Les frais d’obsèques peuvent coûter de 2 000 à plus de 10 000 €, suivant le type d’obsèques sélectionné, ou encore le choix entre un enterrement ou une crémation. Une assurance obsèques permet de prendre en charge ces frais, avec des plafonds de remboursement variables suivant les garanties souscrites. Combien coûte un enterrement ? Qui doit payer les frais d’obsèques ? Peut-on déduire les frais d’obsèques de ses impôts ? Quid des aides disponibles ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet !
Combien coûte un enterrement ?
Un enterrement, ou une inhumation, coûte en moyenne entre 1 800 € et 4 000 € en province, et entre 3 000 € et 8 000 € en région parisienne.
Le prix d’un enterrement ne dépend pas de l’entreprise de pompes funèbres, mais d’autres facteurs tels que :
- la localisation géographique de l’inhumation, avec des prix sensiblement différents entre la province et la région parisienne, pouvant passer du simple au double,
- le type de funérailles sélectionné, une crémation étant moins chère qu’une inhumation, et des différences de prix se faisant ressentir entre une cérémonie civile ou une cérémonie d’inhumation religieuse,
- le choix du cercueil ou de l’urne, notamment au regard des matériaux utilisés (bois, marbre, finitions haut de gamme …),
- les frais administratifs et légaux, par exemple pour régler les différentes autorisations requises,
- les frais de l’entreprise de pompes funèbres, qui sont différents d’une société de pompes funèbres à une autre (forfaits complets, services individualisés …), d’où l’utilité de comparer plusieurs devis avant de signer un contrat,
- les services supplémentaires, les proches du défunt peuvent sélectionner des services d’obsèques personnalisés tels qu’une cérémonie, des faire-part, des fleurs spécifiques ou encore des animations.
Quel est le prix d’une crémation tout compris ?
Le prix d’une crémation tout compris se situe entre 1 500 et 5 000 €, ce qui inclut généralement :
- les frais administratifs,
- les frais de transport,
- les taxes de crémation,
- les frais de chambre funéraire,
- l’urne,
- la dispersion des cendres.
Le prix d’une crémation de base se situe entre 400 € et 1 200 € en province, et entre 600 € et 1 300 € en région parisienne, mais il est nécessaire d’ajouter les frais supplémentaires cités (frais administratifs, taxes …).
Quels sont les autres frais d’obsèques à prévoir ?
Certaines prestations de pompes funèbres sont obligatoires, et constituent des frais systématiquement engagés. Il s’agit notamment :
- d’un véhicule agréé pour le transport du corps,
- d’un cercueil de 22 mm d’épaisseur en cas d’inhumation,
- d’un cercueil de 18 mm d’épaisseur en cas de crémation,
- d’un cercueil avec une garniture étanche et 4 poignées,
- d’une urne cinéraire pour le recueil puis la dispersion des cendres.
Les obsèques doivent normalement avoir lieu dans les 6 jours qui suivent le décès !
Au-delà du prix de base d’une crémation ou d’une inhumation, des frais d’obsèques supplémentaires doivent être pris en compte :
- les frais de transport du corps du défunt,
- la plaque d’identité du défunt,
- l’avis d’obsèques,
- l’acquisition d’une concession dans un cimetière,
- la construction, l’ouverture et la fermeture d’un caveau,
- la réalisation d’un monument funéraire en cas d’inhumation,
- les frais de crémation,
- les frais de personnel,
- les frais de préparation des fleurs ou des couronnes,
- la réalisation et l’envoi de courriers d’invitation et de remerciements,
- l’achat et la pose d’un symbole religieux sur la tombe.
Des frais d’obsèques peuvent également être prévus en fonction des prestations optionnelles souscrites, telles que :
- les soins de conservation,
- la préparation et l’habillage du défunt,
- la location de la chambre funéraire,
- la cérémonie (plus ou moins personnalisée),
- l’accueil des proches,
- la décoration,
- les fleurs et autres accessoires.
Qui doit payer les frais d’obsèques ?
Les frais d’obsèques peuvent être réglés par différentes entités ou personnes suivant les dispositions prises par le défunt. Ils peuvent donc être réglés par :
| Qui doit payer les frais d’obsèques ? | Dans quelles conditions ? |
|---|---|
| Assurance décès | Le bénéficiaire reçoit un capital versé par l’assureur du défunt (il n’est pas obligé d’utiliser le capital pour l’organisation des obsèques) |
| Assurance obsèques | Le contrat prévoit le versement d’un capital destiné à régler les frais d’obsèques, à : – un ou plusieurs bénéficiaire(s) désigné(s), – une société de pompes funèbres. Les prestations funéraires désirées par le défunt ne sont pas listées. |
| Contrat d’obsèques | Il permet de préciser les prestations funéraires exigées par le défunt et leur coût. |
| Héritiers du défunt | En l’absence d’assurance décès ou de contrat obsèques, les héritiers (ascendants et descendants) doivent faire l’avance des frais d’obsèques, y compris s’ils renoncent à la succession. Il est possible de ne pas payer les frais d’obsèques d’un parent si celui-ci a gravement manqué à ses obligations parentales. |
| Commune du lieu de décès | Si la famille du défunt a des ressources modestes, la mairie du lieu de décès prendra en charge les frais d’obsèques. Elle pourra alors choisir la société de pompes funèbres. |
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Quel remboursement des frais d’obsèques par la mutuelle ?
