{"id":30368,"date":"2018-04-10T17:07:45","date_gmt":"2018-04-10T16:07:45","guid":{"rendered":"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/?page_id=30368"},"modified":"2026-02-02T16:20:19","modified_gmt":"2026-02-02T15:20:19","slug":"documents","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/documents","title":{"rendered":"Les documents de la mutuelle sant\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p>Vous n\u2019avez pas encore de mutuelle ou vous souhaitez en changer ? La mutuelle est un contrat qui vous permettra de prendre en charge une partie voire l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de vos frais de sant\u00e9. \u00c0 la mise en place ou pendant la vie de votre contrat mutuelle, vous devrez fournir des documents permettant soit l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la mutuelle, soit le remboursement de vos frais de sant\u00e9. R\u00e9assurez-Moi vous donne toutes ces informations :<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Comment choisir la meilleure mutuelle sant\u00e9 ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Avant toute chose, vous allez devoir choisir votre mutuelle sant\u00e9.<\/strong> Et ce n\u2019est pas une mince affaire ! Avec toutes les offres pr\u00e9sentes sur le march\u00e9, s\u2019y retrouver devient parfois tr\u00e8s compliqu\u00e9. Pour vous aider dans vos d\u00e9marches, voici quelques conseils. Vous pouvez vous retrouver dans deux situations diff\u00e9rentes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>soit vous avez une mutuelle, mais vous vous apercevez que celle-ci ne convient plus \u00e0 vos besoins ou \u00e0 votre budget ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>soit vous n\u2019avez pas de mutuelle et vous souhaitez adh\u00e9rer<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Dans tous les cas, la premi\u00e8re chose \u00e0 faire est de d\u00e9finir vos besoins et votre budget. <\/strong>En effet, si vos besoins en optique et dentaire sont tr\u00e8s faibles, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de vous sur-assurer, en prenant une mutuelle haut de gamme. Si votre budget est restreint, vous devrez choisir une mutuelle qui vous couvre uniquement pour les postes de remboursements dont vous avez besoin.<br><br><strong>Les <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/courtier\">courtiers de mutuelle sant\u00e9,<\/a>&nbsp;notamment ceux en ligne, vont vous apporter les renseignements que vous cherchez,<\/strong> en comparant les offres de diff\u00e9rents assureurs. Le courtier dispose d\u2019un devoir de conseils et est ind\u00e9pendant de toute compagnie d\u2019assurance. C\u2019est un expert qui vous propose son savoir-faire pour vous conseiller dans votre choix. Il compare les offres pour vous, vous permettant ainsi de trouver la meilleure mutuelle sant\u00e9.<br><br><strong>Les comparateurs et courtiers en ligne offrent plusieurs avantages : <\/strong>le premier est le gain de temps, car de chez vous, \u00e0 n\u2019importe quel moment, vous pouvez les interroger et obtenir imm\u00e9diatement votre comparatif. Le second est qu\u2019ils travaillent pour vous. Ils r\u00e9pertorient vos besoins, et trouvent les meilleures offres du march\u00e9, pour vous les proposer. Vous n\u2019avez qu\u2019un seul formulaire \u00e0 remplir pour obtenir des devis de plusieurs compagnies d\u2019assurances. Il ne vous reste plus qu\u2019\u00e0 faire votre choix !<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quels documents pour souscrire une mutuelle sant\u00e9 ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Quel que soit le canal que vous ayez choisi pour <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/souscrire\">souscrire une mutuelle sant\u00e9<\/a><\/strong>, l\u2019assureur va vous demander des informations et des documents n\u00e9cessaires pour la validation de votre contrat. L\u2019assureur va devoir v\u00e9rifier votre identit\u00e9 (ainsi que celle de vos <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/ayants-droit\">ayants-droits<\/a>) : ce sont les membres de votre famille qui vont \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier des garanties du contrat&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>vos noms ;<\/li>\n\n\n\n<li>vos pr\u00e9noms ;<\/li>\n\n\n\n<li>vos coordonn\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n<li>votre date et lieu de naissance.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Il va ensuite v\u00e9rifier votre r\u00e9gime social&nbsp;et votre num\u00e9ro de S\u00e9curit\u00e9 Sociale<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>assurance Maladie pour les salari\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n<li>r\u00e9gime Social des Ind\u00e9pendants (RSI) pour les <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/auto-entrepreneurs\">auto-entrepreneurs<\/a>, <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/professions-liberales-tns\">professions lib\u00e9rales et TNS<\/a> ;<\/li>\n\n\n\n<li>RSI pour les travailleurs non-salari\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n<li>mutuelle Sociale Agricole (MSA) pour les agriculteurs.