Produit d’épargne plutôt méconnu, le contrat de capitalisation est un placement financier proche de l’assurance vie et présentant des avantages certains ! Quel est son fonctionnement en termes de succession et de fiscalité ? Nos experts vous disent tout sur l’intérêt que représente un contrat de capitalisation, notamment en comparaison à un contrat d’assurance vie classique.
Contrat de capitalisation : définition
Avant tout, on vous explique les contours, les principes et le fonctionnement d’un contrat de capitalisation !
Le contrat de capitalisation, également appelé « bon de capitalisation », est un produit d’épargne à moyen/long terme, permettant de placer une somme d’argent sur différents types de supports. Les fonds placés génèrent donc des intérêts sur la durée, que le contrat soit mono-support ou multi-supports.
- L’objectif d’un contrat de capitalisation est d’accumuler des gains dans le but d’accroître la valeur de l’épargne sur le long terme. C’est un outil d’optimisation purement patrimoniale !
Il ne s’agit pas d’un contrat d’assurance vie puisqu’il ne dépend pas de la durée de vie de son souscripteur. Il peut en effet perdurer au-delà de son décès.
🔵 Qui peut souscrire un contrat de capitalisation ?
Toute personne physique peut souscrire un contrat de capitalisation, qu’elle soit majeure ou mineure (avec l’accord des représentants légaux). Cela inclut les particuliers, les entrepreneurs individuels et les professions libérales.
Les personnes morales, telles que les entreprises, les associations et les fondations, peuvent également souscrire un contrat de capitalisation en tant qu’investisseur.
🔵 Comment fonctionne un contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation est régi par le Code des assurances mais sa transmission est soumise au régime commun.
Il est possible d’investir le bon de capitalisation :
- Sur un support en euros : le capital sera garanti mais les rendements seront faibles ;
- Sur d’autres supports plus rentables : unités de compte, obligations, actions, parts d’OPCVM, SCPI, SCI…
- Vous pouvez changer les supports d’investissement en effectuant des arbitrages.
Vous êtes libre de réaliser des versements et des retraits quand vous le souhaitez. Les fonds capitalisés sur ce contrat peuvent être retirés en partie ou en totalité à tout moment, quand vous le souhaitez !
Si toutefois le contrat arrive à son terme, les fonds vous sont reversés, au choix, sous forme de capital majoré des intérêts perçus ou sous forme de rente viagère. La durée de vie d’un contrat de capitalisation est limitée à 30 ans.
Pour ce type de contrat, il n’existe pas de clause bénéficiaire. Si vous avez souscrit un bon de capitalisation et que vous venez à décéder avant son terme, il se transmettra dans son entièreté à vos héritiers sans être dénoué et sera traité comme le reste de la masse successorale. L’antériorité fiscale sera conservée.
Quelle est la différence entre un contrat de capitalisation et une assurance vie ?
Le contrat de capitalisation et le contrat d’assurance vie sont souvent confondus car leur fonctionnement est presque identique. S’il est vrai qu’ils comportent des similitudes, ils ne revêtent pas le même objectif.
Des points communs certains …
Ces deux contrats sont réglementés par le Code des Assurances. Ils correspondent à des enveloppes fiscales pouvant être mono-support ou multi-supports, permettant d’accueillir des fonds en euros et des unités de compte variées. Par ailleurs, la fiscalité en termes de rachat est identique. Ils ont également les mêmes garanties en capital.
… Mais des différences importantes !
La transmission est la principale différence entre ces deux contrats. En effet, le contrat d’assurance vie se dénoue en cas de décès du souscripteur, alors que le contrat de capitalisation se transmet aux héritiers, qui peuvent le conserver avec son antériorité fiscale.
Dans ce cadre, le contrat de capitalisation est soumis aux droits de mutation à titre gratuit pour sa valeur au jour du décès de son souscripteur. De plus, le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale, contrairement au contrat d’assurance vie.
