Deux raisons justifient la résiliation de l’assurance emprunteur : pour souscrire à une nouvelle couverture plus adaptée et/ou moins chère ou lorsque le remboursement de votre prêt immobilier prend fin. Comment procéder à la résiliation de son assurance emprunteur ? Quels délais faut-il respecter ? Est-il intéressant de résilier son assurance de prêt en cours de contrat ? On vous dit tout !
Pourquoi résilier son assurance de prêt immobilier ?
L’assurance emprunteur est obligatoire jusqu’à l’échéance du prêt immobilier. Si votre prêt est toujours en cours, sa résiliation implique de souscrire une nouvelle assurance de prêt, respectant le principe d’équivalence des garanties.
La résiliation d’une assurance emprunteur peut être motivée par différentes raisons :
- faire des économies : en faisant jouer la concurrence, il est possible de renégocier son assurance emprunteur à tout moment et bénéficier d’un taux plus avantageux. C’est particulièrement vrai si vous aviez souscrit l’assurance emprunteur compris dans l’offre de votre établissement prêteur qui inclut la marge significative prise par la banque.
- bénéficier d’une couverture plus adaptée : si vous avez souscrit l’assurance proposée par votre banque, vous êtes couvert par un contrat appelé « groupe ». Comme son nom l’indique, c’est une couverture qui a vocation à s’adapter à tous les profils d'emprunteur. En plus de ne pas toujours être adaptée à vos besoins réels, vous payez probablement pour des garanties qui ne vous concernent pas. En choisissant une assurance externe, vous bénéficier d’une personnalisation de votre contrat et donc d’une tarification plus juste.
- faire suite à un remboursement anticipé : si vous avez remboursé votre prêt plus tôt que prévu, vous pouvez résilier votre assurance qui ne vous sert plus.
Bonne nouvelle ! Chez Réassurez-moi, nous vous permettons de calculer les économies d’un changement d’assurance. En passant par nos services, vous vous assurez de trouver le meilleur prix du marché et de bénéficier de l’accompagnement 100 % gratuit de nos experts pour toutes les démarches administratives.
Comment résilier son assurance emprunteur ?
La loi Lemoine du 28 février 2022 permet une résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment et sans frais. Cela signifie qu’il est possible de changer d’assurance de prêt immobilier dès le lendemain de la signature de votre prêt et durant toute sa durée. On parle de résiliation infra-annuelle d’assurance emprunteur. Cette loi est une aubaine pour les consommateurs car elle ouvre entièrement le marché à la libre concurrence des offres et offre la possibilité d’économies non négligeables.
L’assuré a ainsi une liberté totale pour choisir son nouvel assureur et bénéficier du meilleur rapport garanties/prix. Il est courant de ne pas toujours prêter attention à la ligne consacrée à l’assurance de prêt immobilier lors de la signature de votre emprunt tant l’attention est portée sur le taux et l’acceptation de la banque. Pourtant, c’est le meilleur moyen de payer (trop) cher une assurance et de perdre plusieurs milliers d’euros en cumulé.
En moyenne, nos clients réalisent entre 10 000 et 15 000 euros d’économies en passant par l’assurance d’un de nos partenaires.
Pour que la résiliation d’assurance soit acceptée, une seule condition est requise : l’équivalence des garanties. Le nouveau contrat d’assurance de prêt doit proposer le même niveau de garantie que celui de la banque. C’est une condition très simple à respecter car les assureurs proposent des contrats personnalisés. Il leur suffit de calquer la couverture avec les garanties exigées par votre banque puis de personnaliser, si besoin, selon votre profil.
Vous pouvez donc résilier votre assurance emprunteur à tout moment et sans frais. En faisant jouer la concurrence, vous pouvez bénéficier de taux d’assurance emprunteur plus avantageux, sachant qu’un écart de TAEA (Taux Annuel Effectif Assurance) même faible génère une différence de coût importante sur l’ensemble de l’amortissement car on parle de plusieurs années de mensualités.
Résiliation d’assurance emprunteur : qu’est-ce que l’équivalence des garanties ?
En cas de changement d’assurance emprunteur, l’équivalence des garanties désigne la nécessité de souscrire un nouveau contrat offrant, a minima, le même niveau de garanties que celui de votre banque.
La banque ne peut pas refuser un changement d’assurance de prêt dès lors que l’équivalence des garanties est respectée, c’est-à-dire que le nouveau contrat d’assurance respecte toutes les conditions exigées par le prêt immobilier. Les assureurs sont habitués à cette condition et ce n’est jamais un frein pour eux.
