L’assurance habitation est obligatoire pour entrer en EHPAD, mais vous avez la liberté de choisir les garanties de votre contrat. Quelle obligation d’assurance Responsabilité Civile en EHPAD ? Quelles sont les garanties optionnelles recommandées ? Qui paie l’assurance habitation en EHPAD ? Comment assurer sa maison non-occupée en cas de départ en maison de retraite ? Quid des astuces pour trouver une assurance EHPAD pas chère ? Toutes nos réponses d’experts !
Quelle est la résidence principale d’une personne en maison de retraite ou EHPAD ?
EHPAD : résidence principale ou secondaire ? L’établissement dans lequel réside une personne âgée devient automatiquement sa résidence principale, qu’il s’agisse d’un EHPAD ou d’une maison de retraite.
L’ancienne maison d’un propriétaire résident d’EHPAD devient alors sa résidence secondaire.
Quelle assurance obligatoire en EHPAD ?
L’assurance habitation est obligatoire pour entrer en EHPAD, avec a minima la garantie Responsabilité Civile.
L’obligation d’assurance Responsabilité Civile en EHPAD permet de couvrir les dommages matériels et physiques causés aux tiers, soit aux autres personnes âgées.
Les résidents d’EHPAD sont locataires ou propriétaires de leur logement, et doivent donc souscrire une assurance habitation senior au même titre que pour une résidence principale classique.
L’établissement a le droit de réclamer une attestation de Responsabilité Civile à jour !
L’assurance habitation pour EHPAD peut alors être souscrite par :
- le résident d’EHPAD lui-même,
- ses proches,
- l’administration de l’EHPAD, le prix de l’assurance étant alors imputé sur la facture mensuelle du résident.
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Que couvre la garantie Responsabilité Civile en EHPAD et maison de retraite ?
La seule garantie obligatoire en EHPAD est la garantie Responsabilité Civile de l’assurance habitation.
Elle couvre le résident d’EHPAD en cas de dégâts matériels et physiques causés à autrui, c’est-à-dire s’il provoque des dommages corporels ou matériels de façon non-intentionnelle aux autres résidents ou à l’établissement.
Par exemple, votre Responsabilité Civile vous couvrira si vous cassez la télé du salon de l’établissement ou si vous faites accidentellement chuter un autre résident, lui causant des blessures et des besoins de soins.
Assurance EHPAD : quelles sont les autres garanties optionnelles à souscrire ?
La garantie vol
Est-ce que s’assurer contre le vol est obligatoire en EHPAD et maison de retraite ? La réponse est non, mais la garantie vol reste fortement recommandée en option.
Un EHPAD est une résidence services sécurisée mais comportant tout de même de nombreux espaces ouverts et de personnes (autres résidents, personnel, visiteurs …).
Même si vous emportez peu voire pas de mobilier avec vous en tant que résident EHPAD, une garantie vol vous permet tout de même de couvrir vos effets personnels, tels que :
- bijoux,
- appareils électroniques (téléphone, tablette, ordinateur portable),
- tableaux.
La garantie vandalisme
La garantie vandalisme vient compléter la garantie vol, en vous protégeant contre la dégradation de vos effets personnels en résidence EHPAD.
Une garantie vandalisme se révèle très utile en cas de :
- casse de votre téléviseur personnel par un autre résident,
- bris de lunettes ou de montre,
- dommages causés à vos vêtements,
- vandalisme sur vos livres personnels,
- casse de vos objets de décoration et d’art.
La garantie panne
Une garantie panne permet de couvrir l’assuré contre les pannes de ses appareils électroniques personnels (tablette, ordinateur portable …).
Toutefois, cette garantie panne se limite aux effets personnels du résident en EHPAD, et non aux appareils électroniques propres à la résidence (téléviseur, climatisation …).
Les garanties incendie et dégâts des eaux
Comme dans tout lieu d’habitation, un EHPAD n’est pas à l’abri de sinistres tels qu’un incendie ou dégâts des eaux.
Des garanties dédiées permettent d’indemniser le résident d’un EHPAD en cas de dégradation ou de destruction de ses effets personnels suite à un dégâts des eaux ou un incendie, l’assurance de l’établissement ne couvrant que les dégâts causés à la structure du bâtiment ou aux équipements appartenant à l’EHPAD.
