Lorsqu’un proche décède, il est important de notifier rapidement les autorités fiscales pour mettre à jour les dossiers et s’assurer de la bonne gestion des obligations fiscales. La lettre ci-dessous est conçue pour informer le Service des Impôts d’un décès, facilitant ainsi les démarches administratives qui en découlent. Elle est simple à compléter et peut être adaptée à votre situation personnelle.
Modèle de lettre de décès pour les impôts
Service des Impôts
[Adresse du service des impôts local]
Objet : Notification de décès Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser cette lettre afin de vous informer du décès de [Nom complet du défunt], né(e) le [Date de naissance du défunt] et décédé(e) le [Date du décès], domicilié(e) à [Adresse du défunt].
Je suis [votre relation avec le défunt, par exemple : son fils, sa fille, son conjoint]. En tant que [votre statut, par exemple : héritier, exécuteur testamentaire], je vous communique cette information afin de procéder aux ajustements nécessaires concernant ses obligations fiscales.
Veuillez trouver ci-joint une copie de l’acte de décès.
[Si applicable : Par ailleurs, je souhaite également vous informer que la gestion des affaires fiscales du défunt sera désormais assurée par [Nom du responsable, si différent de l’expéditeur]. Vous trouverez ses coordonnées ci-dessous :
Nom complet : [Nom du responsable]
Adresse : [Adresse du responsable]
Numéro de téléphone : [Téléphone du responsable]
Adresse e-mail : [E-mail du responsable]]
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour fournir des documents supplémentaires si nécessaire.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature manuscrite si la lettre est envoyée par courrier]
[Votre nom complet]
N’oubliez pas d’ajouter tous les détails pertinents et de joindre les documents nécessaires, tels que l’acte de décès. Il est important de s’assurer que toutes les informations fournies sont exactes et complètes.