Mutuelle : les contrats à bas prix ont-ils un avenir ?
Pour proposer des tarifs plus attractifs, les assureurs développent des complémentaires santé excluant les coûteuses garanties auditives, optiques et dentaires, de la réforme du “100% santé”. Mais ces contrats peinent à trouver leur public.
Avec plus de 5% d’augmentation en moyenne en 2024, après plus de 8% en 2025 selon la Fédération nationale de la mutualité française, le niveau des cotisations des complémentaires santé peut devenir prohibitif.
Face à cette flambée, les assureurs ont trouvé une solution : s’affranchir légalement de la réglementation actuelle des contrats dits “responsables” pour abaisser le niveau des garanties, et au passage, diminuer le niveau de cotisation des assurés.
Nombreux sont les acteurs à avoir misé sur ce type de contrats plus abordables.
- Le courtier Solly Azar a par exemple lancé en 2024 une nouvelle gamme de contrats destinés aux Français âgés d’au moins 55 ans.
Il s’adresse plus précisément aux seniors modestes qui subissent les plus fortes hausses de tarifs.
La promesse phare : proposer des tarifs 20% moins élevés. - Avant lui, d’autres acteurs – Cegema, Néoliane, Henner – ont proposé des complémentaires santé à prix réduits, en s’affranchissant des garanties protectrices des contrats dits “responsables”.
Pour rappel, les “contrats responsables” représentent 96% du marché selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), un organisme dépendant du ministère de la Santé. La loi contraint les complémentaires à incorporer dans ce type de contrat des prises en charges planchers.
Notamment le remboursement du ticket modérateur (reste à charge après remboursement de l’Assurance maladie) pour les consultations ou le remboursement sans limite du forfait journalier hospitalier, qui correspond aux frais d’hébergement non pris en charge par l’Assurance maladie.
👉 En échange, les professionnels bénéficient d’une fiscalité adoucie à 13,27%, contre 20,27% pour ceux ne respectant pas ce cahier des charges.
Outre la suppression des garanties de confort – cures thermales, médecine douce -, c’est un autre poste très coûteux que les assureurs comptent écarter de ses nouveaux contrats : le 100% santé. Une réforme achevée en 2022 et qui permet aux ménages de bénéficier de soins optiques, dentaires et auditifs remboursés intégralement par leurs mutuelles et l’Assurance maladie.
Plus récemment, le débat a été alimenté par le président de la Caisse nationale d’assurance maladie, Thomas Fatome, auditionné par les sénateurs le 9 avril 2024 dans le cadre d’une mission d’information sur les complémentaires santé :
💬 “La discussion relative au contrat responsable et solidaire ne me semble pas négligeable. Elle pourrait tendre à rendre ce contrat plus souple, pour que les assurés puissent choisir une couverture moins coûteuse et moins large (…) Peut-être est-il temps de prendre du recul et d’envisager, dans certains cas, certaines souplesses, voire davantage de marges accordées aux organismes complémentaires pour réguler les dépenses ou faire des économies.”
Ce projet de réforme des contrats responsables est exigé de longue date par France Assureurs, la fédération du secteur.
💬 «Il faut questionner le périmètre de garanties obligatoires du contrat responsable car son champ d’action n’a fait que s’élargir. Est-ce que l’on rend le meilleur service aux Français en gonflant encore et toujours les garanties, alors que certains ménages n’en ont pas les moyens ?», s’est interrogée Florence Lustman, présidente de France Assureurs, en début d’année dernière.
Bien que souhaité par plusieurs acteurs, l’essor des contrats non responsables se fait attendre.
Selon le rapport 2024 de la Drees sur la situation financière des organismes complémentaires, les contrats non responsables ne représentent que 3% du montant total des cotisations collectées, soit une baisse continue depuis 2020.
