Beaucoup de crédits sont souscrits à titre individuel, mais il est également possible de souscrire avec un co-emprunteur. Qui peut être co-emprunteur ? Quels sont les avantages de recourir à co-emprunteur ? Quid des risques ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Qu’est-ce qu’un co-emprunteur ?
Un co-emprunteur est une personne physique qui emprunte conjointement avec l’emprunteur principal.
Attention : il ne faut pas confondre le co-emprunteur avec le co-acquéreur ! Un co-emprunteur ne signe donc pas l’acte de vente authentique chez le notaire.
Qui peut être co-emprunteur ?
Pour être co-emprunteur, il suffit de s’engager à assurer conjointement le paiement d’un prêt immobilier donné.
D’autres conditions s’ajoutent, telles que :
- être majeur,
- ne pas être fiché bancaire (type FICP),
Il faut savoir que les revenus et les charges du co-emprunteur seront minutieusement analysés, au même titre que l’emprunteur principal.
La plupart du temps, il s’agit :
- du conjoint,
- du concubin,
- d’un parent,
- d’un(e) ami(e),
- ou encore du partenaire de PACS.
Il peut y avoir plusieurs co-emprunteurs à un même contrat !
Les co-emprunteurs ont alors la responsabilité de déterminer les montants qui devront être remboursés par chacun.
Le conjoint ou partenaire de PACS
Les conjoint(e)s sont très fréquemment co-emprunteurs sur un contrat, notamment afin d’acheter un bien immobilier en tant que couple.
Ainsi, un conjoint est souvent co-emprunteur en plus d’être co-acquéreur. Cela signifie qu’il participe au remboursement du prêt de manière solidaire.
Le parent
Un parent peut également devenir co-emprunteur, notamment afin d’aider son enfant à acquérir un bien immobilier.
On parle alors de démembrement de propriété. La nue-propriété et l’usufruit du bien sont alors réparties entre l’ensemble des co-emprunteurs.
Grâce à ce dispositif, la pleine propriété du bien peut être directement transmise au nu-propriétaire (souvent l’enfant) lors du décès de l’usufruitier (le parent). Les frais de succession sont ainsi évités.
L’ami(e)
Contre toute idée reçue, il n’est pas nécessaire d’avoir des liens familiaux ou maritaux avec un co-emprunteur.
Un ou une ami(e) peut également avoir ce statut. Il suffit alors que la personne concernée soit majeure et présente une situation financière ainsi qu’un dossier solide à l’établissement bancaire pour pouvoir être acceptée en tant que co-emprunteur.
Quels avantages d’avoir un co-emprunteur ?
Le fait de souscrire un crédit avec un ou plusieurs co-emprunteurs revêt différents avantages, à savoir :
- l’augmentation de la capacité d’emprunt,
- la multiplication des chances d’obtenir un crédit,
- la réduction du risque de défaut de paiement.
Toutefois, pour pouvoir bénéficier de ces avantages, il est essentiel de choisir avec soins les co-emprunteurs d’un projet. Des profils de risques similaires ou encore des liens personnels solides sont d’autant plus bénéfiques à la réussite du projet d’acquisition.
Un co-emprunteur peut-il faire un autre crédit ?
Oui, un co-emprunteur peut souscrire un autre crédit.
Pour devenir co-emprunteur, il est nécessaire d’être en mesure d’assurer les remboursements des échéances convenues. Toutefois, le statut de co-emprunteur n’empêche pas de souscrire des crédits supplémentaires, peu importe leur nature.
Attention : vérifiez systématiquement vos capacités de remboursement afin d’éviter le surendettement !
Quels crédits peuvent être souscrits avec un co-emprunteur ?
Contre toute idée reçue, les prêts immobiliers ne sont pas le seul type de prêt pouvant être souscrit avec un co-emprunteur.
Ainsi, vous pouvez faire appel à un co-emprunteur pour les prêts ou crédits suivants :
- prêt immobilier,
- crédit auto,
- crédit renouvelable,
- prêt personnel,
- prêt travaux,
- rachat de crédits.
Les exigences de l’établissement de prêt peuvent varier suivant le type de crédit concerné.
Comment acheter avec un co-emprunteur ?
Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier (ou tout autre type de bien) avec un co-emprunteur, il est crucial de suivre certaines étapes :
- le choix du statut juridique pour procéder à l’acquisition,
- et la sélection d’une assurance emprunteur correspondant aux profils des co-emprunteurs et au projet.
Le choix du statut juridique
Différents statuts juridiques permettent d’encadrer un projet d’acquisition avec un ou plusieurs co-emprunteurs.
De cette manière, il vous est possible de choisir un statut juridique spécifiquement adapté à votre projet personnel, ainsi qu’aux profils des co-emprunteurs. Voici quelques exemples :
| SCI (Société Civile Immobilière) | Chaque associé dispose de parts sociales proportionnelles à son investissement ➡️ idéal autant pour les membres d’une même famille que les co-emprunteurs sans liens familiaux |
| SNC (Société en Nom Collectif) | Les associés gèrent alors une entreprise commune ➡️ destiné aux co-emprunteurs souhaitant exercer une activité commerciale |
| SCS (Société en Commandite Simple) | Elle regroupe deux types d’associés : les associés commanditaires, qui investissent des fonds, et les associés commandités, qui gèrent l’entreprise et les dettes ➡️ parfait pour légalement séparer les rôles et les responsabilités de chaque associé |
La sélection de l’assurance emprunteur
Une fois que vous avez choisi le statut juridique devant encadrer l’acquisition, il est temps de sélectionner ce que l’on appelle l’assurance emprunteur.
Grâce à une assurance emprunteur, vous parviendrez ainsi à protéger votre prêt immobilier de différents cas de figure.
Comment choisir une assurance emprunteur ?
Afin de choisir la meilleure assurance emprunteur suivant votre situation personnelle, il est nécessaire de prendre en compte différents facteurs, tels que :
- l’âge de chaque co-emprunteur,
- les éventuels problèmes de santé de chacun,
- les risques liés à la pratique d’un sport ou d’une profession,
- les revenus,
- les charges et crédits déjà en cours (charges en général),
- sans oublier le taux d’endettement.
À partir de l’étude de ces nombreux facteurs, l’établissement de prêt déterminera le profil de risques de chaque co-emprunteur.
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Co-emprunteurs avec profils de risques différents
Si les co-emprunteurs ont des profils de risques différents, deux options s’offriront alors à eux :
- souscrire une assurance de prêt commune, avec un tarif unique,
- souscrire des assurances de prêt individuelles, avec des garanties personnalisées.
Co-emprunteurs avec profils de risques similaires
A contrario, si les co-emprunteurs ont des profils de risques similaires, la solution la plus simple consiste à souscrire une assurance commune.
Cette dernière se concentrera alors davantage sur les caractéristiques du bien et de l’investissement à assurer, que sur les éventuels risques inhérents aux profils des co-emprunteurs.
Co-emprunteur : quels sont ses engagements et ses devoirs ?
Le statut de co-emprunteur s’accompagne de nombreuses responsabilités visant à sécuriser l’opération conjointement réalisée avec l’emprunteur principal.
Ainsi, les engagements et les devoirs propres à tout co-emprunteur incluent notamment :
- le remboursement du crédit souscrit, par le biais du paiement des mensualités dues,
- la solidarité entre co-emprunteurs, une clause de solidarité (non obligatoire) impliquant qu’un co-emprunteur doit prendre en charge l’intégralité des paiements d’un autre co-emprunteur lorsque ce dernier est en défaut ou incapacité de paiement,
- la responsabilité légale, suivant laquelle chaque co-emprunteur est responsable du respect des engagements du contrat de crédit.
Un contrat de crédit réunissant un ou plusieurs co-emprunteurs doit ainsi prévoir chacun de ces cas de figure en amont afin d’éviter tout conflit juridique ou financier.
Que se passe-t-il en cas d’incapacité ou de défaut de paiement du co-emprunteur ?
Si le co-emprunteur est en incapacité ou défaut de paiement, le risque est que le capital restant dû soit à la charge des autres co-emprunteurs. Cela peut notamment survenir dans l’hypothèse :
- de problèmes de santé,
- de perte d’emploi,
- de manque de liquidités,
- voire même de décès d’un co-emprunteur.
Il est important de distinguer l’incapacité de paiement et le refus de paiement. Chaque type d’impayé entraîne alors des conséquences et des solutions différentes.
