La Caisse Primaire d'Assurance Maladie en pratique

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie fait parti de l’UNCAM. Elle gère la branche Assurance Maladie pour (entre autres) les salariés du privé. Parmi ses missions, c’est elle qui procède aux remboursements de vos frais de santé. Connaître les services qu’elle propose, que ce soit en caisse ou en ligne, est alors primordial, puisque bon nombre de démarches pourront être réalisées en toute autonomie. Réassurez-moi vous propose un guide pratique et complet sur la CPAM. Vous y trouverez toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin. 

Comment obtenir une attestation de CPAM ? 

Une attestation CPAM est tout simplement une attestation de Sécurité Sociale. Ce document prouve vos droits à l’Assurance Maladie et vous sera utile dans bien des cas. Reste à savoir dans quels cas vous pourrez en avoir besoin. Ils sont en réalité plus nombreux qu’on ne le pense. Voici quelques situations dans laquelle vous devrez souvent présenter une telle attestation : 

• l’adhésion à une mutuelle santé,
• l’inscription de vos enfants à la crèche ou à l’école,
• en cas d’hospitalisation,
• en cas de nouvel emploi. 

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Obtenir ce document est simple : les salariés et autres affiliés au régime général devront en faire la demande directe à leur CPAM, soit : 

• via leur compte Ameli (en se connectant via leur identifiant et mot de passe personnels) : le téléchargement de l’attestation est libre et immédiate

• sur une borne multi-services en caisse (il sera possible de l’imprimer sur place, ce qui est très pratique si vous n’avez pas d’imprimante chez vous ou pas d’accès à internet)

• par téléphone, au numéro habituel, le 3646

• par courrier, en adressant une demande écrite à votre CPAM (vous serez cependant  dépendant des délais postaux à l’envoi comme à la réception).

Affiliation CPAM : comment ça marche ?

Comment s’inscrire à la CPAM ? Avant toute chose, il convient de savoir si vous dépendez bien de cette entité pour votre Assurance Maladie. Si oui, vous aurez à demander vous-même votre affiliation à la CPAM de votre lieu de résidence.

En règle générale, la 1ère inscription à la CPAM se fait à la sortie d’études ou lorsqu’une personne nouvellement majeure souhaite se détacher de ses parents. Au cours de la vie, de nombreux changements tant professionnels que personnels pourront avoir pour effet un changement de caisse, une première inscription ou une réinscription.

La procédure est la suivante : la personne désirant être rattachée à la CPAM de son département devra faire parvenir à cette dernière un formulaire spécifique, accompagné des pièces demandées, variables selon les cas (RIB, copie de la carte d’identité ou du titre de séjour, acte de naissance…).

Il s’agit du formulaire s1106 de demande d’affiliation. Vous devrez y indiquer diverses informations telles que votre identité, vos date et lieu de naissance… Le document peut être téléchargé sur le site d’Ameli, mais nous vous le proposons ci-dessous :

Formulaire s1106 de demande d’affiliation :

En cas de changement de situation et de « passage » au régime général (alors que vous étiez RATP, SNCF…), n’hésitez pas à contacter votre ancien organisme pour qu’il vous indique la marche à suivre. 

Depuis le 31 août 2019, plus aucun étudiant ne dépend, pour la Sécurité Sociale, d’une mutuelle étudiante (comme c’était le cas jusqu’alors). Ils sont tous aujourd’hui nécessairement rattachés à une CPAM pour leur Assurance Maladie.

Que fait la Caisse primaire d’assurance maladie ? 

CPAM : quelle définition ?

Les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) sont des organismes de droit privé ayant une mission de service public, à savoir la gestion de l’Assurance Maladie des assurés sociaux qui dépendent du régime général, c’est-à-dire principalement les salariés. Les CPAM sont donc des intermédiaires locaux entre l’Assurance Maladie et les assurés sociaux, et sont implantés sur tout le territoire métropolitain. Leur rôle est d’assurer une relation de proximité avec les affiliés.

