Mutuelles communales : à qui s’adressent ces complémentaires santé locales ?
De plus en plus de villes mettent en place une complémentaire santé dédiée à leurs administrés. Leur promesse ? Des tarifs réduits, surtout au lancement du dispositif. Les seniors sont les premiers bénéficiaires.
Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), environ 4 % des personnes de plus de 15 ans ne disposent d’aucune couverture santé complémentaire. Ce taux grimpe à 12 % parmi les 10 % de ménages les plus modestes. Chômeurs, personnes âgées aux revenus limités ou encore publics précaires ont de plus en plus de mal à suivre l’augmentation continue des tarifs des contrats individuels, qui a atteint 5,3 % en 2025.
C’est dans ce contexte que, depuis le début de la décennie 2010, de nombreuses municipalités ont négocié des accords avec des mutuelles pour proposer des assurances santé à leurs habitants. En 2017, un rapport du Sénat en recensait déjà 2 000. Elles seraient aujourd’hui entre 2 800 et 3 000, d’après Nicolas Da Silva, chercheur au Centre d’économie de l’université Paris 13.
Environ 500 euros d’économies par an
Le fonctionnement est simple : la mairie sélectionne une mutuelle partenaire qui propose aux résidents un contrat individuel bénéficiant d’un tarif préférentiel, proche d’un tarif de groupe. En échange d’un important volume de nouveaux adhérents, l’assureur accepte de réduire les cotisations. Selon la mutuelle Just – une structure très investie dans ce type de partenariat avec 1 200 communes – les souscripteurs économiseraient en moyenne 500 euros par an par rapport à un contrat équivalent souscrit de manière classique.
Ces mutuelles communales ciblent en priorité les habitants qui ne bénéficient pas d’une couverture collective via leur employeur, devenue obligatoire depuis 2016. Cela concerne notamment les indépendants, agents territoriaux, étudiants ou inactifs. Ce sont surtout les retraités qui y adhèrent : à Fos-sur-Mer, par exemple, 85 % des nouveaux souscripteurs sont seniors, selon la mairie.
Comme pour tout contrat de complémentaire santé, plusieurs niveaux de garanties coexistent : du socle minimal couvrant le reste à charge sur les prestations remboursées par l’Assurance maladie et les frais d’hospitalisation, jusqu’à des formules plus protectrices.
Un risque de hausses de tarifs
Un point commun relie toutefois la plupart de ces offres : leur caractère universel. À Neuilly-Plaisance, aucune condition de revenus, d’âge ni questionnaire médical n’est exigé. À Cergy, la mutuelle communale est même ouverte aux personnes travaillant ou étudiant sur place, qu’elles y résident ou non.
Malgré des avantages indéniables, le rapport sénatorial pointe également un autre risque : celui de l’augmentation des cotisations après les premières années. Si les tarifs sont généralement très intéressants au début, ils peuvent ensuite s’élever rapidement, notamment parce que les adhérents sont souvent âgés et coûtent donc plus cher aux compagnies d’assurance. Un maire cité anonymement dans le rapport explique ainsi qu’un contrat initialement 30 % moins cher que le marché avait perdu tout avantage en seulement deux ans.