Vous souhaitez vérifier par vous-même qu’un nouveau contrat d’assurance respecte l’équivalence des garanties ? Il vous suffit de consulter la fiche standardisée d’information et la fiche personnalisée détaillée de votre contrat, qui vous ont été remises en même temps que votre offre de prêt. Vous y trouverez les critères grâce auxquels votre banque évaluera l’équivalence des garanties entre votre nouveau contrat d’assurance de prêt immobilier et son propre contrat groupe.
Si ces démarches vous découragent, n’hésitez pas à vous faire accompagner par nos experts. Nos services sont 100 % gratuits ! Nous sommes joignables au : 01 82 83 36 33 (appel gratuit).
En cas de refus de délégation d’assurance, la banque doit justifier par écrit le motif du refus !
Quelle procédure pour résilier son assurance emprunteur ?
Pour résilier votre assurance de prêt, il faudra fournir à l’organisme prêteur la preuve que vous avez souscrit une nouvelle assurance de prêt immobilier, offrant au moins le même niveau de garantie que le contrat de la banque. couvrant, a minima, les mêmes risques que la précédente.
Il est donc nécessaire de présenter à l’avance le nouveau contrat d’assurance choisi ainsi que ses conditions générales pour obtenir l’accord de la banque qui vous a octroyé le prêt immobilier.
2 procédures de résiliation différentes sont possibles suivant la nature du contrat d’assurance de prêt souscrit :
- Pour résilier un contrat groupe, il faudra envoyer un courrier à votre banque en y joignant le nouveau contrat choisi qui respecte l’équivalence des garanties, accompagné des conditions générales et particulières. Si l’équivalence des garanties est respectée, la banque procèdera elle-même à la résiliation de l’ancien contrat et vous fera parvenir un avenant de contrat.
- Pour résilier un contrat individuel, vous devez envoyer 2 courriers : un à votre banque, en lui demandant de valider l’équivalence des garanties de votre nouveau contrat ; et le 2ème à votre compagnie d’assurance actuelle, pour procéder à une simple résiliation.
Pour vous aider à simplifier vos démarches, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur d’assurances emprunteur en ligne ! Totalement anonyme et gratuit, il vous permet d’obtenir en quelques clics de multiples devis personnalisés adaptés à votre profil, aux garanties souhaitées et à votre budget.
Quels délais de préavis respecter pour résilier son assurance emprunteur ?
Depuis la loi Lemoine (2022), aucun délai de préavis n’est requis pour résilier son assurance emprunteur.
Peut-on résilier l’assurance d’un prêt immobilier en cours ?
Oui ! Depuis la loi Lemoine de 2022, il est possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment en cours de prêt immobilier. Plus besoin d’attendre la première année de contrat ou encore la date d’échéance.
En tant que courtier en assurance de prêt immobilier, nous pouvons vous accompagner gratuitement dans toutes les démarches de résiliation. Sinon, si vous préférez vous en occuper vous-même, il vous faudra adresser un courrier recommandé à votre assureur en indiquant la date de prise d’effet du nouveau contrat d’assurance accepté par votre organisme prêteur.
Votre nouveau contrat d’assurance devra toutefois respecter les garanties minimales exigées par votre établissement bancaire.
Sous un délai de 10 jours, vous aurez une réponse à votre demande de substitution de contrat d’assurance de prêt immobilier. S’il s’agit d’un refus, celui-ci devra être communiqué et justifié par un motif légitime, tel que la non-équivalence des garanties.
Résiliation d’assurance emprunteur : que faire en cas de remboursement anticipé du prêt ?
Dans le cas du remboursement anticipé de votre prêt immobilier, vous devrez informer l’établissement émetteur du contrat d’assurance et faire une demande de résiliation.
Selon votre établissement assureur, la procédure de résiliation diffère :
- si vous êtes assuré auprès de votre banque : l’assurance sera résiliée automatiquement ;
- si vous avez souscrit une assurance individuelle (délégation d’assurance) : envoyez un courrier de résiliation en recommandé avec AR. Un remboursement anticipé est une des conditions de résiliation à une assurance emprunteur. Veillez donc à y joindre l’attestation de remboursement anticipé fournie par la banque prêteuse.
Si vous envoyez le courrier de résiliation quelques mois après le remboursement, l’assureur vous remboursera les primes versées pendant la période correspondante !
Oui ! La résiliation de l’assurance de prêt est possible à tout moment, tout au long de votre emprunt.
L’assurance emprunteur est obligatoire dès lors que vous souscrivez un prêt immobilier !
La résiliation de l’assurance de prêt immobilier ne s’accompagne d’aucun frais. C’est 100 % gratuit.
Au contraire, la résiliation de son assurance de prêt est généralement synonyme d’économies !
Non ! Votre assureur ne peut pas refuser la résiliation de votre contrat d’assurance emprunteur, dès lors que vous respectez l’équivalence des garanties en souscrivant votre nouveau contrat.