Pour contracter un prêt immobilier, les banques demandent toujours une assurance emprunteur. Si vous présentez un risque aggravé de santé, assurer son prêt peut alors devenir compliqué. Mais la législation a évolué en faveur des emprunteurs grâce à plusieurs lois et dispositifs (loi Lemoine, convention AERAS, droit à l’oubli). Aujourd’hui, vous pouvez souscrire une assurance de prêt avec un risque aggravé de santé. Voici les conditions.
Qu’est-ce qu’un risque aggravé de santé en assurance de prêt immobilier ?
Un risque aggravé de santé désigne une pathologie actuelle ou passée qui augmente statistiquement le risque de décès, d’invalidité ou d’arrêt maladie. Les assureurs considèrent que ces personnes présentent un risque supérieur à la population de référence, ce qui peut compliquer l’accès à l’assurance emprunteur.
Le risque aggravé de santé par les assureurs
💡 Le risque aggravé de santé en assurance désigne les personnes malades, en ALD ou ayant été malades qui présentent un risque de maladie (morbidité) ou de décès (mortalité) supérieur à celui d’une population de référence.
Voici une liste non exhaustive des pathologies considérées comme risque aggravé de santé en assurance emprunteur :
- Cancers
- Maladie auto-immune
- Maladies cardiovasculaires : hypertension, infarctus, AVC
- Diabète de type 1 ou 2
- Maladies chroniques : VIH, hépatite C, sclérose en plaques
- Troubles psychiatriques : dépression sévère, troubles bipolaires
- Maladies respiratoires : asthme sévère, BPCO (Bronchopneumopathie chronique obstructive)
- Pathologies dorsales chroniques nécessitant des interventions (hernie discale par exemple).
Les autres risques aggravés
Les assureurs ne retiennent pas uniquement les pathologies inscrites par l’Assurance maladie pour définir un risque aggravé de santé. On parle aussi de risque aggravé lorsqu’une personne présente une affection invalidante nécessitant plus de six mois de soins continus.
Certains assureurs prennent aussi en compte d’autres situations :
- Risque financier : revenus faibles ou instables ;
- Risque sportif : pratique de sports extrêmes ou activité sportive à haut niveau ;
- Risque professionnel : métiers exposés à des dangers physiques importants ;
- Risque de séjour : résidence ou déplacements réguliers dans des zones jugées instables.
Les bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) entrent également dans cette catégorie, car leur état de santé peut augmenter la probabilité de sinistre.
Conséquences du risque aggravé de santé en assurance de prêt
Les assureurs peuvent réagir de 3 façons face à un risque aggravé de santé concernant l’acceptation de votre assurance de prêt immobilier :
- Acceptation avec surprime ;
- Acceptation avec exclusion de garanties : ils excluent une ou plusieurs pathologies à risque ;
- Refus de couverture.
Dans tous les cas, l’assureur doit obligatoirement justifier sa décision par écrit. Nous vous conseillons de prendre le temps de comparer plusieurs offres avant d’accepter une surprime ou une exclusion de garanties.
Peut-on emprunter sans mentionner son risque aggravé ?
Même si assurer un prêt avec un risque aggravé de santé peut sembler plus compliqué, vous devez toujours être transparent. Déclarez vos antécédents et vos pathologies actuelles : mentir sur le questionnaire de santé de l’assurance de prêt peut avoir de lourdes conséquences dont le refus d’indemnisation.
Bonne nouvelle ! Depuis la loi Lemoine de 2022, les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 € (400 000 € en cas de co-emprunteurs) n’exigent plus de questionnaire de santé dès lors que la fin de votre prêt se termine avant votre 60e anniversaire. Cela protège les emprunteurs avec un risque aggravé de santé face aux refus d’assurance ou aux majorations.
En cas de fausse déclaration, vous vous exposez à une amende de 375 000 € et à une nullité de votre contrat en cas de sinistre.
Vous présentez un risque aggravé et vous cherchez la meilleure assurance pour votre prêt ? Comparez les meilleures assurances emprunteur du marché et bénéficiez de l’accompagnement gratuit de nos experts pour trouver la meilleure offre, avec ou sans risque aggravé.
Comment fonctionne la convention AERAS pour les risques aggravés de santé ?
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l’accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. Signée en 2006 et régulièrement mise à jour, elle s’applique automatiquement dès qu’un problème de santé est déclaré et se prévoit 3 niveaux :
- Niveau 1 – Analyse standard :
Examen automatique du questionnaire de santé par l’assureur. Si aucun problème majeur n’est détecté, une proposition d’assurance est formulée, éventuellement avec une surprime. - Niveau 2 – Examen médical spécialisé :
En cas de refus au niveau 1, le dossier est automatiquement transmis à un service médical spécialisé qui peut demander des examens complémentaires. Cette étape permet une analyse personnalisée de votre situation. - Niveau 3 – Pool des risques très aggravés :
Si le niveau 2 aboutit à un refus, le dossier est transmis à un pool de réassureurs qui constituent des experts médicaux. Ce comité réexamine votre état de santé et peut proposer une solution d’assurance adaptée.
