Pour protéger vos proches en cas de décès, un contrat d’assurance temporaire décès est une sécurité pendant toute la durée indiquée au contrat. Contrairement à l’assurance décès vie entière, le contrat temporaire apporte une garantie durant une certaine période de couverture seulement. En cas de décès, les bénéficiaires perçoivent un capital ou une rente selon les modalités prévues à la signature. Mais, dans quel cas mettre en place un contrat d’assurance temporaire décès ? Quelle couverture prévoir ? Toutes les réponses ici.
Ce qu’il faut retenir :
- Un contrat d’assurance temporaire assure des besoins ponctuels, comme un crédit immobilier ou les études des enfants.
- Un décès qui intervient après la fin du contrat ne donne aucun droit
- Le suicide n’est pas forcément couvert la première année du contrat
- Les bénéficiaires profitent d’une exonération d’impôt sur le revenu, totale ou sous certaines limites
Comment fonctionne l’assurance décès temporaire ?
L’assurance temporaire décès est un contrat garantissant à ses proches un capital versé en cas de décès. Les bénéficiaires indiqués reçoivent un capital ou une rente en cas de décès du souscripteur pendant la durée du contrat. Une famille endeuillée peut ainsi conserver son niveau de vie et faire face plus facilement aux futures dépenses.
Contrairement à l’assurance vie, le contrat décès temporaire ne constitue pas une épargne. On parle même de contrat à fonds perdus. Un assuré en vie à la fin du contrat ne peut pas récupérer les cotisations versées. L’assurance temporaire prend fin quand l’assuré dépasse un certain âge ou après un événement en particulier. Par exemple, une assurance décès temporaire peut devenir caduque à la fin d’un crédit immobilier, à la fin des études des enfants ou en touchant sa retraite.
L’assurance décès temporaire ne correspond pas à un placement financier, car les cotisations payées ne peuvent pas être récupérées. Il s’agit d’une assurance décès à fonds perdus, sur une période donnée.
Les assurances temporaires décès se souscrivent pour une durée déterminée. La plupart du temps, c’est pour une durée d’un an avec tacite reconduction, pour prendre fin à une période de vie bien définie.
En plus des garanties décès, ce type de contrat intègre une partie invalidité. Cette prévoyance garantit la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Certains contrats vont plus loin, avec des garanties pour l’Incapacité Temporaire de Travail (ITT), s’appliquant sous certaines conditions.
Les différents contrats d’assurance décès temporaires
Correspondant à une période précise de la vie, l’assurance temporaire décès se souscrit généralement dans le cadre de :
- L’assurance emprunteur. À la souscription d’un prêt immobilier, cette assurance garantit à la banque le remboursement du prêt en cas de décès de l'emprunteur. Ce type d’assurance se souscrit avec l’établissement bancaire ou auprès d’une assurance. Elle est presque toujours obligatoire pour souscrire un prêt. Il est possible de changer d’assureur emprunteur à tout moment depuis le 1er septembre 2022, même lors de la première année de souscription. La renégociation permet par exemple de payer des cotisations moins chères, avec un nouveau contrat devant respecter des garanties équivalentes au précédent. Dans tous les cas, les garanties contractuelles s’arrêtent à la fin du crédit immobilier.
- La rente éducation correspond à une assurance décès pouvant garantir une rente à son enfant ou à ses enfants pour leur permettre de financer leurs études. La garantie court jusqu’à l’âge inscrit au contrat pour se déclencher en cas de décès du souscripteur. La signature assure un avenir plus serein dans la famille, en garantissant les besoins financiers des enfants jusqu’à leur premier emploi. Les enfants d’agent public civil de l’État (militaire, magistrat ou ouvrier de l’État) ont désormais droit à cette rente temporaire d’éducation. La prime est versée lorsque l’enfant a moins de 27 ans et est scolarisé, ou est en apprentissage, comme en alternance.
L’assurance décès temporaire correspond plus à des besoins temporaires au cours de sa vie. Il se contracte lors d’un crédit immobilier ou pour s’assurer des études des enfants. Un décès prématuré peut venir déséquilibrer les finances d’une famille. Ce type d’assurance apporte une certaine sérénité financière.
Assurance décès vie entière ou temporaire : les différences
Vous avez entendu parler d’assurance temporaire ou d’assurance décès vie entière, sans comprendre la différence ? Les cotisations de l’assurance décès vie entière restent généralement plus élevées. Ce contrat d’épargne s’utilise à plus long terme, pour une transmission de patrimoine ou pour financer des funérailles, comme dans le cadre d’une assurance obsèques.
Voici les principales différences entre l’assurance temporaire décès et l’assurance décès vie entière :
| Assurance temporaire décès | Assurance décès vie entière | |
|---|---|---|
| Durée | Déterminée | Indéterminée |
| Fin de contrat | Selon la date ou les modalités figurant au contrat | Lors du décès de l’assuré |
| Valeur de rachat | Aucune | Possible |
| Avantages fiscaux | Le capital versé aux bénéficiaires est exonéré d’impôt | – Le capital versé est aussi exonéré d’impôt – La valeur de rachat peut, après 8 ans et sous certaines conditions, ne pas être soumis aux prélèvements et aux impôts. |
| Cotisation | Fixe ou évoluant avec l’âge de l’assuré | Souvent variable, augmentant avec l’âge |
| Tarif | Plus petit budget | Plus onéreuse |
Comment fonctionne l’assurance décès ? Montant et garanties de l’assurance vie temporaire en cas de décès
Le montant du capital garanti est déterminé lors de la souscription de l’assurance décès temporaire. Ce choix dépend de votre situation personnelle et financière, mais aussi de votre niveau de vie, de votre revenu et de vos prêts en cours. Le montant de l’assurance vie en cas de décès est fixe. Il peut représenter un total moindre par rapport à l’ensemble des cotisations versées.
