La prime à la conversion (anciennement appelée prime à la casse) est une aide financière accordée par l’État aux conducteurs qui font le choix d’un véhicule moins polluant. Quels sont les critères d’éligibilité ? Quels véhicules peuvent faire l’objet d’une prime à la conversion ? Quelles sont les démarches à suivre pour en bénéficier ? Quid de la possibilité de cumuler la prime à la conversion et le bonus écologique ? Toutes nos réponses d’experts !
Qu’est-ce que la prime à la conversion ?
La prime à la conversion a pour objectif d’aider les propriétaires de véhicules considérés comme polluants à les remplacer, en adoptant une voiture plus propre.
Cette prime à la conversion est versée lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant, dès lors qu’un ancien véhicule diesel ou essence est mis à la casse.
Autre objectif de cette prime à la conversion : stopper la mise en circulation des voitures diesel et certaines à essence.
Quel est le montant de la prime à la conversion 2025 ?
Le montant de la prime à la conversion dépend de votre revenu fiscal de référence par part, du type de voiture achetée et du type de voiture mis à la casse.
Vous pouvez bénéficier d’une surprime de 1 000 € si vous habitez ou travaillez dans une ZFE (zone à faible émission mobilité) !
Revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 14 089 €
| Voiture électrique et/ou à hydrogène | Voiture essence, gaz naturel, GPL, éthanol, superéthanol | |
|---|---|---|
| Montant de la prime à la conversion | 80 % du coût d’acquisition | 80 % du coût d’acquisition |
| Plafond | 6 000 € | 4 000 € |
| Condition à remplir (1 parmi les 3) | ✅ la distance entre le domicile et le travail est supérieure à 30 km, ✅ plus de 12 000 km sont parcourus chaque année avec le véhicule personnel pour le travail, ✅ le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 €. | ✅ la distance entre le domicile et le travail est supérieure à 30 km, ✅ plus de 12 000 km sont parcourus chaque année avec le véhicule personnel pour le travail, ✅ le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 €. |
| À défaut (conditions non remplies), montant de la prime à la conversion | 2 500 € | 1 500 € |
Revenu fiscal de référence supérieur à 14 089 €
Si votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 14 089 €, vous pouvez bénéficier :
- d’une prime à la conversion de 2 500 €,
- pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique,
- ou pour l’achat ou la location d’un véhicule à hydrogène (ou combinant électricité et hydrogène).
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de la prime à la conversion ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut remplir certaines conditions :
- être majeur,
- être domicilié en France,
- acheter ou louer un véhicule,
- avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 € (14 089 € pour l’achat ou la location d’un véhicule thermique ou hybride rechargeable).
Combien de prime à la conversion par foyer ? La prime à la conversion est limitée à une seule personne par foyer !
Quels sont les véhicules éligibles à la prime à la conversion ?
Les conditions relatives à l’ancien véhicule
S’agissant des voitures « polluantes » éligibles à la prime de conversion, elles doivent remplir les conditions suivantes :
- avoir été acquis depuis au moins 1 an par le bénéficiaire de la prime ;
- appartenir à la catégorie des voitures particulières (VP) ou des camionnettes (CTTE) ;
- être un véhicule essence immatriculé avant janvier 2006 ;
- être un véhicule diesel immatriculé avant janvier 2011 ;
- ne pas être gagé ;
- pour un véhicule qui a été endommagé : il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
Pour que la prime à la conversion s’applique, la voiture doit être remise pour destruction dans les 3 mois précédents, ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre « véhicules hors d’usage » (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage.
Les conditions relatives au nouveau véhicule
Afin de bénéficier de la prime à la conversion, le nouveau véhicule doit respecter plusieurs conditions, à savoir :
- Être une voiture particulière (VP) ;
- Avoir été acheté, ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus ;
- Son prix doit être ⩽ 47 000 € TTC, incluant si nécessaire le coût d’acquisition ou de location de la batterie
- Il doit être immatriculé en France avec un numéro définitif* (*Immatriculation d’un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet)
- Il ne doit pas être considéré comme un véhicule endommagé* (*En état d’irréparabilité financière, c’est-à-dire lorsque le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule assuré)
- Masse en ordre de marche ⩽ 2 400 kg. La masse en ordre de marche est en fait la masse du véhicule incluant plusieurs éléments. Cette information se trouve à la case G de la carte grise du véhicule.
- Enfin il ne doit pas être vendu dans l’année suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km
Pour une voiture qui roule à l’essence, au gaz naturel, au GPL, à l’éthanol ou au superéthanol, il existe une condition supplémentaire : le véhicule doit avoir été immatriculé pour la première fois en 2011 ou après !
Si vous revendez votre voiture moins d’un an après son achat ou sa location, et/ou si vous avez roulé moins de 6 000 km, vous devrez rembourser le montant de la prime à la conversion reçue dans les 3 mois suivant la vente de votre véhicule !