Le montant du capital décès versé par la Sécurité Sociale est de 3 738 € (au 1er avril 2023).
Le décès ne fait pas partie des garanties d’une mutuelle santé, mais il est possible de souscrire à un contrat de prévoyance garantissant le remboursement des frais d’obsèques en cas de décès.
3 types de contrats de prévoyance peuvent alors être envisagés :
- le contrat d’assurance décès : un capital est versé à un ou plusieurs bénéficiaires après le décès de l’assuré, mais rien ne les oblige à utiliser les fonds pour payer les frais d’obsèques,
- le contrat d’assurance obsèques : il permet de désigner une personne chargée d’organiser les obsèques du défunt et de les payer avec le capital obtenu, sachant que le capital épargné sur un contrat d’assurance obsèques ne permet pas toujours de couvrir la totalité des frais d’obsèques,
- le contrat d’obsèques : il permet de verser un capital à une personne ou une société de pompes funèbres chargée d’organiser et de régler les obsèques, suivant des prestations précises préalablement déterminées par le défunt ainsi que les coûts associés.
Attention : le contrat de prévoyance doit avoir été souscrit par le défunt de son vivant !
Quel remboursement des frais d’obsèques par l’AGIRC-ARCCO ?
En cas de décès d’un salarié ou d’un retraité, il est possible de demander une pension de réversion à l’AGIRC-ARCCO, correspondant à une fraction de sa retraite complémentaire.
L’AGIRC-ARCOO n’effectue pas de remboursement des frais d’obsèques. Toutefois, la pension de réversion obtenue peut servir à régler tout ou partie de ses frais d’obsèques, selon le libre arbitre des bénéficiaires.
La demande de pension de réversion peut être effectuée :
- en remplissant un formulaire de demande de réversion en ligne,
- en envoyant un courrier à la caisse régionale qui versait la pension au défunt (ou à la caisse régionale de votre lieu de résidence si le défunt n’était pas retraité),
- en contactant un conseiller retraite de l’AGIRC-ARCCO par téléphone au 0 970 660 660.
Peut-on déduire les frais d’obsèques de ses impôts ?
Oui, il est possible de déduire les frais d’obsèques d’un parent de son revenu imposable, à condition que les frais d’obsèques n’aient pas déjà été payés par la succession.
Un ou plusieurs des justificatifs suivants devra être communiqué à l’administration fiscale :
- justificatif de l’obligation alimentaire (attestant du lien de parenté),
- justificatif du paiement des frais d’obsèques,
- justificatif selon lequel le défunt n’avait aucun patrimoine (absence d’actif successoral).
Pour pouvoir être déduits des impôts, les frais d’obsèques doivent être déclarés dans la case « pension alimentaire versée à un ascendant » !
Peut-on obtenir un remboursement des frais d’obsèques par la banque du défunt ?
Il est possible de demander le remboursement des frais d’obsèques à la banque du défunt, en demandant le prélèvement de tout ou partie du montant des frais d’obsèques payés sur son compte courant.
Ce prélèvement est limité à 5 000 € (et suivant le montant disponible sur le compte courant du défunt) !
La facture réglée des frais d’obsèques devra être fournie à la banque concernée.
Que se passe-t-il avec le compte joint en cas de décès ?
En cas de décès de l’un des cotitulaires d’un compte joint, différentes possibilités existent :
- le compte joint devient le compte individuel du cotitulaire survivant,
- le compte reste ouvert sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt.
Ensuite, le solde du compte a également son importance :
- en cas de solde positif au jour du décès, la part du défunt est déterminée lors du règlement de la succession,
- en cas de solde négatif au jour du décès, la banque peut demander au cotitulaire survivant du compte de régler la totalité du découvert bancaire correspondant.
Quelles aides pour le paiement des frais d’obsèques d’un fonctionnaire ?
Suite au décès d’un fonctionnaire, ses ayants droits peuvent demander le versement d’un capital décès à l’administration qui l’employait.
