En cas d’arrêt maladie, le financement de votre mutuelle d’entreprise reste inchangé si vous bénéficiez d’un maintien de salaire. Dans le cas contraire, vous payez la totalité de votre cotisation pendant toute la durée de votre arrêt de travail. On vous explique les différents cas.
Ce qu’il faut retenir
- En arrêt maladie, la mutuelle reste obligatoire pour les salariés couverts par un contrat collectif
- L’employeur continue de payer sa part des cotisations tant que le contrat de travail n’est pas rompu
- Le salarié doit maintenir sa contribution, sauf dispositions particulières prévues par l’entreprise
- En cas de fin de contrat pendant votre arrêt, la portabilité ou la souscription d’une mutuelle individuelle prend le relais
- Si vous ne bénéficiez pas d’un maintien de salaire, c’est à vous de payer votre mutuelle en totalité
Comment fonctionne la mutuelle en cas d’arrêt de travail ?
Pour rappel, les salariés du privé bénéficient d’une mutuelle d’entreprise obligatoire depuis la loi ANI de 2016. L’employeur doit en financer au moins 50 %, le reste est prélevé directement sur votre salaire.
💡 Un arrêt maladie ne suspend pas votre mutuelle : elle continue à vous rembourser vos dépenses médicales. En revanche, il faut distinguer la prise en charge des soins et le paiement des cotisations. Pour faire simple : la mutuelle ne devient pas gratuite pendant un arrêt de travail.
- Si votre entreprise ou votre convention collective prévoit un maintien partiel ou total de salaire, les cotisations continuent d’être prélevées sur ce revenu et l’employeur finance toujours sa part ;
- Si vos revenus proviennent uniquement des indemnités journalières de l’Assurance Maladie, vous n’avez plus de fiche de paie : vous devez donc régler vous-même votre cotisation pour rester couvert.
L’obligation d’adhérer à la mutuelle d’entreprise reste valable pendant un arrêt maladie. Votre couverture ne s’interrompt pas, mais le mode de financement peut changer selon la présence ou non d’un maintien de salaire.
Que devient la mutuelle pendant un arrêt de travail ?
En arrêt maladie, votre mutuelle est maintenue. Ce qui change : c’est la participation de votre employeur en cas de contrat collectif selon votre situation (maintien de salaire ou non). On fait le point.
1️⃣ Arrêt de travail avec maintien total ou partiel de salaire
Si vous remplissez les conditions (ancienneté d’au moins un an, certificat médical transmis dans les 48 h, indemnités journalières perçues, prévoyance santé) et que votre employeur maintient tout ou partie de votre rémunération.
- Votre mutuelle reste active et vos cotisations continuent d’être prélevées sur votre fiche de paie ;
- L’employeur poursuit sa participation au taux habituel ;
- Vous gardez le même niveau de couverture.
La durée du maintien de salaire dépend de votre ancienneté et de la convention collective. Passé ce délai, vous pouvez basculer dans le second cas.
2️⃣ Arrêt de travail sans maintien de salaire
Si vous ne bénéficiez plus de rémunération (faute d’ancienneté suffisante, arrêt longue maladie, etc.), votre employeur cesse de financer sa part sur la mutuelle d’entreprise.
Deux situations peuvent alors se présenter :
- Votre convention collective prévoit le maintien de la complémentaire santé : vous devez régler la totalité des cotisations ;
- Rien n’est prévu : l’adhésion à la mutuelle est suspendue et vous dépendez uniquement de l’Assurance Maladie.
Si votre contrat santé est suspendu : pensez à souscrire une mutuelle individuelle sinon vous risquez de payer des restes à charges importants.
Que devient votre mutuelle si votre contrat de travail prend fin pendant l’arrêt maladie ?
En cas de rupture du contrat de travail (fin de CDD, démission, invalidité), le salarié ne relève plus de la mutuelle collective, même si cela intervient pendant ou à la suite d’un arrêt maladie.
Deux options s’offrent à vous :
- Portabilité des droits : vous conservez votre mutuelle d’entreprise pendant 12 mois maximum, à condition d’être indemnisé par France travail et d’avoir adhéré à la mutuelle avant la fin du contrat ;
- Souscription d’une mutuelle individuelle : à l’issue de la portabilité, vous devez souscrire une complémentaire santé à titre personnel pour continuer à être couvert.
💡 Grâce à la portabilité, vous conserve les mêmes garanties, sans frais supplémentaires. Nous vous conseillons d’en profiter avant de basculer sur un contrat individuel (sauf si vous avez besoin d’un couverture plus élévée).
Arrêt maladie des indépendants : qui paie la mutuelle ?
Contrairement aux salariés, les travailleurs non-salariés (TNS) (artisans, commerçants, professions libérales) ne bénéficient pas d’une mutuelle collective obligatoire. Ils doivent souscrire une complémentaire santé individuelle et en assumer entièrement le coût, qu’ils soient en activité ou en arrêt maladie.
Pendant un arrêt de travail, le contrat de mutuelle reste valable : l’assureur continue de rembourser les frais de santé. En tant qu’indépendant, rien ne change : vous continuez à assumer seul le monant de vos cotisations.
➡️ L’Assurance maladie verse, sous conditions, des indemnités journalières aux TNS pour compenser partiellement la perte de revenus. Ces indemnités permettent souvent de couvrir une partie de vos dépenses, mais elles ne financent pas la mutuelle : prévoyez le prix de la mutuelle lors du calcul de votre budget arrêt maladie (pour déterminer le montant de votre prévoyance par exemple).
