Comprendre le remboursement des frais médicaux par la mutuelle santé

Mis à jour le 19 mars 2025 par Delphine Bardou 

Sécurité Sociale, ticket modérateur, mutuelle santé… Pas toujours simple de s’y retrouver dans le remboursement des soins. Pourtant, comprendre comment votre mutuelle complète les frais non pris en charge peut vous faire économiser gros. Base de remboursement, pourcentage, forfait : on vous explique comment ça marche, selon votre contrat.

La mutuelle rembourse-t-elle tous les frais de santé ?

Avant que votre mutuelle ne vous rembourse, un premier niveau de remboursement est assuré par la Sécurité Sociale. Mais comment est-ce que cela fonctionne ?

Les tarifs des prestations de soins sont fixés par convention entre les professionnels de santé et l’Assurance Maladie : on parle de tarifs de convention. C’est sur la base de ces tarifs que la Sécurité Sociale détermine le montant des remboursements dont vous pouvez bénéficier. Cette base de remboursements de la Sécurité Sociale (BRSS) se compose ainsi de :

Une mutuelle rétroactive permet de prendre en charge les dépenses de santé engagées avant la signature du contrat de mutuelle (sous certaines conditions) !

En pratique, certains actes médicaux et postes de soins sont pris en charge par la Sécurité Sociale, tandis que d’autres ne le sont pas. Il s’agit notamment de :

Remboursé par la SSTaux appliqué Non remboursé par la SS
Consultations médicales70 %Dépassements d’honoraires
Médicaments sur ordonnancesde 30 à 100 %Médecines douces (ostéo …)
Analyses biologiquesde 60 à 100 %Orthodontie adulte
Frais d’hospitalisation80 %Chambre individuelle en hôpital
Optique60 %Majorité des contraceptifs
Prothèses auditives60 %Certains vaccins
Transport médical65 %Chirurgie esthétique
Cures thermalesde 65 à 80 %

Pourquoi souscrire une mutuelle santé pour améliorer ses remboursements ?

La Sécurité sociale ne rembourse qu’une partie de vos dépenses de santé. Pour limiter le reste à charge, la souscription à une mutuelle santé (ou complémentaire santé) est fortement recommandée. Elle prend en charge tout ou partie des frais non couverts : consultations, hospitalisation, soins dentaires ou optiques, etc.

Choisir une mutuelle adaptée à vos besoins permet d’optimiser vos remboursements tout en maîtrisant votre budget santé. Si votre contrat actuel est peu couvrant ou ne propose pas la télétransmission, vous pouvez comparer et changer facilement.

Grâce à notre comparateur de mutuelles santé, accédez à des dizaines d’offres détaillées et trouvez la meilleure complémentaire selon votre profil, vos dépenses et vos priorités.

Comment calculer le remboursement de la mutuelle ?

Le remboursement de vos soins de santé repose sur deux niveaux de prise en charge :

  1. La Sécurité sociale, qui applique une base de remboursement (BR) définie selon le type d’acte médical.
  2. Votre mutuelle, qui vient compléter le remboursement, en fonction du contrat souscrit (ticket modérateur, dépassements d’honoraires, forfaits…).

Plus votre contrat est protecteur plus le reste à charge est réduit

Ce que couvre chaque acteur

Pour bénéficier d’un remboursement optimal, veillez à respecter le parcours de soins coordonné fixé par votre médecin traitant.

Remboursement mutuelle : plusieurs types de calcul

Les mutuelles peuvent rembourser selon différentes méthodes :

En pourcentage de la BRSS (Base de Remboursement Sécurité Sociale)

C’est la méthode la plus courante, des remboursements exprimés en pourcentage de la BRSS.
Exemple :

  • Consultation = 30 €
  • BR = 25 €
  • Remboursement Sécu : 70 % × 25 = 17,50 €
  • Remboursement mutuelle à 150 % : 150 % × 25 = 37,50 €
    💡 Mais la mutuelle ne rembourse jamais plus que le montant payé, soit ici 12,50 € (reste à charge après la Sécu).
  • Reste à charge : 2 € de participation forfaitaire à régler.

