Vous êtes sur le point de finaliser l’achat de votre maison, et vous avez donc fait une demande de prêt immobilier. Vous avez obtenu l’accord de principe, et vous devez maintenant finaliser votre dossier. La banque vous demande toute une liste de documents à fournir pour valider votre prêt immobilier ! Quels sont ces pièces justificatives ? Nos experts vous expliquent tout !
Les documents personnels à fournir pour votre emprunt immobilier
La liste des pièces justificatives est sensiblement la même, quel que soit l’établissement prêteur.
Pour commencer, la banque va vous demander des documents permettant de justifier votre identité. Si vous êtes deux emprunteurs, vous devrez chacun fournir ces pièces :
- Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité ;
- Un justificatif de situation (livret de famille, certificat de pacs, un contrat de mariage) ;
- Un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, etc.) de moins de 3 mois ;
Si vous êtes dans le cas particulier d’être logé à titre gratuit par un proche (ou même par votre conjoint.e), vous devrez fournir une attestation d’hébergement manuscrite, datée et signée, accompagnée d’une copie recto-verso de sa pièce d’identité, et d’un justificatif de domicile à son nom.
- Un jugement de divorce ;
- Si votre demande est faite dans le cadre d’une SCI : les statuts et le KBIS ;
- Un titre de propriété et la taxe foncière si vous êtes propriétaire ;
- La dernière quittance de loyer, ainsi qu’une copie de votre bail, si vous êtes locataire.
Les pièces justificatives de votre situation financière à joindre à votre dossier de crédit immobilier
Que vous passiez pas un courtier en prêt immobilier, ou par une banque, vous devrez justifier de vos revenus et de vos charges. Cela permettra à l’organisme prêteur de s’assurer que vous êtes en capacité de rembourser le crédit, mais également de déterminer à quel montant de prêt immobilier vous pouvez prétendre.
Alors quels sont les documents à présenter pour justifier de vos revenus❓
🔵 Si vous êtes salariés :
- vos 3 derniers bulletins de salaire ;
- un justificatif de vos primes et/ou variable
- le bulletin de salaire de décembre (pour permettre à la banque d’avoir le cumul annuel) ;
- vos 2 derniers avis d’imposition ;
🔵 Si vous êtes travailleurs non salarié (TNS), indépendant :
- les statuts et KBIS (si présents) ;
- vos 3 derniers bilans ;
- un bilan prévisionnel peut vous être demandé ;
- vos 2 derniers avis d’imposition ;
- vos 3 dernières 2035 (BNC), 2037 (forfait), ou 2050 (BIC).
🔵 Si vous avez d’autres revenus :
- vos allocations familiales ;
- vos pensions de retraite ;
- votre déclaration de revenus fonciers (2044 ou 2072) ;
- un bail de location, ou une quittance de loyer, des biens existants ;
- parfois une estimation des revenus fonciers à venir.
Maintenant que vous avez rassemblé tous les documents prouvant vos revenus, vous devez également justifier vos charges.
Quelle est la liste des pièces justificatives pour vos charges❓
- vos 3 derniers relevés de compte personnel et/ou compte joint
- vos 3 derniers relevés de compte professionnel si vous êtes indépendant
La banque va étudier vos relevés de compte afin de confirmer vos revenus déclarés, mais cela va également lui permettre de vérifier la bonne gestion de vos comptes. Si vous présentez des comptes régulièrement à découvert cela ne mettra pas en confiance le prêteur.
Il est donc conseillé de remettre vos comptes « au propre » avant de faire une demande de crédit, afin de maximiser vos chances de voir votre demande acceptée.
- le tableau d’amortissement de vos prêt en cours (immo, conso, auto, etc.)
- une copie de vos offres de prêt
- si vous remboursez un crédit épargne logement, il se peut que vous deviez fournir une attestation de droits à prêt acquis
- pour un prêt relais, il peut vous être demandé un titre de propriété du bien, le(s) contrat(s) de prêt en cours sur le bien le cas échéant, et le(s) tableau(x) d’amortissement.
Tous ces documents vont permettre aux banques, ou tout organisme prêteur, de voir votre bonne santé financière globale. Si vous présentez des comptes mal gérés, ou des charges fixes trop importantes, il n’est pas impossible que votre demande de prêt soit refusée !
Si votre demande de crédit est refusée, pas de panique ! Vous pouvez toujours faire appel à un courtier en prêt immobilier. Pour cela rien de plus simple ! Utilisez notre comparateur de prêt immobilier gratuit et en ligne.
Les justificatifs de patrimoine à apporter à votre dossier d'emprunt immobilier
Une fois vos charges et revenus étudiés, le banquier va sûrement vous demander tout ce qui concerne votre patrimoine. Cela lui permettra notamment de se couvrir en cas de défaillance de votre part, en prenant des garanties par exemple, mais aussi de voir si vous pouvez faire un apport à votre projet immobilier.
Il existe ainsi plusieurs types de pièces justificatives de votre patrimoine à apporter :
🟠 Justificatifs d’épargne :
- le dernier relevé des comptes épargne (PEL, CEL, LDD, Livret A, etc.)