Voici un tableau comparatif pour y voir plus clair :
| Type de contrat | Contrat de capitalisation | Contrat d’assurance vie |
| Souscripteur | Personnes physiques et morales | Personnes physiques |
| Décès et succession | Le décès n’entraîne pas la clôture du contrat, qui intègre l’actif successoral du défunt. Les héritiers peuvent procéder à un rachat ou conserver le contrat. | Le décès de l’assuré entraîne la clôture du contrat. Le capital est transmis hors succession aux bénéficiaires désignés dans la clause. |
| Maintien de l’antériorité fiscale | ||
| Fiscalité de la transmission | Soumis aux droits de mutation avec abattements | Fiscalité avantageuse |
| Fiscalité des retraits | Flat tax avant 8 ans, taux réduit et abattement après 8 ans | Flat tax avant 8 ans, taux réduit et abattement après 8 ans |
| Impôt sur la fortune immobilière | Base taxable : valeur nominale Exonération totale des intérêts | Base taxable : valeur de rachat |
| Supports | Fonds euro et unités de compte | Fonds euro et unités de compte |
| Liberté des retraits | ||
| Donation | ||
| Souscription démembrée |
🔍 Alors, faut-il privilégier le contrat de capitalisation plutôt que l’assurance vie ?
Ces deux contrats ne poursuivent pas le même objectif ni la même stratégie !
Vous cherchez avant tout à investir de l’argent pour le faire fructifier sur le long terme sans être soumis à une fiscalité sur les gains ? Alors le contrat de capitalisation est sûrement plus adapté, puisque les intérêts et les plus-values générés sont soumis à une fiscalité avantageuse après un certain délai de détention. Attention toutefois, en cas de rachat anticipé, une partie des gains peut être soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Vous cherchez plutôt à protéger votre famille en cas de décès ? Alors l’assurance vie est requise, puisqu’elle permet de désigner des bénéficiaires qui recevront le capital en cas de décès de l’assuré. Les sommes sont en général exonérées de droits de succession.
Vous correspondez plutôt à la deuxième proposition ? N’hésitez pas à utiliser notre comparateur de contrats d’assurance vie en ligne et gratuit. Il sonde le marché à votre place en se basant sur des critères objectifs (rendements passés, frais facturés, qualité des supports disponibles…) !
Succession du contrat de capitalisation : comment fonctionne la transmission ?
Le contrat de capitalisation se transmet sans être dénoué ! Il permet donc à vos héritiers de recueillir le contrat en succession en conservant son antériorité fiscale, à compter de 8 ans de détention.
🔵 Transmission en cas de vie : la donation
Le contrat de capitalisation peut être transmis par son souscripteur à ses héritiers au cours de sa vie, dans le but d’anticiper et de préparer sa succession. Le contrat est soumis aux droits de mutation à titre gratuit, ce qui permet de profiter des abattements disponibles en ligne directe, renouvelés tous les 15 ans.
Une personne physique peut transmettre 100 000 € tous les 15 ans à ses enfants sans devoir s’acquitter de droits de mutation.
La donation peut également se faire sous forme de démembrement avec réserve d’usufruit, c’est-à-dire que le souscripteur conserve l’usufruit et donne la nue-propriété. Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire devient propriétaire de plein droit du contrat sans fiscalité additionnelle. Toutefois, si le nu-propriétaire décède avant l’usufruitier, la nue-propriété revient aux héritiers du nu-propriétaire.
🔵 Transmission en cas de décès
Si le contrat n’a pas été transmis au cours de la vie du souscripteur, il est réintégré dans la masse successorale. Il n’y a pas de clause bénéficiaire et le contrat n’est pas dénoué. Il est alors transmis aux héritiers qui peuvent le conserver jusqu’à son terme. Ils seront libres également de le modifier, d’effectuer des versements, des rachats ou de le clôturer.
🔵 Rachat du contrat de capitalisation
La sortie d’un contrat de capitalisation peut être :
- Totale : versement unique de la totalité du capital ;
- Partiel : versement par période d’un certain montant ;
- Sous forme de rente : en fonction du montant, de la durée et des bénéficiaire, il peut s’agir d’une rente certaine, d’une rente viagère, d’une rente par palier ou réversible.
