\u26a0\ufe0f Attention cependant : certains montants ne peuvent pas \u00eatre pris en charge par les mutuelles sant\u00e9.
Il existe 4 grands types de Reste \u00e0 Charge :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- du ticket mod\u00e9rateur, c\u2019est-\u00e0-dire la diff\u00e9rence entre la Base de Remboursement (BR) de la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a> et son remboursement ;<\/li>\n\n\n\n
- des d\u00e9passements d\u2019honoraires ;<\/li>\n\n\n\n
- de la participation forfaitaire de 2 \u20ac ;<\/li>\n\n\n\n
- des franchises m\u00e9dicales.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/i>Depuis le 1er janvier 2021 et la mise en place de la r\u00e9forme 100 % sant\u00e9<\/a>,<\/strong> de nombreux soins sont couverts \u00e0 100 % afin d’offrir \u00e0 tous un meilleur acc\u00e8s aux soins. Parmi les p\u00f4les couverts par cette r\u00e9forme, on retrouve les soins dentaires comme le remboursement \u00e0 100 % d’un certain nombre de proth\u00e8ses dentaires. <\/a><\/p><\/div>\n\n\n\n
5 conseils pour limiter son reste \u00e0 charge en mutuelle sant\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Voici nos 5 conseils pour limiter votre reste \u00e0 charge sant\u00e9 : <\/p>\n\n\n\n
- \n
- privil\u00e9giez des m\u00e9decins sans d\u00e9passements<\/strong> d’honoraires.<\/li>\n\n\n\n
- passez toujours par votre m\u00e9decin traitant<\/strong> avant de consulter un sp\u00e9cialise. En respectant le parcours de soins, vous obtiendrez de meilleurs remboursements.<\/li>\n\n\n\n
- pensez aux r\u00e9seaux de soins <\/strong>compl\u00e9mentaires, dont les tarifs sont plafonn\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
- profitez de la r\u00e9forme du 100 % sant\u00e9<\/strong>, avec laquelle certaines d\u00e9penses m\u00e9dicales sont int\u00e9gralement rembours\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
- enfin, comparez les offres<\/strong> pour obtenir les meilleurs plafonds de remboursements.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Choisir une bonne mutuelle sant\u00e9 <\/a>(avec des bons niveaux de remboursements) est primordial pour limiter votre reste \u00e0 charge<\/strong>. En effet, cela vous permettra d\u00e9j\u00e0 d\u2019\u00eatre rembours\u00e9 du ticket mod\u00e9rateur, des \u00e9ventuels d\u00e9passements d\u2019honoraires et du forfait de 21 \u20ac. La participation forfaitaire de 2 ou 3 \u20ac et les franchises m\u00e9dicales ne peuvent pas \u00eatre prises en charge par les mutuelles sant\u00e9, vous devrez vous en acquitter.<\/p>\n\n\n\n
Et, certains postes, comme les\u00a0franchises m\u00e9dicales<\/a><\/strong>, restent syst\u00e9matiquement \u00e0 votre charge, avec un\u00a0montant fix\u00e9 par la loi et mis \u00e0 jour depuis le 31 mars 2024<\/strong><\/p>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n![\"reassurez-moi](\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/team_opti_short.png\")
<\/div>\u00c9conomisez sur votre mutuelle en quelques clics<\/p>Comparateur mutuelle sant\u00e9<\/span><\/a><\/div><\/div>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Quels sont les diff\u00e9rents types de reste-\u00e0-charge en mutuelle sant\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n
La mutuelle sant\u00e9 prend-elle en charge le ticket mod\u00e9rateur ?<\/h3>\n\n\n\n
Le Ticket Mod\u00e9rateur<\/a> correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre le remboursement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale et la Base de Remboursement (BR)<\/strong>. La S\u00e9curit\u00e9 Sociale a n\u00e9goci\u00e9 des tarifs avec les syndicats de m\u00e9decins et les professions m\u00e9dicales. Ces tarifs dits \u00ab conventionnels \u00bb servent de base au calcul du remboursement que vous allez percevoir de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale.
Si vous n\u2019avez pas de mutuelle sant\u00e9, le ticket mod\u00e9rateur reste \u00e0 votre charge. <\/p>\n\n\n\nSi vous avez une mutuelle, sachez que la grande majorit\u00e9 des mutuelles sant\u00e9 propose la prise en charge du ticket mod\u00e9rateur, m\u00eame sur les formules de base (les plus \u00e9conomiques).<\/p>\n\n\n\n
La mutuelle sant\u00e9 prend-elle en charge les d\u00e9passements d\u2018honoraires ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
La S\u00e9curit\u00e9 Sociale ne prend jamais<\/strong> en charge les d\u00e9passements d\u2019honoraires<\/a>.
