Fauteuil roulant : quelle est la prise en charge ?

L’achat d’un fauteuil roulant représente un budget important, aussi bien s’il s’agit d’un fauteuil roulant manuel que d’un fauteuil roulant électrique. Or, la Sécurité Sociale et la MDPH remboursent une partie de ces frais à certaines conditions. Quelle est la base de remboursement de la Sécurité Sociale pour un fauteuil roulant ? Que rembourse la mutuelle ? Existe-t-il d’autres types d’aides financières pour l’achat d’un fauteuil roulant ? Nos réponses d’experts !

Quel remboursement d’un fauteuil roulant par la Sécurité Sociale ? 

L’Assurance Maladie (branche de la Sécurité Sociale) assure le remboursement des frais de santé de ses affiliés, y compris lorsqu’il s’agit du remboursement d’un fauteuil roulant. 

Quels types de fauteuils roulants sont pris en charge par la Sécurité Sociale ?

Différents types de fauteuils roulants peuvent être pris en charge par la Sécurité Sociale : 

• les fauteuils roulants à propulsion manuelle, 
• les fauteuils roulants électriques, 
• les fauteuils roulants verticalisateurs, 
• les fauteuils roulants électriques monte-marches. 

L’importance de l’entente préalable pour le remboursement d’un fauteuil roulant 

Une procédure d’entente préalable est indispensable pour obtenir le remboursement de certains modèles de fauteuils roulants par la Sécurité Sociale. 

Afin d’obtenir l’accord du service de contrôle médical de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), vous devez alors : 

• obtenir la prescription du fauteuil roulant par un médecin, 
• adresser une demande d’entente préalable au service de contrôle médical de la CPAM compétente, 
• attendre la réalisation d’un essai préalable par une équipe pluridisciplinaire, 
• puis recevoir l’accord de prise en charge officiel pour votre modèle de fauteuil roulant. 

Calcul du montant remboursé par la Sécurité Sociale pour un fauteuil roulant

Suivant le modèle de fauteuil roulant, ses caractéristiques et les options ajoutées, la Sécurité Sociale n’applique pas les mêmes seuils de remboursement pour le minimum et le maximum remboursable : 

Quel montant est remboursé par la mutuelle santé pour un fauteuil roulant ? 

Il est rare que la Sécurité Sociale rembourse l’intégralité des frais d’achat d’un fauteuil roulant ou encore de renouvellement de ce dernier. 

Dès lors, la souscription d’une complémentaire santé permet de compenser le reste à charge souvent très élevé de l’assuré, pouvant aller jusqu’à empêcher certaines personnes d’accéder au fauteuil roulant dont elles ont besoin faute de remboursement suffisant de la Sécurité Sociale ou de mutuelle adaptée. 

Les montants d’indemnisation d’une mutuelle pour fauteuil roulant peuvent alors être exprimés : 

• sur la base de remboursement de la Sécurité Sociale (BR ou BRSS) : suivant le pourcentage mentionné dans votre contrat, vous devez alors le multiplier par le tarif conventionnel appliqué par la Sécurité Sociale (par exemple, une garantie 200 % BR vous remboursera un fauteuil roulant électrique à hauteur de 2 x 2 702,81 €  = 5 405,62 €) ;
• suivant certain pourcentage du PMSS (pour Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) : le PMSS 2025 étant de 3 925 €, une garantie de 75 % du PMSS vous assure ainsi un remboursement de fauteuil roulant à hauteur de 2 943,75 € (sachant que le PMSS est réévalué chaque année) ;
• au forfait : le montant maximum pris en charge pour l’achat d’un fauteuil roulant est directement renseigné en € dans votre contrat, ce qui vous permet d’évaluer facilement votre éventuel reste à charge, 
• aux frais réels : cela vous garantit un remboursement intégral de votre fauteuil roulant, y compris en cas de dépassement d’honoraires. Toutefois, les contrats aux frais réels sont généralement dotés d’un plafond annuel au-delà duquel vous ne serez plus remboursé.  

