Un médecin non conventionné est un professionnel de santé qui n’a pas signé de convention médicale avec l’Assurance maladie. Contrairement aux médecins conventionnés, ces professionnels de santé fixent librement leurs honoraires médicaux, ce qui peut engendrer des dépassements d’honoraires importants. Côté remboursement, la Sécurité sociale assure une faible prise en charge (0,61 € pour une consultation chez un médecin généraliste). Nos experts répondent à vos questions sur les médecins non conventionnés, aussi appelés professionnels exerçant en secteur 3 !
Points clés à retenir sur les médecins non conventionnés :
- Les médecins non conventionnés (médecin de secteur 3) fixent librement leurs tarifs, car ils n’ont pas signé de convention médicale avec l’Assurance maladie ;
- La prise en charge des médecins non conventionnés par la Sécurité sociale est symbolique (16 % du tarif de convention), soit 0,61 € pour une consultation chez un généraliste non conventionné ;
- Posséder une mutuelle santé qui couvre les dépassements d’honoraires est indispensable pour réduire le reste à charge si vous consultez un médecin non conventionné.
Notre conseil : demandez un devis avant d’entamer vos soins chez un médecin non conventionné pour vérifier votre prise en charge.
Besoin de réponses ? Nous sommes courtier en assurance santé, nos experts vous accompagnent gratuitement pour trouver une mutuelle qui rembourse les médecins non conventionnés
Qu’est-ce qu’un médecin non conventionné ?
Un médecin non conventionné, également appelé médecin de secteur 3, est un professionnel de santé qui n’a pas signé la convention médicale avec l’Assurance Maladie.
Cette absence d’accord médical lui permet de fixer librement ses tarifs de consultation, sans contrainte tarifaire imposée par la Sécurité sociale avec dépassement d’honoraires. Ce choix peut être motivé par le désir d’exercer sans les limitations financières associées aux secteurs conventionnés.
NB Les médecins non conventionnés sont assez rares. La plupart du temps, il s’agit de praticiens exerçant dans des cliniques privées non conventionnées ou des spécialistes en libéral.
Contrairement aux médecins hors convention, les médecins conventionnés ont signé une convention avec l’Assurance Maladie qui encadrent leur tarif.
Voici un tableau pour expliquer les différences entre les médecins de secteur 1, 2 et 3.
| Type de médecin | Tarif encadré | Dépassements d’honoraires | Prise en charge Sécurité sociale |
|---|---|---|---|
| Secteur 1 | ✅ Oui | ❌ Non | 70 % du tarif conventionnel |
| Secteur 2 | ✅ Oui | ✅ Oui (modérés) | 70 % du tarif conventionnel |
| Non conventionné | ❌ Non | ✅ Oui (libres) | 16 % du tarif de convention (soit un remboursement très limité) |
Hors convention, les médecins facturent presque toujours des dépassements d’honoraires à leur patient. Si vous devez consulter un professionnel de santé exerçant en secteur 3, vous avez tout intérêt à posséder une mutuelle santé couvrant les dépassements d’honoraires.
Médecin en secteur 3 : quel remboursement par la Sécurité sociale ?
Lorsque vous consultez un médecin non conventionné, la prise en charge par la Sécurité sociale est extrêmement limitée. Le remboursement s’effectue sur la base d’un « tarif d’autorité », montant bien inférieur aux tarifs conventionnels fixés par l’Assurance Maladie.
- Consultation chez un généraliste non conventionné : quel que soit le montant payé, votre remboursement sera de 0,61 € ;
- Consultation chez un spécialiste non conventionné : la Sécurité sociale prend en charge 1,22 €.
Ces montants symboliques laissent donc un reste à charge de vos frais de santé important.
Cette politique vise à encourager les assurés à consulter des médecins conventionnés, dont les tarifs sont mieux encadrés et les remboursements plus avantageux.
Est-ce que la mutuelle rembourse les médecins non conventionnés ?
Face à la faible prise en charge de la Sécurité sociale pour les consultations chez des médecins non conventionnés, souscrire une complémentaire santé adaptée devient indispensable.
- Soyez toutefois attentif, car tous les contrats de mutuelle ne prévoient pas de remboursement des actes réalisés par des médecins hors convention et des dépassements d’honoraires.
- Vous devez vous tourner vers une mutuelle santé ‘haut de gamme’. Ces contrats incluent des garanties solides et proposent un remboursement, soit sous forme de forfait, soit au frais réels.
Exemple de remboursement par une complémentaire santé pour une consultation médicale de 50 € chez un médecin non conventionné :
- Cas 1 : Remboursement à 200 % du tarif de convention (BRSS)
- La mutuelle rembourse 200 % de la base, soit 1,22 €
- Total remboursé (Sécurité sociale + assurance complémentaire santé) : 1,83 €.
- Reste à votre charge : 50 € – 1,65 € = 48,17 €.
