L’assurance habitation permet de protéger son bien contre les éventuels dommages et sinistres qui pourraient être occasionnés au cours de son occupation. De nombreuses spécificités sont attenantes au contrat d’assurance habitation, qu’il s’agisse du versement de la prime ou des cotisations, des plafonds d’indemnisation fixés ou encore du montant de la franchise lors de la survenue d’un sinistre. La franchise représente souvent un motif de mécontentement de la part de l’assuré, qui en trouve généralement la somme trop élevée. Réassurez-moi vous aide à faire le point sur ses particularités.
Qu’est-ce que la franchise d’assurance habitation ?
La franchise dans le cadre de l’assurance habitation est une spécificité voulue par l’assureur pour se protéger dans une certaine mesure en cas de survenue d’un sinistre. Il s’agit d’un montant qui reste à la charge de l’assuré lorsqu’un sinistre couvert par l’assurance habitation survient. Bien que la compagnie d’assurance verse des indemnités correspondant à la couverture souscrite pour rembourser le client en échange de sa prime, il reste presque systématiquement une somme d’argent que l’assuré doit payer de sa poche pour finir de réparer le préjudice subi.
Le montant de la franchise peut notamment être défini de trois manières différentes :
- il peut s’agir d’une somme forfaitaire dont l’assuré doit s’acquitter ;
- cela peut être un pourcentage de l’indemnisation totale ou du montant versé par l’assureur ;
- une combinaison des deux formules précédentes : par exemple 15 % de l’indemnité versée avec un plafond de 250€.
La franchise doit être précisément définie par les clauses du contrat d’assurance habitation et son montant varie généralement parfois en cas du sinistre subi (il ne sera pas le même selon qu’il s’agisse d’un dommage de responsabilité civile ou de catastrophe naturelle puisqu’une franchise légale de 380€ s’applique pour ces sinistres). En d’autres termes, la franchise représente un seuil d’indemnisation en dessous duquel vous ne serez pas couvert. Par exemple, si un préjudice s’élève à hauteur de 50€ mais que la franchise est d’un montant de 150€, l’assuré ne sera pas indemnisé par son assureur et devra rembourser lui-même ses pertes.
Il faut donc bien regarder le montant de la franchise, car une assurance habitation pas chère prise à la va-vite peut se révéler inutile pour la plupart des sinistres si le montant de la franchise est très élevé.
Vous recherchez une assurance habitation avec des franchises « raisonnables » ? N’hésitez pas dans ce cas à sonde les offres du marché en utilisant notre comparateur en ligne d’assurances habitation. Notre outil, gratuit, sélectionnera les meilleurs contrats, adaptés à votre profil et vos critères. Plusieurs devis vous seront proposes, libre à vous par la suite de souscrire ou non :
Pourquoi l’assureur demande-t-il une franchise ?
L’existence de la franchise est notamment un moyen pour l’assureur de ne pas s’occuper des « petits » sinistres qui lui prendraient trop de temps à traiter en comparaison des plus importants. La fonction de seuil financier de la franchise est alors pleinement remplie puisque les dommages en-dessous d’un certain montant ne seront pas déclarés à l’assureur, donc pas indemnisés par ses soins. Une assurance habitation sans franchise pourrait conduire l’assuré à déclarer tout dommage même mineur notamment au titre de sa responsabilité civile, ce qui générerait un coût important par l’assureur et une gestion lourde de la police de l’assuré.
L’assureur peut-il augmenter ma franchise ?
Votre compagnie d’assurance peut tout à fait augmenter le montant des franchises fixées par votre contrat, notamment si vous avez des sinistres à répétition. Cette modification constitue néanmoins un changement des conditions que celui-ci avait fixées et vous pouvez alors changer d’assureur pour ce motif. La loi Hamon du 1er janvier 2015 permet désormais de changer de compagnie d’assurance après la date du premier anniversaire de souscription sans frais et sans besoin d’invoquer une raison particulière. Utilisez-la pour aller voir ailleurs et souscrire de meilleures garanties en renégociant le montant de vos franchises.
