Choisir une assurance emprunteur est l’étape la plus importante. Elle permet de couvrir le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité, ou d’incapacité de l’emprunteur. Pour faire le bon choix, il faut comparer les offres disponibles. Pour cela, tenez compte de critères essentiels comme le coût, les garanties, les exclusions, et la flexibilité de chaque contrat. On vous explique quelle assurance emprunteur choisir selon votre profil et vos besoins.
Peut-on choisir librement son assurance de prêt immobilier ?
L’emprunteur est libre de choisir son assurance de prêt
Oui, l’emprunteur peut librement choisir son assurance de prêt immobilier ! L’établissement prêteur (la banque) n’a aucun droit de vous imposer sa propre assurance de prêt.
Depuis la loi Lagarde sur l’assurance de prêt immobilier, la banque ne peut pas modifier son offre de prêt ou changer le taux de crédit pour vous sanctionner d’avoir souscrit une assurance externe !
Le principe d’équivalence des garanties
Dans le cadre d’un crédit immobilier, l’emprunteur est libre de :
- Souscrire à une assurance externe à celle de sa banque ;
- Changer d’assureur, y compris s’il a déjà adhéré à une assurance de prêt immobilier.
Grâce à la loi Lemoine, vous avez ainsi la possibilité de changer d’assurance à tout moment. Vous pouvez également changer autant de fois que vous voulez durant toute la durée de votre prêt. La seule réserve est de proposer à votre banque un contrat aux garanties équivalentes (principe d’équivalence des garanties). Dès lors, votre banque ne pourra pas refuser votre assurance externe.
Les garanties minimales exigées par votre banque peuvent notamment être trouvées dans :
- la Fiche standardisée d’information (FSI) de la première simulation financière. Elle liste les garanties proposées par la banque et l’estimation de leur coût ;
- la notice d’information, énumérant à la fois les risques garantis et les modalités de mise en jeu de l’assurance. Elle représente le document juridique contractuel établissant les droits et les obligations de l’assuré ;
- la fiche personnalisée, détaillant pour sa part les garanties minimales exigées par le prêteur. Elle permet ainsi d’apprécier directement s’il y a ou non équivalence du niveau de garantie.
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Quelles garanties emprunteur faut-il choisir ?
Tous les contrats d’assurance emprunteur sont composés d’un socle de garanties obligatoires. Vous avez également la possibilité de choisir des garanties facultatives.
Les garanties obligatoires de l’assurance emprunteur
Il existe deux garanties obligatoires pour l’assurance emprunteur :
- Décès. En cas de décès d’un des emprunteurs, le capital restant dû de votre prêt est versé par l’assurance emprunteur à l‘organisme prêteur. Les héritiers sont alors protégés et hériteront du bien immobilier sans avoir de crédit à rembourser ;
- PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Elle couvre le risque d’invalidité physique ou mentale constatée avant les 65 ans de l’assuré, entraînant la perte d’autonomie de l’assuré.
Le capital restant dû peut alors soldé de deux manières différentes auprès de la banque :
- Si vous êtes seul à emprunter, le capital restant dû est remboursé de façon intégrale par l’assureur ;
- Si vous êtes deux co-emprunteurs, le capital restant dû sera remboursé en fonction de la quotité de chaque co-emprunteur. Elle est fixée lors de la souscription du contrat.
Attention : une limite d’âge est souvent appliquée pour les garanties Décès et PTIA, entre 60 et 70 ans suivant les assureurs !
Les garanties facultatives de l’assurance emprunteur
Au-delà des deux garanties obligatoires de l’assurance emprunteur, certaines garanties supplémentaires peuvent être ajoutées au choix suivant votre profil et vos besoins :
- IPP/IPT (Invalidité Permanente Partielle ou Totale) ;
- ITT (Incapacité Temporaire et Totale de travail) ;
- Perte d’emploi (chômage).
| GARANTIE | PRISE EN CHARGE |
|---|---|
| Garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) | Prise en charge des mensualités du prêt proportionnelle au taux d’invalidité, ce dernier devant être compris entre 33 et 66 % |
| Garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) | Prise en charge intégrale des mensualités du prêt ou du capital restant dû si le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 66 % |
| Garantie ITT (Incapacité Temporaire et Totale de travail) | En cas d’arrêt de travail, suivant le choix effectué lors de la souscription, l’assurance peut prendre en charge les mensualités du prêt ou verser une indemnisation proportionnelle à la perte de revenus |
| Garantie Perte d’emploi | En cas de licenciement non fautif, l’assurance peut rembourser les mensualités du prêt ou directement verser une indemnité à l’assuré |
Choix assurance emprunteur : quels autres critères prendre en compte ?
