Avoir été ou être atteint d’un handicap peut être considéré par les assureurs de prêt immobilier comme un risque aggravé. Cette situation peut conduire à un refus de prêt ou à l’application d’une surprime. Vers quelle assurance emprunteur se tourner en cas d’handicap ? Quelles conséquences sur votre taux d'emprunt et votre crédit immobilier ? Toutes les réponses et conseils de notre médecin pour trouver une assurance de prêt au meilleur prix, malgré votre handicap.
Points clés sur l’assurance emprunteur en étant handicapé :
- Pour une personne handicapée, la souscription à une assurance emprunteur nécessite de répondre à un questionnaire de santé poussé, voire de réaliser une expertise médicale.
- L'emprunteur handicapé signe un contrat adapté, avec des garanties particulières, voire des exclusions.
- Si besoin, la convention AERAS facilite l’accès des crédits aux personnes handicapées.
Handicap : que faut-il déclarer dans le questionnaire de santé pour un prêt immobilier ?
En cas d’handicap, les assureurs en prêt immobilier vont vous demander de remplir un questionnaire de santé. Ce document permet de connaître au mieux votre pathologie et vous faire la proposition la plus adaptée à votre profil.
La notion de handicap recouvre des situations très diverses :
- handicap physique de naissance ou maladie congénitale : spina bifida…,
- handicap acquis : conséquence de maladie, d’accident…,
- handicap sensoriel : difficultés ou impossibilité de parler, entendre, voir…,
Nous aborderons ici la question du handicap acquis, en sachant que ce n’est pas parce que vous avez un handicap que vous ne pourrez pas obtenir de prêt auprès d’une banque.
Bilan de santé complet pour l’évaluation des risques sur le crédit
- Si vous avez eu un accident ayant entraîné comme séquelles des lésions neurologiques motrices, par exemple une paraparésie, une paraplégie ou une tétraplégie, le médecin-conseil voudra connaître les séquelles exactes que vous conservez.
👉 Il voudra savoir si vous n’avez pas, en plus de vos lésions neurologiques, des complications au niveau des autres appareils (urinaire, pulmonaire…) ou des complications cutanées à type d’escarres. - S’il s’agit de séquelles au niveau des fonctions supérieures, je vous conseille de fournir au médecin-conseil, tous les résultats des examens et tests neuropsychologiques réalisés.
On entend par « fonctions supérieures » : syndrome frontal, syndrome de stress post-traumatique… - Si vous avez passé une expertise médicale à la demande de la compagnie d’assurance, je vous conseille de joindre à votre dossier un double du rapport.
- Si vous êtes travailleur handicapé, vous pouvez aussi joindre une attestation de votre employeur pour le médecin conseil afin qu’il appréhende mieux votre situation.
Quelle sera la décision de l’assurance en cas d’handicap ? La possibilité de la convention AERAS
Pour la garantie décès, vous aurez un risque aggravé entre 150 et 200 %, avec refus des garanties PTIA et ITT.
- Si vous présentez une paraparésie minime et que vous vous déplacez avec une paire de cannes anglaises, que vous n’avez aucun trouble urinaire, cutané ou pulmonaire et que votre état est stable depuis des années, vous pourrez avoir un risque aggravé pour la garantie décès autour de 100 % avec une exclusion des suites et conséquences de l’accident pour les garanties IT et PTIA.
- Si, à la suite d’un traumatisme crânien grave, vous gardez des séquelles cognitives minimes, par exemple un léger syndrome frontal, vous aurez un risque aggravé pour la garantie décès autour de 100 % et une exclusion des suites et des conséquences de l’accident pour les garanties IT et PTIA.
- Si vous présentez un handicap suite à une maladie cardiaque, ORL, maladie pulmonaire, digestive…, reportez-vous directement à nos fiches santé dans notre guide.
Droit à l'emprunt avec la convention AERAS : moins de conditions
Si vous êtes refusé par un assureur du fait de votre santé, votre dossier emprunteur passera au niveau de la convention AERAS. Le système de convention AERAS est géré directement par la banque ou par l’assureur.
Cette convention AERAS facilite ainsi l’accès aux crédits des personnes handicapées pour un crédit immobilier (ou un emprunt professionnel).
La convention AERAS fonctionne si le montant total des crédits ne dépasse pas les 320 000 € et si vous avez moins de 70 ans avant la fin de l’emprunt.