Voici les principales missions confiées aux Caisses Primaires d’Assurance Maladie : 

• l’affiliation des assurés sociaux
• la gestion de leurs droits à l’Assurance Maladie : remboursements CPAM de leurs frais de santé, versement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, maladie pro… 
• le traitement et le versement des pensions d’invalidité
• la réception des déclarations d’accident du travail ou de maladie professionnelle
• la mise en place d’actions de prévention santé (actions sanitaires et sociales). 

Il est fréquent de confondre Assurance Maladie et Sécurité Sociale. En réalité, l’Assurance Maladie gère seulement la branche maladie / arrêt de travail / maladie professionnelle des salariés (ou non) du régime général, le tout pour le compte de la Sécu.

À qui s’adresse la CPAM ? 

Les CPAM s’occupent des assurés sociaux dépendant du régime général de la Sécurité Sociale, les salariés en tête, à l’exclusion de ceux qui dépendent d’autres régimes, comme par exemple les salariés agricoles (qui dépendent de la MSA, la Mutualité Sociale Agricole). Peuvent également dépendre d’une CPAM d’autres publics, tels que les étudiants (y compris les étudiants étrangers), les chômeurs ou encore, depuis 2018, les travailleurs indépendants qui dépendaient jusqu’alors du RSI (du Régime Social des Indépendants) pour leur Assurance Maladie. 

Depuis 2020, le RSI a été intégré au régime général de la Sécurité Sociale. Les indépendants sont donc désormais rattachés à la CPAM, comme n’importe quel salarié (les cotisations continuent toutefois à être prélevées par les URSSAF). 

Avant la majorité, un mineur est rattaché à l’un de ses parents, ou aux deux. Il n’a alors « que » la qualité d’ayant-droit d’un assuré social. Il pourra être affilié à la CPAM en propre et de manière autonome dès 16 ans, notamment s’il fait des études ou est en apprentissage. 

Sinon, vous pouvez également entrer en contact avec votre CPAM via votre espace personnel, directement depuis le site d’Ameli. Une fois connecté, vous pourrez envoyer un message très simplement via le formulaire de contact. Lorsqu’une réponse sera donnée à votre demande, vous recevrez un mail à l’adresse liée à votre compte.

De même, vous pouvez entre en contrat avec votre CPAM par téléphone. Le numéro de téléphone (non gratuit) de toutes les CPAM est le 3646. Vous devrez renseigner votre caisse au début de l’appel (afin d’être mis en relation avec la bonne entité). Ce dernier vous coûtera 6 centimes d’euros par minute en plus du prix de l’appel.

Voici les numéros à composer depuis les DOM et l’étranger : 

• 0 810 103 646 pour la Guadeloupe (les lundi et jeudi de 7h30 à 15h30 et les mardi, mercredi et vendredi de 7h30 à 12h30)

• 0 811 300 974 pour la Réunion (du lundi au jeudi de 7h30 à 16h & le vendredi de 7h30 à midi)

• 0 820 222 555 pour la Martinique (les lundi et jeudi de 7h à 17h et les mardi, mercredi et vendredi de 7h à 13h30)

• +33 811 70 36 46 depuis l’étranger.

Enfin, n’hésitez pas à vous rendre en caisse, si votre situation l’exige : pas d’accès à internet ou pas encore de compte personnel sur le site Ameli, demande très spécifique, besoin d’un document en urgence… Attention toutefois aux horaires d’ouverture de votre CPAM. 

Même si ce mode de contact est de moins en moins plébiscité aujourd’hui, vous avez aussi la possibilité d’envoyer un courrier à votre caisse. Afin de connaitre l’adresse de celle dont vous dépendez, rendez-vous sur le site d’Ameli.

Comment trouver son code organisme de rattachement CPAM ?

