Le lexique de la mutuelle santé

Mis à jour le 12 septembre 2024 par Delphine Bardou 

Retrouvez les définitions de tous les termes spécifiques à la mutuelle pour vous aider à bien comprendre votre contrat et toutes ses spécificités.

Mutuelle santé – lexique – Permanence d’accès aux soins de…

Permanences d’accès aux soins de santé (PASS) Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) ont pour but de faciliter l’accès aux soins des personnes démunies, sans assurance santé ou…

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Mutuelle santé – Lexique – NGAP

Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) est un système de tarification des actes médicaux et paramédicaux du secteur libéral pris en charge par…

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Mutuelle santé – Lexique – LPP

Liste des produits et prestations (LPP) L’acronyme LPP désigne la Liste des Produits et Prestations remboursables par l’Assurance maladie. On retrouve notamment dans cette liste : des dispositifs médicaux pour…

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Mutuelle santé – Lexique – Invalidité absolue définitive

Invalidité absolue définitive Une personne est déclarée en Invalidité absolue et définitive (IAD) lorsqu’elle ne peut plus, en aucun cas, exercer une activité professionnelle en raison d’une perte d’autonomie. Cet…

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Mutuelle santé – Lexique – Hors nomenclature

Hors nomenclature Un soin est dit « hors nomenclature » s’il ne figure pas sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables. Cela signifie qu’il n’est pas indemnisé par la Sécurité…

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Mutuelle santé – Lexique – Date de consolidation

Date de consolidation En santé, la date de consolidation correspond au moment à partir duquel l’état d’un patient est considéré comme stabilisé. Cela ne signifie pas qu’il est guéri, mais…

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Mutuelle santé – Lexique – Incapacité permanente

Incapacité permanente L’incapacité permanente qualifie la perte définitive de la capacité d’une personne à travailler, suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail. On parle parfois, selon…

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Mutuelle santé – Lexique – Régime social

Régime social Il existe différents régimes de Sécurité sociale. C’est votre situation professionnelle qui déterminera à quel régime obligatoire vous appartenez. On distingue notamment : Le régime général de l’Assurance…

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Mutuelle santé – Lexique – Mutuelle rétroactive

Mutuelle rétroactive Une mutuelle rétroactive est une assurance santé qui vous propose de rembourser vos dépenses de santé antérieure à la souscription de votre contrat. Chez Réassurez-moi, nous proposons des…

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Mutuelle santé – Lexique – Ouvrant droit

Ouvrant droit Un ouvrant droit est une personne inscrite au régime de l’Assurance maladie. Son affiliation à ce régime lui permet d’être assurée et d’ouvrir des droits. Parmi ces droits,…

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Mutuelle santé – Lexique – TFR

Le TFR Le TFR (Tarif Forfaitaire de responsabilité) a pour but de fixer le tarif du remboursement de certains médicaments. Aujourd’hui, 850 produits sont concernés par le TFR. Depuis le…

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Mutuelle santé – Lexique – CNAM

La CNAM La CNAM (Caisse nationale d’Assurance maladie) est un organisme pilotant l’ensemble des CPAM (Caisses primaires d’assurance maladie).  La CNAM a 6 missions :  Travailler sur la définition de la…

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Mutuelle santé – Lexique – Consolidation avec séquelles

Consolidation avec séquelles On parle de consolidation à la suite d’un arrêt de travail provoqué par un accident ou à une maladie provenant de risques professionnels. La consolidation peut être…

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Mutuelle santé – Lexique – Régime obligatoire

Le régime obligatoire Le régime obligatoire est celui qui s’applique à l’ensemble des citoyens français. Celui-ci est réparti en 3 groupes distincts :  La CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs…

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Mutuelle santé – Lexique – CRAM

La CRAM La CRAM est l’acronyme de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie. L’ensemble des CRAM sont des organismes privés travaillant pour le service public. La CRAM a plusieurs missions : l’évaluation des…

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Mutuelle santé – Lexique – CSBM

La CSBM La CSBM (Consommation de Services et de Bien Médicaux) est une donnée permettant de suivre l’évolution annuelle de la valeur de tous les biens et services médicaux. Elle…

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Mutuelle santé – Lexique – UNCAM

L’UNCAM L’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie) est un organisme public réunissant le régime général, le régime agricole et le Régime Social des Indépendants (RSI). La définition de l’UNCAM repose…

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Mutuelle santé – Lexique – Régime général

Le régime général Le régime général fait partie des 3 grands régimes de l’Assurance Maladie, avec le régime agricole et les régimes spéciaux concernant notamment les employés de la SNCF…

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Mutuelle santé – Lexique – ARH

ARH : Agence Régionale d’Hospitalisation ARH signifie « Agences Régionales d’Hospitalisation ». Ayant vu le jour en 1994, à la suite de la réforme d’hospitalisation publique et privée, les ARH ont pour objectif…

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Mutuelle santé – Lexique – CHT

CHT : Communauté hospitalière de territoire Dans le cadre de la loi de modernisation des établissements de santé de 2009, le Gouvernement a décidé de mettre en place des communautés…

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Mutuelle santé – Lexique – TAA

TAA : Tarification à l’activité L’Assurance maladie décide de la TAA (tarification à l’activité). Cette règle de financement permet de proposer un tarif unique pour les hôpitaux privés et publics…

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Pour bien choisir un contrat de mutuelle santé, ces différentes définitions peuvent vous aider à y voir plus clair dans les garanties et conditions propres à chaque contrat. Si vous cherchez une mutuelle adaptée à vos besoins de santé et au tarif le plus compétitif, pourquoi ne pas utilisez un comparateur ? 100 % gratuit, nous vous proposons de comparer plus de 20 offres du marché !

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