- Une fois le contrat transmis au cours de la succession, la sortie peut être effectuée par le souscripteur ou ses héritiers.
Quelle est la fiscalité du contrat de capitalisation ?
Avant de souscrire à un produit d’épargne, il est important de se renseigner sur sa réglementation en termes de fiscalité ! Qu’en est-il de la fiscalité du contrat de capitalisation au cours de la vie de son souscripteur, au moment de son décès, en cas de transmission ou bien en cas de démembrement ?
🔵 Fiscalité au cours de la vie du souscripteur
Au moment de la souscription à votre contrat de capitalisation, vous avez le choix entre deux régimes fiscaux. Voici un tableau explicatif qui vous aidera à mieux faire votre choix :
| Régime fiscal choisi | Fiscalité appliquée | Avantage |
|---|---|---|
| Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) | 👉🏻 Pour les versements effectués à compter du 27 septembre 2017 et les produits générés à partir du 1er janvier 2018. 👉🏻 Les gains réalisés sont soumis à un taux forfaitaire de 30 %, comprenant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. 👉🏻 Prélèvement à la source par l’assureur en cas de rachat du contrat. | Pour les contribuables soumis à une tranche marginale d’imposition supérieure à 30 %. |
| Le barème progressif de l’impôt sur le revenu | 👉🏻 Les gains réalisés sont soumis à l’impôt sur le revenu après application d’un abattement : Durée de détention < à 8 ans : abattement de 4 600 € Durée de détention entre 8 et 12 ans : abattement de 9 200 € Durée de détention > à 12 ans : abattement de 13 800 €. 👉🏻 Les prélèvements sociaux sont également appliqués. | Pour les contribuables soumis à une tranche marginale d’imposition inférieure à 30 %. |
Les intérêts et plus-values générés par le bon de capitalisation ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu du moment qu’ils n’ont pas été rachetés. Il y a donc une exonération fiscale pendant la durée de détention du contrat.
🔵 Fiscalité au moment du décès du souscripteur
En cas de décès du souscripteur, la fiscalité du contrat de capitalisation est celle des droits de succession. Le contrat ne se dénoue pas et il intègre la succession sans perte de l’antériorité fiscale. Les droits de succession vont alors dépendre des liens de parenté entre le souscripteur et les héritiers.
- Les héritiers sont soumis aux droits de succession. Avant leur application, certains héritiers ont droit à un abattement. Pour les enfants, il est de 100 000 €. Ensuite, c’est le barème légal qui est appliqué. L’abattement s’applique à la part reçue par l’héritier sur l’ensemble de la succession.
- Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession. Les gains sont réintégrés dans la succession mais ne sont pas imposés au moment du décès. Le conjoint survivant peut choisir de conserver le contrat ou de le racheter.
Quels sont les avantages et les inconvénients du bon de capitalisation ?
À présent, vous en savez davantage sur le principe, le fonctionnement, le régime de succession et la fiscalité du contrat de capitalisation. Mais concrètement, quels sont les avantages et les inconvénients de ce type d’épargne ?
Avantages et atouts
- La disponibilité de l’épargne ;
- La rentabilité attractive ;
- La liberté de réalisation des versements ;
- La diversification des supports ;
- Une gestion simplifiée et diversifiée ;
- Un capital sécurisé avec un investissement en fonds euros ;
- Une succession optimisée grâce aux donations ;
- La possibilité de faire une donation sous forme de démembrement ;
- La maintien de l’antériorité fiscale en cas de succession ;
- Une fiscalité attractive en termes de rachat ;
- Un placement ouvert aux personnes morales ;
- La compatibilité avec la détention d’un contrat d’assurance vie.