Arrêt longue maladie et mutuelle d’entreprise : qui paye ?
Un congé longue maladie (CLM) est accordé lorsqu’un salarié est atteint d’une affection grave nécessitant un arrêt prolongé, généralement au-delà de 6 mois. Cette situation a des conséquences directes sur le maintien de la mutuelle d’entreprise et sur le financement des cotisations.
⭐ Au début de l’arrêt de travail, si le salarié bénéficie encore d’un maintien de salaire (grâce à l’employeur et souvent à un contrat de prévoyance), il continue à cotiser normalement :
- L’employeur conserve son obligation légale de financer au moins 50 % de la cotisation ;
- Le salarié paie sa part, généralement prélevée sur son maintien de salaire ;
- La couverture de la mutuelle reste active et les remboursements se poursuivent.
❌ Lorsque le maintien de salaire cesse, généralement après quelques mois (la durée varie selon l’ancienneté et la convention collective), le salarié ne perçoit plus que les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). À ce stade, le contrat de travail est toujours suspendu, mais il n’y a plus de salaire sur lequel prélever la cotisation :
- Le salarié doit en principe assumer l’intégralité de la cotisation s’il souhaite continuer à bénéficier de la mutuelle collective ;
- Certaines entreprises ou conventions collectives prévoient cependant un maintien de la participation de l’employeur via la prévoyance: vérifiez bien votre contrat.
⚠️ Cas particulier : passage en invalidité et mutuelle
Si l’état de santé du salarié ne lui permet pas de reprendre le travail après trois ans de congé longue maladie, il peut être reconnu en invalidité. Dans ce cas, le contrat de travail est souvent rompu (licenciement pour inaptitude).
Concernant la mutuelle, ce sont les mêmes modalités qu’une rupture de contrat pour fin de CDD ou démission : vous avez le hcoix entre la portabilité des droits durant 1 an ou souscrire une mutuelle individuelle !
💬 Le conseil Réassurez-moi : si vous êtes en invalidité, c’est que votre état de santé nécessite un suivi médical et parfois des traitements de longue durée. Nous vous conseillons de comparer les mutuelles pour être sûre de bénéficier de la meilleure protection au bon prix.
Mutuelle santé : quelle prise en charge selon le type de congé ?
Comment marche la mutuelle pendant un arrêt ? Comme nous venons de le voir, tout dépend du type de congé. En clair, tant que vous percevez une rémunération ou des indemnités, le paiement de la mutuelle d’entreprise par l'employeur est généralement maintenue.
En revanche, lorsque le contrat de travail est suspendu sans maintien de salaire, vous ne profitez plus de la participation de l’entreprise et dans certains cas il faut prendre une mutuelle à titre individuel.
✔️ Voici un récapitulatif pour savoir qui paye la mutuelle pendant un arrêt de travail.
| Situation | Statut du contrat de travail | Cotisation | Maintien de la mutuelle |
|---|---|---|---|
| Congés payés | Actif | Partagée entre employeur et salarié | Oui, la couverture continue normalement |
| Arrêt maladie | Suspendu mais rémunéré (IJ + maintien de salaire) | Partagée entre employeur et salarié | Oui, la couverture est maintenue tant qu’il y a rémunération |
| Arrêt maladie | Suspendu sans maintien de salaire | À la charge du salarié (sauf accord collectif) | Non, sauf disposition de la convention collective ou de l’entreprise |
| Congé maternité | Suspendu mais indemnisé par la Sécurité sociale | Partagée ou parfois entièrement à la charge du salarié selon l’accord | Oui, en cas d’indemnités journalières ; sinon, maintien à vérifier selon l’accord collectif |
| Congé parental | Suspendu et non rémunéré | À la charge du salarié s’il y a maintien volontaire | Non par défaut, sauf accord ou choix d’un contrat individuel |
| Congé sabbatique | Suspendu et non rémunéré | À la charge exclusive du salarié | Non, sauf accord ou contrat individuel souscrit à titre temporaire |
FAQ : Vos questions sur le paiement de la mutuelle en arrêt de maladie
La mutuelle continue-t-elle de rembourser mes soins pendant un arrêt maladie ?
Oui. L’arrêt maladie n’interrompt pas les remboursements de votre mutuelle. Vous conservez les mêmes garanties tant que vos cotisations sont à jour.
Que se passe-t-il si mon contrat de travail prend fin pendant mon arrêt ?
Vous pouvez bénéficier de la portabilité de la mutuelle jusqu’à 12 mois si vous percevez l’assurance chômage. Passé ce délai, il faut souscrire une mutuelle individuelle.
Peut-on suspendre sa mutuelle pendant un long arrêt maladie ?
En général, non. La couverture est obligatoire dans le cadre d’un contrat collectif. La suspendre n’est envisageable que si vous quittez l’entreprise et choisissez une mutuelle individuelle plus adaptée. Dans tous les cas, ne restez pas sans mutuelle surtout si vous avez des grosses dépenses de santé en cours.
Les cotisations de mutuelle sont-elles prises en charge par la Sécurité sociale pendant l’arrêt ?
Non. L’Assurance Maladie verse des indemnités journalières pour compenser la perte de revenus, mais ne finance jamais la mutuelle. La répartition employeur/salarié reste la même que pendant l’activité si vous avez un maintien de salaire.