De manière générale, la franchise est un élément déterminant lors du choix et de la souscription d’un contrat d’assurance habitation. Etudiez minutieusement les dispositions prises par le contrat en question et les montants fixés pour les franchises de chacune de vos garanties. Vous pouvez notamment comparer en ligne les diverses offres disponibles ; pensez aussi à accorder la prime que vous devez verser annuellement avec vos franchises, l’augmentation de l’une supposant la diminution de l’autre et inversement.
Franchise d’assurance habitation si vous êtes victime
Il peut arriver que vous subissiez un préjudice dans le cadre d’un sinistre, sans que vous n’en soyez pour autant responsable. Cela peut particulièrement être le cas si un dégât des eaux couvert par l’assurance habitation ou un incendie se déclare chez votre voisin du dessus et qu’il se propage à votre appartement. Dans le cas d’un dommage causé par un tiers responsable, si ce dernier est formellement identifié comme unique cause du sinistre, vous n’aurez pas à payer de franchise ou pourrez alors vous en faire rembourser le montant par l’assurance du responsable si ce dernier est correctement assuré.
En cas d’accident, l’obligation de régler le montant de la franchise disparaît également. Tant que l’assuré est considéré comme victime du sinistre subi et qu’il n’est pas identifié comme responsable, son assureur ne peut lui demander le paiement de la franchise. C’est alors l’assurance de la personne juridiquement responsable qui devra l’indemniser et notamment lui rembourser la franchise qu’il pourrait avoir avancée dans un premier temps.
En cas de dommage causé par un tiers, quelle est la procédure pour se faire rembourser la franchise ?
Il peut arriver que sous subissiez des dommages qui soient causés par une tierce personne ; dans le cas où celle-ci est identifiée comme responsable, vous n’aurez pas à régler la franchise pour le sinistre correspondant. Les procédures peuvent toutefois être très longues et votre assureur peut vous appliquer le paiement de la franchise en attendant la détermination de la responsabilité du tiers et les dispositions prises par son assurance.
Vous pouvez alors recourir à deux options pour vous faire rembourser le montant de la franchise avancée, une fois les procédures terminées :
- vous adresser directement à l’assureur du responsable pour qu’il vous rembourse ce montant au titre de la responsabilité civile du tiers ;
- demander à votre propre assureur qu’il lance les démarches pour obtenir le remboursement de la franchise, dans le cas où vous avez souscrit la garantie protection juridique de l’assurance habitation.
Franchise d’assurance habitation si vous êtes responsable
À la différence du statut de victime en cas de sinistre, vous devrez régler intégralement le montant de la franchise en cas de sinistre dont vous seriez le « responsable » Cette notion de responsabilité est à définir clairement puisqu’en cas de dégât des eaux se déclarant sous votre toit, vous devrez payer la franchise, même s’il ne résulte pas de votre faute. Même en cas d’accident ou de « dommage responsable » qui incomberait à votre bien immobilier, vous serez donc tenu de régler la franchise à votre assureur.
Il existe un cas particulier : les dégâts des eaux dans le cadre des conventions Cidre et Cidre-Cop qui mettraient en cause plusieurs personnes. Ces conventions ont été créées par les assureurs afin de mieux indemniser les clients et de mieux définir la responsabilité de chacun.
Il est d’abord préférable de définir deux types de dommages éventuels :
- matériels : représentent les dommages causés au bien immobilier et à son contenu ;
- immatériels : constituent les dommages résultant de l’impossibilité de jouissance d’un bien (ex : la perception de loyers) ou de son usage.