- vos placements (assurance-vie, PER, etc.)
🟠 Justificatifs de patrimoine immobilier :
- titre de propriété ou attestation notariée
- les dernières taxes foncières des biens détenues
🟠 Justificatifs d’apport personnel :
- vos relevés de compte de moins de 3 mois, si vous faites un apport issu de votre épargne
- un acte notarié, si vous avez reçu une donation
- un relevé des droits à prêt issu du plan épargne logement (PEL), si vous décidez de financer une partie de votre projet immobilier grâce à ce type de crédit
- le mandant de vente du bien à vendre, notamment si vous avez un prêt relais
- intégralité du compromis de vente ou de l’attestation notariée signée, si vous faites un apport issu de la revente d’un bien.
Un dossier avec apport est souvent plus facilement accepté car cela donne confiance. Il est demandé généralement un apport équivalent au montant des frais de notaire, soit 10% du projet.
Les documents relatifs à votre projet nécessaires pour votre prêt immobilier
Ces papiers pour votre prêt immobilier sont des documents relatifs à votre projet en lui-même. Ils vont donc varier si vous faites un achat dans le neuf ou dans l’ancien notamment.
Voici la liste des documents pour demande d'emprunt :
➡️ Si vous avez recours à des prêts réglementés (PTZ, prêt conventionné, prêt d’accession sociale) :
- Un justificatif d’APL
- Une déclaration sur l’honneur de primo-accession justifiant que vous n’étiez pas propriétaire au cours des deux années précédent votre achat, ou un bail et vos dernières 24 quittances de loyer
➡️ Si vous achetez dans l’ancien :
- Votre compromis de vente ou une promesse de vente signée
- Un devis estimatif des travaux s’il y en a à prévoir, ou un permis de construire (si extension par exemple)
- Un dossier de diagnostic technique
- Une estimation des loyers à venir en cas d’investissement locatif. En effet, si vous achetez pour mettre en location, vous devez fournir une estimation du loyer de votre futur bien. Pour l’obtenir, vous pouvez faire appel aux agences immobilières.
➡️ Si vous faites une acquisition dans le neuf :
| Terrain à bâtir | Maison neuve | Vente en l’état de futur achèvement (VEFA) |
|---|---|---|
| – Une promesse de vente du terrain signée – Le devis du projet de construction – Le contrat de maîtrise d’œuvre – Justificatif de demande de permis de construire | Un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), une notice descriptive, et les plans | Un contrat de réservation, une notice descriptive, et les plans du logement en question |
➡️ Si vous avez un crédit relais :
- Le titre de propriété du bien à vendre
- Le rapport d’expertise qui permet de définir la valeur vénale de votre bien immobilier mis en vente
- L’offre de prêt, ainsi que les tableaux d’amortissement relatifs au logement que vous vendez
Pourquoi bien préparer vos papiers pour votre demande de crédit immobilier ?
Préparer correctement votre dossier de demande de crédit c’est maximiser vos chances d’avoir un accord de prêt. Plus votre dossier sera complet, plus la banque pourra avoir une vision globale, apporter une évaluation pertinente, et donc aura confiance.
Avoir tous les papiers bien préparés en amont de votre demande de prêt immobilier permettra donc :
- de statuer sur la faisabilité de votre projet
- de définir les conditions d’octroi de votre crédit
- de traiter rapidement votre dossier, en évitant les allers-retours notamment, et donc de vous donner une réponse rapidement
- de faire jouer la concurrence. En effet, votre dossier étant complet, vous pourrez alors le présenter à plusieurs organismes prêteurs puisque les pièces justificatives sont les mêmes pour tous.
Si vous voulez trouver le meilleur taux pour votre prêt immobilier, vous pouvez comparer les taux du marché. Pour cela il vous suffit d’utiliser notre comparateur en ligne et gratuit !
Il n’y aucun document à fournir pour réaliser une simulation de prêt immobilier ! Rien de plus simple, vous utilisez un outil en ligne et gratuit, vous entrez le montant de votre projet et la durée de prêt souhaitée, et l’outil fait le reste. Vous obtiendrez alors une estimation de votre mensualité de crédit, et vous n’aurez plus qu’à dénicher le meilleur taux pour votre prêt immobilier !
Les principaux document à fournir pour votre demande de prêt immobilier sont :
✅ vos 2 derniers avis d’imposition ;
✅ vos 3 derniers bulletins de salaire (ou vos bilans comptables) ;
✅ vos 3 derniers relevés de comptes ;
✅ une pièce d’identité ;
✅ un justificatif de domicile actuel ;
✅ le compromis de vente ;
✅ des justificatifs d’apport personnel.
Les relevés bancaires permettent d’étudier la gestion de votre budget et le risque à vous accorder un prêt immobilier. À l’aide des 3 derniers relevés bancaires, qui vont alimenter votre dossier pour la demande de crédit, le conseiller va vérifier votre comportement bancaire. Cela lui permettra donc de voir votre situation financière globale, mais aussi votre capacité à rembourser l'emprunt.