Depuis 2019, les Travailleurs Non Salariés (TNS) peuvent ouvrir un PER individuel. Ce nouveau produit d’épargne vient remplacer les anciens contrats Madelin et Perco, en permettant aux TNS de préparer leur retraite tout en défiscalisant. Comment fonctionne le contrat PER pour les TNS ? Quel est son plafond ? Quels sont ses avantages fiscaux ? Nos experts répondent à toutes vos questions !
Quel est le calcul du plafond PER pour les TNS ?
Il n’y a pas de plafond de cotisation pour les TNS. Il est possible de cotiser tous les mois, tous les trimestres, tous les semestres ou tous les ans.
Toutefois, il existe un plafond de déduction fiscale en fonction des bénéfices et du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Pour les Travailleurs Non Salariés (TNS), le plafond épargne retraite est déterminé par l’Administration fiscale et correspond au montant le plus élevé entre :
- 10 % du PASS de l’année N-1 (4 399 €) + 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS de l’année des versements ;
- 10 % du bénéfice imposable de l’année N plafonné à 8 PASS N (37 094 € en 2024) + 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS de l’année N.
Conseil pour les TNS : vérifiez régulièrement votre plafond de cotisation au PER et ajustez vos versements en conséquence pour optimiser votre avantage fiscal tout en maximisant votre épargne-retraite.
PER TNS : quels avantages fiscaux ?
Le Plan Épargne Retraite offre plusieurs avantages aux Travailleurs Non Salariés :
- La déduction des cotisations : elles sont déductibles des revenus professionnels non salariés. Le TNS peut réduire son assiette d’imposition et donc payer moins d’impôts sur le revenu.
- L’exonération des plus-values : elles sont exonérées d’impôt sur le revenu pendant la phase d’épargne. Le TNS peut faire fructifier son épargne retraite sans avoir à payer d’impôts sur les gains.
- Une imposition avantageuse à la retraite : 30 %, prélèvements sociaux non déductibles.
- L’exonération des droits de succession : le capital accumulé est exonéré de droits de succession en cas de décès du TNS, à condition que les bénéficiaires soient des membres de la famille ou des personnes désignées par le TNS.
Exemple : Si vous déclarez des revenus à hauteur de 30 000 € et que vous avez versé 5 000 € sur votre PER sur l’année, votre impôt sur le revenu ne sera calculé que sur 25 000 €.
Vous êtes TNS et vous souhaitez ouvrir un PER ? Voici les différentes offres du marché. Comparez et choisissez la meilleure.
Faut-il choisir un PER individuel ou un PER collectif quand on est TNS ?
Le PER le plus avantageux est le collectif, ou PER d’entreprise. Toutefois, il se peut que vous n’ayez pas le choix :
- Si vous êtes TNS et que vous n’employez pas de salariés, vous ne pouvez choisir que le PER individuel.
- Si vous avec des salariés, vous pouvez vous tourner vers un PER collectif. Dans ce cas, si l’employeur verse un abondement à son employé, il peut profiter de certains avantages fiscaux.
La mise en place d’un PER collectif est possible à partir d’un salarié (même à temps partiel), en plus du dirigeant non salarié.
Existe-t-il un PER pour TNS payé par l’entreprise ?
La réponse est oui ! Il existe un PER pour TNS payé par l’entreprise.
On l’appelle le PER individuel payé par l’entreprise ou PER entreprise. C’est un contrat d’épargne retraite souscrit par l’entreprise pour le compte de son dirigeant TNS.
L’entreprise verse des cotisations sur le PER du TNS, qui sont déductibles du résultat de l’entreprise et ne sont pas soumises aux cotisation sociales.
Le Travailleur Non Salarié reçoit alors sa retraite sous forme de rente viagère, de capital ou d’une combinaison des deux. Les produits de la retraite sont imposés au taux forfaitaire d’impôt sur le revenu de 30 %.
Le TNS verse des cotisations déductibles du BIC/BNC. La gestion du capital peut être faite par répartition, capitalisation ou gestion libre. Le retrait est sous forme de rente, de capital ou mixte à la retraite.
Déduction des cotisation, exonération des plus-values pendant la phase d’épargne et fiscalité avantageuse à la retraite. En plus, les droits de succession sont exonérés pour les bénéficiaires désignés.
Le transfert est possible avec des frais et des impacts fiscaux. Nous vous conseillons de vérifier les conditions de transfert auprès du gestionnaire du PER et du Madelin, et de privilégier un transfert avant la date d’échéance du Madelin pour éviter la perte des avantages fiscaux.