En cas de survenue d’un dégât des eaux, si les dommages matériels sont inférieurs à 1 600 € et immatériels inférieurs à 800 €, c’est la convention Cidre qui est appliquée. Si le sinistre suppose des dommages d’un montant supérieur, c’est la convention Cidre-Cop qui rentre en action. Ces deux conventions permettent d’éviter le cumul des couvertures pour les dégâts des eaux, notamment dans le cadre d’une copropriété. Les dommages couverts sont ceux causés par fuite, engorgement, débordement, rupture ou renversement :
- de conduites non-enterrées ;
- d’évacuation des eaux ;
- des installations de chauffage central (exceptées les canalisations enterrées) ;
- des machines à laver, fosses septiques… ;
- des récipients
Pour la convention Cidre, les indemnités seront versées à l’occupant pour le contenu du bien et la copropriété pour les parties communes et privatives. En ce qui concerne la convention Cidre-Cop, les personnes considérées comme lésées sont les mêmes, avec le rajout du locataire pour les embellissements qu’il aurait pu faire qui n’appartiennent pas au bailleur. Dans le cadre de ces deux conventions, l’assureur ne pourra demander le règlement de la franchise à l’assuré, même si le contrat en prévoyait une.
Calcul de la franchise d’assurance habitation
La franchise simple
La franchise simple (aussi appelée « relative ») constitue un seuil financier en dessous duquel l’assuré ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation. En revanche, si le montant du préjudice excède celui de la franchise, il sera intégralement indemnisé, même au-delà de la somme fixée pour la franchise.
Par exemple : si la franchise s’élève à 200 € :
- en cas de sinistre de 150 €, le client ne touchera aucune indemnisation ;
- si le sinistre s’élève à hauteur de 400 €, l’assuré se verra rembourser cette somme entièrement.
La franchise absolue
En ce qui concerne la franchise absolue, l’assuré ne sera toujours pas indemnisé si le montant du préjudice est inférieur à celui de la franchise. Par contre, en cas de sinistre supérieur à elle, le client touchera de la part de son assureur la différence entre le montant du sinistre et celui de la franchise.
Par exemple : si la franchise s’élève à 200 € :
- en cas de sinistre d’une valeur de 150 €, le client ne touchera toujours aucune indemnisation ;
- si le sinistre s’élève à 400 €, l’assuré sera remboursé pour la somme de 400 – 200 = 200 €.
| Type de sinistre | Montant du sinistre | Montant de la franchise | Montant de l’indemnisation |
|---|---|---|---|
| Bris de glace | 150 € | 200 € | 0€ |
| Vol | 650 € | 200 € | 450 € |
| Incendie | 1 500 € | 200 € | 1 300 € |
| Dégât des eaux | 3 000 € | 200 € | 2 800 € |
| Explosion | 5 000 € | 200 € | 4 800 € |
La franchise proportionnelle
Ce type de franchise, aussi appelé franchise « forfaitaire », dispose d’un mode de calcul quelque peu particulier, puisqu’elle se base sur un pourcentage du montant du sinistre subi. Elle s’accompagne généralement d’une somme plancher et d’un plafond d’indemnisation maximum, ce qui prémunit l’assuré contre le paiement de très gros montants.
Par exemple : si le minimum est fixé à 150 € et le plafond maximum à 300 € :
- si le sinistre s’élève à 200 €, la franchise devrait être de 200 x 10 % = 20 €, mais le minimum requis fixe le montant de la franchise à 150 € dans ce cas ;
- en cas de sinistre d’un montant de 2 000 €, la franchise sera de 2 000 x 10 % = 200 € ;
- en cas de sinistre d’un montant de 5 000 €, la franchise devrait être de 5 000 x 10 % = 500 €, mais le plafond maximum la fixe à 300 €.
Les cas particuliers
Certains cas particuliers existent dans le cadre de l’application de la franchise pour l’assurance habitation. C’est notamment ce qui arrive dans le cas d’un sinistre que vous ne pouviez absolument pas maîtriser et ce quelles que soient les dispositions prises par votre contrat.
