Les vols de vélo sont toujours aussi nombreux chaque année ! Pour lutter contre ce fléau, le marquage de vélo a été rendu obligatoire par le gouvernement en 2021. De quoi s’agit-il ? Comment procéder pour faire marquer son vélo ? Combien ça coûte ? Nos experts vous expliquent tout sur le fonctionnement du marquage de vélo !
Marquage de vélo et immatriculation de vélo : 2 systèmes à ne pas confondre
Il ne faut pas confondre le marquage de vélo avec l’immatriculation des vélos, qui ne concerne que certains types de cycles électriques.
Le terme immatriculation renvoie à l’obligation de détenir une carte grise. Ainsi, cette dernière est obligatoire pour certains vélos électriques.
Il s’agit de :
- Ceux ayant une puissance de 1 000 W avec un cyclo pédalage entre 5 et 25 km/h : ils sont considérés comme des cyclomoteurs ;
- Ceux pouvant atteindre 45 km/h : ils sont également considérés comme des cyclomoteurs.
Concernant les vélos à assistance électrique (VAE), c’est le marquage qui est obligatoire. Il s’agit d’un identifiant unique apposé sur le cadre de l’engin et permettant d’identifier le vélo et son propriétaire.
Qu’est-ce que le marquage de vélo ?
Afin de lutter contre le vol de vélo, tous les vélos neufs et d’occasion vendus dans le commerce doivent obligatoirement être marqués par un numéro d’identification unique apposé sur leur cadre. De cette manière, les coordonnées des propriétaires sont consignées dans une base de données nationale.
Le numéro d’identification apposé sur le cadre du vélo peut prendre la forme d’une gravure ou bien d’une étiquette. Dans les deux cas, le marquage doit être permanent et inaltérable. L’identifiant composé de 10 caractères alphanumériques doit être lisible.
L’obligation du marquage de vélo est entrée en vigueur le 1er janvier 2021 pour les vélos neufs et le 1er juillet 2021 pour les vélos d’occasion vendus dans le commerce. Un décret paru au Journal officiel le 25 novembre 2020 et un arrêté publié le 31 décembre 2020 précisent cette obligation.
Les vélos en circulation avant ces dates ne sont pas soumis à cette obligation mais peuvent bien évidemment se faire marquer également.
- Ce dispositif permet dans un premier temps de dissuader les voleurs de passer à l’acte, et dans un second temps de pouvoir contacter le propriétaire si son vélo volé est retrouvé.
🔵 Le marquage antivol sur un vélo est obligatoire, qui est concerné ?
Tous les vélos neufs et d’occasion achetés dans le commerce doivent être marqués par un numéro d’identification. Ce marquage doit être effectué par les commerçants.
Au moment de l’achat d’un vélo dans un commerce, le vendeur a l’obligation de fournir à l’acquéreur un certificat de marquage. Il doit également renseigner les informations du vélo et celles de son propriétaire dans la base de données nationale. Le certificat d’identification du vélo atteste de l’enregistrement de son propriétaire dans cette base de données. En cas de vol du vélo, ce certificat sera une preuve du marquage et facilitera les démarches.
🔵 Qui n’est pas concerné par l’obligation de marquage de son vélo ?
- Les vélos pour enfants, dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 cm ;
- Les remorques de cycle ;
- Les engins de déplacement personnel (trottinettes, gyropodes, hoverboards…)
Bien évidemment, même si cela n’est pas obligatoire, les propriétaires de ces engins peuvent demander à les faire marquer.
🔵 Quelle est la sanction pour le non-respect à cette obligation ?
Il n’existe pas de sanction ni d’amende pour l’acquéreur d’un vélo non marqué. En revanche, étant donné qu’il revient aux commerçants de procéder au marquage des vélos qu’ils commercialisent, des sanctions s’appliquent vis-à-vis d’eux.
Pourquoi procéder au marquage de son vélo ?
Il y a plusieurs avantages à respecter l’obligation de marquage de son vélo :
- Dissuader les voleurs de passer à l’acte. C’est particulièrement utile pour les vélos coûteux comme les vélos cargo.