Voici une liste de plusieurs exemples de véhicules éligibles à la prime à la conversion :
| Type de véhicule | Marque et modèle |
|---|---|
| Voitures électriques | BMW : i3 Citroën : e-BERLINGO, C-ZERO Nissan : E-NV200 EVALIA Peugeot : ION électrique, Partner Electric Renault : ZOE Smart : FORFOUR electric drive, FORTWO CABRIO Volkswagen : E-GOLF!, E-UP! |
| Voitures hybrides | BMW : i3 avec Prolongateur d’autonomie Hyundai : IONIQ plug-in Kia : NIRO essence / électrique, OPTIMA SW essence / électrique Lexus : CT 200 h Mercedes : C 350 e Peugeot : 308 BlueHdi Renault : SCENIC dCi Hybrid Assist Suzuki : SWIFT Hybrid SHVS Toyota : PRIUS Hybride Rechargeable, Yaris 100h Volkswagen : GOLF GTE 1.4 TSI 5P, PASSAT SW 1.4 TSI DSG6 GTE |
| Voitures Essence | Citroën : Nouvelle C1 3P e-Vti, C4 Cactus PureTech Dacia : LOGAN MCV TCe, SANDERO TCe Easy-R Peugeot : 108 1.0 Vti 3P, 208 3P 1.2 PureTech S&S, Nouvelle 308 SW 1.2 PureTech, 2008 1.2 PureTech ETG5 Renault : CAPTUR ENERGY TCe, TWINGO 2017 ENERGY Tce Toyota : AYGO, YARIS 110 VVT-i |
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Quelles démarches pour obtenir la prime à la conversion ?
Une demande de prime à la conversion peut être effectuée :
- directement en ligne,
- ou par courrier adressé au Fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres, géré par l’Agence de services et de paiement (ASP).
Vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande, ou, dans le cas d’une location, 6 mois à partir de la date de versement du 1er loyer.
Prime à la conversion : quels documents fournir pour en bénéficier ?
Pour constituer votre dossier de prime à la conversion, vous devrez fournir les justificatifs suivants :
- le certificat d’immatriculation et la facture de votre nouveau véhicule ;
- le certificat d’immatriculation de votre ancien véhicule mis au rebut et le certificat de destruction, ainsi que votre carte grise barrée avec mention de la date de vente/cession ;
- une attestation employeur si vous effectuez plus de 30 km pour vous rendre sur votre lieu de travail, votre avis d’imposition de l’année N-1 et votre relevé d’identité bancaire (RIB).
Bon à savoir : sachez que si vous effectuez l’achat de votre nouveau véhicule chez un concessionnaire, vous avez la possibilité de vous faire avancer le montant de la prime à la conversion avec celui-ci ! À défaut, vous devrez effectuer les démarches par vous-même et remplir le Cerfa 13621, qui est le formulaire de prime à la conversion. Vous pouvez ensuite suivre l’état d’avancement de votre demande de prime à la conversion en vous rapprochant de l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
Quel est le délai de versement de la prime de conversion ?
Une fois que vous aurez effectué votre demande de prime à la conversion, votre dossier sera instruit dans un délai de 2 mois par l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
Afin que le traitement de votre dossier ne soit pas retardé ou mis en attente, veillez à bien produire l’ensemble des documents requis !
Le déroulement de l’instruction des dossiers de la prime à la conversion pour l’année 2025 se déroulent de la manière suivante :
- enregistrement du dossier suite au dépôt du dossier en ligne ou de l’envoi à l’agence ASP la plus proche de chez vous ;
- validation du dossier par l’agence ASP sous 4 semaines ;
- réception du mail de confirmation sous quelques jours ;
- obtention de la prime à la conversion automobile par virement bancaire sous 4 semaines.
Peut-on cumuler prime à la conversion et bonus écologique ?
Il est possible de cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion sous certaines conditions :
- le taux d’émission de la voiture, du 2 ou 3 roues ou quadricycle électrique ne doit pas excéder 20 g/km de CO2 pour les véhicules électriques et hydrogènes,
- pour les hybrides rechargeables, le taux maximum de CO2 est fixé à 50g/km.
Cumulés, le bonus et la prime à la conversion peuvent atteindre jusqu’à 13 000 € pour une voiture particulière électrique neuve (hors surprime ZFE) !
FAQ
Comment bénéficier de la prime à la conversion ?
Si vous respectez les critères requis pour bénéficier de la prime à la casse, vous devez faire une demande de prime à la conversion en ligne ou par courrier. Une fois votre dossier validé, il vous faudra déposer votre ancien véhicule dans un centre agréé Véhicule Hors d’Usage qui s’occupera de sa destruction.
Quelles sont les conditions de la prime à la casse ?
Votre véhicule doit faire partie de la catégorie des voitures polluantes, avoir été immatriculé avant 2006 pour les voitures essence et avant 2011 pour les diesels. Enfin, le nouveau véhicule doit être considéré comme « non polluant » et aux normes écologiques.
Quel est le montant de la prime à la conversion ?
Le montant de la prime à la conversion varie selon le véhicule acheté et votre revenu fiscal de référence !
Quels documents fournir pour obtenir la prime à la conversion ?
Pour obtenir la prime à la conversion, vous devrez fournir :
– le certificat d’immatriculation et la facture de votre nouveau véhicule ;
– le certificat d’immatriculation de votre ancien véhicule mis au rebut et le certificat de destruction, ainsi que votre carte grise barrée avec mention de la date de vente/cession ;
– une attestation employeur si vous effectuez plus de 30 km pour vous rendre sur votre lieu de travail, votre avis d’imposition de l’année N-1 et votre relevé d’identité bancaire (RIB).
Peut-on toucher plusieurs primes à la conversion ?
Non ! Chaque personne peut percevoir uniquement une prime à la conversion.