Certaines conditions doivent être respectées afin que le capital décès puisse être versé :
- le fonctionnaire devait être actif au moment de son décès (en activité, en détachement, en disponibilité pour raison de santé ou sous les drapeaux),
- le montant du capital décès est déterminé suivant l’âge du fonctionnaire en fonction de l’âge légal de départ à la retraite.
Que se passe-t-il en cas de refus de payer les frais d’obsèques ?
Les héritiers d’un défunt ont l’obligation de payer les frais d’obsèques, y compris si l’actif successoral ou le capital versé par un contrat de prévoyance n’est pas suffisant pour les couvrir en intégralité.
Le fait de renoncer à l’héritage ne dispense pas de l’obligation de payer les frais d’obsèques du parent défunt !
Il existe une exception : si le parent a gravement manqué à ses obligations envers ses héritiers (article 207 du Code civil).
5 astuces pour anticiper ses frais d’obsèques
Voici 5 astuces pour mieux anticiper vos frais d’obsèques et alléger la charge financière qui reposera sur vos proches suite à votre décès :
- Astuce n°1 : Faites des économies. Les obsèques coûtent cher, voire très cher. Constituez ainsi un fonds dédié aux frais d’obsèques en effectuant des économies régulières, par exemple sur un compte épargne dédié pour garantir que les fonds nécessaires seront disponibles en cas de besoin.
- Astuce n°2 : Sélectionnez les prestations funéraires désirées. Pour faciliter les démarches qui reposeront sur vos proches, vous pouvez souscrire un contrat obsèques listant le détail des prestations funéraires dont vous désirez bénéficier en cas de décès, en précisant également la société de pompes funèbres choisie et le coût total des prestations.
- Astuce n°3 : Comparez les sociétés de pompes funèbres. Les tarifs des prestations funéraires peuvent sensiblement varier d’une société à une autre, alors prenez le temps de comparer plusieurs devis de pompes funèbres et de trouver un juste équilibre entre les prestations proposées et le prix.
- Astuce n°4 : Souscrivez à une assurance ou un contrat obsèques avec des bénéficiaires désignés. Vous pouvez désigner un ou plusieurs de vos proches comme bénéficiaires ou encore directement choisir une société de pompes funèbres. Le bénéficiaire désigné recevra un capital versé par l’assureur suite à votre décès, ce qui lui permettra de payer vos frais d’obsèques sans reste à charge pour vos proches.
- Astuce n°5 : Utilisez un comparateur d’assurances obsèques. Cela vous permettra d’obtenir plusieurs devis d’assurance obsèques, pour comparer en quelques clics les différentes garanties et options proposées, ainsi que les tarifs pratiqués.
Une inhumation (soit un enterrement) coûte en moyenne entre 1 800 € et 4 000 € en province, et entre 3 000 € et 8 000 € en région parisienne.
Oui ! Le prix d’une crémation tout compris peut démarrer à 1 500 €, contre minimum 2 000 € en général pour une inhumation.
Certaines prestations funéraires sont obligatoires, telles que :
– un véhicule agréé pour le transport du corps,
– un cercueil de 22 mm d’épaisseur en cas d’inhumation,
– un cercueil de 18 mm d’épaisseur en cas de crémation,
– un cercueil avec une garniture étanche et 4 poignées,
– une urne cinéraire pour le recueil puis la dispersion des cendres.
3 types de contrats de prévoyance peuvent prendre en charge les frais d’obsèques d’un défunt :
– le contrat d’assurance décès : un capital est versé à un ou plusieurs bénéficiaires après le décès de l’assuré, mais rien ne les oblige à utiliser les fonds pour payer les frais d’obsèques,
– le contrat d’assurance obsèques : désigne une personne chargée d’organiser les obsèques, toutefois le capital ne permet pas toujours de couvrir la totalité des frais d’obsèques,
– le contrat d’obsèques : un capital est versé à un bénéficiaire qui peut être une personne physique ou une société de pompes funèbres, et les prestations funéraires ont été préalablement déterminées par le défunt (ainsi que les coûts associés).
Oui parfaitement ! Il est possible de déduire les frais d’obsèques d’un parent de son revenu imposable, dès lors les frais d’obsèques n’ont pas déjà été payés par la succession. Il faut alors fournir un justificatif (obligation alimentaire avec le défunt, facture acquittée des frais d’obsèques, attestation d’absence d’actif successoral).
Oui ! Il suffit de fournir une facture acquittée à la banque du défunt, en demandant le prélèvement de tout ou partie du montant des frais d’obsèques payés sur son compte courant (dans la limite des fonds disponibles et d’un plafond de 5 000 €).
Oui et non. En règle générale, les héritiers d’un défunt ont l’obligation de payer les frais d’obsèques, y compris s’ils renoncent à la succession. Seule exception : si le défunt avait gravement manqué à ses obligations envers ses héritiers.