Tout savoir sur le prix d’une carte grise

Il y a différentes raisons de faire une demande de carte grise (certificat d’immatriculation). Que cela fasse suite à l’achat d’une nouvelle voiture, ou pour modifier une information sur une carte grise existante (changement de domicile, changement de propriétaire, changement de nom…), le coût n’est pas fixe et dépend de différents éléments. Quels sont ces éléments ? Quelles sont les règles de tarification de la carte grise ? Y a-t-il des exceptions à ces règles ? Nos experts vous disent tout sur ce que coûte une carte grise ! 

Combien coûte une carte grise ?

Le prix d’une carte grise est constitué de quatre taxes et d’une redevance. 

Toutefois, le montant final dépend de la puissance fiscale (chevaux fiscaux) du véhicule, du type du véhicule, de la date de sa mise en circulation, de l’énergie du véhicule (essence, électrique, etc.), de ses émissions de CO2 et du lieu de résidence du propriétaire du véhicule.

Exemple :

Alice habite à Paris, région Ile-de-France, et doit immatriculer sa voiture particulière qu’elle a achetée d’occasion, de 6 chevaux fiscaux, fonctionnant à l’essence et émettant 103 g/km de CO2. 

Coût de la carte grise : 

Taxe régionale : 276,90 €

Majoration véhicule de transport : 0,00 €

Malus CO2 et TMOM : 0,00 €

Taxe fixe : 11,00 €

Redevance d’acheminement : 2,76 €

Coût total à payer : 290,76 €

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Comment calculer le prix d’une carte grise ? 

Vous souhaitez comprendre en détail de quoi est constitué le montant final d’une carte grise pour pouvoir faire votre propre estimation ? On vous en dit plus sur ces taxes, sur leurs montants et sur les cas d’exonération ! 

• La taxe régionale

La taxe régionale, fixée par le conseil régional, peut atteindre un montant maximum de 60 €.

Cette taxe s’applique à tous les véhicules, qu’ils soient neufs ou d’occasion, sauf aux véhicules dit propres (véhicules hybrides fonctionnant à l’essence-électricité, gazole-électricité ou véhicules roulant au gaz naturel, ou gaz de pétrole liquéfié). En effet, ils peuvent être partiellement ou totalement exonérés en fonction de la région.

Le barème de la taxe régionale diffère selon le type de véhicule. Voici un tableau des barèmes fixés par l’État :

Il y a plusieurs situations dans lesquelles vous pouvez être exemptés de cette taxe régionale : 

• Duplicata d’une carte grise

• Changement d’adresse

• Changement de situation matrimoniale

• Correction d’erreur de saisie sur le certificat

• Attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation suite à une usurpation

• Utilisation de toutes les cases réservées pour les contrôles techniques

• Modification des caractéristiques techniques du véhicule

• Modification de l’usage du véhicule

• Changement de dénomination sociale d’une entreprise ou d’une association

• Passage en véhicule de collection

• Véhicule acquis en remplacement d’un véhicule détruit lors d’une catastrophe naturelle (carte grise et duplicata).

• La taxe de formation professionnelle dans les transports

La taxe de formation professionnelle s’applique à tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun…). Son montant dépend du poids total en charge du véhicule (PTAC).

Il y a toutefois des cas d’exonération de cette taxe : 

• Véhicule de tourisme ;

• Véhicule de collection ;

• Voiturette (voiture sans permis) ;

• Duplicata d’une carte grise ;

• Changement de domicile, d’état civil, de dénomination sociale, de locataire ou d’usage ;

• Attribution d’un nouveau numéro suite à une usurpation ;

• Modification des caractéristiques techniques.

• La taxe sur les véhicules polluants

Cette taxe ne concerne que les véhicules de tourisme immatriculés depuis juin 2004.

Un véhicule de tourisme est composé de maximum neuf places assises et conçu ou aménagé pour transporter des personnes. Il est limité à 3,5 tonnes. Par exemple, les citadines, les berlines, les monospaces, les fourgonnettes et certaines camionnettes sont considérées comme des voitures de tourisme. 

Au 1er janvier, la taxe d’un véhicule polluant, appelée aussi malus écologique, est fixée à partir de 128 g/km de CO2 avec un montant s’élevant à 50 euros. Plus le nombre de g/km de CO2 augmente, plus le prix de la taxe croît également. Ainsi, pour 133 g/km de CO2, le malus équivaut à 170 €. C’est différent de la vignette crit’air dont l’objectif est de réduire la pollution dans certaines zones géographiques.

• La taxe fixe

Anciennement appelée taxe de gestion, la taxe fixe correspond au coût de production et à la gestion de la nouvelle carte grise. Depuis 2021, elle est de 11 € (avant cette date, son prix était de 4 €).

Il y a toutefois des cas d’exonération de cette taxe fixe :

• Edition d’une carte grise ne payant pas la taxe régionale ;

• Changement de domicile ;

• Changement correctif suite à une erreur de saisie ;

• Changement d’état matrimonial ;

• Véhicules à énergie propre ;

• Usurpation d’identité et/ou vol de la carte grise.

• La redevance pour l’acheminement de la carte grise

Cette redevance d’acheminement concerne les frais postaux d’envoi de la carte grise à votre domicile. Son montant est de 2,76 €.

Il y a là aussi des cas d’exonération de cette redevance :

• Pour les cyclomoteurs ;

• Pour un changement correctif suite à une erreur de saisie.

Quels sont les barèmes 2024 du cheval fiscal ?

Le prix du cheval fiscal (CV), montant voté par chaque région de France, permet de déterminer le montant de la taxe régionale. C’est donc un élément essentiel au calcul du prix de la carte grise. 

Le terme de cheval fiscal fait référence à la puissance fiscale d’un véhicule. La puissance fiscale d’un véhicule se calcule en fonction de la puissance maximale du moteur, exprimée en kilowatts (kW), et de son niveau d’émissions de CO2. Plus un véhicule est puissant, plus son nombre de CV est important.

Chaque année, les régions ont la possibilité de revoir le tarif du cheval fiscal. Ainsi, la taxe régionale varie d’une région à l’autre.

Comme précisé précédemment, les véhicules dit propres peuvent être partiellement ou totalement exonérés en fonction de la région. Voici le tarif du cheval fiscal et le pourcentage d’exonération de ces véhicules propres en fonction de la région en 2024 :

Quand et comment payer sa carte grise ?

Il y a différentes raisons de réaliser une démarche pour obtenir une carte grise, ou pour faire un changement correctif :

• Lors de l’achat d’une voiture neuve : lors de la première immatriculation, c’est le concessionnaire qui s’en charge. Dans certains cas, il offre la carte grise dans le cadre de l’achat du véhicule ;

• Lors de l’achat d’une voiture d’occasion : l’acheteur doit faire une demande dans un délai d’un mois ; 

• Lors d’un changement d’adresse : la carte grise doit obligatoirement être à l’adresse actuelle du propriétaire du véhicule ; 

• En cas de changement de situation maritale : en cas de changement de patronyme ; 

• En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise : il faut alors faire une demande de duplicata ;

La demande de carte grise se fait donc auprès d’un professionnel de l’automobile, mais vous pouvez également le faire vous-même, via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). La démarche est soit gratuite, selon les situations, soit payante, et le règlement se fera alors par carte bancaire ou par chèque. Il sera parfois possible de régler la somme en plusieurs fois.