On parle de consolidation à la suite d’un arrêt de travail provoqué par un accident ou à une maladie provenant de risques professionnels. La consolidation peut être de deux sortes :
- une consolidation sans séquelles : ici, le salarié a retrouvé son état antérieur. L’accident ne lui a pas laissé de dommages et il a retrouvé la même mobilité qu’avant l’accident ;
- une consolidation avec séquelles : les conséquences de l’accident sur le salarié ne lui permettent pas de retrouver son état antérieur, l’accident a laissé des traces irréversibles.
La consolidation avec séquelles peut notamment intervenir lorsque le médecin traitant stoppe la prescription de médicaments car considère le salarié comme consolidé.
Un taux d’incapacité permanente partielle lié à la consolidation avec séquelles sera défini afin d’évaluer l’intégrité physique du salarié. Si celui-ci est supérieur à 10 %, alors le salarié recevra une somme mensuelle toute sa vie comme dédommagement du préjudice subi. En cas d’un taux d’incapacité inférieur à 10 %, la victime recevra une unique indemnisation.
En cas de rechute suite à une consolidation avec séquelles, le salarié bénéficiera d’un nouveau traitement médical ou d’un arrêt de travail selon les besoins. Le médecin traitant mettra alors en place un certificat médical mentionnant la rechute et les lésions constatées qui en résultent. Une nouvelle expertise sera mandatée.
Suite à mon accident de travail, le médecin conseil parle de "consolidation avec séquelles". Ca veut dire quoi concrètement pour mes indemnités ?
Bonjour,
Lorsque le médecin-conseil parle de « consolidation avec séquelles », cela signifie que votre état de santé est désormais stabilisé — même s’il reste des séquelles liées à votre accident de travail. Concrètement :
Vous ne percevrez plus d’indemnités journalières.
Un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) sera évalué.
Si ce taux est inférieur à 10 %, vous recevrez un capital unique.
S’il est égal ou supérieur à 10 %, vous toucherez une rente viagère, versée à vie.
Vous pouvez contester cette décision si vous estimez que vos séquelles sont sous-évaluées. Le délai est de 2 mois après la notification.
Bon courage pour la suite de vos démarches.
Prenez soin de vous.