Une longue maladie peut avoir un impact sur le remboursement de votre prêt immobilier, ainsi que la souscription à une assurance emprunteur. En effet, une affection de longue durée entraîne parfois une baisse de revenus et peut donc compliquer le paiement des mensualités de votre prêt. Les assureurs appliquent donc parfois des surprimes ou exclusions de garanties. Nos conseils pour les éviter !
Ce qu’il faut retenir
- Une ALD peut entraîner des surprimes ou exclusions de garanties.
- Vérifiez les garanties de votre assurance emprunteur pour savoir si vous être couvert en cas de maladie.
- La convention AERAS facilite l’accès à l’assurance pour les personnes souffrant d’une longue maladie.
- La délégation d’assurance permet une prise en charge plus personnalisée.
Quels types de maladies peuvent entraîner une prise en charge du remboursement d’un prêt immobilier ?
En général, le remboursement d’un prêt immobilier par l’assurance emprunteur n’est possible qu’en cas de longue maladie entraînant des arrêts de travail prolongés.
L’Assurance Maladie définit une ALD, ou affection longue durée, comme « une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé. »
Pour savoir si vous êtes en ALD, vous devez consulter votre médecin traitant ou un spécialiste. Il établira un dossier médical complet qui sera ensuite transmis à la Sécurité sociale pour validation.
On distingue deux type de maladies longue durée :
Les ALD exonérantes
Par ALD exonérante, on entend une maladie qui justifie un traitement coûteux de plus de 6 mois. Dans ce cas de figure, la Sécurité Sociale rembourse les soins liés à cette pathologie au plafond maximum.
Il existe trois types de maladies longue-durée exonérantes :
- Les ALD liste : au nombre de 29, elles figurent dans le Code de la Sécurité sociale. Des pathologies comme le cancer du sein ou le diabète de type 1 et 2 sont comprises dans l’ALD 30.
- Les ALD hors-liste : elles désignent les pathologies ne faisant pas partie de la liste mais entraînant des hospitalisations, actes techniques ou biologiques répétés ou soins paramédicaux réguliers. Une femme souffrant d’endométriose peut par exemple entrer dans cette catégorie.
- Les poly-pathologies : ce terme, ou celui d’ALD 32, est employé lorsqu’un patient souffre de multiples pathologies d’une durée prévisible de plus de 6 mois entraînant des traitements coûteux.
💡 Bon à savoir
Les troubles psychologiques comme des phases dépressives récurrentes peuvent être considérés comme des affections de longue durée.
ALD non exonérantes
En cas d’affection de longue durée non exonérante, vous bénéficiez du taux de remboursement habituel de la Sécurité Sociale. Cependant, vous pouvez vous faire rembourser vos frais de transport liés à votre maladie.
De plus, vous avez le droit à des indemnités en cas d’arrêt de travail de plus de 6 mois.
Exemple : Sophia souffre d’épilepsie, ce qui est considéré comme une ALD non exonérante. Suite à une crise, elle doit être hospitalisée. Ses frais de transport sont pris en charge par la Sécurité Sociale.
Remboursement de prêt en cas de maladie longue durée : quelles conditions faut-il remplir ?
Pour bénéficier du paiement des mensualités de votre prêt immobilier en cas d’ALD, vous devrez forcément avoir souscrit une assurance emprunteur.
Celle-ci a pour rôle d’assurer le remboursement de votre crédit en cas de problème de santé grave.
Cependant, sachez que l’assurance du prêt immobilier ne prendra en charge vos mensualités que si vous avez choisi les garanties adaptées.
👉 Notre conseil
Il est important de vérifier les conditions et les limites de votre contrat d’assurance emprunteur pour être couvert si une ALD se déclare pendant le prêt !
Quelles sont les garanties de l’assurance emprunteur ?
Toutes les garanties de l’assurance du prêt immobilier ne sont pas obligatoires. Il est donc important de les choisir en fonction de son profil et des risques qui y sont associé.
En cas de maladie de longue durée, il est conseillé de souscrire les garanties suivantes :
- Décès
- Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
- Invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP)
- Incapacité temporaire totale de travail (ITT)
- Perte d’emploi (PE)
Ainsi, vous êtes sûr d’être couvert dans l’ensemble des situations pouvant découler de votre ALD et affecter le remboursement de votre emprunt.
💡 Utiliser un comparateur en ligne peut vous permettre d’obtenir une couverture complète au meilleur prix !
Quel remboursement en cas d’ALD ?
La prise en charge de vos mensualités de prêt par l’assurance dépend de votre situation spécifique. Elle peut être totale ou partielle en fonction des difficultés rencontrées.
Le remboursement de votre prêt par l’assurance emprunteur peut être :
- Indemnitaire : le remboursement compense directement votre perte de revenus ;
- Forfaitaire : un montant fixe est versé, indépendamment de votre perte de revenus ;
⭐️ Il est plus facile d’obtenir un remboursement de prêt immobilier pour longue maladie si celle-ci survient après la souscription à l’assurance emprunteur. Lorsque celle-ci est déjà connue de l’assuré, des exclusions de garanties s’appliquent souvent !
