Vous souhaitez acheter une voiture électrique ou hydrogène mais n’avez pas de quoi la financer entièrement ? Bonne nouvelle ! Le gouvernement français a mis en place en 2008 un bonus écologique afin d’encourager l’achat de véhicules peu polluants. Quelles sont les voitures éligibles à cette aide ? Quel est son montant en fonction du type de véhicule ? Nos experts vous disent tout !
Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Le bonus écologique est une aide à l’achat ou à la location d’au moins deux ans d’un véhicule propre, mise en place par l’État. Il favorise ainsi l’acquisition de véhicules neufs ou d’occasion n’émettant pas de CO2. Il peut s’agit d’un véhicule électrique, hydrogène ou d’une combinaison des deux, qu’il soit neuf ou d’occasion.
Il existe donc également un malus écologique qui prend la forme d’une taxe due lors de la première immatriculation d’un véhicule neuf si celui-ci a un taux d’émission de CO2 supérieur à un seuil fixé chaque année par l’État.
Un particulier peut bénéficier de cette aide à l’achat une fois tous les trois ans.
Il existe également un « superbonus écologique » qui s’applique si l’on met à la casse un véhicule âgé de plus de 15 ans afin d’acheter une voiture propre. Il permet alors de bénéficier d’aides supplémentaires.
Il ne faut pas confondre le bonus écologique avec la prime à la conversion !
Cette dernière vise également à aider les particuliers et professionnels à acheter un véhicule neuf ou d’occasion, mais en échange de la mise à la casse d’un ancien véhicule.
Il ne faut pas non plus confondre le bonus écologique avec le système du bonus / malus de l’assurance auto ni la vignette crit’air !
Les conducteurs qui ne causent pas d’accidents voient leurs cotisations diminuer, c’est le bonus. Tandis que les conducteurs responsables d’un ou plusieurs accidents voient au contraire leurs cotisations augmenter, c’est le malus.
Vous souhaitez acquérir un véhicule peu voire pas polluant et comptez sur l’obtention d’un bonus écologique ? Pensez également à assurer votre véhicule, qu’il s’agisse d’un achat ou d’une location de véhicule neuf ou d’occasion !
Quelles sont les conditions d’obtention du bonus écologique ?
Vous souhaitez faire une demande pour bénéficier du bonus écologique ? Avant cela, assurez-vous de respecter les conditions suivantes :
- Vous êtes une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou bien une personne morale justifiant d’un établissement en France ou une administration de l’État ;
- Vous n’avez pas bénéficié d’un bonus écologique au cours des trois dernières années ;
- Vous achetez ou louez un véhicule zéro émission, c’est-à-dire fonctionnant exclusivement à l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux ;
- Cet achat ou cette location est réalisé pour une durée supérieure ou égale à deux ans ;
- Le coût d’acquisition de la voiture doit être inférieur à 47 000 € ;
- Le véhicule ne doit pas avoir fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France ou à l’étranger et doit être immatriculé en France dans une série définitive ;
- Le véhicule ne doit pas être cédé par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location dans l’année suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.
Jusqu’en décembre 2022, le bonus s’appliquait aux véhicules ayant un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 20g/km respectant les conditions fixées aux articles D251-1 et suivants du code de l’énergie.
Quels sont les véhicules éligibles à cette aide à l’achat ?
En plus des conditions relatives à la personne et à l’acquisition du véhicule, il y a des conditions relatives au type de véhicule. Voici donc ceux qui sont éligibles à ce bonus écologique :
- Les véhicules de type voiture particulière électriques
- Les véhicules de type camionnette électriques
- Les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur électriques qui n’utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 2 kilowatts ou à 3 kilowatts en application de la directive 2002/24/CE du Parlement européen
- Les véhicules d’occasion fonctionnant à l’électricité et/ou à l’hydrogène
- Les vélos avec ou sans assistance électrique
- Les remorques électriques pour vélos, qui n’utilisent pas de batterie au plomb
- Le véhicule a un poids maximum de 2,4 tonnes (2 400 kg). Il peut également s’agir d’un véhicule de catégorie M2 et N2 bénéficiant d’une dérogation de poids et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Quel est le calcul du bonus écologique ? Montants 2024
Le barème de prime bonus qui s’applique dépend de la nature de votre achat : véhicule neuf ou d’occasion.
