On parle de consolidation à la suite d’un arrêt de travail provoqué par un accident ou à une maladie provenant de risques professionnels. La consolidation peut être de deux sortes :
- une consolidation sans séquelles : ici, le salarié a retrouvé son état antérieur. L’accident ne lui a pas laissé de dommages et il a retrouvé la même mobilité qu’avant l’accident ;
- une consolidation avec séquelles : les conséquences de l’accident sur le salarié ne lui permettent pas de retrouver son état antérieur, l’accident a laissé des traces irréversibles.
La consolidation avec séquelles peut notamment intervenir lorsque le médecin traitant stoppe la prescription de médicaments car considère le salarié comme consolidé.
Un taux d’incapacité permanente partielle lié à la consolidation avec séquelles sera défini afin d’évaluer l’intégrité physique du salarié. Si celui-ci est supérieur à 10 %, alors le salarié recevra une somme mensuelle toute sa vie comme dédommagement du préjudice subi. En cas d’un taux d’incapacité inférieur à 10 %, la victime recevra une unique indemnisation.
En cas de rechute suite à une consolidation avec séquelles, le salarié bénéficiera d’un nouveau traitement médical ou d’un arrêt de travail selon les besoins. Le médecin traitant mettra alors en place un certificat médical mentionnant la rechute et les lésions constatées qui en résultent. Une nouvelle expertise sera mandatée.
Bonjour,
J'ai contesté la décision de consolidation d'un AT, ma contestation a été acceptée par la CMRA qui a infirmé la décision de consolidation et qui décide que mon état de santé n'était pas consolidé. le faite que je ne suis pas consolidé, est ce que je conteste le taux d'ipp attribué lors de la consolidation qui a été annulé par la CMRA ou sera lui aussi annulé et réévalué lors de la prochaine consolidation.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
Si la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) a infirmé la décision de consolidation de votre accident du travail, cela signifie que votre état de santé n’est pas considéré comme stable, et donc la consolidation est annulée. Par conséquent, toute décision concernant le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) attribué lors de cette consolidation annulée devrait également être considérée comme non valide.