Le code de rattachement CPAM est un numéro composé de 9 chiffres qui s’avère utile dans de nombreuses situations, et notamment : 

• pour rattacher une nouvelle mutuelle santé à votre compte de Sécu ;

• pour que le médecin puisse remplir une feuille d’arrêt maladie vous concernant. 

Le code de rattachement CPAM est aussi appelé code d’affiliation / code d’organisme de rattachement. Il permet notamment de distinguer les différente caisses. Reste à savoir comment faire une demande de code de rattachement ? Sachez que celui-ci est indiqué sur votre attestation de droits à l’Assurance Maladie (« Organisme de rattachement Sécurité Sociale »).

Si vous ne retrouvez pas ce document, vous pourrez : 

• le générer / télécharger depuis votre espace personnel sur Ameli ;
• obtenir votre code en téléphonant au 3646 ;
• récupérer celui-ci sur une borne multi-services en caisse ou en pharmacie. 

Le code de rattachement se compose comme suit : les 2 premiers chiffres correspondent au régime (01 pour le régime général par exemple), les 3 suivants au département / à la caisse elle-même, et les derniers servent à distinguer les caisses entre elles. Le code peut donc changer en cas, par exemple, de déménagement de l’assuré social ou d’autre événement justifiant un changement de caisse.

Quels sont les services proposés par la CPAM ? 

Nous l’avons dit, la CPAM gère l’Assurance Maladie des assurés sociaux dépendant du régime général. Si tel est votre cas, il s’agit de votre interlocuteur privilégié pour bon nombre de démarches, allant de votre affiliation à la bonne prise en charge de vos droits.

La principale mission de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie est d’assurer les remboursements de santé auxquels ont droit les affiliés, mais aussi de gérer leurs éventuels arrêts de travail / maladies professionnelles, ce qui inclut le versement des indemnités journalières. Sachez à ce titre qu’une convocation chez un médecin-conseil de la CPAM à la suite d’un arrêt de travail pourra vous être envoyée.

Voici quelques-uns des principaux services qui sont assurés en caisse ou via une borne multi-services : 

• la fourniture d’une attestation de CPAM (une attestation de droits à la Sécurité Sociale)
• le traitement de vos arrêts de travail et de vos feuilles de soins CPAM
• l’accès à de nombreux formulaires liés à votre vie d’assuré social : rattachement d’un enfant mineur (formulaire CPAM cerfa n° 14445*03), demande de mutation, etc. ; 
• la fourniture d’une Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) ;
• l’octroi d’un rdv personnalisé en cas de situation particulière ;
• le traitement des demandes de CSS. 

Un large spectre de démarches pourront donc être effectuées en caisse. Sachez toutefois que de plus en plus de services sont disponibles en ligne sur le site d’Ameli.

Comment changer de CPAM ? 

Il est « rare » qu’une personne reste à la même Caisse Primaire d’Assurance Maladie toute sa vie. De nombreux événements peuvent justifier un changement de CPAM ou une sortie du régime général. Voici quelques-uns des cas liés à la situation personnelle et/ou pro qui pourront entraîner une réinscription ou un changement : 

• un déménagement (qui entraine simplement un changement de caisse locale sans modification de statut) ; 

• un changement d’activité professionnelle (par exemple, un ex-travailleur indépendant qui devient salarié) ; 

• un changement de secteur d’activité. 

Certains événements dans la vie de l’assuré social aboutiront à un changement de régime de Sécurité Sociale. Le cas échéant, il faudra envoyer une demande de mutation CPAM via un formulaire spécifique : le formulaire 750.

Télécharger le formulaire 750 CPAM

Celui-ci devra être envoyé à la CPAM concernée, accompagné des documents demandés. Un ex-étudiant devra par exemple, lorsqu’il s’affilie en propre dès son premier emploi, joindre un RIB ainsi qu’une copie de sa carte nationale d’identité. Certaines personnes quittent le régime général pour un autre régime. C’est par exemple le cas de l’ex-salarié qui deviendrait salarié agricole. Il devra donc s’affilier à la Mutualité Social Agricole. Les démarches d’affiliation devront donc être entreprises auprès de l’organisme concerné.

