Journal officiel<\/a>, vient pr\u00e9ciser selon trois types de pr\u00eats immobiliers les plafonds en vigueur pour le second trimestre 2026.<\/p>\n\n\n\nCes seuils varient selon la dur\u00e9e du pr\u00eat. Il est fix\u00e9 \u00e0 4% pour les pr\u00eats d’une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 10 ans, 4,48% pour les pr\u00eats d’une dur\u00e9e comprise entre 10 ans et moins de 20 ans et enfin 5,59% pour les pr\u00eats d’au moins 20 ans. Les cr\u00e9dits dont la maturit\u00e9 est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ans, \u00e0 savoir la dur\u00e9e la plus souscrite par les emprunteurs, est en nette diminution (0,46 point) ce qui constitue une bonne nouvelle pour les m\u00e9nages aspirant \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Prot\u00e9ger les emprunteurs<\/h1>\n\n\n\n
Mais pourquoi fixer une limite ? Le taux d’usure joue un r\u00f4le essentiel : il prot\u00e8ge les m\u00e9nages. Sans ce garde-fou, les banques pourraient proposer des taux trop \u00e9lev\u00e9s, ce qui augmenterait fortement le co\u00fbt du cr\u00e9dit et risquerait de plonger certains emprunteurs dans le surendettement. Ce m\u00e9canisme agit donc comme une s\u00e9curit\u00e9 pour \u00e9viter des situations financi\u00e8res dangereuses.<\/p>\n\n\n\n
Le principe est simple : le taux d’usure s’exprime en taux annuel effectif global ( TAEG), c’est-\u00e0-dire le co\u00fbt total du cr\u00e9dit. L’article R. 314-4 du code de la consommation pr\u00e9cise la liste des frais compris dans le TAEG : \u00e9videmment le co\u00fbt des int\u00e9r\u00eats, le co\u00fbt de l’assurance emprunteur mais \u00e9galement toutes les d\u00e9penses annexes telles que les frais de dossier, les frais de courtier et le co\u00fbt de la garantie. C’est donc un taux d’int\u00e9r\u00eat \u00ab\u00a0tous frais compris\u00a0\u00bb, plus \u00e0 m\u00eame de traduire la r\u00e9alit\u00e9 financi\u00e8re de l'emprunt que le simple taux du cr\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\n
Un calcul de la Banque de France<\/h1>\n\n\n\n
Ce taux n’est pas fix\u00e9 au hasard. Il est calcul\u00e9 par la Banque de France selon une formule pr\u00e9cise. L’institution calcule, sur chacune des trois dur\u00e9es d'emprunt, la moyenne des taux pratiqu\u00e9s par les banques au trimestre pr\u00e9c\u00e9dent, puis le majore d’un tiers. Ainsi, au 1er trimestre 2026, les pr\u00eats sur 10 ans \u00e9taient en moyenne assortis d’un taux de 3%. Une fois augment\u00e9 d’un tiers, cette moyenne se transforme en 4%, soit le taux d’usure applicable pour le deuxi\u00e8me trimestre 2026 sur cette dur\u00e9e. Le m\u00eame calcul peut \u00eatre effectu\u00e9 avec les deux autres dur\u00e9es. Cette m\u00e9thode permet d’obtenir un plafond coh\u00e9rent avec la r\u00e9alit\u00e9 du march\u00e9 tout en restant protecteur .<\/p>\n\n\n\n
Cependant, ce mode de calcul peut aussi cr\u00e9er des difficult\u00e9s. Comme il repose sur les taux pass\u00e9s, il peut y avoir un d\u00e9calage avec les conditions actuelles. En p\u00e9riode de hausse rapide des taux, le plafond peut devenir trop bas par rapport au march\u00e9, ce qui bloque certains dossiers de cr\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\n
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