Inconvénients et risques
- Pas de clause bénéficiaire ;
- Des frais de succession ;
- Des rachats fiscalement optimisés seulement à partir de 8 ans de détention ;
- Une imposition renforcée sur les contrats dont les versements sont supérieurs à 150 000 € ;
- Des prélèvements sociaux de 12,8 % sur les intérêts du fonds en euros, redevables chaque année ;
- Des conditions et modalités d’investissement qui varient en fonction de l’assureur ;
- Une impossibilité de transfert du contrat ;
- Un risque de perte en capital pour les investissement dans des unités de compte ;
- En cas de risques exceptionnels, certaines opérations de rachat sont limitées pendant 3 mois.
Comment fonctionne le bon de capitalisation pour une personne morale ?
Les personnes morales peuvent également souscrire un contrat de capitalisation ! Cela peut apparaître comme une alternative intéressante à un compte à terme, notamment si l’entreprise a un excédent d’argent à placer à moyen ou long terme.
🔵 Quelles entreprises peuvent souscrire à un bon de capitalisation ?
- Les associations, les fondations et autres organismes privés à but non lucratif ;
- Les holdings patrimoniales soumises à l’impôt sur les société ou à l’impôt sur le revenu ;
- Les entreprises commerciales selon les conditions définies par l’assureur.
🔵 Les avantages sont évidents :
- Préparer la succession de l’entreprise ou de l’association ;
- Gérer une trésorerie excédentaire ;
- Accéder aux performances d’un portefeuille de valeurs mobilières, immobilières et alternatives à travers les OPCVM ;
- Bénéficier d’une fiscalité différée.
Certains assureurs restreignent l’accès du fonds euro et pénalisent les retraits anticipés des personnes morale.
🔵 Quelle est la fiscalité ?
En cas d’imposition sur le revenu, la fiscalité du contrat de capitalisation pour les personnes morales est identique à celle des personnes physiques.
En cas d’impôt sur les société :
- Pour un contrat mono-support, les intérêts acquis annuellement sont taxés en fonction de leur montant réel ;
- Pour un contrat multi-supports, une taxation forfaitaire est appliqué chaque année. Elle sera régularisée lors d’un rachat partiel en fonction des intérêts générés.
Le taux d’imposition est de 15 à 28 %, sauf pour les associations qui bénéficient d’un taux réduit.
Quel bon de capitalisation choisir ?
Vous pensez fortement à souscrire un contrat de capitalisation, mais vous ne savez pas lequel choisir ? Nos experts vous indiquent les critères auxquels faire attention dans le cadre de votre choix !
Il est important de comparer plusieurs contrat de capitalisation car certaines conditions varient d’un assureur à l’autre. Vous pouvez alors vérifier :
- Les frais facturés de gestion, d’entrée et d’arbitrage ;
- Les rendements passés du fonds euro et des unités de compte ;
- Les supports disponibles ;
- Les options de gestion, de versement et de retrait ;
- Les pénalités en cas de rachat anticipé sur le fonds euro pour les personnes morales.
Sachez qu’il existe des contrats de capitalisation « haut de gamme » sur mesure, mais il faut investir un montant minimum pour pouvoir y souscrire. Ils permettent d’obtenir des options supplémentaires et de bénéficier d’un grand nombre de supports, tels que des parts de SCPI, d’OPCI, des actions, des obligations, etc.
Le contrat de capitalisation est commercialisé par les compagnies d’assurances. La souscription peut être effectuée à tout âge et également si vous êtes une personne morale, une entreprise ou une association. Sachez qu’il est également possible de réaliser une souscription en démembrement.
Dans un contrat de capitalisation démembré, la propriété est divisée en deux parts distinctes : l’usufruit et la nue-propriété. La jouissance des produits du contrat est donc séparée de la propriété en elle-même. Le nu-propriétaire détient la propriété du capital investi dans le contrat, mais ne peut pas en percevoir les intérêts et les gains. Ces derniers reviennent à l’usufruitier.
Un fonds de capitalisation est un fonds d’investissement qui investit dans une sélection d’actifs financier. Le capital investi n’est pas détenu sur un compte individuel, contrairement au contrat de capitalisation. En effet, il est investi sous forme de parts dans le fonds. Le fonds de capitalisation est géré par une société de gestion d’actifs professionnelle, ayant pour objectif de maximiser le rendement pour les investisseurs.