Quelle est la meilleure assurance pour une flotte automobile ?

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Aujourd’hui il existe de nombreux professionnels qui possèdent un parc de véhicules. Tout comme une voiture personnelle, il faut donc assurer cette flotte automobile. Afin de choisir une assurance de flotte, plusieurs critères vont entrer en jeu, notamment la composition du parc auto, sa typologie et les usages des véhicules (garage, concession, voitures de fonction, véhicules commerciaux, motos, etc.). Mais à quoi sert une assurance de flotte ? Quels sont les différents types d’assurance flotte de véhicules ? Quelles sont les garanties ? Nos experts répondent à vos questions.

Quelle est la définition de l’assurance pour une flotte automobile ?

Une assurance flotte automobile est un contrat d’assurance unique destiné à protéger l’ensemble des véhicules, appartenant à une même personne physique ou morale, et qui sont soumis à l’obligation d’assurance défini par l’article L211-1 du Code des assurances. Ce qui oblige notamment tous conducteurs, qu’il soit particulier ou professionnel, à assurer au minimum l’ensemble des véhicules en Responsabilité Civile.

Un contrat flotte automobile peut donc être souscrit par toute personne physique ou morale possédant au moins 3 véhicules. Cependant, la grande majorités des contrats d’assurance flotte souscrits le sont par des professionnels (artisans, commerçants, auto-entrepreneurs), associations et collectivités locales.

Enfin, il faut savoir qu’il est possible d’adapter le contrat d’assurance des véhicules en fonction de l’évolution du parc auto. Pour adapter la couverture aux entrées et sorties des véhicules, il existe deux types de contrats d’assurance flotte :

  • Contrat à flotte fermée : ici les véhicules, ainsi que les conducteurs, sont désignés au contrat. Ce qui signifie qu’à chaque changement de voiture ou de personnel il faut le déclarer, et donc cela aura un impact sur la prime d’assurance ;
  • Contrat à flotte ouverte ou parc flottant : c’est un contrant souvent conseillé aux flottes de grande taille (plus de 50 véhicules) car ici il n’y a pas de déclaration en temps réel des véhicules mais c’est un point annuel lors de chaque échéance.

Il est possible de souscrire un contrat d’assurance flotte de véhicules sans désigner de conducteurs. C’est notamment le cas pour pour les loueurs de voitures (sociétés de location).

Afin de trouver la meilleure assurance de flotte automobile, que ce soit pour un particulier ou un professionnel, il est important de savoir ce qui se fait sur le marché. Que vous décidiez de passer par une société d’assurance ou un courtier en assurance, n’hésitez donc pas à comparer les différentes offres d’assurance flotte automobile existantes. Pour cela vous pouvez réaliser plusieurs devis d’assurance auto, et pour vous aider Réassurez-moi a listé quelques acteurs proposant des contrats d’assurance flotte.

Quels sont les types de véhicules pris en charge par une assurance de flotte ?

Tous les véhicules terrestres à moteur peuvent être garantis par un contrat d’assurance flotte automobile, quels que soient leurs usages (voiture de service ou de fonction, véhicules utilitaires, concessionnaire) et le type de détention (nom propre, leasing, crédit-bail, location courte ou longue durée). Selon certains contrats, il est même possible que le chef d’entreprise puisse assurer ses véhicules personnels dans le contrat flotte.

Les véhicules enregistrés sur le contrat d’assurance flotte auto seront alors répertoriés selon différentes catégories :

  • véhicules à moteur de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes (voitures, camionnettes) ;
  • véhicules de PTAC supérieur à 3,5 tonnes (camions, tracteurs routiers, remorques et semi-remorques) ;
  • véhicules 2 roues (cyclomoteurs, motos), tricycles et quadricycles à moteur, voiturettes ;
  • véhicules outils (chariots de manutention, engins de chantier et de levage, véhicules agricoles ou forestiers) et remorques de moins de 3,5 tonnes ;
  • véhicules de plus de 9 places affectés au transport de personnes (autocars, minicars).

Quelles sont les garanties d’une assurance de flotte ?

Dans la plupart des cas, l’assurance auto flotte comporte les mêmes garanties de base qu’une assurance auto « classique », à savoir :

  • la Responsabilité civile, qui couvre tous les dommages causés à un tiers ;
  • la garantie dommages (vol, incendie)
  • la protection juridique

Il faut savoir que dans un contrat de flotte d’entreprise, il existe une extension de garantie à la responsabilité civile qui se nomme la responsabilité civile de fonctionnement. Cette extension de garantie est destinée aux « véhicules outils » (engins de manutention ou de chantier) afin de protéger l’entreprise en cas de dommages causés à un tiers durant l’utilisation de ce type de véhicule (hors circulation).