Eventuellement, votre mutuelle sant\u00e9 peut vous rembourser tout ou partie des d\u00e9passements d\u2019honoraires :<\/p>\n\n\n\n- \n
- si le taux le remboursement de votre mutuelle d\u00e9passe 100 %, cela signifie que les d\u00e9passements d\u2019honoraires seront rembours\u00e9s, dans la limite du niveau de garanties<\/a> de votre contrat ;<\/li>\n\n\n\n
- si votre mutuelle indique un taux de remboursement de 100 %, cela signifie que les d\u00e9passements d\u2019honoraires resteront \u00e0 votre charge.<\/li>\n\n\n\n
- En pourcentage<\/strong>, votre mutuelle vous rembourse selon un pourcentage de la base de remboursement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale.
Plus ce pourcentage est \u00e9lev\u00e9, meilleure sera votre remboursement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n\n\n\ud83d\udc49 Faites une estimation du remboursement mutuelle et de votre reste \u00e0 charge en quelques clics :<\/p>\n\n\n\n
\nSimulateur calcul remboursement mutuelle<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n![\"simulation](\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/simulation-remboursement-inlay.webp\")
<\/a><\/figure>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\ud83d\udca1 Le saviez-vous ?<\/strong> La PEC mutuelle<\/a> est le montant que votre mutuelle rembourse pour chaque type de soin, il est inscrit directement sur votre carte mutuelle.<\/p>\n\n\n\n
La mutuelle sant\u00e9 prend-elle en charge la participation forfaitaire de 2 \u20ac ?<\/h2>\n\n\n\n
Ce dispositif a \u00e9t\u00e9 mis en place pour responsabiliser les assur\u00e9s et \u00e9viter les sur-consommations m\u00e9dicales.<\/strong> Tous les assur\u00e9s majeurs doivent payer ce forfait. Il s\u2019applique pour chaque consultation ou acte m\u00e9dical pratiqu\u00e9 par un m\u00e9decin (consultation de dermatologue<\/a> ou encore d\u00e9tartrage<\/a> par exemple), ainsi que les examens de radiologies et les analyses de biologies m\u00e9dicales.
Le montant de la participation forfaitaire de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale<\/a> est plafonn\u00e9 \u00e0 50 \u20ac par an.<\/strong> La S\u00e9curit\u00e9 Sociale et les mutuelles sant\u00e9 ne remboursent pas la participation forfaitaire de 2\u20ac.<\/p>\n\n\n\nLa mutuelle sant\u00e9 prend-elle en charge le forfait de 21 \u20ac ?<\/h2>\n\n\n\n
Il s\u2019agit d\u2019un forfait qui s’applique :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- sur les actes m\u00e9dicaux dont le tarif est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 120 \u20ac<\/strong>, ou ayant un coefficient sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 60. Ces actes peuvent \u00eatre pratiqu\u00e9s en cabinet de ville, dans un centre de sant\u00e9, ou dans un \u00e9tablissement de sant\u00e9 (h\u00f4pital, clinique) dans le cadre de consultations externes ;<\/li>\n\n\n\n
- sur les frais d’une hospitalisation<\/strong> en \u00e9tablissement de sant\u00e9 (h\u00f4pital, clinique), y compris en hospitalisation \u00e0 domicile (HAD), au cours de laquelle est effectu\u00e9 un acte th\u00e9rapeutique ou diagnostique dont le tarif est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 120 \u20ac ou ayant un coefficient \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 60.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
La participation forfaitaire, ou forfait hospitalier<\/a> de 21 \u20ac est payable directement au professionnel ou \u00e0 l’\u00e9tablissement de sant\u00e9 concern\u00e9.<\/strong> Les mutuelles sant\u00e9 peuvent pr\u00e9voir de prendre en charge le forfait de 21 \u20ac, car il remplace le ticket mod\u00e9rateur. Renseignez-vous aupr\u00e8s de votre mutuelle sant\u00e9 pour avoir si ce forfait est rembours\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La franchise m\u00e9dicale en mutuelle sant\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Depuis le 1er<\/sup> janvier 2008, vous payez une franchise m\u00e9dicale<\/a> lorsque vous achetez des bo\u00eetes de m\u00e9dicaments, que vous avez recours \u00e0 des actes param\u00e9dicaux (acte effectu\u00e9 par des auxiliaires m\u00e9dicaux tels que les infirmiers, les masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes, les orthophonistes, orthoptistes et les p\u00e9dicures podologues) ou que vous utilisez un transport sanitaire.