Sur le ticket modérateur uniquement

Certaines formules n’assurent que cette part.
Reprenons le même exemple :

  • Consultation = 30 €
  • BR = 25 € → Remboursement Sécu = 17,50 €
  • Ticket modérateur 25 – 17,50 = 7,50 €
  • La mutuelle rembourse 100 % du ticket modérateur = 7,50 €
  • Reste à charge final : 5 € de dépassement d’honoraires + 2 € de participation forfaitaire, soit 7 €.

Remboursement sur le PMSS

Certaines mutuelles haut de gamme remboursent en pourcentage du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale), notamment pour les soins dentaires ou optiques.

Exemple :

  • PMSS 2025 = 3 925 €
  • Remboursement prévu : 10 % du PMSS = 392 €
    💡 Cette méthode concerne souvent les actes coûteux ou non remboursés par la Sécu.

Remboursement au forfait

Certains postes sont remboursés à hauteur d’un montant fixe (ex : 350 € pour une prothèse dentaire).
Utile pour les soins hors nomenclature, ou faiblement remboursés par l’Assurance Maladie.

Remboursement aux frais réels

Offre haut de gamme : la mutuelle rembourse l’intégralité des frais engagés, après le passage de la Sécu.

Exemple :

  • Lunettes = 465 €
  • Remboursement Sécu = 121 €
  • Remboursement mutuelle = 344 €
  • Reste à charge : 2 € de participation forfaitaire.

Besoin de savoir combien vous serez remboursé pour vos soins ?

Vous ne savez pas combien votre mutuelle va vous rembourser pour une consultation, des soins dentaires ou des lunettes ? Grâce à notre simulateur, obtenez en quelques clics une estimation claire et personnalisée de vos remboursements, en fonction du type de soin et de votre contrat.

simulateur remboursement mutuelle

Comment obtenir ses remboursements de mutuelle ?

La majorité des remboursements de mutuelle santé se font automatiquement grâce à la télétransmission entre l’Assurance Maladie et votre complémentaire santé. Dès que la Sécurité sociale a traité votre remboursement, les informations sont envoyées à votre mutuelle via le système NOEMIE. Vous n’avez donc aucune démarche à effectuer dans la plupart des cas.

Si la télétransmission n’est pas activée (oubli de la carte Vitale, professionnel non conventionné, soin spécifique), vous devrez transmettre vous-même la demande de remboursement à votre mutuelle. Pour cela, il faudra envoyer :

  • La feuille de soins remise par le professionnel de santé,
  • La facture acquittée, si nécessaire,
  • Et parfois une attestation de remboursement de la Sécurité sociale (téléchargeable depuis votre compte Ameli).

Certains soins plus coûteux (hospitalisation, optique, dentaire…) nécessitent une demande de prise en charge préalable auprès de votre mutuelle, avant même la réalisation de l’acte. En cas d’accord, vous pourrez souvent bénéficier du tiers payant, ce qui vous évite d’avancer les frais.

Avec le tiers payant, la mutuelle règle directement le professionnel de santé (pharmacie, clinique, opticien…). Vous n’avez rien à payer, sauf un éventuel reste à charge si votre contrat ne couvre pas l’intégralité du soin.

modele lettre remboursement mutuelle

Quel est le délai de remboursement par une mutuelle santé ?

Le délai de remboursement par une mutuelle santé varie selon le type de soins, la présence d’un tiers payant, et si la télétransmission est bien activée. En règle générale, les remboursements complémentaires sont effectués dans un délai de 2 à 7 jours après l’intervention de l’Assurance Maladie.

➡️ Consultations médicales : si votre mutuelle est connectée à la Sécurité sociale via le système NOEMIE, le remboursement intervient généralement dans les 2 à 5 jours suivant celui de l’Assurance Maladie.

