Vous souhaitez procéder à la résiliation de votre assurance emprunteur pour en choisir une plus avantageuse ? Bonne nouvelle : grâce aux lois Hamon, Bourquin et Lemoine, vous pouvez changer d’assurance à tout moment. Découvrez les conditions, étapes et démarches pour résilier votre contrat actuel et réduire le coût de votre assurance de prêt immobilier.
En résumé
La résiliation de l’assurance emprunteur est désormais facilitée grâce à la loi Lemoine, qui permet de la résilier à tout moment sans frais ni pénalité, à condition de souscrire une nouvelle assurance respectant le principe d’équivalence des garanties. Cette démarche peut être motivée par le souhait de réaliser des économies, d’obtenir une couverture plus adaptée ou de suite à un remboursement anticipé du prêt. Pour procéder, il est nécessaire de trouver une nouvelle assurance. En cas de refus de la banque, des recours légaux sont possibles pour faire valoir ses droits.
Pourquoi résilier son assurance de prêt immobilier ?
La résiliation d’une assurance emprunteur peut être motivée par différentes raisons :
| 💡 Raison | 🔎 Détails |
|---|---|
| 💰 Faire des économies | Il est possible de renégocier son assurance emprunteur à tout moment, en faisant jouer la concurrence, pour obtenir un taux plus avantageux. Cela est particulièrement vrai si l’assurance emprunteur a été souscrite auprès de la banque, incluant une marge importante. |
| ⭐️ Bénéficier d’une couverture plus adaptée | Si l’assurance de prêt est souscrite auprès de la banque, vous êtes couvert par un contrat de groupe. Ce type de couverture n’est pas toujours adapté à vos besoins spécifiques et vous payez souvent pour des garanties inutiles. En choisissant une assurance externe, vous bénéficiez d’un contrat personnalisé. |
| ✅ Faire suite à un remboursement anticipé | Si vous avez remboursé votre prêt plus tôt que prévu, l’assurance emprunteur peut être résiliée, car elle n’est plus nécessaire. |
Bonne nouvelle ! Chez Réassurez-moi, nous vous permettons de calculer les économies d’un changement d’assurance. En passant par nos services, vous vous assurez de trouver le meilleur prix du marché et de bénéficier de l’accompagnement 100 % gratuit de nos experts pour toutes les démarches administratives.
Quand peut-on résilier son assurance emprunteur ?
La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, permet de résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité, dès la souscription du prêt immobilier.
Avant cette loi, la loi Hamon (2014) et l’amendement Bourquin (2017) avaient déjà introduit des possibilités de résiliation, mais avec des conditions plus restreintes.
Comment résilier son assurance emprunteur ?
Trouver une nouvelle assurance emprunteur
Avant de résilier votre contrat actuel, vous devez trouver une nouvelle assurance emprunteur qui respecte le principe d’équivalence des garanties. Vous pouvez comparer les offres disponibles sur le marché pour choisir celle qui répond le mieux à vos besoins spécifiques, en termes de couverture et de tarif. Une fois que vous avez trouvé l’assurance adaptée, vous pourrez procéder à la résiliation de l’ancienne.
Envoyer une lettre de résiliation à son assureur actuel
Pour résilier votre assurance emprunteur, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur actuel. Cette lettre doit mentionner votre souhait de résilier le contrat, en précisant la date d’effet de la nouvelle assurance qui prend le relais. N’oubliez pas de conserver une copie de la lettre et l’accusé de réception comme preuve.
Informer sa banque du changement d’assurance
Votre banque, en tant que prêteur, doit être informée de la résiliation de votre ancienne assurance et de la souscription de la nouvelle. Cette démarche permet de valider que votre nouvelle assurance respecte bien les exigences de votre prêt immobilier. Il est souvent nécessaire d’envoyer un certificat d’assurance pour prouver que vous êtes couvert par un contrat équivalent.
Délais de préavis à respecter
Le délai de préavis pour résilier une assurance emprunteur varie selon les contrats. En général, il est de 1 à 2 mois. Il est important de respecter ce délai pour éviter toute interruption de la couverture ou des frais supplémentaires. Vérifiez les conditions spécifiques de votre contrat pour connaître le délai exact à respecter.
