Une assurance accident de la vie permet d’indemniser tout accident grave subi par l’assuré ou sa famille, aussi bien en cas de dommage corporel, matériel ou psychologique. Quelles sont les démarches à suivre pour déclarer un accident de la vie et en obtenir l’indemnisation ? Quel est le barème d’indemnisation appliqué par la Garantie Accidents de la Vie (GAV) ? Qu’en est-il des délais d’indemnisation ? Nos réponses d’experts !
Comment est calculé le montant de l’indemnisation en cas d’accident de la vie ?
En cas d’accident de la vie courante, l’indemnisation est calculée suivant le taux d’Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP) ou le taux d’IPP (Incapacité Permanente Partielle), défini par un médecin expert, une fois l’état de santé de l’assuré consolidé.
Le seuil d’intervention d’une GAV correspond ainsi au taux minimum d’IPP à partir duquel l’indemnisation est garantie. Votre contrat d’assurance garantie accidents de la vie ne vous protégera pas pour les blessures légères (fracture, foulure…) n’ayant aucune conséquence à long terme, et ne débouchant pas sur une incapacité partielle (ou totale) permanente.
Or, la plupart des assureurs posent fixent leur seuil d’intervention à 30 %. Ce niveau de couverture ne jouera donc que pour les accidents aux conséquences les plus graves, comme par exemple la perte totale de l’audition ou encore la perte de l’usage d’un bras.
Vous pouvez également choisir une assurance accident de la vie avec un seuil d’intervention plus large, idéalement dès 5 ou 10 % d’IPP. Cela vous permettra
de garantir l’indemnisation des accidents subis dans la majorité des cas, et de couvrir tous les membres de votre foyer (grâce à une assurance accident de la vie pour famille).
Bien entendu, une formule d’assurance accidents de la vie vous couvrant dès 5 % d’IPP sera plus sécurisante, mais aussi plus chère !
Le calcul de l’indemnisation suite à un accident de la vie déduit également les éventuels remboursements effectués par la Sécurité Sociale et par la complémentaire santé. Ces dernières ont vocation à régler les frais médicaux et d’hospitalisation consécutifs à l’accident, tandis que la Garantie Accidents de la Vie vient compenser financièrement les préjudices et les séquelles pouvant en résulter.
Tous les accidents ne déclencheront pas nécessairement les garanties : il faudra que l’événement soit suffisamment grave pour entraîner un certain taux d’incapacité permanente partielle (IPP) ou pire, un décès.
Quelle indemnisation d’un accident de la vie avec un tiers responsable ?
En cas d’accident de la vie causé par un tiers identifié, vous pourrez engager sa responsabilité afin d’obtenir une indemnisation.
Vous disposez alors d’un délai de prescription de 10 ans à compter de la consolidation de votre état de santé pour le poursuivre en justice !
Peut-on être indemnisé en cas d’accident de la vie sans tiers responsable ?
Oui, une Garantie Accidents de la Vie (GAV) vous permet d’être indemnisé même en l’absence de tiers responsable.
Il s’agit du seul type d’assurance garantissant ainsi votre indemnisation en cas d’accident de la vie privée, peu importe l’existence ou non d’un tiers responsable clairement identifié.
Tableau d’indemnisation d’un contrat GAV en fonction du taux d’IPP
Le taux d’IPP sera évalué par un médecin expert une fois l’état de santé de la victime consolidé. L’indemnisation sera alors accordée si le taux d’IPP excède bien le seuil d’intervention fixé par le contrat GAV.
Le tableau ci-dessous présente le barème IPP correspondant à certaines invalidités résultant d’accidents de la vie courante :
| Taux d’IPP minimal | Taux d’IPP maximal | |
| Prothèse de genou | 5 % | 10 % |
| Perte de la vision d’un oeil | 20 % | 25 % |
| Perte de la main gauche (non dominante) | 30 % | 40 % |
| Paraplégie / tétraplégie | 60 % | 100 % |
| Rupture du ligament du genou | 5 % | 15 % |
| Luxation acromio-claviculaire | 2 % | 8 % |
| Fracture de l’extrémité du coude | 10 % | 12 % |
| Fracture de la tête fémorale avec enraidissement important | 20 % | 22 % |
| Fracture du col du fémur | 7 % | 22 % |
Attention, certains assureurs comme le Crédit Agricole se basent sur un autre indice : le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP).
Quel est le délai d’indemnisation en cas d’accident de la vie ?
À la suite d’un accident de la vie, l’assureur est dans l’obligation de vous proposer une offre d’indemnisation dans un délai de 5 mois suivant la déclaration de l’accident ou le décès.
Ensuite, vous percevrez le montant de l’indemnisation au plus tard 1 mois après l’accord sur le montant de l’indemnisation.
Assurance accident de la vie : quelles démarches pour déclarer un accident et demander son indemnisation ?
Pour être indemnisé par votre assurance GAV, voici les étapes de la procédure d’indemnisation :
- vous devrez déclarer l’accident à votre assureur dans un délai de 5 jours (ou sous 10 jours suivant les assureurs),
- il faut clairement indiquer les causes, les circonstances et le lieu de l’accident,
- un certificat médical ou tout autre document utile à l’évaluation du sinistre et au calcul des indemnités devra également être communiqué,
- si possible, il faudra préciser le lien de causalité entre les préjudices renseignés et l’accident.