À quoi sert Ameli, le site des CPAM ? 

Ameli.fr intègre de nombreux services qui sont assurés par les CPAM à l’échelle locale. La majorité des démarches liées à l’Assurance Maladie peuvent donc aujourd’hui être réalisées en ligne, en toute autonomie. Afin d’utiliser pleinement le service, vous devrez commencer par vous créer un compte Ameli CPAM. Une fois votre espace personnel ouvert, vous pourrez entre autres : 

• consulter vos remboursements ;
• télécharger une attestation de droit CPAM ;
• demander une Carte Européenne d’Assurance Maladie CPAM ;
• déclarer un changement d’adresse ou de coordonnées bancaires à votre CPAM ;
• calculer vos indemnités journalières en cas de maladie. 

Il est donc possible de faire quasiment, sur le site, tout ce que vous pourrez faire en vous rendant en caisse. Sachez qu’une application mobile Ameli est aussi disponible sur iOS et Androïd. Le site Ameli vous permet notamment :

• de suivre vos remboursements de santé (sur les 6 derniers mois) et de demander une attestation fiscale au besoin

• de vérifier les indemnités perçues en cas d’arrêt de travail par exemple

• de transmettre une feuille de soins

• de demander une Carte Européenne d’Assurance Maladie Ameli (une CEAM)

• de télécharger divers formulaires (plus d’une cinquantaine sont disponibles)

• de télécharger une attestation de droits à l’Assurance Maladie (pour souscrire une mutuelle santé par exemple)

• de déclarer la perte ou le vol de votre carte vitale

• de rattacher un enfant / un ayant-droit

• de faire une demande de CSS (Complémentaire santé solidaire).

Au delà des services proposés aux affiliés, le site est aussi une mine d’informations. De très nombreux articles et fiches thématiques sont postés : prévention, calcul des remboursements, des indemnités… Un annuaire est également disponible en ligne pour vous aider à trouver un praticien de santé dans votre zone. 

Un forum est aussi disponible sur le site. Il vous permet de profiter de l’expérience des autres affiliés et de bénéficier de réponses personnalisées de conseillers CPAM.

Comment ouvrir son compte CPAM sur Ameli ? 

Tous les affiliés au régime général n’ont pas nécessairement créé un espace personnel sur le site d’Ameli. Cela n’est pas obligatoire même s’il est conseillé de le faire, puisque vous pourrez ainsi accéder aux nombreux services proposés.

La procédure est très simple. Rendez-vous sur le site Ameli.fr et cliquez sur « Compte Ameli », sur le bord droit de votre écran. Sur la nouvelle page, cliquez ensuite sur « Créer mon compte ». Un formulaire s’ouvrira alors et vous devrez renseigner quelques informations (munissez-vous de votre RIB et de votre carte vitale). L’on vous demandera : 

• votre nom
• votre numéro de Sécurité Sociale
• votre date de naissance
• votre code postal (afin d’identifier la Caisse dont vous dépendez).

En principe, votre premier mot de passe provisoire vous sera envoyé par courrier à votre adresse postale. Vous le recevrez normalement sous 2 à 10 jours. Une fois celui-ci reçu par courrier ou par mail, vous pourrez le changer lors de la première connexion sur votre compte CPAM. Vous aurez ensuite accès à tous les services disponibles sur le site.

Si par la suite vous éprouvez des difficultés à vous connecter, vérifiez que vous utilisez bien le dernier mot de passe provisoire reçu (dans le cas où vous utiliseriez le bouton « Code oublié »). Si cela ne fonctionne toujours pas, contactez votre caisse par téléphone.

Comment contacter ma CPAM ? 

Les CPAM mettent tout en œuvre pour se rendre les plus disponibles possible. Pour vous aider à retrouver toutes les coordonnées de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie, nous avons rédigé des fiches contact pour chacune d’elle :