La convention AERAS n’ouvre pas un droit automatique à l’assurance de prêt, mais permet de repousser les limites de l’assurabilité. Elle oblige simplement les assureurs à examiner votre dossier en profondeur.
La plupart des assureurs sont signataires de la convention AERAS : ils s’engagent à trouver une solution pour vous permettre d’assurer votre prêt. Il existe toutefois quelques conditions pour en bénéficier : sousrcire une assurance emprunteur pour un capital assuré inférieur à 420 000 € et remboursé avant 71 ans.
Le droit à l’oubli en risque aggravé de santé
La convention AERAS est aussi liée au droit à l’oubli qui permet aux emprunteurs en rémission de ne pas mentionner un acien cancer ou hépatite C virale pour leur assurance de prêt immobilier. Depuis la loi Lemoine, le droit à l’oubli est fixé à 5 ans pour les anciens malades du cancer ou d’une hépatite C. Tous les types de cancers sont concernés par cette évolution, du cancer du sein à celui de la peau.
Certaines situations restent complexes et nécessitent d’explorer d’autres solutions pour garantir votre prêt immobilier. Si vous essuyez un refus au niveau 3 de la convention AERAS, vous devez envisager avec le prêteur des garanties alternatives : caution, hypothèque sur un autre bien, nantissement d’une assurance-vie ou d’un portefeuille de valeurs mobilières.
🆕 ACTU
Banquiers et assureurs deviennent plus “inclusifs”, permettant aux clients malades de pouvoir souscrire une assurance emprunteur sans surcoût tarifaire.
💬 « Les nouveaux engagements pris par certains assureurs vont au-delà des exigences du dispositif du droit à l’oubli prévu par la loi », indique Alexandre Loukil, journaliste spécialisé
Quelles autres solutions pour une assurance de prêt avec un risque aggravé de santé ?
Plusieurs dispositifs légaux et pratiques facilitent l’accès à l’assurance emprunteur malgré un risque aggravé de santé. Parmis eux, la délégation d’assurance vous permet de souscrire une assurance différente de celle proposée par la banque :
- Accès à des assureurs spécialisés : certaines compagnies sont plus souples sur les risques aggravés de santé ;
- Meilleures conditions tarifaires : économies de 30 à 50 % même avec surprime ;
- Garanties adaptées : couverture personnalisée à votre pathologie ;
- Flexibilité : depuis la loi Lemoine 2022, vous pouvez changer d’assurance à tout moment et sans frais.
👍 Astuce
Vous pouvez déposer une demande d’assurance avant même d’avoir signé une promesse de vente. L’accord d’assurance est valable 4 mois et reste acquis même si le prêt change, à condition que montant et durée soient identiques ou inférieurs.
Autre solution : faire appel à un courtier en assurance de prêt en cas de risque aggravé ?
La mise en place d’un dossier d’assurance de prêt immobilier avec risque aggravé de santé peut nécessiter une étude complémentaire (documents médicaux, analyses médicales, questionnaires spécifiques professionnels ou sportifs) et donc allonger les délais de traitement et l’édition des documents d’assurance prêt immobilier.
En passant par un courtier spécialisé en risque aggravé comme Réassurez-moi, vous aurez une réponse rapide et claire selon votre type de risque et la solution à envisager. Expert dans le domaine, nous vous accompagnons au mieux durant votre recherche et les démarches à effectuer.
Nous avons rédigé des fiches maladies qui reprennent les différents éléments à fournir et les conséquences à prévoir, selon votre risque médical. Notre équipe est également disponible pour tout complément d’informations (01 82 83 36 33).
FAQ : vos questions sur le risque aggravé de santé en assurance de prêt
Quelle assurance de prêt lorsqu’on présente un risque aggravé ?
En cas de risque aggravé, tournez-vous vers un assureur ou un courtier spécialisé dans ce domaine, afin de bénéficier d’une assurance emprunteur adaptée. Sinon, il y a fort à parier que vous subirez des exclusions voire des surprimes. Notre comparateur d’assurances de prêt vous propose les meilleurs contrats, adaptés à votre profil à risque.
Puis-je obtenir une assurance emprunteur après un cancer ?
Oui, grâce au droit à l’oubli de la convention AERAS. Si votre protocole thérapeutique est terminé depuis 5 ans sans rechute, vous n’avez plus à déclarer votre cancer. Sinon, la grille de référence AERAS prévoit des délais et des conditions pour chaque type de cancer.
Peut-on emprunter avec un risque aggravé de santé ?
Oui, vous pouvez emprunter avec un risque aggravé de santé mais vous pourrez rencontrer plus de difficultés à trouver une assurance favorable à vous couvrir. En vous faisant accompagner par un courtier, vous gagnerez du temps et nous vous orienterons vers les assurances de prêt les mieux adaptées à votre profil.