En cas de décès, les proches de la victime devront alors fournir :
- Le certificat de décès,
- Un certificat médical et/ou une copie du rapport de police ou de gendarmerie,
- Une fiche d’État Civil ou la copie du livret de famille,
- La justification des revenus de la victime permettant de déterminer les préjudices économiques subis par ses proches survivants.
Pour trouver la meilleure assurance accident de la vie (GAV) du marché, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne ! En quelques clics et de manière totalement gratuite, vous aurez ainsi accès à de multiples devis personnalisés en fonction de vos besoins, de l’étendue des garanties désirées et de votre budget !
Quel est le plafond d’indemnisation d’une Garantie Accidents de la Vie (GAV) ?
Tous les contrats d’assurance accidents de la vie s’accompagnent d’un plafond d’indemnisation, soit un montant maximal d’indemnisation.
Les contrats labellisés « GAV » posent obligatoirement un plafond d’indemnisation d’au moins 1 million € !
Certains assureurs proposent des plafonds d’indemnisation allant jusqu’à 2 millions €.
Les plafonds d’indemnisation sont systématiquement indiqués dans les conditions générales de votre contrat GAV (exprimé par assuré et par accident).
Assurance accident de la vie : quelle indemnisation en cas de décès de l’assuré ?
En cas de décès de l’assuré, une assurance accident de la vie assure le versement d’un capital décès aux bénéficiaires désignés dans le contrat GAV du défunt.
Il s’agit la plupart du temps du conjoint survivant et des enfants.
L’indemnisation perçue par la famille sera là encore plafonnée, et devra lui être versée dans les 5 mois suivant la date de la disparition.
L’indemnisation d’une assurance GAV en cas de décès de l’assuré peut notamment couvrir :
- Le préjudice financier (perte de tout ou partie des revenus du foyer),
- Le préjudice d’affection (le « pretium doloris » de la perte d’un proche),
- Les frais d’obsèques.
Un contrat GAV peut également s’accompagner d’un certain nombre de garanties d’assistance, telles que :
- le soutien psychologique,
- le rapatriement du corps du défunt,
- l’aide à l’organisation des funérailles.
5 conseils pour trouver une assurance accident de la vie avec un bon niveau d’indemnisation
Pour trouver l’assurance accident de la vie dotée du meilleur niveau d’indemnisation, vous devez notamment faire attention :
- au seuil d’intervention : il s’agit du niveau d’incapacité (taux d’IPP) à partir duquel vous pourrez prétendre à une indemnisation (5%, 10%, 30% …),
- au plafond d’indemnisation : parfois, pour le même montant de cotisation, vous pouvez trouver un contrat GAV doté de plafonds d’indemnisation plus intéressants,
- à la réactivité de l’assureur : plus l’assureur est réactif et transparent, et plus le délai de l’indemnisation est susceptible d’être court et donc avantageux pour vous,
- aux risques exclus : certaines pratiques sportives dangereuses ou encore les accidents de travail sont exclus d’une assurance GAV, veillez donc à souscrire à un contrat couvrant par exemple vos loisirs à risques si vous en avez besoin,
- à l’étendue de la couverture : il est souvent intéressant d’opter pour une assurance famille afin de protéger l’ensemble des membres de votre foyer avec le même contrat d’assurance, avec la possibilité de personnaliser les garanties optionnelles suivant le profil de chacun.
FAQ
Quel est le mode de calcul de l’indemnisation d’une assurance accident de la vie ?
En cas d’accident de la vie courante, votre indemnisation sera évaluée par un médecin expert en fonction de votre taux d’IPP, une fois votre état de santé consolidé.
À partir de quel taux d’IPP l’indemnisation d’un contrat GAV est-elle accordée ?
Tout dépend de l’assureur et de votre contrat ! La plupart des assureurs fixent leur seuil d’indemnisation à partir de 30 %, mais il est tout à fait possible de trouver un contrat GAV assurant une indemnisation dès 2% ou 5% d’incapacité !
Puis-je être indemnisé en cas d’accident de la vie sans tiers responsable ?
Oui absolument ! L’assurance accident de la vie (GAV) est d’ailleurs le seul type d’assurance garantissant ainsi votre indemnisation en cas d’accident de la vie privée, peu importe l’existence ou non d’un tiers responsable clairement identifié.
Quel est le délai d’indemnisation en cas d’accident de la vie courante ?
En cas d’accident de la vie, le délai d’indemnisation est de :
– 5 mois pour obtenir une offre d’indemnisation de la part de l’assureur,
– 1 mois pour percevoir le montant correspondant de l’indemnisation.
Comment faire pour demander une indemnisation à la suite d’un accident de la vie ?
Si vous ou l’un de vos proches avez subi un accident de la vie, vous devez alors suivre les étapes suivantes pour vous faire indemniser :
– déclarer l’accident à l’assureur dans un délai de 5 jours (ou sous 10 jours suivant les assureurs),
– indiquer les causes, les circonstances et le lieu de l’accident,
– fournir un certificat médical ou tout autre document utile à l’évaluation du sinistre,
– si possible, préciser le lien de causalité entre les préjudices renseignés et l’accident.
Que couvre l’indemnisation d’un contrat GAV en cas de décès ?
En cas de décès, l’assurance accident de la vie permet d’indemniser les bénéficiaires du défunt concernant :
– le préjudice financier (perte de tout ou partie des revenus du foyer),
– le préjudice d’affection (le « pretium doloris » de la perte d’un proche),
– ou encore les frais d’obsèques.