Or, une mutuelle pour fauteuil roulant permet également de rembourser les frais : 

• d’accessoires spécialisés (rampes de seuil, aménagement d’une voiture ou d’une douche …), 
• d’appareillage médical (fauteuils médicalisés, lits médicalisés, matériel de transfert, déambulateur …), 
• ou encore d’intervention de professionnels de santé (aide-soignante, auxiliaire de vie …). 

Vous cherchez la meilleure mutuelle pour vos remboursement de fauteuil roulant ? Grâce à notre comparatif de mutuelles, trouvez la complémentaire santé qui rembourse au mieux les fauteuils roulants et faites des économies.

Quel remboursement d’un fauteuil roulant par la MDPH ? 

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) propose également certaines aides financières pouvant faciliter l’achat d’un fauteuil roulant, telles que : 

• l’allocation aux adultes handicapés (AAH), accessible à toute personne adulte handicapée avec un taux d’invalidité supérieur ou égal à 80 %, 
• l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), destinée aux enfants handicapés jusqu’à l’âge de 20 ans,
• la prestation de compensation du handicap (PCH), permettant de financer toutes les dépenses liées à la perte d’autonomie en général. 

Quelles informations doivent être mentionnées dans la prescription d’un fauteuil roulant ? 

Afin d’obtenir le remboursement de votre fauteuil roulant par la Sécurité Sociale puis par votre complémentaire santé, il est indispensable de leur communiquer une prescription établie par un médecin. 

La prescription d’un fauteuil roulant doit alors mentionner certaines informations clés, incluant par exemple : 

• s’il s’agit de l’achat ou de la location d’un fauteuil roulant, 
• le type de fauteuil roulant au regard de son mode de propulsion (manuel, électrique),
• sa durée d’utilisation (la plupart du temps exprimée en semaines), 
• ses caractéristiques techniques additionnelles (monte-marches, avec ou sans verticalisateur …), 
• ses éventuels accessoires ou options (appuie-tête, repose-jambes, dossier avec inclinaison réglable, support dorsal de confort …). 

Un renouvellement de fauteuil roulant peut alors intervenir en cas : 

• d’évolution de l’état de santé de l’assuré, exigeant un autre modèle de fauteuil roulant, 
• de dégradation de l’autonomie de l’assuré, notamment en cas de besoin de passage d’un fauteuil manuel à un fauteuil roulant électrique, 
• d’usure du fauteuil roulant actuel et de nécessité de le remplacer. 

Les fauteuils roulants sont-ils intégrés au 100 % Santé ?

Lors de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) du 26 avril 2023, le président Emmanuel Macron a annoncé que : « Les fauteuils roulants manuels et électriques seront intégralement remboursés en supprimant le reste à charge. »

Ainsi, à partir du 1er janvier 2025, la part remboursée par la Sécurité Sociale pour les fauteuils roulants devrait augmenter, et il en va de même pour l’engagement des mutuelles concernant la prise en charge de la différence. 

Toutefois, il faut savoir que le 100 % Santé ne sera sans doute pas applicable à tous les types de fauteuils roulants. Les risques de l’extension du 100 % Santé aux fauteuils roulants sont ainsi dénoncés par de nombreuses mutuelles et associations d’utilisateurs et de personnes handicapées, parmi lesquels on peut identifier : 

• la limitation de la liberté des personnes en situation de handicap concernant le choix de leur fauteuil roulant, 
• la rupture d’égalité de traitement (discrimination) entre les personnes handicapées ayant des besoins différents au regard des caractéristiques et des options de leurs fauteuils roulants, 
• l’incitation à la location de fauteuil roulant spécifiques ou à l’achat de fauteuils d’occasion, au lieu d’assurer le financement d’un fauteuil roulant neuf réellement adapté aux besoins de la personne, 
• l’impossibilité de renouveler un fauteuil roulant (devenu inadapté ou usagé) avant un certain nombre d’années, 
• la responsabilité de compensation financière trop importante confiée aux mutuelles à défaut d’augmenter suffisamment la prise en charge de la Sécurité Sociale, ce qui n’aidera pas les personnes handicapées n’ayant pas les moyens de souscrire une mutuelle, 
• l’éventuelle dissuasion des fabricants de fauteuils roulants étrangers, si leurs modèles ne font pas partie du 100 % Santé. 