L’assurance propriétaire non occupant EHPAD
Dans les résidences avec des appartements en copropriété, il est obligatoire de souscrire à une assurance propriétaire non occupant (PNO) afin de couvrir le bien que vous mettez en location.
Cela est d’autant plus important si vos revenus locatifs servent à financer votre séjour en EHPAD.
Qui paie l’assurance habitation en EHPAD ?
Il revient au résident de payer les cotisations d’assurance habitation d’EHPAD destinée à couvrir son séjour.
Si le résident d’EHPAD n’a pas la capacité financière de régler son assurance habitation, les personnes qui en ont la charge peuvent alors la payer. Il s’agit généralement :
- son/sa conjoint(e),
- ses enfants,
- un membre de la famille.
Il est possible que la maison de retraite ou l’EHPAD souscrive une assurance habitation pour les résidents. La prime d’assurance sera alors répercutée sur le montant du loyer dû, et donc à régler par le résident lui-même.
En cas de difficultés financières, un résident d’EHPAD a la possibilité de demander différentes aides d’État (non cumulables) : une Aide Personnalisée au Logement (APL) ou une Allocation Logement Social (ALS), auprès de la Caf ou de la MSA !
Quelle assurance habitation en foyer logement ?
Si votre résidence principale est un foyer logement, il est recommandé d’envisager une assurance MRH avec des garanties supplémentaires à celle d’un EHPAD.
Un foyer logement signifie que vous occupez un logement entier en tant que locataire, ce qui nécessite une couverture plus complète.
Les garanties supplémentaires recommandées pour un foyer logement sont les suivantes :
- cambriolage,
- incendie,
- explosion
- dégâts des eaux,
- bris de glace,
- valeur à neuf des équipements.
Peut-on saisir une assurance vie pour payer une maison de retraite ?
Une assurance vie peut servir à payer une maison de retraite ou un EHPAD de manière indirecte.
Vous pouvez programmer des rachats partiels mensuels sur votre assurance vie, de manière à disposer des fonds suffisants sur votre compte bancaire pour pouvoir payer votre placement en EHPAD.
Attention : le capital cumulé sur une assurance vie ne peut pas être directement versé à la maison de retraite ou à l’EHPAD.
Si vous cherchez à financer l’EHPAD de votre mère ou de votre père avec son contrat d’assurance vie, il vous faudra d’abord placer votre parent sous protection judiciaire (tutelle), puis demander au juge une autorisation de prélèvement sur l’assurance vie dans le but de payer l’EHPAD.
Propriétaire en maison de retraite : quelle assurance habitation pour ma maison non occupée ?
Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous avez quitté afin d’entrer en maison de retraite ou en EHPAD, vous devez continuer à être assuré avec :
- au minimum une garantie Responsabilité Civile si votre logement inoccupé est en copropriété,
- une assurance multirisques habitation (MRH) si a
- une garantie loyers impayés (GLI) ou d’autres garanties complémentaires si votre logement est mis en location (l’assurance habitation devant être souscrite par le locataire).
Même si votre logement inoccupé est en copropriété, une assurance habitation propriétaire non occupant (PNO) vous offrira une meilleure couverture qu’une Responsabilité Civile de base !
EHPAD : peut-on obtenir une attestation de Responsabilité Civile sans assurance habitation ?
Il est possible d’obtenir une attestation de Responsabilité Civile sans assurance habitation, en souscrivant une assurance RC vie privée. Elle couvre uniquement les dommages causés aux tiers, et non les dommages subis par l’assuré.
Une Responsabilité Civile vie privée seule est donc une solution alternative pour les personnes ne disposant pas d’assurance multirisques habitation, telles que :
- les personnes âgées vivant en maison de retraite ou EHPAD,
- les personnes hébergées en foyer social ou famille d’accueil,
- les étudiants vivant en résidence universitaire,
- les personnes nomades.
Pourquoi souscrire une assurance dépendance en tant que résident en EHPAD ?
L’assurance dépendance permet d’anticiper la survenue de tout aléa de la vie entraînant un état de dépendance partielle ou totale de l’assuré. Elle n’est pas obligatoire, mais tout de même fortement recommandée.