- Faciliter et accélérer la recherche en cas de vol grâce aux opérateurs locaux référencés, en partenariat avec les forces de l’ordre.
- Participer à la promotion de l’usage de la bicyclette. En effet, les nombreux vols dissuadent de nombreuses personnes d’acheter un vélo. C’est pour cette raison que la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB) et l’Union sport et cycle ont créé l’Association de Promotion et d’Identification des Cycles (APIC).
Cette dernière est à l’origine du marquage des vélos et est en charge du fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI). C’est dans ce fichier que toutes les informations concernant les vélos et leur propriétaire sont réunies. Ces données ont pour seul but de faciliter la recherche en cas de vol et ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales.
Vous comptez acheter un vélo et le faire marquer ? Avant tout, pensez à l’assurer !
Comment faire pour procéder au gravage antivol sur son vélo ?
🔵 Vous achetez un vélo en boutique
- Le commerçant est chargé d’apposer sur le cadre du vélo un numéro d’identification ;
- Au moment de la vente, il va alors recueillir vos informations (nom, prénom, numéro de téléphone et e-mail) et celles du vélo pour les transmettre à l’opérateur agréé qui les enregistrera dans sa base de données ;
- Le vélo est alors placé sous le statut « En service » ;
- Ensuite, le commerçant vous donne une preuve d’achat ainsi que les informations dont vous aurez besoin pour accéder à votre espace personnel ;
- Vous pourrez alors modifier vos coordonnées et le statut de votre vélo (en service, volé, perdu, hors d’usage, détruit, en vente) si besoin !
🔵 Vous achetez un vélo non marqué à un particulier ou êtes propriétaire d’un vélo pas encore marqué (acheté avant 2021)
- Il vous faut contacter une structure (revendeur de cycle, association ou atelier de réemploi) pour le faire identifier ;
- L’identifiant unique du vélo est inscrit sur le cadre (la technique de marquage varie en fonction de l’opérateur) ;
- Le vélo est enregistré dans le Fichier national des cycles identifiés (Fnuci) avec vos informations personnelles.
Attention, si vous utilisez un cadre carbone ou en titane, le type de marquage en gravure n’est pas recommandé car il peut endommager votre cadre. Le marquage par gravure est plutôt réservé au cadre en aluminium et en acier.
Bicycode, Recobike, Decathlon : quels sont les opérateurs d’identification de vélo agréés ?
Qui sont ces fameux opérateurs agréés d’identification des cycles ?
Ce sont des fournisseurs de solution complète d’identification et d’enregistrement agréés par l’État. Ils font l’intermédiaire entre les commerçants et le FNUCI. Ils peuvent proposer aux commerçants un ou plusieurs procédés d’identification et leur fournissent une plateforme sécurisée pour enregistrer les données des nouveaux propriétaires.
Il y a une procédure d’agrément pour les entreprises ou les associations qui souhaitent devenir opérateur d’identification des cycles. En effet, les opérateurs doivent disposer d’un procédé technique d’identification et d’une base de données sécurisée communiquant avec le FNUCI. De plus, ils doivent respecter les règles générales en termes de protection des données et les recommandations de la CNIL.
Lorsqu’une entreprise ou une association demande à être agréée auprès de l’Etat, le gestionnaire du FNUCI émet deux avis : un sur la solution technique d’identification et un sur le système de données personnelles.
Le dossier est analysé par les services du ministère des transports et de l’intérieur. Si l’avis est favorable, l’agrément est publié au Journal officiel.
Voici la liste des opérateurs agréés par l’État :
- Bicycode
- Euro Identification (Recobike)
- Malinéo (Paravol)
- Manufacture française du cycle (MFC)
- Auvray Security
- Decathlon
- Starway
Quel est le prix d’un marquage de vélo ?
