L’achat d’un bien immobilier à deux représente une étape importante dans la vie d’un couple. Souvent, les prêts s’accompagnent d’une assurance prêt immobilier en cas de décès du conjoint. Elle permet au conjoint survivant, ou à ses héritiers, d’éviter au maximum des difficultés financières. Que se passe-t-il concrètement en cas de décès du conjoint co-emprunteur ? Réponses d’experts !
Quelles sont les démarches à suivre en cas de décès du conjoint co-emprunteur ?
En cas de décès d’un co-emprunteur il est important de réaliser plusieurs démarches administratives :
- Contactez l’organisme qui gère l’assurance de votre emprunt. Il est nécessaire de lui fournir un certificat de décès.
- Votre banque a également besoin de cette information pour mettre à jour votre dossier et discuter rapidement avec vous des options de remboursement du prêt.
- Contactez un notaire pour gérer les aspects légaux et successoraux liés au décès.
- Avec votre banque ou l’établissement prêteur, examinez les modalités du prêt pour comprendre les implications du décès sur le remboursement.
Réaliser ces démarches après le décès d’un co-emprunteur a pour but d’alléger au maximum la charge financière pour le conjoint restant.
Si votre conjoint est décédé, les modalités de votre prêt vont changer. C’est le moment opportun pour renégocier votre assurance et profiter d’économies. Le changement d’assurance est possible à tout moment et sans frais ! En passant par nos services, nous prenons en charge toutes les démarches administratives gratuitement afin de vous alléger durant cette période difficile.
Comment fonctionnent les quotités de l’assurance lors d’un prêt immobilier à deux ?
La quotité d’une assurance emprunteur représente le pourcentage du capital de l'emprunt couvert par l’assureur. Elle peut varier de 1 à 100 % par co-emprunteur. Il est souvent conseillé aux co-emprunteurs que cette répartition soit faite en fonction des revenus de chacun ainsi que de leur contribution au remboursement du prêt.
EXEMPLE : Si l’un des deux co-emprunteurs venait à décéder et que sa quotité était de 70 %, l’autre co-emprunteur aurait alors seulement 30 % du capital du prêt à rembourser, le reste étant pris en charge par l’assureur.
Il incombe à l'emprunteur de déterminer la quotité de son assurance de prêt, en concertation avec l’établissement prêteur. Ce dernier exige généralement une couverture sur la totalité du montant emprunté, ce qui signifie que :
- La quotité minimale totale est de 100 % ;
- Elle peut atteindre jusqu’à 200 % si l'emprunt est contracté par deux co-emprunteurs.
Que faire si le conjoint survivant ne peut pas rembourser le crédit immobilier ?
Si le conjoint survivant se retrouve dans l’incapacité de rembourser seul le crédit immobilier suite au décès de son conjoint, plusieurs solutions s’offrent à lui :
- La première étape est d’informer la banque du décès du co-emprunteur. La banque étudiera la situation du conjoint survivant et les options possibles pour toruver une solution adaptée.
- Ensuite, il faut vérifier si l’assurance emprunteur souscrire comprend une garantie décès et si elle est suffisante pour couvrir le capital restant dû. Si ce n’est pas le cas, le conjoint survivant peut envisager de souscrire une assurance individuelle pour couvrir le différenciel.
- Le conjoint survivant peut également demander à la banque de renégocier les conditions de prêt, comme un allongement de la durée du remboursement ou une baisse des mensualités.
- Dernière possibilité, le conjoint survivant peut envisager de vendre le bien immobilier pour rembourser le prêt.
En tant que conjoint survivant, il est possible que vous soyez éligible à des aides financières, comme l’allocation de soutien familial, versées par l’État.
Décès du conjoint sans assurance de prêt immobilier : que se passe-t-il ?
Dans le cas où les conjoints n’ont pas souscrit d’assurance, le remboursement du prêt immobilier revient dans sa totalité au conjoint survivant, devenu seul propriétaire du bien.
Dans un autre cas, la banque peut se tourner vers les héritiers du défunt ayant reçu d’autres avoirs de son client décédé pour récupérer la somme prêtée. Si les héritiers acceptent l’héritage, ils sont dans l’obligation d’accepter, dans le même temps, les dettes du défunt et donc de rembourser l’intégralité de son crédit auprès de la banque.
Comment l’assurance emprunteur rembourse-t-elle le capital restant dû en cas de décès du conjoint ?
En cas de décès de votre conjoint, l’assurance de prêt prend en charge l’intégralité de la quotité choisie. Si les conjoints sont couverts chacun à hauteur de 50%, alors il ne restera plus que la moitié des mensualité à payer.
Selon la cause du décès, l’assureur peut être libéré de son obligation de solder le prêt.
Certains contrats d’assurance emprunteur prévoient des clauses d’exclusion ou des limitations de garanties :
- Si le décès du conjoint intervient après l’âge limite de couverture.
- Le suicide de l’emprunteur dans la première année de contrat. Sauf pour les crédits ne dépassant pas 120 000 € et qui ont été souscrit pour financer l’achat d’une résidence principale
- Un décès survenu avant la souscription du contrat, a une pathologie particulière ou une pratique dangereuse non déclarée lors de la signature du contrat
Au moment de la signature du contrat, il est donc important de connaître les modalités de remboursement du prêt mais aussi d’identifier les causes d’exclusion. Dans le pire des cas, vous pourriez vous retrouver à devoir rembourser l’intégralité du prêt à rembourser, et ce, malgré la souscription d’une assurance. Le conjoint survivant devient alors le seul propriétaire du bien.
L’assurance emprunteur et sa garantie décès ne sont pas juridiquement obligatoire pour obtenir un prêt immobilier. Cependant, les banques exigent quasiment toutes la souscription d’une assurance pour couvrir le risque de décès de l’emprunteur.
Si l’assurance emprunteur refuse de prendre en charge le prêt en cas de décès du conjoint, plusieurs recours sont possibles : vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec AR à l’assureur pour contester sa décision, saisir un médiateur de la consommation, ou bien saisir la juridiction compétente pour contester la décision.
Le décès du conjoint déclenche le paiement de l’assurance pour rembourser tout ou partie du solde restant dû sur le prêt immobilier. Vous devrez alors continuer de payer le prêt immobilier à hauteur de la quotité définie dans votre contrat. Ainsi, vous devenez seul responsable du remboursement du prêt auprès de votre banque ou de votre organisme prêteur.
Avec une assurance emprunteur, l’assurance prend en charge le remboursement du capital restant dû à hauteur de la quotité souscrite par le conjoint décédé. Le conjoint survivant rembourse seulement sa propre part du prêt.
Sans assurance emprunteur, le conjoint survivant devient seul responsable de l’intégralité du prêt.