Quelle prise en charge des canalisations par l’assurance habitation ?

Mis à jour le 2 août 2024 par Delphine Bardou 

Les problèmes de canalisation bouchée sont une source courante de stress pour les propriétaires, souvent associés à des dégâts des eaux coûteux. Mais comment votre assurance habitation prend-elle en charge ces incidents ? Quels types de canalisations bouchées ne sont pas pris en charge par l’assurance habitation ? Comment prévenir son assureur ? Quelle assurance pour une fuite d’eau après compteur ? Tour d’horizon du sujet !

Canalisations : quels sinistres sont couverts par l’assurance habitation ?

Canalisations intérieures bouchées et dégâts des eaux

L’assurance habitation couvre les canalisations intérieures bouchées et les sinistres qu’elles provoquent. 

Par exemple, si une canalisation se bouche en raison d’un accident, comme une perforation du mur ou une rupture lors de travaux, il peut y avoir des fuites d’eau conséquentes. 

En cas de sinistre, votre premier réflexe doit être de couper l’arrivée d’eau et de contacter rapidement votre assureur ! 

Si votre contrat d’assurance inclut cette couverture, il prendra en charge les frais de recherche de la fuite et les réparations nécessaires. Généralement, une fuite sur une canalisation intérieure est considérée comme un dégât des eaux. Cela signifie que l’assurance couvrira également les dommages aux biens affectés, comme les murs, sols, et meubles.

Fuite accidentelle d’eau sur canalisation extérieure enterrée

Une fuite accidentelle sur une canalisation extérieure enterrée est couverte par l’assurance habitation si vous avez souscrit une option adaptée. Elle est souvent causée par des travaux de jardinage ou des excavations.

Si vous avez endommagé une canalisation en creusant pour installer une piscine ou en utilisant un engin de chantier, votre assurance peut prendre en charge les réparations nécessaires suivant votre contrat d’assurance habitation !

Lorsque les canalisations endommagées ne sont pas immédiatement détectées, une consommation d’eau anormalement élevée sur votre facture peut être le premier signe de problème. En cas de surconsommation, le service des eaux est tenu de vous notifier de toute anomalie constatée. 

Vous avez alors 1 mois pour fournir une attestation de réparation par un plombier agréé, ce qui peut vous permettre de plafonner votre facture d’eau à un niveau raisonnable.

Si la fuite n’est pas détectée rapidement, vous pouvez également demander une vérification du compteur pour confirmer la surconsommation. Les assureurs peuvent parfois rembourser la partie de la facture d’eau excédant le double de votre consommation habituelle sur les 3 dernières années, ainsi que la redevance d’assainissement liée à l’eau perdue en cas de fuite accidentelle. 

Dégâts des eaux et canalisation gelées

Les dégâts des eaux causés par des canalisations gelées sont uniquement couverts par les formules d’assurance habitation étendues ou des options spécifiques. 

Lorsqu’une canalisation gèle, elle peut se fissurer ou éclater, provoquant des fuites d’eau importantes et endommageant les biens environnants.

Or, les formules de base d’assurance habitation peuvent ne pas inclure les dommages aux canalisations extérieures ou enterrées, tandis que les options plus complètes ou les assurances haut de gamme peuvent offrir une protection étendue. Les canalisations non enterrées sont plus faciles à inspecter, tandis que celles qui sont enterrées sont plus difficiles à localiser et peuvent nécessiter des interventions coûteuses pour identifier les fuites.

En cas de canalisation gelée, l’assurance prend généralement en charge les frais de réparation de la canalisation endommagée ainsi que les dégâts des eaux résultants sur les biens mobiliers et immobiliers.

Pensez bien à vérifier votre contrat pour savoir si les dommages causés par le gel sont inclus et pour connaître les démarches à suivre en cas de sinistre !

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Quels problèmes de canalisation bouchée ne sont pas pris en charge par l’assurance habitation ?

Canalisations extérieures situées après le compteur d’eau

Les assurances habitation couvrent généralement les problèmes de canalisation situés entre le compteur d’eau et votre domicile, c’est-à-dire la partie des canalisations qui est de votre responsabilité directe. 