👓 Lunettes et lentilles : l’opticien transmet un devis à la mutuelle (entente préalable), qui donne sa réponse sous 24 à 48h. Si le tiers payant est proposé, vous ne paierez que le reste à charge. Sinon, vous devrez avancer les frais et transmettre la facture pour un remboursement sous 5 à 7 jours.

🦷 Soins dentaires : même principe que pour l’optique. En cas de tiers payant, la mutuelle règle directement le professionnel de santé. Sans cela, vous devrez envoyer une facture et une feuille de soins à la Sécurité sociale, qui transmettra ensuite les infos à votre complémentaire santé pour remboursement.

Pour bénéficier du remboursement automatique par votre mutuelle, vous devez l’avoir déclarée dans votre espace Ameli. Si ce n’est pas le cas, vous devrez récupérer votre relevé de Sécurité sociale et l’envoyer manuellement à votre complémentaire (via mail ou espace client).

Remboursements par type de soins et équipements médicaux

Consultations médicales générales et spécialisées

Médecins généralistes :

Spécialistes :

Thérapeutes et soins psychologiques :

Traitements médicaux et interventions chirurgicales

Chirurgies esthétiques et réparatrices :

Interventions gynécologiques et obstétricales :

Interventions dentaires :

Équipements médicaux et appareillages

Équipements pour mobilité et maintien :

Appareils auditifs et visuels :

Orthopédie et appareillages spécifiques :

Médicaments courants et traitements spécifiques

Médicaments et dispositifs médicaux généraux :

Médicaments spécifiques et homéopathiques :

Vaccins et tests médicaux

Vaccins :

Tests médicaux et produits liés :

Soins de confort, contraception et planning familial

Contraception et santé reproductive :

Soins de bien-être et thérapies complémentaires :

Produits spécifiques :

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Quels sont les remboursements de frais de santé assurés par la Sécurité Sociale ?

La Sécurité Sociale rembourse les différentes dépenses de santé suivant les taux de convention en vigueur. Ces taux varient en fonction de la nature des soins (consultations, médicaments, hospitalisation etc) et du respect du parcours de soins coordonnés.

Quelles dépenses de santé peuvent être remboursées par une mutuelle ?

Une mutuelle peut rembourser tous types de frais de santé. Elle vient ainsi compléter les remboursements préalablement effectués par l’Assurance Maladie, suivant le niveau de garanties que vous avez souscrit.

Comment sont calculés les remboursements d’une mutuelle santé ?

Les remboursements d’une mutuelle santé peuvent être calculés et exprimés de différentes manières : en pourcentage, au forfait, aux frais réels, en fonction du ticket modérateur, sur la base du PMSS …

Comment suivre mes remboursements de santé ?

Pour suivre vos remboursements de santé, il suffit de vous connecter à votre espace personnel Ameli ou bien à celui de votre mutuelle. Ainsi, vous verrez en quelques clics les remboursements déjà perçus et ceux en cours.

Quel délai pour me faire rembourser par ma mutuelle ?

Tout dépend de la nature de vos soins. Pour des consultations médicales classiques et des soins optiques, le remboursement prend moins d’une semaine. A contrario, pour des implants ou des soins plus onéreux, le remboursement peut nécessiter une entente préalable (accord de votre mutuelle) et donc prendre plusieurs semaines. 

6 commentaires
MASSIANI, le 15 novembre 2024

Bonjour , Merci de m'indiquer dans quel délai et proportion je peux être remboursser de frais médicaux et d'hospitalisation lors d'un court séjour à l'étranger ?

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Notre expert
Delphine Bardou, le 25 novembre 2024

Bonjour,
En Europe (avec CEAM) : Remboursement selon les règles locales ou par la Sécurité sociale française via le formulaire S3125.
Hors Europe : Remboursement limité aux tarifs français, sous 1 à 3 mois après envoi des justificatifs.
Une assurance voyage est recommandée pour une meilleure couverture. N’hésitez pas à consulter notre comparateur : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-voyage
Cordialement

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