- Les exclusions de garanties, qui listent les risques et les situations qui ne sont pas pris en charge par l’assureur. Par exemple, les métiers à risques, sports dangereux, suicide, dommages intentionnels … ;
- L’âge maximal : au-delà duquel les garanties ne pourront plus être actionnées ;
- Le délai de franchise : correspondant au délai entre la survenue de l’événement et le début de l’indemnisation par l’assureur. La majorité des contrats proposent une franchise de 90 jours. Mais si vous êtes un travailleur indépendant, vous pouvez réduire cette durée à 60 jours. A l’inverse, les fonctionnaires peuvent demander 180 jours afin de faire baisser le coût de l’assurance emprunteur ;
- Le délai de carence : il instaure un délai pendant lequel les échéances du prêt ne seront pas prises en charge. La plupart du temps durant le ou les premiers mois suivant la souscription du prêt immobilier ou du contrat d’assurance emprunteur ;
- La durée d’indemnisation : notamment dans le cas de situations temporaires ;
- L’irrévocabilité des garanties : cela signifie que même si vous avez un changement de situation, vous n’aurez pas à le déclarer à votre assureur. Cela ne changera en rien votre couverture. Par exemple un problème de santé, un nouveau métier, le tabagisme.. ;
- Le mode de calcul des cotisations : soit en fonction du capital initial ou en fonction du capital restant dû. Pour bien comparer, regardez le prix total de votre assurance ;
- La quotité d’assurance : correspond au pourcentage de l’emprunt que l’assureur couvre. Si vous empruntez à deux, la banque exige que l’addition de vos deux taux correspondent au moins à 100%.
Pour choisir la meilleure assurance prêt immobilier selon votre profil, n’hésitez pas à vous tourner vers une assurance adaptée à votre métier (assurance de prêt militaire, assurance de prêt gendarme…)
Comment bien choisir la quotité de son assurance emprunteur ?
La quotité de l’assurance emprunteur désigne le pourcentage de répartition de la couverture entre les deux assurés :
- Si vous empruntez seul : vous devrez être assuré à 100 % pour votre prêt ;
- Si vous empruntez à deux : vous pouvez assurer chaque co-emprunteur à 50 %. Ou bien fixer des quotités différentes pour chacun.
Votre banque exigera une quotité minimale pour chaque co-emprunteur !
Il est possible de choisir des quotités allant de 1 % à 100 %, dès lors que le total des quotités est compris entre 100 et 200 % :
- Avec des quotités identiques pour les co-emprunteurs. Une quotité de 50 % pour chacun est envisageable si les co-emprunteurs ont des revenus similaires. Ils ne doivent pas présenter de risques particuliers ;
- Des quotités différentes pour les co-emprunteurs. Très utile lorsque les co-emprunteurs ont des revenus très différents. Ou encore que l’un d’eux présente des antécédents médicaux ou pratique un métier à risques ;
- Avec l’application de la quotité maximale de 100 % pour chaque co-emprunteur. Cela aboutit à une couverture de 200 % au total, assurant le remboursement intégral du prêt dans l’hypothèse du décès de l’un des co-emprunteurs ou bien d’une invalidité irréversible (garantie PTIA).
FAQ Quelle assurance emprunteur choisir ?
Une assurance emprunteur est une garantie qui couvre les mensualités d’un prêt en cas de décès, d’invalidité, ou de perte d'emploi de l'emprunteur. Elle est essentielle pour protéger l'emprunteur et sa famille des risques financiers liés à un prêt immobilier.
Oui ! Chaque emprunteur est libre de choisir son assurance de prêt. Vous pouvez ainsi opter pour le contrat groupe de votre banque, ou choisir une assurance externe (dès lors qu’elle propose des garanties au moins équivalentes à celles de votre banque).
Plusieurs critères sont importants pour bien choisir votre assurance emprunteur, tels que les garanties proposées, les exclusions de garanties, les tarifs, l’âge limite de souscription, les délais de carence, etc. Comparez ces éléments pour trouver une assurance adaptée à vos besoins !
Oui, il existe certaines garanties obligatoires pour l’assurance emprunteur : la garantie Décès et la garantie PTIA !
Oui parfaitement ! Grâce à la loi Lemoine, vous avez ainsi la possibilité de changer d’assurance à tout moment et durant toute la durée de votre prêt (toujours en respectant le principe de l’équivalence des garanties).
La convention AERAS vise à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque de santé élevé. Elle permet de bénéficier d’une meilleure couverture ou de recourir à un mécanisme d’assurance spécifique.