{"id":41055,"date":"2018-10-09T14:33:22","date_gmt":"2018-10-09T12:33:22","guid":{"rendered":"https:\/\/reassurez-moi.fr\/guide\/?page_id=41055"},"modified":"2026-02-02T15:44:03","modified_gmt":"2026-02-02T14:44:03","slug":"assurance-dommages-ouvrage","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/guide.reassurez-moi.fr\/guide\/assurance-dommages-ouvrage","title":{"rendered":"Guide – Assurance dommages ouvrage"},"content":{"rendered":"\n

Comparateur d’assurances dommages ouvrage
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Toute personne faisant r\u00e9aliser des travaux de construction ou de r\u00e9novation par une entreprise est concern\u00e9e par l’assurance dommages ouvrage. Elle permet de couvrir la survenue d’un sinistre sur les travaux, et ainsi assurer une indemnisation sans recherche de responsabilit\u00e9. L’assurance dommages ouvrage est complexe dans son application, nous vous aidons donc \u00e0 y voir plus clair.L’assurance dommages ouvrage particulier est-elle obligatoire ? Combien co\u00fbte-t-elle ? Quelles sont ses garanties ? Nos experts r\u00e9pondent \u00e0 toutes vos questions.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 quoi sert l\u2019assurance dommages ouvrage pour particulier ?<\/h2>\n\n\n\n

L’assurance dommages ouvrage, aussi appel\u00e9e \u00ab\u00a0assurance construction\u00a0\u00bb, intervient dans le cadre de la construction, de l’extension, ou de la r\u00e9novation, d’un logement par un particulier<\/b>. Celui-ci, en souscrivant une telle protection, sera indemnis\u00e9 pour tout sinistre compromettant la solidit\u00e9 de la structure, portant atteinte \u00e0 une utilisation normale du domicile, ou encore rendant purement ou simplement impossible l’habitation. Avec cette assurance, les r\u00e9parations rendues n\u00e9cessaires par une malfa\u00e7on seront indemnis\u00e9es par l’assureur.

L’int\u00e9r\u00eat de l’assurance dommages ouvrage particulier r\u00e9side dans la possibilit\u00e9 <\/b>de pr\u00e9tendre \u00e0 une indemnisation financi\u00e8re, <\/strong>ou \u00e0 la prise en charge directement et gratuitement des travaux de r\u00e9paration, sans attendre une d\u00e9cision de justice.<\/p>\n\n\n\n

L’assurance dommage ouvrage (DO) a un r\u00f4le de pr\u00e9financement<\/strong>, ce qui signifie qu’elle prend en charge, sans recherche de responsabilit\u00e9, les travaux de r\u00e9paration des dommages relevant de la garantie d\u00e9cennale des constructeurs. L’assurance va ensuite se retourner contre l’assurance du constructeur pour se faire rembourser. Ce qui vous \u00e9vite des ann\u00e9es d’attente avant d’\u00eatre rembours\u00e9 !<\/p>\n\n\n\n

L\u2019assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ?<\/h2>\n\n\n\n

Oui, il est obligatoire de souscrire une assurance dommages ouvrage<\/a> pour particulier. <\/strong>Mais, pour quels travaux cette assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire ? Pour les travaux de construction ou de r\u00e9novation dans une r\u00e9sidence principale ou secondaire et ce, en vertu de la loi Spinetta du 4 janvier 1978.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Cette couverture, valable pendant 10 ans, prot\u00e9gera le ma\u00eetre d’ouvrage et les propri\u00e9taires successifs<\/strong> des travaux mal r\u00e9alis\u00e9s par les professionnels intervenus sur le chantier de construction \/ r\u00e9novation (eux-m\u00eames dans l’obligation de souscrire une garantie d\u00e9cennale pour assurer leur propre protection). <\/p>\n\n\n\n

Cependant, dans le cas d\u2019une auto-construction<\/a> totale, les r\u00e8gles sont diff\u00e9rentes.<\/strong> Il n\u2019y a en principe ni ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre, ni professionnels intervenant sur le chantier. C\u2019est le particulier qui effectue lui-m\u00eame l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des travaux. Dans ce cas, il n\u2019y aura pas de garantie d\u00e9cennale \u00e0 faire jouer en cas de vice de construction, et de ce fait, pas d\u2019assurance dommages ouvrage. <\/p>\n\n\n\n