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>L\u2019assureur vous demandera s\u00fbrement votre carte vitale ou <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/attestation-carte-vitale\">attestation de S\u00e9curit\u00e9 Sociale<\/a>.<\/strong> Pour proc\u00e9der aux paiements de vos cotisations, et aux versements de vos remboursements, l\u2019assureur vous demandera aussi un RIB\/IBAN.&nbsp;La 1\u00e8re cotisation est souvent demand\u00e9e par ch\u00e8que \u00e0 la souscription, mais peut aussi \u00eatre directement pr\u00e9lev\u00e9e sur votre compte bancaire.<br><br><strong>Si vous avez r\u00e9silier une mutuelle pour en souscrire une nouvelle :<\/strong> l\u2019assureur vous demandera \u00e9galement une attestation de radiation (cela permet de supprimer les <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/delai-carence\">d\u00e9lais de carence<\/a> de votre nouvelle mutuelle).<br><br><strong>Si vous souscrivez en agence<\/strong>, l\u2019assureur vous demandera, lors d\u2019un rendez-vous pris auparavant, de signer les documents d\u2019adh\u00e9sion et de lui fournir tous les documents. Ensuite, l\u2019assureur envoie tous ces documents \u00e0 la compagnie qui vous \u00e9ditera le contrat. Vous devrez renvoyer ce dernier sign\u00e9.<br><br><strong>L\u2019assureur peut lui-m\u00eame valider le contrat directement et vous le faire signer imm\u00e9diatement.<\/strong> La prise d\u2019effet des <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/garanties\">garanties de la mutuelle sant\u00e9<\/a> s\u2019effectue en g\u00e9n\u00e9ral, le lendemain de la souscription. Pour certains assureurs, la date d\u2019effet s\u2019effectue \u00e0 r\u00e9ception des documents originaux, soit sous 4 \u00e0 6 jours (d\u00e9lai postal).<br><br><strong>Si vous souscrivez en ligne, vous pouvez faire toutes les d\u00e9marches directement depuis chez vous. <\/strong>Il vous suffit de scanner les documents et de les envoyer par mail ou directement via le site, quand celui-ci le permet. Les garanties prennent effet en g\u00e9n\u00e9ral le lendemain de l\u2019envoi des documents et de la signature du contrat. Le plus souvent, la signature se fait \u00e9lectroniquement.<br><br><strong>Dans certains cas, la mutuelle peut vous demander de remplir un questionnaire de sant\u00e9 (soumis au secret m\u00e9dical).<\/strong> Ce document permet \u00e0 l\u2019assureur de mesurer le risque, en tenant compte de vos ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux et vos habitudes de vie (tabagisme, pratique de sports, etc.). Les r\u00e9ponses apport\u00e9es au questionnaire de sant\u00e9 peuvent influencer le tarif et le modifier. En g\u00e9n\u00e9ral, le questionnaire de sant\u00e9 est demand\u00e9 pour les seniors (personnes de plus de 55 ans), et lorsque votre contrat pr\u00e9voit des garanties tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quels documents fournir pour \u00eatre rembours\u00e9 par sa mutuelle sant\u00e9 ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Quand votre contrat de mutuelle sant\u00e9 est actif, vous pourrez b\u00e9n\u00e9ficier de ses garanties et obtenir le remboursement de vos frais de soins.<\/strong> Comme vous avez donn\u00e9 votre attestation de S\u00e9curit\u00e9 Sociale \u00e0 la souscription, votre mutuelle s\u2019est connect\u00e9e par t\u00e9l\u00e9transmission \u00e0 votre compte de S\u00e9curit\u00e9 sociale. C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019\u00e0 chaque fois que vous donnez votre carte vitale \u00e0 un professionnel de sant\u00e9, la S\u00e9curit\u00e9 Sociale transmet automatiquement la demande de remboursement compl\u00e9mentaire \u00e0 votre mutuelle. Et comme vous avez donn\u00e9 votre RIB pour le paiement de vos cotisations, le remboursement s\u2019effectuera automatiquement par virement sur votre compte bancaire.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-mars-information icon-info without-background\"><i class=\"icon\"><\/i><p>Le d\u00e9lai de remboursement est donc court, il faut compter environ 4 \u00e0 6 jours pour le remboursement de S\u00e9curit\u00e9 Sociale, puis 4 \u00e0 6 jours pour le remboursement de la mutuelle.<\/p><\/div>\n\n\n\n<p><strong>Si vous n\u2019avez pas votre carte vitale sur vous au moment des soins<\/strong>, le professionnel de sant\u00e9 vous d\u00e9livrera une feuille de soins, que vous devrez envoyer \u00e0 votre S\u00e9curit\u00e9 Sociale, qui transmettra toujours automatiquement \u00e0 votre mutuelle.<br><br><strong>Pour certains frais de sant\u00e9, comme le remboursement des frais d&rsquo;optique ou le remboursement des frais dentaires<\/strong>, vous devrez demander au pr\u00e9alable une prise en charge \u00e0 votre mutuelle, pour que celle-ci proc\u00e8de au remboursement directement au professionnel de sant\u00e9, et vous \u00e9viter ainsi l\u2019avance des frais. Habituellement, l\u2019opticien ou le dentiste proc\u00e8de directement \u00e0 la demande et vous recontacte quand il a obtenu la r\u00e9ponse de votre mutuelle (environ 2 \u00e0 4 jours apr\u00e8s la demande).