| Type de véhicule | Particuliers | Personnes morales |
|---|---|---|
| Voiture particulière neuve électrique ou hydrogène 🚗 | 5 000 € 7 000 € avec un revenu fiscal de référence/part ≤ à 14 089 € | 3 000 € |
| Camionnette neuve électrique ou hydrogène 🚐 | 6 000 € 8 000 € avec un revenu fiscal de référence/part ≤ à 14 089 € | 4 000 € |
| Voiture ou camionnette d’occasion électrique ou hydrogène 🚙 | 1000 € | Les entreprises achetant un véhicule d’occasion électrique ne peuvent pas bénéficier du bonus écologique |
| Véhicule neuf électrique 2 roues, 3 roues ou quadricycle à moteur 🏍 | – Puissance maximale nette ≥ à 2kw : 250 € par kw (sans être > à 27 % du coût d’acquisition TTC ou 900 € max) – Puissance maximale nette < à 2kw : 20 % du coût d’acquisition TTC (sans être > à 100 €) | – Puissance maximale nette ≥ à 2kw : 250 € par kw (sans être > à 27 % du coût d’acquisition TTC ou 900 € max) – Puissance maximale nette < à 2kw : 20 % du coût d’acquisition TTC (sans être > à 100 €) |
| Vélo électrique 🚲 | 300 € 400 € pour les revenus très modestes avec un RFR/part < à 6 358€ ou pour les personnes en situation de handicap | 300 € 400 € pour les revenus très modestes avec un RFR/part < à 6 358€ ou pour les personnes en situation de handicap |
| Vélo cargo 🚲 | 1 000 € 2 000 € pour les foyers très modestes avec un RFR/part ≤ à 6 358 € et pour les situations de handicap | 1 000 € 2 000 € pour les foyers très modestes avec un RFR/part ≤ à 6 358 € et pour les situations de handicap |
⚠️ Lorsqu’elles sont plus avantageuses, les dispositions des articles D. 251-1 à D. 251-13 du code de l’énergie restent applicables aux véhicules qui n’ont pas déjà fait l’objet d’une première immatriculation en France et à l’étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 31 décembre 2022 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard :
- Le 31 décembre 2023 si le véhicule appartient aux catégories M2, M3, N2 ou N3
- Le 30 juin 2023 dans les autres cas
Comment bénéficier de cette prime écologique ?
Vous remplissez toutes les conditions d’obtention du bonus écologique ?
Deux possibilités s’offrent alors à vous pour bénéficier de cette aide :
- Déduire l’aide de la facture du véhicule ou du premier loyer dans le cas d’une location, directement par le concessionnaire qui réalise alors une avance et se fera rembourser par l’Agence de service et de paiement (ASP) ;
- Se faire verser l’aide par l’ASP après en avoir fait soi-même la demande, après l’achat du véhicule via le site du gouvernement.
La demande doit être formulée via le formulaire CERFA 13621 dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule s’il s’agit d’un achat, et dans les 6 mois suivant la date de versement du premier loyer s’il s’agit d’une location.
Dans l’optique de bénéficier pleinement des réductions de coûts liées à l’utilisation d’une voiture moins polluante, il est donc important pour l’assuré de comparer les offres proposées par les différents assureurs.
Peut-on cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion ?
La réponse est OUI ! La prime à la conversion peut s’ajouter au bonus écologique dans la limite du coût du véhicule.
Il s’agit d’une aide sous conditions de revenus, lors de l’acquisition ou de la location d’un véhicule peu polluant, en échange de la mise à la casse d’un ancien véhicule diesel ou essence.
Contrairement au bonus écologique qui peut être perçu 1 fois tous les 3 ans, la prime à la conversion ne peut être perçue qu’une seule fois.
En plus du bonus écologique et de la prime à la conversion, il existe d’autres aides mises en place pour favoriser les véhicules peu polluants :
- La prime au rétrofit électrique : technique permettant de transformer une voiture thermique en voiture électrique
- La surprime ZFE (zone à faible émission) : prime supplémentaire de 1 000 € pour les personnes habitant ou travaillant dans un ZFE
- Le microcrédit véhicules propres : aide à destination des ménages modestes et des personnes exclues du système bancaire classique ou en situation professionnelle fragile, dans le but de leur faciliter l’acquisition d’un véhicule propre.
L’année prise en compte pour l’obtention du bonus écologique est la date de la commande et la date de facturation du véhicule. Par exemple, une voiture commandée en 2022 et facturée en 2022, mais dont la date de livraison est prévue pour 2023, bénéficiera du bonus prévu en 2022.
La période de facturation possible de ces véhicules est allongée jusqu’au 30 juin 2023 pour les véhicules commandés avant le 31 décembre 2022.
Les véhicules pouvant bénéficier du bonus écologique sont :
– les voitures particulières électriques ;
– les camionnettes électriques ;
– les 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur électriques qui n’utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 2 kilowatts ou à 3 kilowatts ;
– les véhicules d’occasion fonctionnant à l’électricité et/ou à l’hydrogène ;
– les vélos avec ou sans assistance électrique ;
– le remorques électriques pour vélos, qui n’utilisent pas de batterie au plomb.
Le bonus écologique pour les voitures électriques d’occasion est de 1 000 € maximum pour les particuliers. Les personnes morales ne peuvent pas en bénéficier pour un véhicule d’occasion.
Le bonus écologique pour les scooters électriques est de 900 € maximum (puissance maximale nette ≥ à 2kw : 250 € par kw).
Il n’y a pas de bonus écologique pour les véhicules hybride rechargeable.