u00e8te automatiquement.<br\/>Lors d\u2019un soin effectu\u00e9 pendant une semaine chez Nicolas, il utilise sa carte Vitale. Les remboursements de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et de sa propre mutuelle arrivent alors sur le compte bancaire de Nicolas.<br\/><br\/>Ce double rattachement \u00e9vite les \u00e9changes de factures et les conflits li\u00e9s aux remboursements, pour les soins fr\u00e9quents, comme les impr\u00e9vus. <strong>Cette organisation, plus pratique<\/strong>, peut toutefois <strong>g\u00e9n\u00e9rer un surco\u00fbt de cotisation<\/strong>.<\/p><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Divorce : s\u00e9paration du contrat de mutuelle et ren\u00e9gociation<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Vous devez trouver votre propre mutuelle ?<\/strong> Vous souhaitez chercher aussi une couverture pour vos enfants ? R\u00e9assurez-moi vous permet de s\u00e9lectionner les meilleurs contrats de mutuelle du moment. Gr\u00e2ce \u00e0 un comparatif pouss\u00e9, le contrat se s\u00e9lectionne selon vos besoins de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-mars-information icon-glass without-background\"><i class=\"icon\"><\/i><p>Le <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/changer\">changement de mutuelle<\/a> est possible \u00e0 tout moment, sans frais, apr\u00e8s un an de souscription, gr\u00e2ce \u00e0 la loi infra-annuelle.<\/p><\/div>\n\n\n\n<p><strong>La mutuelle actuelle vous co\u00fbte trop cher ?<\/strong> Profitez de votre changement de situation familiale pour comparer les contrats de mutuelle. Avec R\u00e9assurez-moi, la comparaison est simplifi\u00e9e. Vous pourrez alors trouver un <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/meilleure\">meilleur contrat<\/a> pour vous, comme pour votre ou vos enfant(s). Et si vous avez des questions sur le futur contrat de soins, notre \u00e9quipe r\u00e9pond \u00e0 vos questions et trouve des solutions personnalis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n\n<div class=\"wp-block-rm-advertizing-block fix-in-sidebar advertising-block-sidebar-item\">\n    <div class=\"image-container flex justify-center align-items-center\">\n        <img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/team_opti_short.png\"\n             alt=\"reassurez-moi illustration\"\n             class=\"wp-block-rm-advertizing-image\"\n             loading=\"lazy\"\n        \/>\n    <\/div>\n    <div class=\"rm-advertblock-container flex flex-column justify-center align-items-start\">\n        <p class=\"wp-block-rm-advertizing-text\">\n            \u00c9conomisez jusqu\u2019\u00e0 476 \u20ac \/ an\n        <\/p>\n        <p class=\"wp-block-rm-advertizing-sub-text\">\n            en changeant de mutuelle sant\u00e9\n        <\/p>\n        <a\n            href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/devis-mutuelle-sante\"\n            class=\"wp-block-rm-advertizing-button\"\n        >\n            <span class=\"wp-block-rm-advertizing-button-text\">\n                Obtenir un devis\n            <\/span>\n            <span class=\"wp-block-rm-advertizing-button-sub-text\">\n                gratuit\n            <\/span>\n        <\/a>\n    <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">FAQ sur la mutuelle des enfants en cas de divorce<\/h2>\n\n\n\n<div class=\"schema-faq wp-block-yoast-faq-block\"><div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1765797293231\"><h3 class=\"schema-faq-question my-0 font-semibold\">Qui prend en charge le paiement de la mutuelle des enfants apr\u00e8s un divorce ?<\/h3> <p class=\"schema-faq-answer\">La prise en charge de la mutuelle des enfants en cas de s\u00e9paration d\u00e9pend de l<strong>&lsquo;accord entre les parents ou de la d\u00e9cision du juge<\/strong>.  Le paiement de la cotisation peut \u00eatre pris en charge par un seul parent, par un partage \u00e9quitable ou proportionnellement aux revenus.<\/p> <\/div> <div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1765797403979\"><h3 class=\"schema-faq-question my-0 font-semibold\">Comment choisir sur quel parent rattacher la mutuelle de l&rsquo;enfant ?<\/h3> <p class=\"schema-faq-answer\">En cas de garde principale chez un parent, l&rsquo;enfant peut se rattacher \u00e0 ce parent r\u00e9f\u00e9rent. L&rsquo;autre parent participe souvent financi\u00e8rement ou int\u00e8gre ce montant dans la pension alimentaire. <strong>C&rsquo;est aussi possible de choisir un rattachement sur les deux mutuelles des parents.<\/strong> Pour le quotidien et <strong>notamment en cas de garde altern\u00e9e<\/strong>, ce choix est tr\u00e8s pratique.<\/p> <\/div> <div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1765797533594\"><h3 class=\"schema-faq-question my-0 font-semibold\">Que faire si les parents ne s&rsquo;entendent pas sur la mutuelle ?<\/h3> <p class=\"schema-faq-answer\"><strong>Le juge peut d\u00e9cider de la r\u00e9partition des frais de mutuelle<\/strong> et de sant\u00e9 en cas de d\u00e9saccord. Le choix s&rsquo;\u00e9tablit alors selon le niveau de revenu de chacun. Le montant de la mutuelle peut aussi s&rsquo;int\u00e9grer directement au sein de la pension alimentaire.<\/p> <\/div> <div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1765797623842\"><h3 class=\"schema-faq-question my-0 font-semibold\">Les enfants peuvent-ils conserver la m\u00eame mutuelle ?<\/h3> <p class=\"schema-faq-answer\">Les enfants peuvent continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la m\u00eame couverture de mutuelle m\u00eame apr\u00e8s une s\u00e9paration. Mais les besoins peuvent \u00e9voluer. En cas de n\u00e9cessit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;une meilleure protection, n&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 comparer les contrats de mutuelle. C&rsquo;est aussi le cas pour b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;un contrat moins cher, avec les m\u00eames garanties ou avec des garanties parfois sup\u00e9rieures.<\/p> <\/div> <\/div>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une s\u00e9paration implique de nombreux changements d&rsquo;ordre administratif. 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