Il est également possible de souscrire des options au contrat flotte afin d’adapter au mieux les garanties d’assurance aux besoins du souscripteur : bris de glace, dommages tous accidents, assistance, etc.

Enfin, il existe des options spécifiques aux assurances de flottes professionnelles afin de proposer une couverture optimale :

  • Aménagements professionnels (caisson frigorifique, rayonnages intérieurs, peintures et accessoires publicitaires…) ;
  • Matériels et marchandises transportées ;
  • Assurance du téléphone, notamment pour les taxis et VTC ;
  • Bris de machine, en cas de dommages internes aux équipements et accessoires du véhicule ou aux engins mobiles résultant d’un défaut de fabrication ou de fonctionnement, d’une rupture de pièces, d’une maladresse ou négligence ;
  • Pertes financières, pour une indemnisation à hauteur du crédit ou des loyers restant à échoir en cas de perte totale du véhicule suite à sinistre garanti.

Quel est le tarif d’une assurance flotte automobile ?

La prime d’assurance auto flotte est calculée selon les même critères que l’assurance auto pour un professionnel ou un particulier, à savoir :

  • le profil des conducteurs (principal et secondaire)
  • le type de véhicule à couvrir (lourds, légers, récents etc.)
  • le nombre de voitures à protéger
  • le niveau de franchise
  • les options sélectionnées

Mais il existe d’autres facteurs spécifiques à l’assurance flotte qui vont déterminer le prix de la cotisation d’assurance :

  • La composition du parc automobile. En effet, du fait de la non-désignation des conducteurs, l’assurance va s’appuyer sur les caractéristiques des véhicules, à savoir le modèle commercial, l’usage, le lieu de stationnement et la zone de circulation de chacun d’entre eux afin de déterminer la prime d’équilibre.
  • Les statistiques de sinistralité. L’assuré doit déclarer chaque évènement survenu au cours des 3, ou 5 dernières années selon l’assureur, ce qui permettra à ce dernier de déterminer la prime d’assurance. Cela peut être demandé lors d’une souscription d’un nouveau contrat, mais également lors de l’échéance annuelle du contrat existant. Pour chaque sinistre ayant eu lieu sur la période demandée, l’assuré doit ainsi déclarer :
    • la date de survenance
    • l’immatriculation du véhicule concerné
    • le nom du conducteur
    • la nature matérielle ou corporelle du sinistre
    • le taux de responsabilité
    • la garantie mise en jeu
    • les circonstances de l’accident
    • le coût total pour l’assureur

Ainsi, l’assureur va pouvoir déterminer, pour une période donnée, le taux de fréquence des sinistres, le coût moyen et le rapport sinistres/prime permettant de déterminer un tarif d’équilibre pour la cotisation d’assurance flotte automobile.

Le gestionnaire de flotte a tout intérêt à connaître les statistiques des sinistres car cela lui permettra de pouvoir négocier les tarifs et les franchises. Notamment s’il décide de réaliser un appel d’offre pour trouver une nouvelle assurance flotte automobile.

  • L’absence de coefficient bonus-malus (CRM). Cette disposition permet au détenteur du parc automobile de pouvoir négocier le montant de son assurance flotte. En effet, la charge des sinistres va être répartie sur l’ensemble des véhicules et non sur une seule et même personne. L’entreprise va donc pouvoir moduler le niveau des franchises et les plafonds de garanties par catégorie de véhicules.
  • La mise en place d’actions de prévention des risques auprès des employés peut également faire baisser le coût de l’assurance flotte.

Assurance flotte automobile professionnelle et particulier, quelles différences ?

L’assurance flotte auto est dans la majorité des cas destinée aux entreprises qui ont en leur possession un parc de véhicules, qu’il soit plus au moins grand. Mais il existe aussi une assurance flotte automobiles pour particuliers. En effet, il se peut que certaines personnes possèdent plusieurs véhicules dans le même foyer : famille nombreuse, véhicules de collection, fan de motos, etc.

Au même titre que l’assurance flotte pour les professionnels, l’assurance flotte particulier ne dispose que d’un seul contrat, ce qui permet de faciliter la gestion. Ce type de contrat permet également de pouvoir négocier des tarifs intéressants selon le nombre de véhicules.

En revanche, dans le cadre d’une assurance flotte particulier il faut obligatoirement un conducteur désigné, qui sera le seul conducteur principal. Les autres conducteurs seront considérés comme conducteurs secondaires voire occasionnel.