- Cas 2 : Forfait de 30 € pour les actes hors convention
- La Sécurité sociale rembourse 0,61 €.
- La mutuelle rembourse 30 € forfaitaires.
- Total remboursé (Sécurité sociale + mutuelle) : 30,61 €.
- Reste à votre charge : 50 € – 30,43 € = 19,39 €.
Une complémentaire santé qui rembourse en % du tarif de convention est très peu avantageuse pour les médecins non conventionnés. Nous vous conseillons plutôt un contrat avec un forfait pour les actes hors convention est plus adaptée.
Avant de souscrire, assurez-vous que votre complémentaire santé inclut :
- Garanties spécifiques : remboursement des consultations chez des praticiens non conventionnés ;
- Forfait annuel dédié aux soins hors convention ou un pourcentage élevé de remboursement basé sur le tarif d’autorité ;
- Plafonds de remboursement important
Faites aussi attention au délai de carence et vérifiez si votre contrat limite le nombre de consultations chez un médecin non conventionné.
Comment savoir si un médecin est non conventionné ?
Vérifiez le secteur de conventionnement de votre médecin avant de prendre rendez-vous afin d’anticiper les éventuels frais médicaux et la prise en charge par la Sécurité sociale et votre complémentaire santé. Voici comment procéder :
- Consultez l’annuaire santé de l’Assurance maladie : ce service en ligne répertorie tous les professionnels de santé et précise leur secteur de conventionnement. Vous pouvez y accéder sur le site officiel de l’Assurance Maladie.
- Vérifiez l’affichage en cabinet : les médecins sont tenus d’afficher clairement leurs tarifs et leur secteur de conventionnement dans leur salle d’attente ou leur cabinet.
- Demandez directement au professionnel de santé : n’hésitez pas à interroger directement le secrétariat du médecin ou le praticien lui-même lors de la prise de rendez-vous.
Si les coûts associés aux médecins non conventionnés sont trop élevés, plusieurs solutions s’offrent à vous. Optez pour un médecin conventionné secteur 1 ou 2 ou consultez un médecin dans un centre de santé conventionné.
FAQ : Vos questions sur les médecins non conventionnés
Si cela reste rare, certains médecins choisissent de ne pas adhérer à la convention médicale pour fixer librement leurs honoraires et exercer sans contrainte tarifaire. La plupart du temps, les médecins de secteur 3 (hors convention) exercent en libéral ou au sein de clinique privée non conventionnée avec l’Assurance maladie.
Le tarif d’un médecin non conventionné peut varier considérablement, puisqu’il n’est pas encadré par la Sécurité sociale ni soumis à un accord tarifaire. Contrairement aux médecins de secteur 1 et 2, qui appliquent des tarifs conventionnés avec ou sans dépassements modérés, ceux exerçant hors convention fixent leurs honoraires, et ce, sans limites.
En pratique, une consultation chez un médecin en secteur 3 peut coûter entre 50 et 200 €, voire plus selon la spécialité et la localisation du praticien. La Sécurité sociale rembourse uniquement sur une base très réduite (0,61 € pour un généraliste et 1,22 € pour un spécialiste).
La CSS (ex-CMU) ne rembourse jamais les soins réalisés chez un médecin non conventionné. Si vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire, vous devez obligatoirement consulter des professionnels de santé conventionnés.
Les honoraires d’un médecin dépendent de son secteur de conventionnement avec l’Assurance Maladie. Les médecins en secteur 1 appliquent le tarif conventionné, sans dépassement d’honoraires, tandis que ceux en secteur 2 peuvent pratiquer des dépassements. Les médecins non conventionnés (secteur 3) fixent librement leurs tarifs, avec un remboursement très faible par le régime obligatoire.
L’Assurance Maladie prend en charge intégralement certaines consultations, sous conditions. C’est notamment le cas pour :
– les femmes enceintes à partir du 6ᵉ mois de grossesse ;
– les personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) ;
– les bénéficiaires de l’Aide médicale d’État (AME).
Toutefois, si la consultation a lieu chez un médecin non conventionné (secteur 3), un dépassement d’honoraires peut s’appliquer. Dans le cadre d’un suivi médical spécifique, l’Assurance Maladie peut orienter le patient vers un spécialiste de secteur 3, mais le remboursement restera très limité.
Les consultations chez un médecin non conventionné (secteur 3) sont très faiblement remboursées par la Sécurité sociale (0,61 € pour un généraliste et 1,22 € pour un spécialiste). Pour obtenir un remboursement, vous devez posséder une complémentaire santé avec les bonnes garanties :
– Une mutuelle à 200 %, 300 %, voire 400 % du tarif conventionné pour compenser les dépassements d’honoraires des consultations médecins ;
– Un forfait annuel dédié aux dépassements d’honoraires des spécialistes (jusqu’à 400 € par an selon l’assureur) ;
– Un remboursement aux frais réels en hospitalisation : utile si l’intervention est réalisée par un médecin non conventionné.