Lettre de notification de décès à la mutuelle santé

Mis à jour le 24 mars 2023 par Delphine Bardou 

Un de vos proches vient de décéder et vous souhaitez en avertir sa mutuelle santé ? Pour vous faciliter la démarche, voici notre modèle de lettre de notification de décès, à télécharger et à adresser à l’établissement de complémentaire santé du défunt.

Modèle type de lettre de décès pour la mutuelle

Voici notre modèle de lettre de notification de décès à envoyer à la complémentaire santé :

Télécharger le modèle de lettre de décès à adresser à la mutuelle :

lettre de notification de deces mutuelle

Cette lettre type de notification de décès mutuelle est certifiée conforme par notre département juridique.

Comment résilier une mutuelle santé après le décès du souscripteur ?

La personne en charge de résilier le contrat santé d’un souscripteur décédé doit envoyer une lettre de notification de décès à l’organisme de complémentaire santé, avec les pièces justificatives suivantes :

  • acte de décès du souscripteur ;
  • RIB (dans le cas d’un règlement de prestations et/ou versement d’un capital décès).

Si vous n’êtes pas couvert par le contrat santé du défunt (vous êtes alors un « porte-fort »), joignez également les documents suivants :

  • certificat d’hérédité avec mention de porte-fort ;
  • déclaration de porte -fort.

Le contrat sera résilié à la fin du mois de décès de son souscripteur.

Dans le cas où vous étiez ayant-droit de la mutuelle dont le souscripteur est décédé, peut-être souhaite-vous retrouver une assurance santé à votre nom et parfaitement adaptée à vos besoins ? Dans ce cas, le mieux reste de comparer les offres du marché afin d’identifier la couverture santé proposant le rapport garanties / prime le plus intéressant pour vous. Réassurez-moi se propose de vous aider dans cette démarche grâce à son comparateur en ligne et gratuit de mutuelles santé. En quelques minutes, vous obtiendrez plusieurs devis adaptés à vos besoins et à votre budget :

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2 commentaires
LE DANTEC, le 15 décembre 2023

Ma mère et décédée depuis 6 mois. Mon père n'a pas résilié la mutuelle santé, peut il demander un remboursement rétroactif des cotisations versées depuis son décès ?

Répondre
Notre expert
Delphine Bardou, le 20 décembre 2023

Bonjour,

Il est essentiel que vous ou votre père prenne contact avec la compagnie d’assurance de votre mère pour discuter de la situation, obtenir des informations spécifiques sur les termes du contrat et déterminer s’il est éligible à un remboursement des cotisations. Les compagnies d’assurance sont généralement disposées à aider les bénéficiaires à comprendre leurs droits et options dans de telles situations.

Bien à vous

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