Il s\u2019agit d\u2019un montant d\u00e9fini qui reste \u00e0 votre charge :<\/strong> en effet, les franchises m\u00e9dicales ne peuvent pas \u00eatre prises en charge par les mutuelles sant\u00e9, vous devrez dans tous les cas vous en acquitter.<\/p>\n\n\n\nLa franchise m\u00e9dicale pour les m\u00e9dicaments :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Lorsque vous achetez des m\u00e9dicaments et que vous percevez un remboursement de la part de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, une franchise de 0,50 \u20ac s\u2019applique sur chaque bo\u00eete de m\u00e9dicaments. La franchise est directement d\u00e9duite du versement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale.<\/p>\n\n\n\n
La franchise m\u00e9dicale pour les actes param\u00e9dicaux :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
C\u2019est une franchise qui s\u2019applique sur les actes r\u00e9alis\u00e9s par :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- les infirmiers ;<\/li>\n\n\n\n
- les masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes ;<\/li>\n\n\n\n
- les orthophonistes ;<\/li>\n\n\n\n
- les orthoptistes ;<\/li>\n\n\n\n
- les p\u00e9dicures podologues.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
La franchise est limit\u00e9e \u00e0 2 \u20ac par jour <\/strong>pour une m\u00eame personne, pour des actes r\u00e9alis\u00e9s par le m\u00eame professionnel de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La franchise m\u00e9dicale pour le transport sanitaire :<\/h3>\n\n\n\n
Cette franchise concerne les transports en v\u00e9hicule sanitaire l\u00e9ger (VSL), en taxi et en ambulance, sauf en cas d’urgence. La franchise est de 2 \u20ac par trajet. Pour un aller-retour, la franchise appliqu\u00e9e sera de 4 \u20ac. Le plafond est de 4 \u20ac par jour, par transporteur et par patient.<\/p>\n\n\n\n
Qui doit payer la franchise m\u00e9dicale ?<\/h3>\n\n\n\n
Tous les assur\u00e9s sociaux majeurs (plus de 18 ans) doivent s\u2019acquitter des franchises m\u00e9dicales, sauf :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- les personnes de moins de 18 ans ;<\/li>\n\n\n\n
- les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la Compl\u00e9mentaire sant\u00e9 solidaire<\/a> ou de l’aide m\u00e9dicale de l’\u00c9tat (AME) ;<\/li>\n\n\n\n
- les femmes enceintes \u00e0 partir du 1er<\/sup> jour du 6e<\/sup> mois de grossesse et jusqu’au 12e<\/sup> jour apr\u00e8s l’accouchement ;<\/li>\n\n\n\n
- les jeunes filles mineures \u00e2g\u00e9es d’au moins 15 ans pour la contraception et la contraception d’urgence ;<\/li>\n\n\n\n
- les victimes d’un acte de terrorisme, pour les frais de sant\u00e9 en rapport avec cet \u00e9v\u00e9nement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/i>Tous les assur\u00e9s sociaux sont redevables de ce forfait, sauf toutes les personnes prises en charge \u00e0 100 % par la S\u00e9curit\u00e9 Sociale en raison de leur \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p><\/div>\n\n\n\n
Pourquoi respecter son parcours de soins coordonn\u00e9s ?<\/h2>\n\n\n\n
Le parcours de soins coordonn\u00e9s<\/a> est un syst\u00e8me qui permet un meilleur suivi et une meilleure prise en charge du patient. En d\u00e9signant un m\u00e9decin traitant<\/a>, vous vous engagez \u00e0 ne passer que par lui : il pourra, si n\u00e9cessaire, vous renvoyer ensuite vers un m\u00e9decin correspondant.
Certaines sp\u00e9cialit\u00e9s ne sont pas concern\u00e9es<\/strong> par le parcours de soins coordonn\u00e9. Ainsi, vous pouvez consulter directement :<\/p>\n\n\n\n- \n
- un gyn\u00e9cologue ;<\/li>\n\n\n\n
- un ophtalmologue ;<\/li>\n\n\n\n
- un psychiatre ;<\/li>\n\n\n\n
- un neuropsychiatre ;<\/li>\n\n\n\n
- un stomatologue.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Le fait de respecter le parcours de soins vous permet de maintenir les taux de remboursements habituels de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale et de votre mutuelle sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Quel Reste \u00e0 Charge si je ne respecte pas le parcours de soins coordonn\u00e9s ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Dans le cas du non-respect du parcours de soins coordonn\u00e9s, vous vous exposez \u00e0 une minoration de vos remboursements<\/strong>.
