Bon nombre d’épargnants considèrent que l’assurance vie n’est plus intéressante après 70 ans. Or, même si le cadre fiscal de l’assurance vie est moins favorable après cet âge, ouvrir ou alimenter un contrat après 70 ans reste cependant toujours profitable. Quels sont les avantages et les inconvénients de l’assurance vie après 70 ans ? Quelle est la fiscalité applicable ? Quid de l’intérêt d’ouvrir un 2e contrat d’assurance vie après 70 ans ? Toutes nos réponses d’experts !
Souscrire une assurance vie après 70 ans : quels avantages et inconvénients ?
Contre toute idée reçue, une assurance vie après 70 ans continue de fournir de nombreux avantages (ainsi que quelques inconvénients). Voici un récapitulatif des principaux avantages et inconvénients de l’assurance vie pour seniors :
Avantages
- la constitution de revenus complémentaires pour préparer la retraite,
- la transmission d’un capital hors succession,
- un capital disponible à tout moment,
- l’absence de plafond pour le capital,
- la possibilité de choisir entre une sortie en capital ou en rente (viagère, éducation …),
- les abattements fiscaux disponibles,
- une fiscalité avantageuse sur les plus-values,
- le choix entre différents supports d’investissement (fonds euro sécurisés, unités de comptes à rendement élevé),
- la libre désignation des bénéficiaires,
- l’opportunité de dynamiser son épargne avec l’arbitrage d’assurance vie,
- la co-souscription d’assurance vie pour les couples mariés,
- l’existence du contrat épargne handicap pour les personnes handicapées,
- la possibilité d’avoir plusieurs contrats d’assurance vie à son nom.
Inconvénients
- les frais d’assurance vie (frais de versement, frais de gestion, frais d’arbitrage …),
- le montant minimum de versement à l’ouvertur (variable suivant les assureurs),
- le rendement peu élevé des fonds euro,
- les limites en matière d’arbitrage (en termes de montant et de périodicité),
- l’application de droits de succession pour les versements effectués après 70 ans.
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Assurance vie après 70 ans : quels sont les cas d’exonération d’imposition en cas de décès ?
Suite au décès de l’assuré (avant ou après ses 70 ans), certains cas permettent une exonération d’imposition :
- si le bénéficiaire est le conjoint (marié ou pacsé),
- si le bénéficiaire est le frère ou la sœur (âgé de plus de 50 ans ou invalide résidant chez le défunt pendant au moins cinq ans avant le décès).
Assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité en cas de rachat ?
| Versements effectués avant le 27 septembre 2017 | – exonération d’imposition en l’absence de rachat, – en cas de rachat, choix entre le barème progressif de l’impôt sur le revenu ou un prélèvement forfaitaire libératoire dégressif, – pour les contrats de moins de 4 ans : 35 % + 17,20 % de prélèvements sociaux, – pour les contrats de 4 à 8 ans : 15 % + 17,20 % de prélèvements sociaux, – pour les contrats de plus de 8 ans : 7,50 % + 17,20 % de prélèvements sociaux, après abattement de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple. |
| Versements effectués après le 27 septembre 2017 | – si le capital est inférieur au plafond de 150 000 € : PFU de 12,8 % pour les contrats de moins de 8 ans, et de 7,50 % pour ceux de plus de 8 ans (avec à chaque fois des prélèvements sociaux de 17,20 %), – maintien de l’abattement de 4 600 € ou 9 200 € pour les contrats de plus de 8 ans. |
En dehors de tout rachat, seuls les prélèvements sociaux à hauteur de 17,20 % seront appliqués, cela sur les intérêts dégagés par le fonds euro (et non sur le capital).
Les gains générés par les unités de compte ne seront fiscalisés qu’en cas de rachat !
La fiscalité du rachat d’assurance vie dépendra ensuite :
- de l’âge du contrat : moins de 4 ans, entre 4 et 8 ans ou plus de 8 ans,
- de la date des versements (critère instauré par la réforme Macron), à savoir avant ou après le 27 septembre 2017.
Le rachat d’assurance vie sera alors imposé suivant :
- un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dégressif, lorsque le rachat porte sur des versements effectués avant le 27 septembre 2017,
- un prélèvement forfaitaire unique (PFU) correspondant à la flat tax Macron, lorsque le retrait concerne des primes versées après le 27 septembre 2017
L’assuré peut choisir de plutôt appliquer le barème progressif de l’impôt sur le revenu !
Assurance vie et succession : quelle fiscalité avant et après 70 ans ?
| Versements effectués avant 70 ans | – chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 €, – puis le capital reçu est taxé à 20 % au-delà de cette somme, – puis à 31,25 % au-delà de 700 000 €. |
| Versements effectués après 70 ans | abattement unique de 30 500 €, partagé entre l’ensemble des bénéficiaires. |
Au décès de l’assuré, le critère de l’âge auquel le contrat d’assurance vie a été ouvert et alimenté (date des versements) est très important. C’est sur cette base que seront déterminées les règles fiscales applicables lors de la transmission du capital au bénéficiaire de l’assurance vie. Le pivot s’opère ainsi à 70 ans.
