Vous vous apprêtez à céder, vendre ou donner votre véhicule ? Pour que la cession soit en règle, vous aurez besoin de remplir le Cerfa n°15776, appelé certificat de cession. Ce document officiel permet d’attester légalement la cession de votre véhicule. Nous mettons à votre disposition l’exemplaire du certificat de cession d’un véhicule d’occasion, à télécharger puis imprimer.
Certificat de cession de véhicule à imprimer
Ce Cerfa 15776 est le document officiel, certifié par notre département juridique.
Comment remplir le certificat de cession d’un véhicule ?
Le certificat de cession est composé de 3 sections distinctes, chacune faisant référence à une des parties concernées par la transaction :
- le vendeur,
- l’acheteur,
- le véhicule.
L’ancien propriétaire du véhicule sera chargé de remplir les champs le concernant et ceux concernant le véhicule qu’il cède. La plupart des informations demandées sont à recopier depuis la carte grise du véhicule.
Le vendeur comme l’acheteur devront ensuite renseigner leurs données personnelles puis dater et signer en bas de page le certificat de cession dûment rempli. Chacun aura deux exemplaires à remplir, un qui sera conservé par l’ancien propriétaire, l’autre par le nouveau.
Vous rencontrez des difficultés à remplir le certificat de cession ? Voici une notice explicative reprenant étape par étape tous les éléments à renseigner sur un certificat de cession de véhicule.
Où envoyer le cerfa de certificat de cession ?
Si le véhicule concerné est immatriculé en France, le vendeur a 15 jours pour informer le ministère de l’Intérieur de la cession avec les coordonnées du nouvel acquéreur.
L’envoi du certificat de cession se fait désormais en ligne, depuis le site de l’ANTS. Cela sera au vendeur (ou ancien propriétaire du véhicule) de faire la démarche. Ainsi, il se décharge officiellement de toute responsabilité en cas d’incident survenu avec son ancien véhicule.
La procédure de déclaration de cession est très simple et 100% digitalisée. Il suffit de se connecter à l’interface ANTS et de recopier les informations présentes sur le certificat de cession papier. À l’issue de cette déclaration, un code de cession vous sera attribué, qu’il vous faudra communiquer à l’acheteur. Il lui sera indispensable pour l’immatriculation à son nom.
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Désormais, le certificat de cession doit être rempli en ligne, via le site de l’ANTS, par le vendeur du véhicule. En revanche, lors de la cession, chacune des deux parties (vendeur et acheteur) devra remplir et signer en 2 exemplaires le certificat de cession papier.
L’envoi du certificat de cession à la préfecture n’est plus d’actualité. La démarche a été 100% dématérialisée. Le vendeur a 15 jours après la cession pour en informer le Ministère de l’Intérieur via le site de l’ANTS.
Le certificat de cession devra être rempli par les 2 parties (vendeur et acheteur) en deux exemplaires. De ce fait, chacune des parties aura son propre certificat de cession, signé et daté. La partie concernant le véhicule est à remplir par l’ancien propriétaire (vendeur). Les informations demandées sont disponibles sur la carte grise du véhicule.
Si vous avez perdu le certificat de cession de votre véhicule, vous pouvez vous tourner vers l’autre partie concernée par la transaction afin qu’elle vous fasse une photocopie. Sinon, vous pouvez compléter un nouveau certificat de cession, en reprenant la date et l’heure de l’ancien. La demande de duplicata n’est plus possible.