Une rente éducation permet de compenser la perte de revenus provoquée par le décès d’un parent et de financer les études des enfants du défunt. Comment souscrire une rente éducation pour ses enfants ? Quel est son montant ? Jusqu’à quel âge est-il possible d’en bénéficier ? Quid de l’imposition d’une rente éducation ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet !
À quoi sert une rente éducation ?
Une rente éducation permet de financer les études des enfants en cas de décès ou d’invalidité de l’un ou des deux parents. Elle permet de compenser la perte de revenus provoquée par le décès ou l’invalidité totale ou partielle (PTIA) d’un parent.
La rentrée étudiante coûte en moyenne de 2 000 à 3 000 € par étudiant.
Une rente éducation peut être souscrite par des parents souhaitant assurer l’avenir de leurs enfants et financer leurs futures études. Suite au décès de l’un ou des deux parents, une rente sera alors versée aux enfants concernés.
Une rente éducation peut faire l’objet d’un versement mensuel, trimestriel ou annuel !
Il ne faut pas confondre avec une pension orphelin, qui peut être prévue en cas de décès simultané des deux parents ou de décès postérieur du conjoint survivant. La rente d’orphelin correspond alors à un pourcentage de la rente du conjoint survivant, ou peut être remplacée par le versement d’un capital.
Rente éducation : jusqu’à quel âge ?
La plupart du temps, une rente éducation est versée jusqu’aux 18 ans de l’enfant bénéficiaire.
Elle peut également être versée :
- jusqu’à la fin des études de l’enfant bénéficiaire, y compris au-delà de ses 18 ans,
- jusqu’au 26e anniversaire de l’enfant,
- tout au long de la vie de l’enfant si l’enfant bénéficiaire devient handicapé après la souscription de la rente éducation et avant le décès de l’assuré (la rente éducation devient alors une rente viagère).
Chaque assureur est libre de fixer sa propre limite d’âge pour la validité d’une rente éducation.
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Qui peut bénéficier d’une rente éducation ?
Le souscripteur d’une rente éducation peut désigner comme bénéficiaires :
- ses enfants,
- les enfants de son/sa conjoint(e).
L’assuré peut décider d’exclure ses enfants aînés de la rente éducation, en particulier s’ils ont bientôt ou déjà terminé leurs études.
Les enfants bénéficiaires de la rente éducation doivent être à la charge de l’assuré et avoir été déclarés à l’assureur !
Plusieurs limites peuvent être posées par l’assureur, telles que :
- la poursuite d’études par l’enfant bénéficiaire,
- une limite d’âge au-delà de laquelle la rente éducation ne sera plus due.
Il est recommandé d’adapter la durée de cotisation de la rente éducation aux objectifs d’études supérieures des enfants bénéficiaires ! Cela permet de les protéger financièrement tout au long de leur parcours scolaire.
Quel est le montant de la rente éducation ?
Le montant de la rente éducation dépend du contrat individuel souscrit et des moyens financiers de l’assuré. Une rente éducation ne peut dépasser 2 000 € par mois et par enfant. La plupart des assureurs conseillent une rente éducation minimale d’environ 10 000 à 15 000 € par an pour financer la poursuite d’études de votre enfant en cas de décès.
Dans le cadre d’un contrat de prévoyance collectif (en entreprise), le montant de la rente éducation est calculé en fonction d’un pourcentage du salaire annuel brut de l’assuré.
Une rente éducation peut ensuite être versée de 2 manières différentes :
- en rente linéaire : le montant de la rente éducation sera identique tous les mois,
- en rente croissante : le montant de la rente éducation augmentera progressivement en fonction de l’âge de l’enfant et de son niveau d’études.
En l’absence de survenue du décès ou de l’invalidité de l’un des parents, les cotisations seront conservées par l’assureur !
La rente éducation est-elle imposable ?
Une rente éducation est :
- imposable au titre des « pensions et retraites », s’il s’agit d’un contrat de prévoyance collectif ou d’un contrat Madelin (CSG + CRDS),
- non imposable s’il s’agit d’un contrat de prévoyance individuel.
Attention : les cotisations versées par l’assuré ne sont pas déductibles de ses revenus imposables ! Seul le montant de la rente éducation est exonéré d’impôt lorsqu’il est versé à l’enfant bénéficiaire.
Rente éducation et rente conjoint : quelle complémentarité ?
Une rente éducation fait partie des différentes garanties complémentaires de l’assurance décès ou de l’assurance famille, au même titre que la rente conjoint, destinée à garantir le versement d’une rente au conjoint survivant suivant un montant fixé par contrat.
Une rente conjoint est souvent plafonnée à maximum 5 000 € par mois. Ce plafond varie d’un assureur à un autre.
La souscription d’une rente conjoint et d’une rente éducation permet d’offrir une protection financière optimale à ses proches en cas de décès, venant compenser la perte de revenus liée au décès de l’assuré.
La souscription d’une assurance famille cumulant rente d’éducation et rente conjoint est souvent recommandée pour le parent générant les principaux revenus du foyer.
Voici quelques exemples des sommes pouvant être perçues par une famille cumulant rente éducation et rente conjoint, en cas de décès de l’un des parents :
| Composition de la famille | Montant |
|---|---|
| 1 conjoint survivant + 1 enfant mineur | 3 000 € par mois (1 000 € de rente éducation + 2 000 € de rente conjoint) |
| 1 conjoint survivant + 2 enfants mineurs | 5 000 € par mois (1 000 € de rente éducation par enfant + 3 000 € de rente conjoint) |
| 1 conjoint survivant + 3 enfants en cours d’études | 9 500 € par mois (1 500 € de rente éducation par enfant + 5 000 € de rente conjoint) |
Une rente éducation garantit le versement d’une somme régulière aux enfants de l’assuré en cas de décès ou d’invalidité (PTIA). Elle permet donc de financer l’avenir et les études des enfants bénéficiaires.
Une rente éducation peut faire l’objet d’un versement mensuel, trimestriel ou annuel. Son montant est directement fixé dans le contrat de prévoyance individuel de l’assuré.
Une rente éducation n’est pas imposable lorsqu’il s’agit d’un contrat de prévoyance individuel. Elle est toutefois imposable dans le cadre d’un contrat de prévoyance collectif ou d’un contrat Madelin.
Une rente éducation peut être versée :
– jusqu’aux 18 ans de l’enfant bénéficiaire,
– jusqu’à la fin des études de l’enfant bénéficiaire,
– jusqu’à son 26e anniversaire au plus tard,
– tout au long de la vie d’un enfant handicapé si l’handicap est survenu après la souscription de la rente et avant le décès de l’assuré (on parle alors de rente viagère).
Les bénéficiaires d’une rente éducation doivent obligatoirement être :
– des enfants à la charge de l’assuré (ses propres enfants ou les enfants du conjoint),
– déclarés à l’assureur.
Une rente éducation ne peut pas dépasser 2 000 € par mois et par enfant !