Pièces justificatives à fournir
Lors de la résiliation, vous devrez peut-être fournir certains documents à votre assureur et à votre banque, tels que :
- Une copie de la nouvelle police d’assurance emprunteur ;
- Le certificat de couverture de la nouvelle assurance ;
- Une lettre de résiliation de l’assureur précédent.
Ces pièces permettront de valider que votre nouvelle assurance respecte bien les conditions de votre prêt immobilier.
Résiliation d’assurance emprunteur : qu’est-ce que l’équivalence des garanties ?
En cas de changement d’assurance emprunteur (délégation d’assurance), l’équivalence des garanties désigne la nécessité de souscrire un nouveau contrat offrant, a minima, le même niveau de garanties que celui de votre banque.
La banque ne peut pas refuser un changement d’assurance de prêt dès lors que l’équivalence des garanties est respectée. Les assureurs sont habitués à cette condition et ce n’est jamais un frein pour eux.
Vous souhaitez vérifier par vous-même qu’un nouveau contrat d’assurance respecte l’équivalence des garanties ? Il vous suffit de consulter la fiche standardisée d’information et la fiche personnalisée détaillée de votre contrat, qui vous ont été remises en même temps que votre offre de prêt. Vous y trouverez les critères grâce auxquels votre banque évaluera l’équivalence des garanties entre votre nouveau contrat d’assurance de prêt immobilier et son propre contrat groupe.
📞 Si ces démarches vous découragent, n’hésitez pas à vous faire accompagner par nos experts. Nos services sont 100 % gratuits ! Nous sommes joignables au : 01 82 83 36 33 (appel gratuit).
Que faire si ma banque refuse ma résiliation ?
Si votre banque refuse votre demande de résiliation d’assurance emprunteur, vous pouvez suivre ces démarches :
- Vérifiez la conformité de la nouvelle assurance : Assurez-vous que votre nouvelle assurance respecte bien le principe d’équivalence des garanties, c’est-à-dire qu’elle offre des couvertures identiques ou supérieures à celles de votre ancien contrat. Si ce n’est pas le cas, la banque peut légitimement refuser la résiliation.
- Demandez des explications écrites : Si la banque refuse, demandez une justification écrite. La banque doit vous expliquer précisément les raisons de son refus. Cela vous aidera à mieux comprendre la situation et à préparer d’éventuelles contestations.
- Saisissez le médiateur bancaire : Si le refus persiste malgré la conformité de votre nouvelle assurance, vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Il s’agit d’un organisme indépendant qui peut vous aider à résoudre le conflit à l’amiable.
- Consultez un avocat ou un conseiller spécialisé : Si aucune solution amiable n’est trouvée, il peut être utile de consulter un avocat ou un conseiller en assurance spécialisé. Ils pourront vous guider dans les démarches légales pour faire valoir vos droits.
- Recours auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : Si le problème persiste, vous pouvez aussi saisir l’ACPR, qui surveille le respect des règles par les établissements financiers.
💡 Gardez à l’esprit que la loi permet le changement de votre assurance emprunteur à tout moment, et que votre banque ne peut pas refuser la résiliation si la nouvelle assurance respecte les critères requis.
FAQ Résiliation assurance emprunteur
Puis-je résilier mon assurance emprunteur à tout moment ?
Oui ! La résiliation de l’assurance de prêt est possible à tout moment, tout au long de votre emprunt.
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
L’assurance emprunteur est obligatoire dès lors que vous souscrivez un prêt immobilier !
Quels sont les frais de résiliation de l’assurance emprunteur ?
La résiliation de l’assurance de prêt immobilier ne s’accompagne d’aucun frais. C’est 100 % gratuit. Au contraire, la résiliation de son assurance de prêt est généralement synonyme d’économies !
Mon assureur peut-il refuser la résiliation de mon contrat d’assurance emprunteur ?
Non ! Votre assureur ne peut pas refuser la résiliation de votre contrat d’assurance emprunteur, dès lors que vous respectez l’équivalence des garanties en souscrivant votre nouveau contrat.