Si votre décès intervient après la fin du contrat de l’assurance décès temporaire, l’assureur ne verse aucun fonds aux bénéficiaires.
Il existe :
- La formule “décès toutes causes” pour couvrir un décès survenant par accident ou par maladie
- La formule “décès accidentel” qui assure le versement du capital uniquement par accident.
Dans ce type de contrat de prévoyance, les formules couvrant les décès “toutes causes” peuvent exclure certaines garanties. Le suicide peut faire l’objet d’une carence de 12 mois, soit une non indemnisation s’il intervient la première année de contrat.
Des décès suite à la prise de stupéfiants, une maladie non déclarée, un accident de chasse ou de sport extrême peuvent être des motifs d’exclusion sur un contrat de base. Tout dépend des modalités inscrites au contrat.
C’est le cas aussi pour un attentat ou un accident de guerre, nécessitant alors de se retourner directement vers l’État.
Le bénéficiaire et la fiscalité de l’assurance vie décès temporaire
Le choix du bénéficiaire du contrat de l’assurance vie décès temporaire est libre. Il peut s’agir du conjoint, mais aussi de l’un des enfants ou d’une autre personne tierce, même extérieure à la famille.
Et en termes de fiscalité, le contrat temporaire bénéficie d’une fiscalité avantageuse, au même titre que l’assurance vie classique d’ailleurs. L’argent reçu ne s’assimile pas à un héritage, mais plus à une prestation versée par l’assureur.
La fiscalité pour le conjoint
Le capital versé au conjoint n’entre pas dans l’actif successoral du défunt et bénéficie d’une exonération totale sur les droits de succession. Un partenaire de Pacs profite également de cette exonération fiscale.
L’exonération totale existe aussi pour les frères et sœurs. Il faut remplir certaines conditions, comme avoir partagé le même toit ces cinq dernières années et que l’assuré décède après 50 ans.
La fiscalité pour les autres bénéficiaires
Le capital versé pour un autre destinataire que le conjoint permet également aux bénéficiaires d’être exonéré d’impôt sur le revenu et de droits de succession suivant certaines limites.
Le taux d’imposition est de 20 %. Mais chaque bénéficiaire a le droit à un abattement selon les seuils suivants :
- Jusqu’à 70 ans, les primes versées bénéficient d’un abattement total de 152 500 € par bénéficiaire.
- Après 70 ans, l’administration fiscale accorde un abattement à hauteur de 30 500 €.
Le coût d’une assurance décès temporaire
L’ouverture d’un contrat d’assurance temporaire décès fixe le montant des cotisations du souscripteur et le capital du ou des bénéficiaires.
Le prix de l’assurance décès temporaire va dépendre :
- Des modalités de couverture
- Du choix du montant du capital décès ou du montant à couvrir. En choisissant un niveau de capital élevé, les cotisations augmentent proportionnellement. Et pour l’assurance emprunteur, plus le capital du bien emprunté est important, plus l’assurance est chère par exemple.
- De l’âge au moment de la souscription
- De l’âge de fin de garanties
- De votre état de santé. Un questionnaire médical permet de faire le point sur l’état de santé au moment de la souscription.
Certaines assurances temporaires couvrent le risque d’accident, d’autres de mort naturelle uniquement. Les modalités de souscription diffèrent d’un contrat à l’autre et sont à prendre en compte lors de la signature.
Quand prend fin l’assurance temporaire décès ?
L’assurance temporaire décès arrive à son terme quand :
- L’assuré décède. Le capital ou la rente revient alors aux bénéficiaires. L’assurance verse ainsi le montant indiqué au contrat, sous réserve que le décès ne fasse pas l’objet d’une exclusion de garantie.
- L’assuré est en vie, mais le contrat arrive à échéance, du fait d’une date ou d’une fin de situation indiquée au contrat. Le souscripteur n’a alors plus besoin d’être couvert et il perd le montant des cotisations versées.
- À la demande du souscripteur. L’assuré peut résilier son assurance temporaire décès. Le contrat précise toutes les modalités de résiliation, en termes de préavis et de formalités. Et si le contrat a été signé en ligne, les assureurs ont l’obligation de proposer un moyen de résiliation simple, directement depuis leur site.
Choisir le bon assureur pour un contrat d’assurance vie temporaire
De nombreuses offres existent sur le marché de l’assurance décès temporaire. L’offre doit se choisir selon son niveau de revenu, surtout pour anticiper la perte financière du principal contributeur du foyer. Mais cette prévoyance ne doit pas mettre à mal les finances du quotidien. Les cotisations devant rester raisonnables vis-à-vis du budget mensuel.
Le coût d’un contrat d’assurance temporaire est variable d’une assurance à l’autre. La cotisation se paie souvent mensuellement, avec une prime fixée au contrat pour la durée ou la situation indiquée.
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FAQ
Elle permet de couvrir un risque financier à un moment donné de sa vie, d’assurer l’éducation des enfants ou de préparer sereinement sa succession.
Quand l’assuré est toujours en vie à la fin du contrat, les garanties prennent fin. L’assureur conserve les cotisations perçues, d’où la notion de contrat à fonds perdus.
Oui, certains contrats peuvent exiger une certaine limite, même si la plupart des contrats prennent en compte l’âge du souscripteur dans le montant des cotisations.
Selon les contrats, le contrat prend fin à un certain âge ou un événement précis, comme la fin d’un crédit immobilier. Certains contrats proposent un renouvellement tacite par période, comme tous les cinq ans par exemple