Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Mis à jour le 8 janvier 2025 par Delphine Bardou 

Introduction

Bienvenue sur Réassurez-moi.fr. Nous vous encourageons à lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) avant d’utiliser notre site. Ces conditions régissent votre accès et votre utilisation des services offerts par Réassurez-moi. Elles visent à garantir une compréhension claire de vos droits et obligations lors de l’utilisation de notre plateforme.

Disponibilité du service

Le site Réassurez-moi.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, telles que des mises à jour, des interventions techniques ou des maintenances indépendantes de notre volonté. Ces événements peuvent entraîner des interruptions temporaires du service, et dans ces situations, notre responsabilité ne pourra être engagée.

Indépendance

Chez Réassurez-moi, nous tenons à souligner notre indépendance vis-à-vis des assureurs partenaires. Nous ne détenons aucune participation capitalistique dans les compagnies d’assurance que nous recommandons, à l’exception du groupe Prévoir, avec lequel nous faisons partie du même groupe. Toutefois, cette relation n’affecte en rien notre approche objective et impartiale.

Notre engagement est de vous fournir une analyse neutre et transparente du marché de l’assurance, en vous proposant les offres les plus adaptées à vos besoins, sans conflit d’intérêt. Nous nous assurons que toutes les recommandations que nous formulons reposent sur des critères de compétitivité, performance, et pertinence des garanties et des prix, afin de garantir que vous bénéficiez des meilleures options disponibles.

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur (article L.112-9 du Code des Assurances), vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours pour toute souscription effectuée à distance. 

Si vous souscrivez à un contrat d’assurance via notre site, vous pouvez annuler votre contrat sans pénalité et sans avoir à fournir de motif, dans un délai de 14 jours suivant la date de souscription.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez envoyer un e-mail à [email protected]

Conditions d’utilisation

L’utilisation de notre site est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables. En accédant à notre plateforme, vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables et à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles.

Mise en relation avec les partenaires

Réassurez-moi, en tant qu’acteur majeur de la mise en relation entre particuliers et professionnels, vous permet de comparer une large gamme d’offres proposées par nos partenaires de renom. Ces partenaires incluent des organismes d’assurance, des intermédiaires d’assurance, ainsi que des partenaires commerciaux proposant des produits ou services en lien avec la comparaison d’assurances.

Après avoir effectué votre comparaison et sélectionné une offre, vous serez redirigé vers le site de l’assureur ou du partenaire commercial de votre choix pour finaliser votre souscription. Réassurez-moi facilite cette démarche, mais ne conclut pas de contrat en votre nom. Nous vous accompagnons également dans la résiliation de votre ancienne assurance, si nécessaire.

Nos partenaires sont composés de sociétés reconnues telles que Santiane et bien d’autres, incluant des acteurs importants dans le secteur de l’assurance comme Generali, Malakoff Humanis, April, ou encore Swiss Life, parmi de nombreux autres.

Vous avez plusieurs options pour finaliser votre souscription avec nos partenaires :

  • Être contacté par un téléconseiller pour obtenir des informations supplémentaires ou souscrire par téléphone lorsque cette option est disponible.
  • Recevoir un devis par e-mail pour mieux évaluer votre choix.
  • Souscrire directement en ligne en étant redirigé vers le site de la société d’assurance partenaire ou via notre propre plateforme.

Réassurez-moi décline toute responsabilité concernant les relations entre l’utilisateur et les sociétés d’assurance partenaires après la mise en relation. Nous ne pouvons être tenus responsables des engagements, des contrats souscrits ou des litiges éventuels entre vous et les assureurs partenaires.

Loi applicable

Le site Réassurez-moi est soumis à la législation française. Quelle que soit la localisation de l’utilisateur, que ce soit en France ou à l’étranger, l’utilisation de nos services est régie par le droit français.

Usage commercial

Le site Réassurez-moi.fr est destiné à un usage strictement personnel et ne doit en aucun cas être utilisé à des fins commerciales. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux utilisateurs qui emploient notre service de manière non conforme ou non autorisée.

Déclaration de non-responsabilité

Réassurez-moi décline toute responsabilité dans les situations suivantes :

  • Interruption ou indisponibilité du site : En cas d’interruption, de suspension ou d’indisponibilité temporaire ou définitive de tout ou partie des services du site, en raison de problèmes techniques, d’opérations de maintenance, de mises à jour ou pour toute autre cause indépendante de notre volonté. Bien que nous fassions tout notre possible pour vous informer de l’indisponibilité et pour rétablir les services au plus vite, notre responsabilité ne pourra être engagée dans ces cas.
  • Erreur ou inexactitude dans les résultats de la simulation : Les simulations proposées sur notre site fournissent des estimations basées sur des informations générales disponibles, telles que les taux moyens pratiqués sur le marché. Ces résultats sont purement indicatifs et non contractuels. Seule une étude personnalisée de votre dossier par l’un de nos partenaires assureurs pourra vous fournir une offre adaptée à votre situation réelle. Nous ne pouvons garantir que les propositions de nos partenaires après étude de votre dossier correspondent aux résultats de la simulation effectuée sur notre site.
  • Utilisation du site : Réassurez-moi ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’accès au site. Cela inclut les dommages causés par une utilisation illicite, anormale ou non autorisée du site, ou encore des dommages résultant de l’utilisation de sites tiers auxquels notre plateforme pourrait renvoyer.
  • Informations personnelles : Il est de la responsabilité de l’utilisateur de fournir des informations exactes et complètes dans le formulaire de simulation. Toute omission ou fausse déclaration pourrait entraîner des erreurs dans les résultats de la simulation et, le cas échéant, réduire les obligations d’indemnisation de nos partenaires assureurs ou entraîner l’annulation du contrat, conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances.
  • Perte ou usurpation d’identifiants : Réassurez-moi ne saurait être tenu responsable de la perte ou de l’usurpation de vos identifiants et mot de passe, ou encore des conséquences de l’utilisation frauduleuse de ces derniers.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite du site et des conséquences de cette utilisation. En cas d’utilisation abusive ou illicite du site, l’utilisateur est également responsable des dommages causés aux tiers et des réclamations qui pourraient en découler. De plus, l’utilisateur renonce à exercer tout recours contre Réassurez-moi en cas de poursuites entreprises par un tiers suite à l’utilisation non conforme du site.

Assistance et ressources

Si vous rencontrez des difficultés techniques ou avez des questions concernant l’utilisation de notre site, nous vous encourageons à contacter notre équipe d’assistance.

Vous pouvez nous joindre par e-mail à [email protected]

Nous mettons tout en œuvre pour vous fournir un soutien rapide et efficace.

Droits d’auteur – Copyright

Tous les éléments, notamment les textes, images, photographies, illustrations, sons, mis en ligne sur le site sont, sauf mentions particulières, la propriété de la société Réassurez-moi. Les marques des sites du groupe sont déposées à l’INPI.

En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et / ou reproduction, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de la société Réassurez-moi, est interdite.

Crédits Photos

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2 commentaires
DE RUBIA, le 19 octobre 2023

Je suis responsable d un club sportif RHC LES FRELONS DE VARCES - convention collective du sport. Nous avons un salarié et nous recherchons une mutuelle . Nous aimerions différents devis. Merci

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Notre expert
Delphine Bardou, le 23 octobre 2023

Bonjour,

Notre partenaire Coover : https://app.coover.fr/mutuelle?utm_source=rm est courtier en mutuelle collective;
Il sera le plus à même de vous proposer un devis adapté à vos besoins et à ceux de votre salarié.
Bien à vous

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