Vous souhaitez apporter des changements à la clause bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie ? Pour vous faciliter la démarche, voici notre modèle de lettre de modification de la clause bénéficiaire d’assurance vie, à télécharger gratuitement.
Modèle de lettre de clause bénéficiaire d’assurance vie
Ce modèle de lettre de modification de clause bénéficiaire d’assurance vie à télécharger est certifié conforme par notre département juridique.
À quel moment modifier le bénéficiaire sur son contrat d’assurance vie ?
La modification de la clause bénéficiaire d’assurance vie est en possible à tout moment dans la vie du contrat et ce, quelle qu’en soit la raison, comme par exemple :
- le souscripteur a changé d’avis quant au destinataire du capital ;
- Sa situation familiale a évolué ;
- le bénéficiaire initialement désigné est décédé.
Si la clause bénéficiaire est intégrée au contrat, un simple avenant de celui-ci fera l’affaire (avec accusé de réception). La clause pourra également être modifiée dans le testament ou devant notaire.
Un des principaux atouts de l’assurance vie est son régime fiscal au décès du souscripteur car les fonds sont exclus de la succession. La seule condition imposée est que l’assuré ait désigné des bénéficiaires. Sans quoi, l’argent détenu sur le contrat vie sera intégré à l’actif successoral et soumis à la même fiscalité.
Ainsi, si vous n’avez pas désigné de bénéficiaire de votre assurance vie, il est possible de le faire via votre testament. Vous pouvez aussi changer les bénéficiaires dans ce dernier. Le notaire qui recevra votre demande aura, dans ce cas, soin d’indiquer que cela abroge toute disposition précédente. Cette mention permet d’éviter tout malentendu et difficulté d’interprétation.
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