Un assureur spécialisé sur les handicaps prendra en charge votre dossier, avec ou sans AERAS. Et dans bien des cas, vous aurez une proposition.
Contactez directement nos experts en assurance de prêt pour vous accompagner et trouver la meilleure option pour vous.
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Comment fonctionne l’assurance emprunteur en cas d’invalidité ? Assurer son prêt immobilier en tant que travailleur handicapé
L’assurance emprunteur calcule le taux d’invalidité selon le taux d’incapacité fonctionnelle au quotidien. Il prend aussi en compte le taux d’incapacité au niveau professionnel dans votre situation de travailleur handicapé. Selon le degré d’invalidité, l’assureur de prêt immobilier propose différentes garanties pour une demande de crédit. Comme pour toute personne, les différents paliers de garanties s’expriment en pourcentage. Certaines sont à supprimer selon le niveau de handicap du souscripteur pour personnaliser son contrat d’assurance emprunteur.
Le crédit peut notamment couvrir :
- Le décès pendant la durée du prêt immobilier.
- La Perte Totale et Irréversible d’autonomie (PTIA). Cette garantie couvre le risque d’une invalidité passant à 100 % pendant la durée du prêt. Dans ce cas, l’assurance rembourse la totalité du capital du prêt restant dû.
- L’Invalidité Permanente Totale (IPT) couvrant une invalidité d’au moins 66 %. Selon l’état de santé de la personne handicapée, il est possible de prétendre à ces garanties. En cas d’évolution de l’état de santé de l’assuré, l’assurance rembourse alors une part variable des mensualités de prêt.
La souscription à une garantie PTIA et IPT pour une personne handicapée se valide après évaluation médicale. L’assurance peut prévoir une surprime pour compenser l’augmentation du risque de santé. Des exclusions particulières et des garanties spécifiques peuvent aussi s’ajouter au contrat de cette assurance de crédit.
Exemple :
👉 Sophie, malvoyante, souhaitant assurer son premier prêt immobilier. En remplissant son questionnaire de santé, elle doit déclarer son handicap visuel. Son futur assureur peut lui demander des examens médicaux complémentaires, afin d’avoir une idée plus précise de son état de santé.
Cela permet aussi de mieux évaluer les risques liées à son handicap pour proposer des garanties adaptées.
Handicap : vers quelle assurance de prêt se tourner ?
Atteint de handicap, votre banque refuse de couvrir votre prêt immobilier ? Vous souhaitez trouver un assureur n’appliquant pas de surprime liée à votre état de santé ?
Chez Réassurez-moi, nous militons pour que chaque particulier, peu importe ses soucis de santé, trouve une assurance de prêt pour son projet immobilier.
En tant que courtiers experts, nous avons à cœur de vous accompagner dans la recherche de l’assurance de prêt la plus adaptée à votre santé et à vos besoins.
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Les contrats bancaires sont souvent peu flexibles face aux situations de handicap. En comparant, vous bénéficiez de solutions compétitives et sur-mesure, adaptées à votre profil médical.
Chez Réassurez-moi, nous comprenons les défis que vous pouvez rencontrer et nous mettons tout en œuvre pour vous proposer une couverture complète, quel que soit votre état de santé.
Nos experts vous accompagnent à chaque étape, de la comparaison jusqu’à la souscription, et vous orientent si besoin vers la convention AERAS pour faciliter votre accès à l’assurance.
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FAQ
Oui, il est obligatoire d’être transparent sur son état de santé pour bénéficier de la couverture emprunteur. Si le contrat n’est pas correct, la couverture sur le crédit ne pourra alors pas s’appliquer en cas de besoin.
Le contrat d’assurance emprunteur s’adapte à votre handicap et aux risques de santé à couvrir pour votre assurance emprunteur. Les garanties s’adaptent à votre niveau de handicap, avec différents niveaux de couverture. Le contrat peut couvrir, comme exclure, la PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), l’IPT (Invalidité Permanente Totale)…
En étant handicapé, trouver une assurance emprunteur peut s’avérer compliqué. Réassurez-moi vous accompagne, mais il existe aussi la convention AERAS. En cas de multiples refus, la délégation d’assurance propose différentes options. Le terme AERAS signifie « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ». La convention AERAS facilite ainsi un accès à l’assurance emprunteur pour les personnes handicapées.