Pour réaliser un investissement immobilier, il est souvent nécessaire de souscrire à un prêt immobilier. Chaque mois, cet emprunt devra être remboursé petit à petit. Dans les cas où l’emprunteur manque à ses obligations, l’organisme prêteur dispose de plusieurs moyens pour récupérer son dû, dont la saisie. Sa forme la plus connue est la saisie sur compte bancaire. Une personne faisant l’objet de cette procédure doit savoir qu’elle a le droit de disposer d’un solde bancaire insaisissable (SBI). Explications !
Le solde bancaire insaisissable : somme hors de portée des banques
Comme son nom l’indique, le solde bancaire insaisissable est la partie de votre compte bancaire hors de portée de la banque créancière, lors d’une saisie attribution ou d’un avis à tiers détenteur. Cette somme correspond généralement au restant à vivre nécessaire à une personne pour affronter ses besoins vitaux, comme les dépenses alimentaires, l’électricité, l’eau, etc. En cas de non-respect de cette marge, il est possible d’adresser une réclamation à la banque.
Quel est le montant du SBI ?
Le montant du SBI correspond généralement au montant du RSA. Actuellement, il est à hauteur de 564,78 €.
Si vous avez plusieurs comptes, le solde est décompté en priorité sur votre compte courant. Les effets de la procédure de saisie attribution peuvent être désastreux (gel des avoirs, limitation du pouvoir d’achat, etc.). Afin de prévenir les mésaventures occasionnées par cette procédure, il est plus opportun de souscrire une assurance emprunteur avant de signer un crédit immobilier.
Prêt bancaire et SBI : focus
À part le SBI, sachez que la loi a rendu certaines autres sommes insaisissables. On peut citer à cet égard les sommes octroyées à l’emprunteur à titre de remboursement de frais médicaux. De même pour les prestations familiales ou sociales, pour le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique et l’allocation d’insertion. Il y a aussi l’allocation logement et l’aide personnalisé au logement. En principe, toutes ces sommes sont incluses dans votre SBI.
Le plus souvent, un emprunteur fait l’objet d’une saisie attribution lorsque le contrat de prêt immobilier conclu dès le départ est inadapté aux capacités de remboursement. Soyez attentifs, comparez les offres, et n’hésitez pas à faire racheter vos crédits bénéficier d’un meilleur taux jusqu’à la fin de votre crédit ?