Elle prend en charge les coûts de la perte d’autonomie, lesquels peuvent rapidement s’élever jusqu’à 2 500 à 3 000 € par mois pour un hébergement en établissement spécialisé type EHPAD.
L’Assurance Maladie ne prend pas en charge les frais de dépendance.
Cette perte d’autonomie peut entraîner des besoins de soins médicaux et d’assistance plus ou moins importants :
- maintien à domicile,
- infirmière à domicile,
- aide à domicile (aide ménagère, aide aux repas …),
- installation d’un lit médicalisé ou encore d’un monte-escaliers (capital équipement ou capital aménagement),
- hébergement en maison médicalisée ou en EHPAD.
Une assurance dépendance permet donc de réduire voire de supprimer le reste à charge du résident d’EHPAD et de ses proches, suivant la formule et les garanties souscrites.
Doit-on garder sa mutuelle en EHPAD ?
Il est recommandé de conserver sa mutuelle en EHPAD, ou de souscrire une complémentaire santé individuelle si vous n’en avez pas.
De nombreux soins sont dispensés par le personnel d’un EHPAD, toutefois il est régulièrement nécessaire d’effectuer un certain nombre de soins en dehors de l’établissement mal remboursés par la Sécurité Sociale, tels que :
- des soins dentaires,
- de l’imagerie médicale (IRM, radio, scanner …),
- de l’ophtalmologie (lunettes …),
- des aides auditives,
- des consultations de spécialistes (cardiologue, allergologue, pneumologue …).
Une mutuelle santé permet de prendre en charge ces dépenses de santé, notamment pour les dépassements d’honoraires.
Résidence principale et départ en maison de retraite : comment résilier mon assurance habitation ?
Si vous souhaitez résilier l’assurance habitation de votre résidence principale suite à votre départ en maison de retraite, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- si vous résiliez après 1 an de contrat, vous pouvez résilier à tout moment sans justificatif ni pénalités grâce à la loi Hamon ;
- si vous résiliez avant 1 an de contrat, cela n’est possible qu’à certaines conditions limitatives (changement de situation personnelle, augmentation injustifiée des tarifs, déménagement en EHPAD …).
La lettre de résiliation d’assurance habitation doit être envoyée à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception !
Si vous comptez continuer à utiliser votre maison comme résidence secondaire suite à votre départ en maison de retraite, il sera nécessaire de souscrire une assurance habitation adaptée.
Oui ! Un EHPAD ou une maison de retraite dans lequel réside une personne âgée devient automatiquement sa résidence principale, peu importe les spécificités de l’établissement.
L’assurance habitation pour EHPAD peut être souscrite et payée par :
– le résident d’EHPAD lui-même,
– ses proches,
– l’administration de l’EHPAD, le prix de l’assurance étant alors imputé sur la facture mensuelle du résident.
Oui absolument ! L’assurance habitation est obligatoire en EHPAD ou maison de retraite, avec a minima la garantie Responsabilité Civile.
L’obligation d’assurance Responsabilité Civile en EHPAD permet de couvrir les dommages matériels et physiques causés aux tiers, soit aux autres personnes âgées.
Oui ! Vous pouvez programmer des rachats partiels mensuels sur l’assurance vie d’un parent afin de financer son séjour en EHPAD. Toutefois au préalable, il vous faudra d’abord placer votre parent sous protection judiciaire (tutelle), puis demander au juge une autorisation de prélèvement sur l’assurance vie.
Suite à un départ en maison de retraite ou en EHPAD, votre ancienne maison doit continuer à être assurée avec :
– au minimum une garantie Responsabilité Civile si votre logement inoccupé est en copropriété,
– une assurance multirisques habitation (MRH) si a
– une garantie loyers impayés (GLI) ou d’autres garanties complémentaires si votre logement est mis en location (l’assurance habitation devant être souscrite par le locataire).
Il est recommandé de conserver sa mutuelle en EHPAD, ou de souscrire une complémentaire santé individuelle si vous n’en avez pas. Il faut anticiper les différents soins qui devront être réalisés en dehors de l’établissement et qui sont mal remboursés par la Sécurité Sociale, tels que :
– des soins dentaires,
– de l’imagerie médicale (IRM, radio, scanner …),
– de l’ophtalmologie (lunettes …),
– des aides auditives,
– des consultations de spécialistes (cardiologue, allergologue, pneumologue …).