Fauteuil roulant : quelle prise en charge des options et des réparations ? 

Au-delà du prix d’un fauteuil roulant manuel ou électrique, le remboursement de la Sécurité Sociale peut également concerner les options du fauteuil roulant, ce qui inclut : 

• repose-jambes, 
• repose-pieds, 
• appuie-tête, 
• dossier inclinable, 
• tablette, 
• gouttière.

Les réparations d’un fauteuil roulant sont également remboursées par l’Assurance Maladie avec des forfaits annuels. Voici quelques exemples : 

Comment avoir un fauteuil roulant gratuit ? 

Si vous cherchez à obtenir un fauteuil roulant gratuit, voici quelques pistes à explorer : 

• tournez-vous vers une association qui récupère les fauteuils roulants : les antennes locales voire même départementales des associations d’handicapés proposent parfois des fauteuils roulants gratuits aux personnes handicapées en situation de difficulté financière, 
• vérifiez votre éligibilité aux aides financières de la MDPH : en tant qu’enfant ou adulte handicapé, vous pouvez normalement bénéficier d’aides financières de la part de la MDPH pour couvrir les frais de santé liés à votre handicap, ce qui inclut l’achat ou le renouvellement d’un fauteuil roulant, 
• consultez les plateformes en ligne de dons et d’entraide : à l’ère du numérique, il existe de plus en plus de plateformes en ligne dédiées à l’entraide entre personnes en situation de handicap, sur lesquelles il reste possible d’obtenir un don de fauteuil roulant ou encore un financement participatif pour son achat, 
• comparez les mutuelles pour fauteuil roulant : en trouvant une mutuelle à même de rembourser votre modèle de fauteuil roulant ainsi que le reste à charge que vous avez à la suite des versements de la Sécurité Sociale, votre fauteuil roulant vous reviendra à 0 € !

5 conseils pour bien choisir sa mutuelle pour fauteuil roulant

Voici 5 conseils pour choisir la meilleure mutuelle pour fauteuil roulant en fonction de votre profil et des caractéristiques de votre fauteuil : 

• Conseil n°1 : déterminez vos besoins précis avec votre médecin ou un spécialiste. L’idée est de connaître le type de fauteuil roulant le plus adapté à vos besoins de tous les jours, notamment en termes de motorisation et d’options. 
• Conseil n°2 : comparez les garanties de chaque mutuelle. Certaines mutuelles ne prennent en charge que les fauteuils roulants manuels, tandis que d’autres remboursent bien les fauteuils roulants électriques mais sans les options. Trouvez ainsi une mutuelle prenant bien en charge le type précis de fauteuil roulant dont vous avez besoin. 
• Conseil n°3 : vérifiez la réputation de l’assureur à l’aide d’avis en ligne. Les avis en ligne vous permettront de vous faire une idée sur le sérieux de l’assureur, sur sa réactivité en cas de requêtes ou de réclamations, ou encore sur la transparence des garanties proposées. 
• Conseil n°4 : faites attention aux conditions et délais de remboursement. Toutes les mutuelles n’offrent pas les mêmes conditions de remboursement, certaines vous dispensant d’une avance des frais pour l’achat d’un fauteuil roulant, alors que d’autres ne vous remboursent que sous plusieurs jours voire plusieurs semaines après l’achat de votre fauteuil. 
• Conseil n°5 : penchez-vous sur la prise en charge d’un renouvellement de fauteuil roulant. L’état de santé d’une personne handicapée est appelé à évoluer, il est donc important que votre mutuelle ait des conditions de prise en charge flexibles et transparentes en cas de besoin de changement de fauteuil roulant suivant l’achat du fauteuil initial.