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quels documents pour r\u00e9silier sa mutuelle sant\u00e9 ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Vous pouvez r\u00e9silier votre mutuelle \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance anniversaire de votre contrat<\/strong>, en respectant le d\u00e9lai pr\u00e9vu au conditions g\u00e9n\u00e9rales (habituellement, le d\u00e9lai est de 2 mois). Pour cela, il vous faudra envoyer une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, demandant la r\u00e9siliation de votre contrat \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Aucun document justificatif ne vous sera demand\u00e9. Votre assureur en prendra acte et vous adressera votre justificatif de r\u00e9siliation, sous 1 mois maximum.<br><br><strong>Vous pouvez \u00e9galement r\u00e9silier votre contrat en cas de changement de situation<\/strong> (d\u00e9m\u00e9nagement, mariage, divorce\u2026). La lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception pr\u00e9cisant le motif exact de r\u00e9siliation, doit \u00eatre envoy\u00e9e dans les 3 mois suivants l\u2019\u00e9v\u00e8nement, accompagn\u00e9e d\u2019un justificatif. La r\u00e9siliation prendra effet un mois apr\u00e8s sa r\u00e9ception par l\u2019assureur.<br><br><strong>Vous pouvez r\u00e9silier votre contrat pour augmentation injustifi\u00e9e de la cotisation<\/strong>. Votre lettre de r\u00e9siliation pr\u00e9cisant le motif de votre demande (<a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/augmentation-prime\">augmentation de la prime de mutuelle sant\u00e9<\/a>) doit \u00eatre envoy\u00e9e dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu aux conditions de votre contrat (15 jours ou 1 mois suivant la date o\u00f9 l\u2019assureur vous informe de la hausse). La r\u00e9siliation prend effet au terme du d\u00e9lai pr\u00e9vu au contrat (1 ou 2 mois apr\u00e8s sa r\u00e9ception par l\u2019assureur).<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p>Dans tous les cas, votre lettre doit inclure vos noms et coordonn\u00e9es, ceux de la mutuelle, et l&rsquo;objet \u00ab\u00a0R\u00e9siliation de mutuelle\u00a0\u00bb, ainsi que votre num\u00e9ro de contrat et sa date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Combien de temps conserver les documents de mutuelle sant\u00e9 ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Certains documents doivent \u00eatre conserv\u00e9s \u00e0 vie :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>votre carte vitale ;<\/li>\n\n\n\n<li>votre attestation de S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;<\/li>\n\n\n\n<li>votre carnet de sant\u00e9 (ainsi que votre carnet de vaccination et carte de groupe sanguin) ;<\/li>\n\n\n\n<li>vos <a href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/certificat-medical\">certificats<\/a>, examens m\u00e9dicaux, radiographies.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Les documents qui concernent vos remboursements sant\u00e9 ont des d\u00e9lais de conservation diff\u00e9rents en fonction des organismes ou de votre contrat.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>votre contrat ainsi que vos d\u00e9comptes de remboursement de la mutuelle : &nbsp;variable (le d\u00e9lai est d\u00e9fini dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales) cependant, il est conseill\u00e9 de les conserver depuis le d\u00e9but du contrat et jusqu\u2019\u00e0 2 ans apr\u00e8s.<\/li>\n\n\n\n<li>vos d\u00e9comptes de remboursement de l\u2019assurance maladie : 2 ans.<\/li>\n\n\n\n<li>vos ordonnances : 1 an en g\u00e9n\u00e9ral (5 ans pour les ordonnances optique d\u2019adulte).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n\n<div class=\"wp-block-rm-advertizing-block fix-in-sidebar advertising-block-sidebar-item\">\n    <div class=\"image-container flex justify-center align-items-center\">\n        <img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/team_opti_short.png\"\n             alt=\"reassurez-moi illustration\"\n             class=\"wp-block-rm-advertizing-image\"\n             loading=\"lazy\"\n        \/>\n    <\/div>\n    <div class=\"rm-advertblock-container flex flex-column justify-center align-items-start\">\n        <p class=\"wp-block-rm-advertizing-text\">\n            \u00c9conomisez jusqu\u2019\u00e0 476 \u20ac \/ an\n        <\/p>\n        <p class=\"wp-block-rm-advertizing-sub-text\">\n            en changeant de mutuelle sant\u00e9\n        <\/p>\n        <a\n            href=\"https:\/\/reassurez-moi.fr\/devis-mutuelle-sante\"\n            class=\"wp-block-rm-advertizing-button\"\n        >\n            <span class=\"wp-block-rm-advertizing-button-text\">\n                Obtenir un devis\n            <\/span>\n            <span class=\"wp-block-rm-advertizing-button-sub-text\">\n                gratuit\n            <\/span>\n        <\/a>\n    <\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous n\u2019avez pas encore de mutuelle ou vous souhaitez en changer ? 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