Vous avez commencé à rembourser votre prêt immobilier, mais des difficultés financières surviennent et vous peinez à y faire face ? Rassurez-vous ! Des solutions existent, notamment le report d’échéance de prêt immobilier. Comment reporter ces échéances ? Quelles sont les conditions nécessaires ? Quelles démarches suivre ? Voici les explications détaillées.
Qu’est-ce que le report d’échéance d’un crédit immobilier ?
Le report d’échéance d’un crédit immobilier est un moyen qui permet à l'emprunteur de décaler le remboursement de son prêt, en le suspendant momentanément et en reportant le paiement des mensualités à une date ultérieure convenue avec la banque.
Selon votre contrat, il est possible de reporter ces échéances sur une période de 1 à 24 mois. De là, deux types de reports s’offrent à vous :
- Le report partiel : Vous reportez le remboursement de votre capital, vous continuez à payer les intérêts et l’assurance.
- Le report total : Vous reportez l’intégralité du remboursement, c’est-à-dire le capital, les intérêts et l’assurance. Ce qui entraîne un coût plus important que pour un report partiel.
Le report de mensualité du prêt immobilier entraîne automatiquement l’augmentation de la durée et le coût du crédit immobilier. Plus un report d’échéances intervient tardivement par rapport au début du remboursement du crédit, moins il coûtera cher car les intérêts sont toujours moins élevés à la fin.
En cas de difficultés financières, il est impératif de prévenir sa banque le plus rapidement possible pour tenter, ensemble, de trouver une solution. Si vous subissez un retard de paiement sans prévenir votre banque vous risquez le paiement d’une majoration sur les intérêts puis un recouvrement ce qui entraînera de nouveaux frais.
Le report de prêt est-il toujours possible ?
Il n’est pas toujours possible d’avoir recours au report d’échéance de prêt.
Voici les situations dans lesquelles le report n’est pas permis :
- Le prêt à taux zéro (PTZ)
- Le prêt conventionné
- Le prêt accession social (PAS)
- Le prêt in fine
- Le prêt relais
- Le prêt épargne logement
- Le prêt logement 1%
Le potentiel report de prêt est une option qui se négocie souvent au moment de formuler la demande auprès de votre banque. Il est donc important d’en faire la demande si vous le souhaitez, et de vous assurer que la banque qui vous prête de l’argent propose cette alternative.
Si vous n’aviez pas pensé à souscrire cette option au moment de la signature de votre offre de prêt, ce n’est pas forcément trop tard. Certains établissements sont plus souples que d’autres et peuvent vous proposer une solution vous permettant le report d’échéance ou du moins une certaine adaptation à vos imprévus financiers.
Valider un report des échéances, quand celui-ci est demandé, peut prendre du temps. La banque a entre 12 et 24 mois pour valider ou non votre demande. Voilà donc une bonne raison de comparer les offres que les banques vous proposent et de vous assurer que l’option « report de l’échéance de prêt » est disponible.
Comment faire la demande de report d’échéance de prêt ?
Pour bénéficier d’un report d’échéance de prêt, il est nécessaire de contacter au plus vite sa banque. Votre banque étudie les raisons qui vous amènent à faire cette demande et prend sa décision de vous accorder, ou non, le report d’échéance.
Souvent, il est nécessaire d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, à votre banque pour en faire officiellement la demande. Cette lettre doit comporter deux informations importantes :
- Les raisons de votre demande ;
- La durée de report que vous espérez.
Si votre banque accepte votre demande, d’autres dépenses entrent en jeu. Elle vous facturera l’émission de l’avenant au nouveau contrat et le nouveau tableau d’amortissement.
Exemple de lettre de demande de report d’échéance de crédit immobilier
Report d’échéance refusé : quelles sont les alternatives ?
Après étude de votre dossier, il est possible que la banque refuse le report des mensualités de votre crédit immobilier. Dans ce cas là, il existe plusieurs solutions :
- La modulation d’échéance : Bonne nouvelle ! Cette clause est souvent présente dans les contrats lors d’un prêt. Contrairement au report des échéances, la modulation permet de faire baisser le montant des mensualités. Une baisse qui peut aller de 10 % à 30 %. Seulement, il faut avoir commencé à rembourser son prêt depuis au moins un an, voire plus selon certaines banques. La modulation d’échéances entraîne l’allongement de la durée du prêt et des coûts supplémentaires, moins élevés toutefois qu’un report de crédit immobilier.
- La suspension temporaire des mensualités du prêt : La situation ne se gère plus directement avec la banque, mais avec la justice. Cette démarche implique de saisir le tribunal afin d’obtenir des délais, pouvant s’étendre jusqu’à deux ans. Pendant cette période, aucun paiement mensuel n’est exigé. Cependant, il est impératif de justifier vos difficultés financières pour bénéficier de cette mesure.
- Le dépôt de votre dossier à la Banque de France : La banque a refusé votre demande de report de mensualité de votre crédit immobilier et vous n’êtes plus en mesure d’assumer vos remboursements ? Alors il est possible de déposer un dossier de surendettement à la Banque de France.
FAQ
Quelle est l’alternative au report d’échéances ?
L’alternative au report d’échéances peut être la renégociation du prêt, le regroupement de crédits, ou l’allongement de la durée du prêt pour réduire les mensualités.
Pour quel type de prêt peut-on demander un report d’échéances ?
On peut demander un report d’échéances pour divers types de prêts, notamment les prêts immobiliers, personnels, et les crédits à la consommation.
Quelles sont les conditions pour obtenir un report d’échéances ?
Les conditions pour obtenir un report d’échéances varient selon les banques, mais incluent généralement une demande formelle justifiée par des difficultés financières temporaires et l’approbation du prêteur.
Un report d’échéance de prêt immobilier est-il cher ?
Un report d’échéance peut entraîner des coûts supplémentaires tels que des intérêts augmentés sur la durée totale du prêt et parfois des frais de dossier.