Autre différence et pas des moindres, celle concernant l’absence de coefficient bonus-malus. Dans le cadre d’un contrat flotte particulier, le contrat d’assurance fonctionne là aussi sans le système de CRM (bonus-malus), mais cela peut être désavantageux, contrairement à l’assurance flotte professionnelle. En effet, pour un contrat flotte auto particulier, un seul conducteur principal est désigné au contrat d’assurance souscrit pour l’ensemble des véhicules du foyer, et parfois un conducteur secondaire peut être inscrit. Mais cela signifie que lorsque les conducteurs non-désignés, secondaires, ou occasionnels, voudront sortir de ce contrat flotte particulier pour souscrire un contrat d’assurance auto individuel, ils ne pourront alors justifier d’aucun antécédent d’assurance et ne retrouveront pas leurs bonus éventuellement acquis auparavant. Ils seront alors considérés comme jeunes conducteurs et le montant de la prime sera ainsi souvent plus élevé.

Comment résilier une assurance flotte automobile ?

Les procédures de résiliation diffèrent selon si c’est un contrat flotte automobile particulier ou professionnel.

Pour un contrat d’assurance flotte particulier, l’assuré bénéficie des mêmes motifs de résiliation que pour un contrat d’assurance auto classique, à savoir :

  • résiliation à la date anniversaire du contrat avec un préavis de 2 mois
  • délai de rétractation de 14 jours après signature du contrat (sous conditions) ;
  • changement de situation entrainant une augmentation de vos cotisations ;
  • refus de baisse de votre prime par l’assureur (alors que la baisse est justifiée ) ;
  • vol ou destruction du véhicule ;
  • vente du véhicule ;
  • décès du souscripteur

Pour une assurance flotte professionnelle, les motifs de résiliation sont les mêmes, à l’exception de la loi Châtel et de la loi Hamon. Ce qui signifie que l’assureur n’a aucune obligation d’informer l’assuré de l’arrivée à échéance du contrat (date anniversaire), et donc de la tacite reconduction de ce dit contrat. Ce motif de réalisation pour non-information n’est donc pas valable ici. Concernant la non-application de la loi Hamon, cela signifie que l’entreprise ne peut pas bénéficier de la résiliation infra-annuelle pour son contrat d’assurance flotte et a donc l’obligation d’attendre l’échéance annuelle.

Votre demande de résiliation doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception (ou effectuée en main propre contre récépissé auprès de l’assureur, mais il va sans dire que la prise de rendez-vous est plus contraignante). Elle doit être adressée au service client de votre assureur, et non à votre courtier.

Exemple de lettre de résiliation d’assurance flotte auto à télécharger

resiliation assurance auto pro
Que couvre une assurance flotte ?

Une assurance flotte automobile est un contrat d’assurance unique destiné à protéger l’ensemble des véhicules, appartenant à une même personne physique ou morale. Les garanties sont donc les mêmes que pour un contrat d’assurance auto classique (responsabilité civile, assistance, dommages tous accidents, bris de glace, etc.), mais il y a aussi des garanties spécifiques : aménagements professionnels, matériels et marchandises transportées, pertes financières, etc.

Comment fonctionne une assurance flotte ?

Une assurance flotte automobile a une particularité de gestion concernant les modalités de déclaration des entrées et sorties des véhicules (contrat à flotte fermée ou ouverte) et les ajustements de cotisations qui vont en résulter. Pour ce qui est des procédures d’indemnisation en cas de sinistre, elles sont les mêmes que pour un contrat auto classique. En revanche, les motifs de résiliation sont légèrement différents puisque les contrats flotte auto professionnel ne bénéficient pas de la loi Châtel, ni de la loi Hamon.

À partir de combien de véhicules considère-t-on avoir une flotte ?

Une assurance flotte automobile peut être souscrite si l’assuré possède au moins 3 véhicules. Cependant certaines assurances obligent à avoir 5 véhicules pour pouvoir souscrire cette assurance flotte.

Quel est le prix d’une assurance flotte ?

Le prix de l’assurance flotte dépend du nombre et du type de voitures, du niveau de franchise, des plafonds de garanties, mais il peut surtout varier en fonction des statistiques de sinistralité et de l’absence de coefficient de bonus-malus.

2 commentaires
Abousaid Abdelghani, le 16 octobre 2022

Bonjour,
Je suis un particulier,
Je change souvent de voiture.
Je cherche un contrat d'assurance flexible pour changer de voiture facilement.
J'ai trois voitures aujourd'hui :
-Grand C4 Picasso 1.6hdi de 2007
-Seat Ibiza 1.4 diesel de 2014
-Opel Meriva 1.7diesel de 2010.
Est il possible d'avoir une tarif.
Merci.
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Répondre
Notre expert
Delphine Bardou, le 17 octobre 2022

Bonjour,

Je vous invite à utiliser notre comparateur d’assurance auto en ligne et gratuit : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-auto
Vous pouvez rentrer les infos d’une première voiture, puis cliquez sur « obtenir un devis » pour l’offre qui vous intéresse, et ensuite vous verrez directement avec l’assureur pour qu’il vous fasse une proposition tarifaire pour vos 3 véhicules

Cordialement

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