Depuis le 15 avril 2024 le contrôle technique des deux-roues est obligatoire en France. Une mesure qui vise à réduire le nombre d’accidents causés par des défaillances techniques, à vérifier le niveau de pollution environnementale et sonore des véhicules les plus anciens et à contrôler le marché de l’occasion. Alors votre véhicule est-il concerné ? Quand devez-vous réaliser votre contrôle technique et dans quel centre ?
Quelles sont les motos concernées par le contrôle technique ?
La réglementation pour le contrôle technique s’applique à tous les véhicules de deux, trois roues et quadricycles à moteur.
Elle concerne :
- Les motos et les scooters de plus de 50cc (donc les 125cc également)
- Les trois roues et les quads
- Les voitures sans permis
- Les motos de collection (contrôle technique à effectuer tous les 5 ans pour les moto produites à partir du 1er janvier 1960)
Les motos de compétition sont quant à elles dispensées de contrôle technique. Toutes celles dont le propriétaire est licencié à la fédération française de motocyclisme ne sont pas concernées. Il en va de même pour les motos tout terrain engagées en compétition.
Le contrôle technique n’est pas la seule obligation des conducteurs de moto. Il convient aussi d’avoir souscrit une assurance. Êtes-vous bien assuré ? Êtes-vous satisfait de votre assurance moto ? Grâce à notre comparateur, mettez en concurrence les différentes offres du marché pour avoir le meilleur rapport garanties/prix.
Quels sont les différents points sur le contrôle technique d’une moto ?
La loi détermine détermine aujourd’hui plusieurs points de contrôle :
- L’identification du véhicule
- Les équipements de freinage
- La direction
- La visibilité
- Les feux, les dispositifs réfléchissants et les équipements électriques.
- Les essieux, roues, pneus et suspensions.
- Le matériel « autre » présent sur le véhicule.
- Les nuisances sonores et environnementales.
Certains propriétaires et notamment ceux de grosses cylindrées pourront être, à l’invitation du contrôleur, présents pour aider à la manipulation du véhicule.
En ce qui concerne la pollution, la teneur en monoxyde de carbone dégagée par les échappements sera aussi contrôlée mais que pour les véhicules mis en circulation après le 17 juin 1999.
Quels sont les résultats du contrôle technique moto ?
Une fois le contrôle technique réalisé par un professionnel, une note est donnée à la moto. Il en existe trois :
- Note A : Résultat favorable. Aucune défaillance majeure ou critique n’a été détectée, le véhicule peut circuler en règle.
- Note S : Résultat défavorable. Pas de défaillance critique mais au moins une défaillance majeure. Vous serez invités à effectuer une contre-visite dans les deux mois.
- Note R : Résultat défavorable. Vous ne pourrez plus rouler à partir de minuit le jour du contrôle technique. Des réparations urgentes doivent être effectuées.
Les détails et la note du contrôle technique sont remis au propriétaire.
Quelles sanctions peuvent s’appliquer à propos du contrôle technique d’une moto ?
Si vous roulez sans avoir effectué votre contrôle technique, vous vous exposez à une amende de 135€ mais elle peut monter jusqu’à 750 €. Selon l’état de votre véhicule, les forces de l’ordre peuvent aussi décider de l’immobiliser et de retenir la carte grise.
Certains modèles de deux-roues peuvent aujourd’hui rouler à presque 100 décibels. Dans le cas de nuisances sonores, la loi est bien précise. Pour qu’un pot d’échappement soit homologué, il ne doit pas dépasser les 81 décibels. Lors des contrôles il existe une tolérance de 5 décibels. En cas de contrôle, si le niveau relevé par les autorités dépasse ce seuil, les motards devront s’acquitter d’une amende de 135€. Cependant, tous les centres de contrôle n’ayant pas encore le matériel pour mesurer le niveau du bruit, cette mesure ne devrait pas entrer en vigueur avant 2025.
Où et quand faut-il faire passer un contrôle technique à sa moto ?
Le contrôle technique des deux-roues doit obligatoirement être réalisé dans un centre agréé pour les véhicules de catégorie L. Le personnel et le matériel des centres concernés doivent être habilités pour l’examen des motos et des scooters. Vérifiez donc bien que le centre auquel vous confiez votre véhicule est bien agréé.
Le contrôle technique d’un deux-roues est valable 3 ans, et ce dès le premier contrôle effectué.
En cas de vente de la moto, le contrôle technique doit être réalisé 6 mois avant, exactement comme pour les voitures.
À quelle fréquence faut-il faire un contrôle technique moto ?
Le contrôle technique pour les 2 roues obligatoires s’applique depuis le 15 avril 2024. Un arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 2023 définit le calendrier.
Le premier contrôle technique doit intervenir dans les six mois qui précèdent le cinquième anniversaire de l’immatriculation du véhicule.
Exemple : Si vous achetez votre moto neuve le 6 juin 2020, le contrôle technique doit être effectué entre le mois de février et le mois de juin 2025.
Pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017, il doit être réalisé au plus tard le 31 décembre 2024.
- En 2025 pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019.
- En 2026 pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021.
- Au bout de 5 ans et enfin tous les 3 ans pour les véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2022.
- Tous les 5 ans, à l’exception des cas de mutation, pour les véhicules de collection.
Quel est le prix du contrôle technique d’une moto ?
En ce qui concerne le prix du contrôle technique des deux-roues, chaque centre agréé met en place ses propres tarifs. Le ministère des transports indique tout de même que le prix devrait avoisiner une cinquantaine d’euros. Le prix d’une contre-visite pourrait quant à lui coûter vingt euros.