Les différents opérateurs d’identification agréés pratiquent des procédés de marquage et des tarifs différents :
| Opérateur agréé d’identification | Procédés de marquage utilisés | Tarifs |
|---|---|---|
| Bicycode | 🔵 Marquage à micro percussion 🔵 Marquage par étiquette (résistante à l’arrachage ou permanente) | Entre 5 et 20 € |
| Recobike | Marquage par soudure chimique breveté | 26,90 € (avec restitution en cas de vol) |
| Paravol | QR Code apposé sur un autocollant gravé au laser | 12,90 € |
| MFC | NC | 9,90 € |
| Auvray Security | Gravage par impulsion | 21,90 € (avec assurance vol 1 an) |
| Decathlon | Étiquette autocollante permanente avec QR Code | Gratuit (pour les vélos neufs) 10 € (pour les vélos d’occasion) |
| Starway | Marquage par frappe | NC |
NC : non communiqué
Les tarifs vont en général de 5 € à 30 € en fonction du procédé de marquage, de l’opérateur agréé, du prestataire et des services inclus.
Vous vendez votre vélo, et que devient le marquage ?
Vous souhaitez vendre votre vélo ? Cela signifie que le numéro d’identification rattaché au vélo va changer de propriétaire.
- Vous devez signaler la cession de votre vélo à l’opérateur agréé qui a réalisé le marquage ;
- Ce dernier effacera, de manière sécurisée, vos données personnelles dans un délai de 24 heures ;
- Ensuite, il faut que vous communiquiez au nouveau propriétaire les informations permettant d’accéder au fichier pour qu’il puisse y mettre ses données personnelles.
En tant que nouveau propriétaire, vous pouvez demander à l’opérateur le certificat d’identification comportant l’identifiant et les données concernant votre vélo.
Le marquage antivol de mon vélo est-il vraiment efficace ?
D’après le ministère de l’Intérieur, environ 300 000 ménages sont victimes du vol de leur vélo chaque année. Grâce au système de marquage et d’identification, vous aurez de grandes chances de le retrouver !
- En premier lieu, rendez-vous dans un commissariat pour porter plainte pour vol et préciser le numéro Bicycode,
- Ensuite, prévenez votre assureur vélo (ATM, Assureo, Jassuremonvelo, Assu2000, April, FMA, Monassurancevelo, etc),
- Puis, déclarez directement le vol à votre opérateur agréé, celui qui a marqué votre vélo. Vous pouvez déclarer le vol via le site internet des opérateurs agréés,
- Si votre vélo volé est retrouvé, vous serez contacté grâce à vos informations personnelles enregistrées dans la base de donnée ! Après cela, n’oubliez pas de le déclarer comme retrouvé et à nouveau en service !
Même si le marquage de votre vélo est un réel outil pour aider les forces de l’ordre à retrouver votre bien en cas de vol, il se peut que malheureusement vous ne le retrouviez jamais. Pour vous protégez, et vous évitez de devoir investir à nouveau dans un vélo, n’hésitez pas à comparer les assurances vélo !
Grâce à notre comparateur en ligne et gratuit, vous pourrez rapidement voir les différentes offres.
L’obligation ne concerne que les vélos neufs et d’occasion vendus dans le commerce à partir du 1er janvier 2021. Toutefois, si vous avez acheté un vélo avant cette date, vous êtes en droit de contacter un opérateur agréé afin de procéder au marquage et à l’identification de votre vélo.
Il n’existe pas de sanction ni d’amende pour l’acquéreur d’un vélo non marqué. En revanche, étant donné qu’il revient aux commerçants de procéder au marquage des vélos qu’ils commercialisent, des sanctions s’appliquent vis-à-vis d’eux.
Les opérateurs d’identification agréés par l’État sont :
✅ Bicycode
✅ Euro Identification (Recobike)
✅ Malinéo (Paravol)
✅ Manufacture française du cycle (MFC)
✅ Auvray Security
✅ Decathlon
✅Starway
Les tarifs pour marquer un vélo vont en général de 5 € à 30 € en fonction du procédé de marquage, de l’opérateur agréé, du prestataire et des services inclus.