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Cette couverture doit \u00eatre souscrite \u00e0 la\u00a0date d’ouverture de chantier.<\/p><\/div>\n\n\n\n

Pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage ?<\/h2>\n\n\n\n

Si vous ne souscrivez pas l’assurance dommages ouvrage pour particulier,<\/strong> l’indemnisation des \u00e9ventuelles malfa\u00e7ons de la construction \/ r\u00e9novation du bien sera plus longue \u00e0 obtenir. Qui plus est, en cas de revente du bien immobilier dans le d\u00e9lai de 10 ans suite \u00e0 l’ach\u00e8vement de la construction, le ma\u00eetre d’ouvrage reste responsable, \u00e0 titre personnel, de toutes les cons\u00e9quences pouvant d\u00e9couler d’un d\u00e9faut d’assurance. Souscrire une assurance dommages ouvrage est donc une v\u00e9ritable s\u00e9curit\u00e9, notamment sur un d\u00e9lai long de 10 ans.<\/p>\n\n\n\n

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Autrement, dans le cas d\u2019un contrat de construction, avec ou sans fourniture de plan, le constructeur ou l\u2019entrepreneur peuvent refuser d\u2019ex\u00e9cuter le contrat \u00e0 d\u00e9faut d’assurance dommages ouvrage obligatoire.<\/p><\/div>\n\n\n\n

Quel est le prix de l\u2019assurance dommages ouvrage particulier ?<\/h2>\n\n\n\n

Selon le type de travaux que vous engagez et l’acteur que vous sollicitez, le co\u00fbt de votre assurance dommages ouvrage<\/a> variera.<\/strong> Ainsi, il est utile d’avoir une id\u00e9e des tarifs moyens pratiqu\u00e9s pour choisir une dommage ouvrage<\/a> efficace et au rapport qualit\u00e9\/prix satisfaisant :<\/p>\n\n\n\n

<\/th>Co\u00fbt des travaux<\/th>Prix de l’assurance dommages ouvrage<\/th><\/tr><\/thead>
R\u00e9novation d’appartement<\/strong><\/td>65 000 \u20ac<\/td>2 895 \u20ac TTC<\/td><\/tr>
Agrandissement d’une villa<\/strong><\/td>112 000 \u20ac<\/td>3 127 \u20ac TTC<\/td><\/tr>
R\u00e9novation d’une long\u00e8re<\/strong><\/td>213 000 \u20ac<\/td>3 598 \u20ac TTC<\/td><\/tr>
Construction d’un chalet<\/strong><\/td>318 000 \u20ac<\/td>6 871 \u20ac TTC<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Qui doit souscrire une assurance dommages ouvrage ? <\/h2>\n\n\n\n

Tout particulier souhaitant faire construire ou agrandir \/ r\u00e9nover un bien immobilier est tenu de souscrire \u00e0 une dommage ouvrage.<\/strong> Ainsi, l’article L242-1 du Code des assurances<\/a> stipule que : <\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualit\u00e9 de propri\u00e9taire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propri\u00e9taire de l’ouvrage, fait r\u00e9aliser des travaux de construction, doit souscrire avant l’ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propri\u00e9taires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilit\u00e9s, le paiement de la totalit\u00e9 des travaux de r\u00e9paration des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

Tandis que l’article 1792 du Code civil<\/a> \u00e9tablit la chose suivante :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le ma\u00eetre ou l’acqu\u00e9reur de l’ouvrage, des dommages, m\u00eame r\u00e9sultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidit\u00e9 de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses \u00e9l\u00e9ments constitutifs ou l’un de ses \u00e9l\u00e9ments d’\u00e9quipement, le rendent impropre \u00e0 sa destination<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9sumer, l’assurance dommage doit \u00eatre souscrite avant le commencement des travaux, par le ma\u00eetre d’ouvrage, qui peut \u00eatre :<\/strong><\/p>\n\n\n\n