Pour la part des primes versées avant 70 ans, l’assurance vie est ainsi traitée hors succession : elle ne réintégrera pas l’actif successoral et fera l’objet de règles propres !
| EXEMPLES | |
|---|---|
| 💡 L’assuré a effectué des versements sur son assurance vie avant ses 70 ans, pour un total de 400 000 €. Il a désigné ses 2 enfants comme bénéficiaires. ➡️ Chaque enfant bénéficie d’un abattement de 152 500 €, ➡️ Puis sera taxé à hauteur de 20 % sur le capital reçu excédant 152 500 €. | 💡 L’assuré a effectué des versements sur son assurance vie après ses 70 ans, pour un total de 30 000 €. Il a désigné ses 2 enfants comme bénéficiaires. ➡️ Un abattement unique de 30 500 € est appliqué, ce qui correspond à 15 250 € d’abattement maximum pour chaque enfant. ➡️ Le capital reçu par les enfants est alors exonéré d’imposition (au-delà de 30 500 €, le capital aurait rejoint l’actif successoral et aurait donc été soumis à des droits de succession). |
Afin d’optimiser sa succession future, l’assuré peut également procéder au démembrement de la clause bénéficiaire de son assurance vie, en désignant par exemple son conjoint survivant en usufruitier et ses enfants en nus-propriétaires
Les gains d’assurance vie sont-ils exonérés après 70 ans ?
Oui, les gains d’assurance vie générés après les 70 ans de l’assuré sont exonérés de droits de succession.
Ainsi, malgré l’abattement unique de 30 500 € appliqué aux versements après 70 ans, les gains restent exonérés d’imposition.
Pourquoi souscrire un 2e contrat d’assurance vie après 70 ans ?
Il reste aujourd’hui très intéressant d’ouvrir un second contrat d’assurance vie, même si vous avez plus de 70 ans. En voici les principales raisons :
- l’espérance de vie est encore longue après 70 ans, ce qui vous laisse le temps d’augmenter le capital d’épargne de votre assurance vie et donc les gains générés,
- ces gains sont d’ailleurs exonérés d’impôts, même s’ils ont été produits après vos 70 ans,
- les bénéficiaires de votre assurance pourront bénéficier d’un abattement individuel de 152 500 € pour les versements effectués avant vos 70 ans, mais également d’un abattement global de 30 500 € supplémentaire pour les versements effectués après vos 70 ans,
- vous pouvez transmettre un capital hors succession,
- vous pouvez aussi désigner votre conjoint et/ou vos enfants comme bénéficiaires du premier contrat, puis un tiers pour le second contrat,
- si vous souhaitez effectuer un rachat d’assurance vie après vos 70 ans, seuls les intérêts et non le capital seront taxables,
- vous avez toujours le choix entre une imposition au barème progressif de l’impôt ou sur la base d’un prélèvement forfaitaire.
Après 70 ans, l’assurance vie conserve tout de même de nombreux avantages, tels que :
– la constitution de revenus complémentaires pour préparer la retraite,
– la transmission d’un capital hors succession,
– un capital disponible à tout moment,
– les abattements fiscaux,
– la libre désignation des bénéficiaires,
– ou encore la possibilité d’avoir plusieurs contrats d’assurance vie à son nom.
Malgré ses avantages, une assurance vie après 70 ans s’accompagne aussi de certains inconvénients, incluant par exemple la réintégration dans l’actif successoral des versements effectués après 70 ans, ou encore l’application de différents frais (frais de gestion, frais d’arbitrage …).
Une assurance vie après 70 ans peut être exonérée d’imposition dans les cas suivants :
– si le bénéficiaire est le conjoint (marié ou pacsé),
– si le bénéficiaire est le frère ou la sœur (âgé de plus de 50 ans ou invalide résidant chez le défunt pendant au moins cinq ans avant le décès).
Les versements effectués avant le 27 septembre 2017 sont exonérés d’imposition (à part en cas de rachat), puis se voient appliquer un prélèvement forfaitaire dégressif suivant l’ancienneté du contrat d’assurance vie, tandis que ceux effectués après le 27 septembre 2017 sont imposés suivant un PFU de 30 % pour les contrats de moins de 8 ans, et 7,50 % pour ceux de plus de 8 ans.
Les versements effectués avant 70 ans offrent un abattement individuel de 152 500 € aux bénéficiaires désignés, tandis que ceux effectués après 70 ans ne donnent droit qu’à un abattement de 30 500 € partagé entre l’ensemble de ces mêmes bénéficiaires.