Modèle de constat amiable de dégât des eaux

Mis à jour le 9 mai 2022 par Delphine Bardou 

Un dégât des eaux est le sinistre le plus courant : fuite, infiltration, problème de canalisation … Et il n’est pas rare qu’un dégât des eaux implique plusieurs personnes. Dans ce cas il est nécessaire de remplir un constat amiable de dégât des eaux afin de déterminer qui est responsable, quelle est l’étendue des dégâts, et quel assureur prendra en charge les indemnisations. Mais où se procurer un constat amiable de dégâts des eaux ? Comment le remplir ? On répond à toutes vos questions !

Modèles de constat amiable de dégât des eaux à télécharger gratuitement (PDF et Word)

Si vous avez subi un dégât des eaux dans votre logement et que plusieurs voisins sont impliqués, la meilleure solution est de déclarer le sinistre à votre assureur grâce à un constat amiable de dégâts des eaux. Vous avez alors 5 jours maximum après le sinistre pour prévenir votre assureur.

Retrouvez ci-dessous ces différents constats amiable de dégâts des eaux à télécharger gratuitement au format PDF et Word :

constat amiable degat des eaux

Plusieurs possibilités s’offrent ainsi à vous afin d’obtenir ce constat amiable :

  • Télécharger un constat amiable de dégâts des eaux au format PDF ou Word ;
  • Appeler directement votre assureur pour en faire la demande ;
  • Vous rendre dans votre espace personnel d’assuré ou via son application, afin de remplir directement en ligne le constat ;
  • Réaliser un constat amiable dégât des eaux sur papier libre. Il faudra cependant être prudent en faisait apparaitre toutes les mentions indispensable.

Il n’existe pas de modèle officiel de constat amiable de dégâts des eaux, chaque assureur peut utiliser son propre modèle et vous pouvez de ce fait vous aussi remplir le modèle à télécharger ci-dessus.

Comment remplir un constat amiable de dégât des eaux ?

Afin de remplir correctement votre formulaire de constat amiable de dégât des eaux, vous devez bien remplir chaque partie, à savoir :

  • le lieu du sinistre ;
  • l’identité de chaque personne concernée par le sinistre (appelées A et B sur le constat), ainsi que leurs coordonnées (adresse postale et numéro de téléphone notamment) et leurs statuts (locataire, propriétaire, propriétaire non-occupant, etc.) ;
  • les circonstances du sinistre.

Si vous envoyez votre constat sur papier libre vous devez y faire apparaître obligatoirement les éléments suivants :

  • votre identité, adresse, coordonnées et numéro de votre contrat d’assurance habitation ;
  • les mêmes informations si un tiers a été identifié (qu’il soit victime ou responsable) ainsi que les coordonnées de son assurance ;
  • la description du sinistre (date, heure, lieu, nature des dégâts) ;
  • la description des dommages (matériels et/ou corporels) ;
  • l’état estimatif des meubles et objets détruits ou détériorés ;
  • les éventuels dégâts causés à des tiers (ex : une fuite d’eau chez vous qui a causé des catastrophes chez votre voisin).

Vous pouvez remplir un constat amiable de dégât des eaux sans avoir de tiers identifié.

La garantie dégâts des eaux est systématiquement incluse dans un contrat d’assurance multirisque habitation. Cependant les conditions d’application de cette garantie, et surtout les niveaux de garanties varient d’un contrat à l’autre. N’hésitez donc pas à regarder ce qui se fait sur le marché et surtout à comparer les offres d’assurance habitation grâce à notre comparateur d’assurance en ligne et gratuit. Vous trouverez ainsi un contrat d’assurance habitation au meilleur rapport qualité / prix.

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Où se procurer un constat amiable de dégât des eaux ?

Il est possible de trouver un constat amiable de dégât des eaux :
en appelant son assureur ;
en téléchargeant un modèle de constat directement sur notre page au format PDF ou Word gratuitement
en ligne sur votre espace personnel ou sur l’application de votre assureur

Qui doit remplir un constat amiable de dégât des eaux ?

Si deux personnes sont concernées, alors chacune choisit une lettre (A ou B) et remplie ses informations dans chaque partie toujours devant la même lettre ;
Si plus de deux personnes sont concernées, il faudra remplir un constat avec chaque personne concernée ;
Si l’origine du sinistre vient des parties communes, le constat sera à remplir avec le propriétaire ou le gestionnaire de l’immeuble.

Quand et comment transmettre un constat amiable de dégât des eaux à son assureur ?

Un constat amiable de dégât des eaux doit être envoyé au plus tard 5 jours après la constatation du sinistre. Vous pouvez ensuite transmettre le constat à votre assureur en ligne ou par courrier recommandé avec accusé réception.

Que faire en cas de désaccord suite à un constat amiable de dégât des eaux ?

Si, au moment de remplir le constat amiable de dégât des eaux, vous avez un désaccord avec votre voisin concerné par le sinistre, alors vous remplissez chacun votre partie avec ce que vous pensez vrai et vous indiquez dans la zone « observations » votre version des faits.

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2 commentaires
[email protected], le 20 juillet 2022

J'habite en HLM. J'ai des fuites d'eau au plafond de ma cuisine et d'une chambre à cause d'un lave-vaisselle défectueux de mon voisin du dessus . (Cela a été constaté par le gestionnaire) Est-ce que moi seul doit faire un constat de dégât des eaux ou est-ce que mon voisin doit également faire un constat ? ( Les 2 parties étant amenées à signer chaque déclaration )

Répondre
Notre expert
Delphine Bardou, le 2 août 2022

Bonjour,

Vous devez tous les deux faire un constat afin que vos deux assurances puissent se rapprocher et entamer les démarches d’indemnisations.

Bonne journée

Répondre
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