Est-il possible d’obtenir un prêt immobilier avec une maladie longue durée ?
Il est tout à fait possible de souscrire un crédit immobilier tout en souffrant d’une ALD. Cependant, c’est un processus qui peut s’avérer long et complexe.
En effet, souffrir d’une ALD est considéré comme un risque aggravé par les assureurs. Cette appellation peut entraîner diverses conséquences en ce qui concerne l’assurance du prêt immobilier :
- L’assureur peut appliquer des surprimes sur certaines garanties ;
- Il peut aussi exclure la prise en charge de votre pathologie à travers une ou plusieurs exclusions de garantie ;
- Enfin, il peut refuser de vous assurer ;
Comment souscrire une assurance de prêt immobilier en cas d’ALD ?
Pour souscrire une assurance emprunteur tout en souffrant d’une longue maladie, il est important de prendre du recul sur votre situation, de connaître vos droits ainsi que les démarches à suivre et de bien comparer les offres.
Maladie longue durée et questionnaire de santé
Il est en général nécessaire de remplir un questionnaire de santé dans le cadre de la souscription à une assurance de prêt immobilier. Celui-ci permet à l’assureur d’estimer le niveau de risques lié à votre profil, et donc de prendre une décision éclairée.
Si vous déclarez une ALD sur le questionnaire de l’assurance emprunteur, il vous sera sûrement demandé de vous rendre à un examen médical, dont le coût sera pris en charge par l’assureur.
🏠 Bonne nouvelle
Il n’est pas obligatoire de remplir le questionnaire médical en cas de prêt immobilier d’un montant inférieur à 200 000 € qui sera entièrement remboursé avant vos 60 ans. Pas besoin de déclarer une longue maladie dans cette situation !
Connaître ses droits en cas d’ALD
Vous pouvez faire appel à la Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) en cas de longue maladie.
Cette convention, dont la version la plus récente est entrée en vigueur en 2024, vise à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes dont la santé ne permet pas d’obtenir une couverture aux conditions habituelles.
Elle interdit l’application de surprimes pour certaines pathologies (VIH ou leucémie par exemple) et les limite pour d’autres.
De plus, elle instaure un droit à l’oubli pour les personnes guéries d’un cancer ou d’une hépatite C il y a 5 ans ou plus.
💡 La convention AERAS s’applique pour les prêts d’un montant inférieur à 320 000 € dont les mensualités seront remboursées avant les 71 ans de l'emprunteur.
Assurance externe ou groupe, laquelle choisir en cas de longue maladie ?
La banque vous propose de souscrire son assurance emprunteur dans le cadre de votre prêt immobilier ? Sachez que c’est rarement l’option la plus avantageuse, surtout en cas d’affection longue durée
En effet, il est en général moins coûteux de se tourner vers un assureur externe, qui vous proposera en général une couverture personnalisée selon vos besoins.
Les banques utilisent en général un système de risques mutualisés, avec des profils types. La facture peut donc être plus forte en cas de problème de santé, car les spécificités de votre profil ne sont pas prises en compte.
⭐️ Certains assureurs proposent des assurances de prêt immobilier adaptées aux ALD. Nos conseillers peuvent vous les présenter et vous accompagner de A à Z. Contactez-les gratuitement au 01 82 83 36 33 !
Comparer les offres
Il est encore plus important de mettre en concurrence les offres d’assurances de prêt immobilier lorsqu’on souffre d’une ALD.
En effet, mieux vaut ne pas lésiner sur les garanties choisies afin d’assurer le remboursement de son prêt immobilier en cas de longue maladie. Or, ceci a un coût.
Utilisez donc un comparateur gratuit pour trouver la meilleure couverture en fonction de votre projet et de votre budget.
FAQ : Remboursement d’un prêt immobilier et longue maladie
L’assurance de prêt immobilier couvre-t-elle toutes les maladies longues durées ?
Oui et non. La couverture dépend des exclusions spécifiques à chaque contrat d’assurance. Certaines maladies préexistantes ou spécifiques peuvent être exclues, alors vérifiez toujours les termes de votre contrat !
Qui paye le crédit immobilier en cas d’invalidité ?
Si vous avez souscrit les garanties liées à l’invalidité (ITT et IPP), l’assurance de prêt immobilier prend en charge vos mensualités, ce qui vous évite de faire face à des difficultés financières. Elle garantit la continuité de vos paiements même si vous ne pouvez plus travailler.
Comment se passe le remboursement du prêt si je déclare un cancer pendant mon prêt immobilier ?
En cas de cancer, vous serez couvert dans les situations prises en charges par les garanties de votre assurance emprunteur. Consultez votre contrat pour obtenir des détails spécifiques.