Une assurance habitation ne couvre donc pas les canalisations situées au-delà du compteur, c’est-à-dire après le point de comptage. Ces canalisations font partie du réseau public et sont sous la responsabilité de votre fournisseur d’eau.

Ainsi, en cas de problème avec des canalisations extérieures situées après le compteur, comme des obstructions ou des fuites dans cette section, la prise en charge et les réparations sont gérées par le service des eaux de votre commune ou par le gestionnaire du réseau d’eau. 

Il est important de vérifier cette délimitation pour éviter des confusions et pour savoir qui contacter en cas de problème avec les canalisations extérieures. 

Canalisations bouchées à cause d’un défaut d’entretien

Les canalisations bouchées à cause d’un défaut d’entretien ne sont généralement pas couvertes par l’assurance habitation

La responsabilité d’entretenir régulièrement les canalisations incombe à l’occupant, qui peut être le propriétaire ou un locataire. Or, une négligence dans l’entretien peut entraîner des obstructions, des fuites ou d’autres problèmes qui ne sont pas considérés comme des incidents accidentels par les assureurs.

Bien que l’assurance puisse couvrir les dégâts des eaux causés par une canalisation bouchée, elle ne prend pas en charge les problèmes liés à un manque d’entretien. Par exemple, si une canalisation se bouche en raison de l’accumulation de débris ou de sédiments dus à un entretien insuffisant, les frais de réparation de la canalisation et des dommages qui en résultent ne seront pas remboursés.

Certaines assurances proposent cependant des services d’assistance dépannage 24h/24 et 7j/7 pour gérer les urgences, comme l’intervention rapide d’un plombier en cas de sinistre. 

Vous pouvez également réaliser régulièrement l’entretien des canalisations, y compris celles reliant la fosse septique ou les toilettes, pour prévenir les obstructions ! Vous pouvez effectuer ces tâches vous-même ou faire appel à un professionnel pour un entretien plus approfondi.

Canalisation bouchée : locataire ou propriétaire, qui doit payer ? 

Il revient à l’occupant du logement de payer pour les réparations des canalisations bouchées, ce dernier pouvant alors être le propriétaire ou un locataire. Cette responsabilité inclut des tâches telles que le débouchage des éviers, lavabos ou l’entretien des gouttières obstruées.

En règle générale, les réparations majeures ou celles causées par des défaillances structurelles sont à la charge du propriétaire (problèmes de canalisation dus à l’usure, dommages structurels …). Le propriétaire doit également assurer un bon état général des installations, en particulier dans les résidences secondaires souvent laissées inoccupées. 

Pourquoi assurer ses canalisations ?

Pour vous aider à y voir plus claire, voici les principales raisons d’assurer ses canalisations : 

  • Éviter les coûts de réparation élevés : En cas de fuite ou de bouchon important, les réparations peuvent être coûteuses, surtout si elles nécessitent des interventions complexes ou des travaux de terrassement. L’assurance canalisation couvre donc ces frais, vous évitant ainsi des dépenses imprévues ; 
  • Être parfaitement couvert en cas de dégâts des eaux : Les fuites de canalisation peuvent entraîner des dégâts des eaux importants à l’intérieur de votre logement, endommageant meubles, sols, et murs ; 
  • Faire prendre en charge la surconsommation d’eau : Une fuite non réparée peut entraîner une augmentation significative de votre facture d’eau. L’assurance canalisation couvre les coûts liés à la surconsommation causée par la fuite, ce qui peut représenter une économie considérable ; 
  • Bénéficier d’une assistance d’urgence : Beaucoup de polices d’assurance canalisation offrent des services de dépannage 24h/24 et 7j/7. Cela garantit une intervention rapide en cas de problème, minimisant ainsi les dégâts et les interruptions dans votre quotidien ; 
  • Accéder à des services de maintenance et de débouchage inclus : Certaines assurances canalisation incluent des services de maintenance préventive et de débouchage, contribuant à éviter les problèmes avant qu’ils ne deviennent graves et coûteux ; 
  • Garantir la prise en charge complète des travaux : L’assurance canalisation assure non seulement la réparation des canalisations endommagées mais aussi les frais annexes liés à ces travaux, comme le dégagement des zones d’accès.

Que faire en cas de canalisations bouchées ?

