Il est possible de souscrire à une assurance emprunteur si vous avez une affection longue durée (ALD), à certaines conditions. Cela vous permet de faire prendre en charge les mensualités de votre prêt immobilier en cas de complications de santé ou d’arrêt de travail. Qu’est-ce qu’une affection longue durée ? Comment savoir si je suis en ALD ? Quels sont mes droits en matière d’assurance emprunteur ? Toutes nos réponses d’experts !
Quelles sont les conséquences d’une ALD sur l’assurance de prêt immobilier ?
Un emprunteur souffrant d’une maladie grave est considéré comme présentant des risques aggravés de santé par les assureurs de prêt immobilier.
Pour évaluer ce risque, l’assureur procède généralement à une évaluation médicale détaillée et demande à l'emprunteur de remplir un questionnaire de santé exhaustif.
Cette démarche peut inclure la fourniture de rapports médicaux, des comptes rendus d’hospitalisation et des informations sur les traitements en cours. L’assureur cherche également à savoir si la maladie est liée à un accident professionnel ou si elle a déjà entraîné des arrêts de travail.
Les conséquences peuvent alors inclure :
- Accord avec exclusions de garantie : L’assurance de prêt peut être accordée, mais avec des exclusions spécifiques. Par exemple, une couverture pour une Interruption Temporaire de Travail (ITT) pourrait être refusée si la maladie est liée à votre activité professionnelle ;
- Accord avec surprime : Si l’assureur accepte de vous couvrir, il peut appliquer une surprime, augmentant ainsi le coût de votre cotisation en raison du risque plus élevé. Des exclusions de garantie peuvent également être maintenues en plus de la surprime ;
- Refus ou ajournement : L’assureur peut refuser de vous couvrir s’il estime que le risque est trop élevé. Dans certains cas, le refus peut être temporaire, avec la possibilité de soumettre à nouveau votre dossier après un certain délai fixé par l’assureur.
Comment savoir si je suis en ALD ?
Pour savoir si vous êtes en ALD, vous devez consulter votre médecin traitant ainsi que les spécialistes qui suivent votre pathologie. Ces professionnels de santé évalueront la durée nécessaire de la prise en charge et prépareront un dossier médical complet. Ce dossier, qui inclut un protocole de soins détaillé et le coût estimé du traitement, est ensuite transmis à la Sécurité sociale pour validation.
Votre médecin traitant, avec l’aval des spécialistes concernés, établira ce protocole en tenant compte de la durée de traitement nécessaire et des frais associés. Une fois le dossier finalisé, une demande d’approbation est envoyée au médecin-conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Ce dernier a la responsabilité de valider ou non le statut d’ALD.
Si votre demande est approuvée, vous bénéficierez de la prise en charge spécifique prévue par l’ALD. À l’issue de la période d’ALD, si votre état de santé le nécessite toujours, il est possible de renouveler cette prise en charge en suivant la même procédure.
Il est donc vivement recommandé de maintenir un suivi régulier avec vos professionnels de santé pour ajuster et renouveler le protocole de soins en fonction de l’évolution de votre condition.
Quel remboursement de prêt immobilier en cas de longue maladie ?
La souscription d’une assurance emprunteur est obligatoire dans le cadre d’un prêt immobilier. Cette assurance protège la banque en garantissant le remboursement du prêt même si vous devenez incapable de faire face à vos mensualités en raison d’une maladie longue durée (ALD).
En cas d’ALD, les coûts des traitements peuvent s’ajouter aux difficultés financières, rendant le paiement des mensualités de prêt particulièrement ardu. En plus de la couverture assurée par l’Assurance Maladie, vous pouvez activer une des garanties de votre contrat d’assurance emprunteur.
Selon les termes de votre contrat, l’assureur peut prendre en charge les mensualités de votre crédit immobilier. Le remboursement peut être de deux types :
- Forfaitaire : un montant fixe est versé, indépendamment de votre perte de revenus ;
- Indemnitaire : le remboursement compense directement votre perte de revenus.
Il est important de vérifier les conditions et les limites de votre contrat d’assurance emprunteur pour comprendre précisément dans quelle mesure vous serez couvert en cas de longue maladie ! En cas de doute, consultez votre assureur pour obtenir des clarifications sur les garanties spécifiques de votre contrat.
Pour trouver la meilleure assurance de prêt immobilier pour ALD, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur d’assurances emprunteur en ligne ! En quelques clics, vous aurez accès à de multiples devis personnalisés suivant votre profil, votre dossier médical et bien sûr votre budget.
Je suis en ALD : quels sont mes droits en matière d’assurance emprunteur ?
Pour aider les personnes dont l’état de santé rend difficile l’obtention d’une assurance emprunteur standard, les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles du secteur et les associations de patients et de consommateurs ont signé en 2006 la Convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).
La Convention AERAS vise à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur et au prêt immobilier pour les personnes dont la santé ne permet pas d’obtenir une couverture aux conditions habituelles. Elle répertorie plusieurs maladies à déclarer lors de la demande d’assurance de prêt, comme le cancer du sein, la leucémie aiguë et l’infection par le VIH. Si votre maladie figure parmi celles listées, l’assureur ne peut pas appliquer de surprime ni d’exclusion de garantie.