- Catastrophes naturelles : le montant de la franchise est fixé à 380 € ;
- glissement de terrain dû à la sécheresse ou réhydratation des sols : la franchise à 1 520 € ;
- incendies propagés par les feux de forêts (pas considéré comme une catastrophe naturelle) : la franchise supplémentaire peut atteindre un montant maximum de 5 000 € si vous habitez dans une zone à risque et que vous n’avez pas effectué les travaux de débroussaillage. Si vous êtes en conformité avec les dispositions souhaitées par votre assureur, l’indemnisation sera celle prévue pour la garantie incendie de votre contrat multirisques habitation (MRH), tout comme le montant de la franchise correspondante.
Calcul sur la valeur à neuf ou la valeur d’usage
En cas de survenue d’un sinistre, l’indemnisation tient compte des dommages causés à vos biens mobiliers, dans la mesure où vous avez préalablement souscrit à la garantie adéquate. C’est ainsi que vos biens peuvent être indemnisés de deux manières, en fonction de votre souhait lors de la souscription du contrat et de la prime que vous versez :
- soit pour la valeur à neuf : remboursement des biens pour leur prix d’achat ;
- soit pour la valeur d’usage : la vétusté (usure) est alors déduite de la valeur à neuf et vous serez indemnisé à hauteur du montant correspondant.
L’assurance habitation sans franchise
De manière générale, le montant des franchises fixé par le contrat d’assurance habitation a tendance à augmenter et de moins en moins d’assureurs proposent désormais des contrats sans franchise. Il s’agit néanmoins quasiment d’un incontournable, bien que certaines garanties permettent l’absence de franchise en cas de survenue d’un sinistre. Si cette disposition paraît attractive sur le papier, cela cache bien souvent une somme plus élevée à verser dans d’autres circonstances.
La prime de l’assurance habitation liée à la franchise
La franchise est alors un élément déterminant dans le choix d’un contrat d’assurance habitation et son appréciation se base généralement sur deux critères : la perception du risque présenté et le budget de l’assuré.
Lors de la souscription de votre assurance habitation, vous devez regarder le montant de la prime et le comparer à celui de la franchise. Il s’avère que plus la prime due est faible, plus les montants des franchises ont tendance à être élevés ; à l’inverse, plus une prime est importante, plus la franchise sera basse. Vous pouvez alors faire baisser le prix de votre assurance habitation en augmentant celui de vos franchises, ou l’augmenter en faisant réduire votre franchise.
Veuillez noter qu’il existe souvent deux niveaux de franchises différents sur un même contrat : la franchise dommages pour le bris de glace par exemple; et la franchise responsabilité civile pour tous les dommages que vous pouvez causer à autrui.
La prime de l’assurance habitation liée aux risques
Vous devez avant tout évaluer correctement les risques que vous présentez afin de déterminer s’il est plus avantageux pour vous de fixer des franchises basses ou hautes. C’est notamment le cas en ce qui concerne vos biens mobiliers ; sont-ils abîmés, anciens ? Vous devrez alors privilégier une prime plus élevée mais éviter de payer une part importante de franchise en cas de sinistre.
De manière générale, plus vous présentez de risques, plus il peut être intéressant de réduire au maximum, voire de faire disparaître les franchises de vos garanties. Faites attention en revanche, car si vous profitez de l’absence de franchise pour vous faire indemniser même sur des sinistres d’un faible montant, votre assureur aura tendance à revaloriser encore votre prime d’assurance. Au contraire, si vous présentez peu de risques et que vos biens mobiliers sont en bon état, vous pouvez alors privilégier une prime d’assurance moins élevée mais des franchises plus importantes.
Par ailleurs, si vous profitez d’une franchise nulle pour déclarer des sinistres dès que vous en avez l’occasion, vous risquez de représenter un mauvais risque pour votre assureur et de vous faire résilier par ce dernier ce qui sera lourd de conséquences (lien assurance habitation pour résilié).