Voici les étapes à suivre en cas de canalisations bouchées : 

  • Coupez l’arrivée d’eau : Dès que vous constatez un bouchon ou une fuite, la première action est de couper l’arrivée d’eau au niveau du compteur. Cela permet de minimiser les dégâts et d’éviter une surconsommation d’eau ;
  • Prévenez votre assureur dans les meilleurs délais : Contactez votre compagnie d’assurance pour signaler le problème dès que possible. Informez-les de la situation et demandez des instructions spécifiques sur la marche à suivre ;
  • Procéder à la déclaration du sinistre : Envoyez une déclaration de sinistre à votre assureur dans un délai de 5 jours suivant la constatation du problème. Cette déclaration doit inclure une description détaillée du sinistre et de ses conséquences ;
  • Consultez votre contrat d’assurance : Vérifiez les détails de votre contrat d’assurance habitation pour déterminer si une garantie d’assistance dépannage d’urgence en plomberie est incluse ;
  • Rassemblez tous les justificatifs : Prenez des photos des dégâts, des zones affectées, et des éléments endommagés comme les meubles ou les revêtements de sol, car ces photos serviront de preuve pour votre dossier de déclaration de sinistre ;
  • Conservez les factures et autres reçus : Gardez toutes les factures relatives aux réparations effectuées ou aux travaux nécessaires pour résoudre le problème. N’oubliez pas d’inclure ces documents dans votre dossier pour prouver les coûts engagés ;
  • Suivez l’évolution de votre dossier : Communiquez régulièrement pour obtenir des mises à jour sur la procédure et la gestion de votre demande de remboursement ;
  • Vérifiez les réparations effectuées : Une fois les réparations effectuées, conservez les preuves de la résolution du problème. Vérifiez également que toutes les réparations nécessaires ont été couvertes conformément à votre contrat d’assurance ;
  • Évaluez les éventuels dégâts restants : Enfin, si vous constatez des dommages résiduels ou des problèmes non résolus après les réparations, informez-en immédiatement votre assureur pour une évaluation complémentaire et une prise en charge potentielle.

Quelle assurance pour une fuite d’eau après compteur ?

Les distributeurs d’eau offrent souvent des assurances spécifiques pour couvrir les canalisations situées au-delà du compteur, mais ces assurances peuvent être coûteuses. 

Le coût de ces polices peut parfois être équivalent à une année complète d’assurance habitation, ce qui peut rendre ces options peu attractives voire peu rentables.

Avant de souscrire une assurance pour fuite d’eau après compteur, commencez par vérifier les termes de votre contrat d’assurance habitation actuel pour éviter la duplication de couverture. Il faut savoir que certaines assurances habitation offrent une couverture étendue pour les canalisations, incluant la gestion des fuites après le compteur. 

Elles prennent généralement en charge les dommages accidentels, y compris la détection de la fuite, les réparations nécessaires, et les dégâts causés par l’eau.

Que couvre l’assurance habitation en cas de canalisations bouchées ?

Une assurance habitation couvre généralement les fuites et obstructions à l’intérieur de votre logement, ainsi que les dégâts des eaux résultants. Les réparations de canalisation et les dommages causés aux biens peuvent être pris en charge, selon les termes du contrat.

Les canalisations extérieures sont-elles couvertes par l’assurance habitation ?

Non ! Les canalisations situées après le compteur d’eau, c’est-à-dire à l’extérieur de votre propriété, ne sont généralement pas couvertes par l’assurance habitation. Ces dommages relèvent souvent de la responsabilité du fournisseur d’eau.

Que faire si les canalisations bouchées sont dues à un manque d’entretien ?

Les problèmes causés par un défaut d’entretien ne sont pas couverts par l’assurance habitation. Il est important de maintenir régulièrement les canalisations pour éviter des sinistres non couverts.

Comment prévenir son assureur en cas de canalisation bouchée ?

Contactez votre assureur dès que vous constatez le problème. Envoyez une déclaration de sinistre avec des photos des dégâts et des factures de réparation dans les 5 jours suivant la découverte du sinistre.

L’assurance prend-elle en charge la surconsommation d’eau due à une fuite ?

Oui ! Certaines assurances habitation couvrent la surconsommation d’eau causée par une fuite. Vérifiez les détails de votre contrat pour confirmer cette couverture et éviter des frais imprévus !

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