L’Assurance maladie décide de la TAA (tarification à l’activité). Cette règle de financement permet de proposer un tarif unique pour les hôpitaux privés et publics pour un même soin. Cette loi de tarification à l’activité a pour but d’harmoniser l’ensemble des modes de financement du secteur public et privé. L’idée est de permettre une meilleure coopération entre les deux secteurs et de jouer sur une grande transparence des prix proposés aux patients.
La volonté d’homogénéisation de la TAA (ou T2A) présente cependant certaines limites, régulièrement décriées :
- la quasi impossibilité à définir un « groupe homogène de patients » présentant les mêmes besoins et les mêmes soins à administrer ;
- l’inégalité des équipements et connaissances selon les hôpitaux ou centres hospitaliers induisant une différence de coûts et de moyens entre chaque ;
- la détermination de la grille tarifaire. Certains hôpitaux facturent par jour tandis que d’autres facturent selon les soins complets prodigués à un patient ce qui peut poser des soucis à l’application de la TAA.