Pour d’autres pathologies comme la mucoviscidose, l’adénocarcinome de la prostate ou l’astrocytome pilocytique, l’assureur peut imposer une surprime, mais cette dernière est plafonnée. Des limitations de garantie peuvent également être mises en place.
La convention AERAS s’applique également lorsque l'emprunteur répond aux critères du « droit à l’oubli » ou de la grille de référence AERAS. Si ces critères sont respectés, l’assuré n’est pas tenu de déclarer son ancienne pathologie lors de la souscription de l’assurance emprunteur. Même si cette pathologie est déclarée par inadvertance, l’assureur ne peut en tenir compte pour établir le tarif de l’assurance.
Comment souscrire une assurance de prêt avec une maladie longue durée ?
Comparer les offres d’assurance emprunteur
Comparer les offres d’assurance emprunteur vous permet de trouver plus facilement la meilleure couverture adaptée à votre situation.
Pour cela, utilisez des comparateurs en ligne afin d’évaluer rapidement plusieurs options en fonction de votre profil médical. Examinez attentivement les garanties, les exclusions et les conditions de prise en charge en cas de longue maladie.
Comparez aussi les coûts, y compris les surprimes éventuelles, et lisez les avis d’autres emprunteurs pour évaluer la satisfaction client.
Bien remplir le questionnaire de santé
Le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur permet à l’assureur d’évaluer votre risque et de déterminer les conditions de votre couverture.
Soyez honnête et précis en répondant à chaque question, car toute omission ou fausse déclaration peut entraîner une annulation de la garantie. Mentionnez tous les antécédents médicaux pertinents, y compris les traitements en cours et les interventions passées.
Si vous avez des doutes sur une question, demandez conseil à votre médecin ou à un conseiller en assurance. En fournissant des informations complètes et exactes, vous augmentez vos chances d’obtenir une couverture adaptée à votre situation de santé.
Attendre la réponse de l’assureur
Une fois votre demande d’assurance et le questionnaire de santé soumis, l’assureur évalue votre dossier. Pour une personne en bonne santé, la réponse est généralement rapide et le contrat est émis au tarif standard, incluant les garanties et les modalités de prise en charge, ainsi que le montant de la cotisation et l’échéancier.
Si vous souffrez d’une maladie grave ou d’un handicap, l’assureur peut demander des documents supplémentaires, tels que des rapports médicaux, des résultats d’analyses, ou des comptes rendus d’hospitalisation. En fonction de ces éléments, l’assureur réévalue le risque.
Que faire en cas de refus d’assurance emprunteur pour maladie ?
En cas de refus d’assurance emprunteur en raison d’une maladie, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Tournez-vous vers d’autres assureurs : Utilisez des comparateurs en ligne pour identifier des compagnies spécialisées dans les risques aggravés de santé ;
- Pensez à la Convention AERAS : Elle facilite l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant des risques de santé importants. Si votre situation relève de cette convention, elle peut permettre d’obtenir une couverture même en cas de refus initial ;
- Faites appel à un courtier en assurance de prêt immobilier : Ces professionnels disposent souvent de contacts privilégiés avec des assureurs et peuvent négocier des conditions spécifiques adaptées à votre profil de santé. Ils peuvent également vous conseiller sur les meilleures stratégies pour renforcer votre dossier de demande ;
- Négociez avec votre banque : Certaines banques acceptent de prendre en considération des garanties alternatives, telles que des hypothèques supplémentaires ou des cautions. Elles peuvent aussi se montrer bien plus flexibles sur les exigences d’assurance si vous avez un apport conséquent ou si votre situation financière est solide ;
- En dernier recours, examinez les solutions de financement alternatif : Comme par exemple les prêts entre particuliers ou les plateformes de financement participatif.
Comment fonctionne la Convention AERAS ? Une grille de référence fixe les conditions d’assurabilité pour des pathologies spécifiques, permettant d’obtenir une couverture sans surprime ou avec des surprimes plafonnées. Les organismes d’assurance et de crédit sont tenus d’informer les candidats à l'emprunt de l’existence de la convention AERAS et de les accompagner dans la procédure !
Oui et non. La couverture dépend des exclusions spécifiques à chaque contrat d’assurance. Certaines maladies préexistantes ou spécifiques peuvent être exclues, alors vérifiez toujours les termes de votre contrat !
Vous devez informer votre assureur dès que possible, en fournissant un certificat médical et tout autre document justificatif requis. Contactez votre assureur pour connaître la procédure exacte et les documents nécessaires !
En cas de maladie longue durée, l’assurance de prêt immobilier prend en charge vos mensualités, ce qui vous évite de faire face à des difficultés financières. Elle garantit la continuité de vos paiements même si vous ne pouvez plus travailler.
Oui, mais votre assureur pourrait vous appliquer une surprime ou certaines exclusions de garanties. Il reste indispensable de déclarer toutes les maladies existantes lors de la souscription pour éviter toute annulation de la couverture.
Comparez les offres de plusieurs assureurs en tenant compte des exclusions, des conditions de couverture et des primes. N’hésitez pas à utiliser des comparateurs en ligne et lisez les avis d’autres assurés pour faire un choix éclairé !
Oui, la loi Hamon vous permet de changer d’assurance prêt immobilier la première année, et la convention AERAS facilite l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, comme une maladie longue durée.