Le taux de remboursement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour les consultations passe alors de 70 % \u00e0 30 %. <\/p>\n\n\n\n\u26a0\ufe0f Attention, le remboursement des mutuelles sant\u00e9 sera habituel (sans tenir compte de la minoration appliqu\u00e9e par la S\u00e9curit\u00e9 Sociale).<\/p>\n\n\n\n
\n
Exemple :
Sur une consultation de g\u00e9n\u00e9raliste \u00e0 25 \u20ac, la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ne vous rembourse que 30 %, soit 7,50 \u20ac, moins 2 \u20ac de participation forfaitaire, et la mutuelle sant\u00e9 vous remboursera le m\u00eame montant. Il restera donc, dans ce cas, 11 \u20ac \u00e0 votre charge.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\nQu’est ce que le Reste \u00e0 Charge z\u00e9ro (RAC 0) ?<\/h2>\n\n\n\n
Le Reste \u00e0 Charge z\u00e9ro<\/a> (RAC 0) est une promesse d\u2019Emmanuel Macron. Si la loi passe comme pr\u00e9vu, les fran\u00e7ais seront int\u00e9gralement rembours\u00e9s pour :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- leurs lunettes ;<\/li>\n\n\n\n
- leurs proth\u00e8ses dentaires ;<\/li>\n\n\n\n
- leurs proth\u00e8ses auditives<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
L\u2019Assurance Maladie et les mutuelles vont devoir revoir leurs prises en charge afin que les assur\u00e9s n\u2019aient plus \u00e0 d\u00e9bourser un euro pour ces trois postes de d\u00e9penses. <\/strong>Les n\u00e9gociations sont toujours en cours entre le minist\u00e8re de la Sant\u00e9, le minist\u00e8re de l\u2019Economie, l\u2019Assurance Maladie, les mutuelles sant\u00e9 et les professionnels concern\u00e9s.
En effet, en terme de remboursements, les plafonds de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale sur les postes optiques, dentaires et audition sont actuellement extr\u00eamement bas : <\/strong>de 70 \u00e0 170 \u20ac pour une paire de lunettes, quand elles co\u00fbtent en moyenne 400 \u20ac. De m\u00eame, un plafond de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale de 850 \u20ac par proth\u00e8se auditive, pour un co\u00fbt moyen de 1 500 \u20ac…
Les diff\u00e9rents acteurs de cette loi discutent d’un panier de soins et sur son financement. <\/strong>Chaque poste (remboursement des soins dentaires<\/a>, remboursement des soins optiques<\/a> et audition) va faire l\u2019objet d\u2019une \u00e9tude sur les soins. L\u2019id\u00e9e est de d\u00e9terminer les soins prioritaires dans chaque domaine afin de n\u00e9gocier avec les professionnels de sant\u00e9 et les fabricants pour baisser les tarifs.
L\u2019Assurance Maladie et les mutuelles feront elles aussi un effort pour prendre plus de soins \u00e0 leur charge. <\/strong>Un arr\u00eat\u00e9 doit venir pr\u00e9ciser les paniers de soins courant mai ou juin 2018. Le remboursement int\u00e9gral ne portera pas sur l\u2019ensemble des frais de sant\u00e9 des trois postes mais sur une partie, celle qui touche la plupart des fran\u00e7ais.
\u00c9videmment, les mutuelles vont prendre en charge plus de soins. <\/strong>Qui dit plus de garanties, dit \u00e9galement une augmentation du tarif des mutuelles sant\u00e9<\/a>. Il est donc fort probable que les mutuelles sant\u00e9 r\u00e9percutent les cons\u00e9quences de cette loi sur les cotisations des assur\u00e9s.
Le gouvernement souhaite instaurer des plafonds de prix afin de limiter l\u2019augmentation de la prise en charge par les compl\u00e9mentaires sant\u00e9.<\/strong> Rien n\u2019est jou\u00e9, l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9vu entre mai et juin devrait apporter un compl\u00e9ment d\u2019informations \u00e0 ce sujet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"La S\u00e9curit\u00e9 Sociale proc\u00e8de de plus en plus \u00e0 des d\u00e9-remboursements qui occasionnent de frais suppl\u00e9mentaires pour les assur\u00e9s. Dans un souci de responsabilisation de la population, les organismes sociaux et les mutuelles ont d\u00e9cid\u00e9 de ne plus rembourser certains frais de sant\u00e9. Alors que reste-t-il r\u00e9ellement \u00e0 votre charge apr\u00e8s la prise en charge\u2026<\/p>\n","protected":false},"author":77,"featured_media":0,"parent":16807,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"page_topic":[504],"class_list":["post-31688","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
Comment fonctionne le reste-\u00e0-charge z\u00e9ro ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Suivez nos conseils pour bien comprendre ce qu'est le reste \u00e0 charge. Que dit la loi ? Quels seront vos remboursements de S\u00e9curit\u00e9 Sociale ?\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/mutuelle-sante\/reste-a-charge\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Comment fonctionne le reste-\u00e0-charge z\u00e9ro ?\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Suivez nos conseils pour bien comprendre ce qu'est le reste \u00e0 charge. Que dit la loi ? 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