Lorsqu’un co-emprunteur est en incapacité de paiement (problèmes financiers, de santé, décès), la meilleure solution consiste à rééchelonner la dette. L’idée est donc de renégocier son crédit immobilier (ou tout autre type de crédit).
De cette manière, il sera possible de réduire les mensualités en fonction du budget du co-emprunteur tout en allongeant la durée de l’emprunt.
Co-emprunteur qui ne paye pas : quels recours ?
En cas cette fois-ci de refus de paiement d’un co-emprunteur, différentes mesures peuvent être prises, telles que :
- le blocage d’un ou plusieurs comptes bancaires par la banque,
- une saisie sur salaire ou sur biens,
- une déclaration d’interdiction bancaire auprès de la Banque de France.
Prêt immobilier : comment se séparer ou se désolidariser de son co-emprunteur ?
Il peut arriver que des co-emprunteurs décident de se séparer ou de se désolidariser ultérieurement à la souscription d’un crédit commun. Un divorce ou encore une mésentente profonde peuvent mener à ce cas de figure.
En cas de divorce ou de séparation
Un divorce ou une séparation de couple n’ouvre pas le droit à une annulation de crédit. Les modalités de remboursements restent ainsi les mêmes, à moins qu’une renégociation ou un rachat de crédits ne soit opéré.
Se retirer d’un crédit co-emprunteur
Pour simplement retirer un co-emprunteur du crédit en cours, il est possible d’effectuer une désolidarisation.
L’accord de l’ensemble des co-emprunteurs et des parties prenantes (dont l’établissement de prêt) doit alors être obtenu, et/ou un remboursement anticipé peut être réalisé par le co-emprunteur sortant.
FAQ
Qu’est-ce qu’un co-emprunteur ?
Un co-emprunteur est une personne physique qui emprunte conjointement avec l’emprunteur principal.
Qui peut être co-emprunteur ?
Toute personne majeure et qui n’est pas fichée Banque de France peut devenir co-emprunteur. La plupart du temps, il s’agit d’un conjoint, d’un parent ou encore d’un ami.
Quelle est la différence entre un emprunteur et un co-emprunteur ?
Un co-emprunteur désigne la personne physique qui emprunte avec un emprunteur principal. Or, tous deux disposent des mêmes obligations, dont le remboursement solidaire des mensualités.
Quels sont les avantages d’avoir un co-emprunteur ?
Le fait de souscrire un crédit avec un ou plusieurs co-emprunteurs permet notamment :
– d’augmenter la capacité d’emprunt,
– de multiplier les chances d’obtenir un crédit,
– de réduire le risque de défaut de paiement.
Quels crédits peuvent être souscrits avec un co-emprunteur ?
Tous types de crédits peuvent être souscrits avec un co-emprunteur, aussi bien les crédits immobiliers, les prêts personnels que les crédits auto.
Comment choisir une assurance emprunteur ?
Pour choisir une assurance emprunteur, il faut d’abord évaluer le profil de risques de chaque co-emprunteur. Ce profil se base notamment sur l’écart d’âge, les revenus de chacun ou encore les éventuels dangers liés à une profession ou à la pratique d’un sport.
Que faire si le co-emprunteur est en incapacité de paiement ?
Si le co-emprunteur est dans l’impossibilité de régler une mensualité, il est conseillé de renégocier le crédit afin d’obtenir un nouveau échelonnement des remboursements. La durée de l’emprunt sera alors allongée pour pouvoir réduire les mensualités.
Quelles solutions en cas de refus de paiement d’un co-emprunteur ?
Si le co-emprunteur refuse de régler ses mensualités, trois options sont envisageables :
– le blocage d’un ou plusieurs comptes bancaires par la banque,
– une saisie sur salaire ou sur biens,
– une déclaration d’interdiction bancaire auprès de la Banque de France.
Est-ce qu’un crédit peut être annulé en cas de divorce ?
Non ! Un divorce ou toute autre séparation de couple n’ouvre pas le droit à l’annulation du crédit. Les modalités de remboursement restent inchangées.
Est-ce possible de se désolidariser d’un co-emprunteur ?
Oui ! Pour se désolidariser d’un co-emprunteur, il faut alors obtenir l’accord de l’ensemble des co-emprunteurs et des parties prenantes (dont l’établissement de prêt). Un remboursement anticipé est également possible.